SUJET :

Salut à tous,

Avec tout le respect que j'ai envers chacun, je me permet d'être direct:

- Vous n'avez pas un peu l'impression de vous "branler" la nouille pour pas grand chose ?
- Tant qu'à faire, envoyez un mail à M. Sapin pour plus d'éclaircissements.....

Comme ça vous vous serez certainement SûR que ce petit avantage fiscal sautera .....

Ben en fait c'est trés simple :
Le " pékin moyen" qui navigue le long des côtes françaises n'a en principe pas accés à ce Systeme de financement

Mais les boîtes financières s'en foutent puisque l'on signe un papier disant qu'on déclare sur l'honneur etc, etc........

Donc en ças de contrôle fiscal ils ne sont pas responsables , c'est le mec qui a acheté qui casque

Eric, tu as raison mais le fisc n'est pas idiot et si le Systeme perdure c'est qu'il permet sans doute à de grosses boîtes de bateaux ( tu vois de qui je veux parler) de continuer , de construire et vendre des bateaux qui sans cela ne le seraient peut être pas

Nous, on récolte les miettes mais c'est quand même sympa .

meltem 74 écrit: Ben
Donc en ças de contrôle fiscal ils ne sont pas responsables , c'est le mec qui a acheté qui casque

Eric, tu as raison mais le fisc n'est pas idiot et si le Systeme perdure c'est qu'il permet sans doute à de grosses boîtes de bateaux ( tu vois de qui je veux parler) de continuer , de construire et vendre des bateaux qui sans cela ne le seraient peut être pas

Nous, on récolte les miettes mais c'est quand même sympa .

Je suis entièrement d'accord avec toi

B & J en sont certainement les premiers bénéficiaires entre autres.... Et moi ça me va très bien.

Quand aux miettes je m'en satisfais très bien comme nous tous.

Mais je me méfie de politicards aux dents acérées qui ferait en sorte de faire payer les petits comme nous tous (comme d'habitude....)

C'est mon avis, mais tout le monde à le droit de ne pas être d'accord avec moi....

Quand j'étais matelot, la règle c'était :
-"Chut ! L'ennemi guette vos confidences "

On se branle peut être la nouille mais vu l'activité du forum en ce moment , ça occupe ET puis c'est peut- être aussi le but d'un forum . Rassure toi Eric, Sapin a d'autres chats à fouetter en ce moment.

Le Gascounet t'es d'accord avec qui tu veux... en plus je dis grosso merdo la meme chose que Meltem ...

En plus tu me reprend pour dire la meme chose.. t'ain relis..

Bien sur qu'on est dans une tolérance c'est ce que je me tue a dire.. depuis le début

Par contre l'histoire de l'armement hauturier n'intervient pas ..

Le document de Meltem précise .. "qu'il n'est pas en mesure d'évaluer le temps exactement passé en dehors des eaux territoriales "
ça veut bien dire que .. bin tu fais ce que tu veux .. puisque tu ne peux pas justifier... d'ou la TVA réduite..

C'est bien que tu es dans un "no man's land "...

Et le document de Meltem te confirmes en gros .. si tu lis bien.. que tu fais ce que tu veux ...

Une déclaration sur "l'honneur" n'a aucune valeur juridique... demande a un avocat... si tu déclares sur l'honneur que non ..Mr le le juge je n'étais pas
là le soir du crime.. forcement on va t'accorder le relaxe...tu reves...

La déclaration sur l'honneur c'est pour le folklore.. ça fait bien... dans notre cas c'est juste pour nous dire ::

Fais ce que tu veux ..mais je ne veux pas le savoir... et cela c'est pour favoriser les industries Nautiques..

Tel que les grosses sociétés de gestion de Flotte ou là .. c'est ton bateau qui est en dehors des eaux territoriales ..mais pas toi.. et pourtant t'as droit a une TVA nulle...

Si il n'y avait pas ce "passe droit " on vendrait beaucoup moins de bateaux de plaisance .. du coup ils ont mis en place ce systeme , mais sans dire qui y avait droit vraiment ..bin oui oui!! sinon les constructeurs vendeurs de plus petit boat ..auraient gueulé pour une loi "parcellaire" donc peut etre irrecevable..

Si tu louent un voilier l'été et que tu certifies que pour le temps de la location ..journal de bord faisant foi.. que tu seras en dehors des eaux européennes .. tu auras 0% de tva sur la location ...pas 9 ou 10 comme dans notre cas à nous...

Tiens pourquoi encore une différence là...??

Bon allez .. sur ce je vous laisse... bon LOA mais surtout n'en profitez pas .. holala parait que c'est pas bien....

Salut à tous,

Contrairement à ce que vous pouvez penser, la réglementation française actuelle est un compromis pour être en accord avec la réglementation européenne. Un grand merci sur ce point à notre belle Europe (quand je pense qu'il y a des co.....rds qui veulent se la jouer perso, j'en pleurerai, mais ça, c'est un autre débat). Aussi, ne comptez pas sur une quelconque révision des textes.

Ulysse, qui te parle d'attestation sur l'honneur ?

J'ai sous le nez l'accord de financement de SGB Finances pour la LOA récente de mon bateau et comme je l'ai déjà dit, il est clairement mentionné que l'accord de financement concerne uniquement un bateau de marque et modèle précis, vendu par un vendeur clairement nommé, sous pavillon français et texto : "homologué et armé en catégorie de navigation hauturière". Le dossier d'information joint à l'accord de financement fait aussi référence au caractère hauturier des navigations.

Qu'on ne me dise pas non plus que les pros ne vous avertissent pas des conditions d'emploi et de destination de ce type de financement. Pour ma petite personne, mon prestataire a joué franc jeu sur tous les points. Après, chacun a sa liberté de choix. Personne n'est obligé d'opter pour ce type de produit financier. C'est vous qui voyez !

Meltem, tu as tort de dire qu'il faut un permis hauturier pour naviguer sur un bateau acquis avec une LOA "hauturière". Si tu es à moins de 6 miles d'un abri, rien ni personne ne peut te reprocher de naviguer à bord de ton bateau avec un simple permis côtier. C'est ton bateau qui doit être armé pour naviguer au-delà de la bande des 6 miles. Tu peux très bien faire appel à un tiers possédant un permis hauturier pour naviguer hors bande côtière.

Sur le plan de l'armement, le semi-hauturier suffit pour justifier plus que largement vos engagements.

J'ai attribué à Meltem ce qu'a dit Lou, vous aurez rectifé de vous-même !

Scata: << Ulysse, qui te parle d'attestation sur l'honneur ?>>

Le document de Meltem ...

Je redis... l'armement ni le permis hauturier n'est requis en plus sur une coque déclaré "C" en catégorie de navigation...

Bon, ben je bois qu'on est tous d'accord

Sauf que çertains comme je le fais, simplifient au maximum et d'autres s'acharnent à rendre les textes ( qu'ils n'ont peut être jamais lu) plus compliqués qu'ils ne le sont ..

Sçata je ne vois pas où j'ai ecrit çe que tu affirmes ....( permis hauturier obligatoire meme en deça des 6 miles ???)
Mais hier soir j'étais peut être un peu fatigué et n'ai pas fait attention .

D'autre part , excuse moi , mais Perso je ne connais pas et ne veux pas connaitre le " semi hauturier" qui comme le B96 n'a été pondu que pour permettre à des Gusgus n'ayant pas les permis "ad hoc" de naviguer ou conduire quand même et donc d'acheter bateau et camping car " plus gros"....

Perso , ayant pris la peine de passer le " Hauturier", quand je suis dans les 6 miles j'ai l'armement " - de 6 miles" et quand je suis à l'extérieur j'ai l'armement " hauturier" ( sauf le radeau quand je navigue en groupe)
J'ai meme pousser le zèle à emporter un poste qui me permet de recevoir la MTO ( comme prèvu sans la réglementation) çar avec portable et VHF çela n'est pas possible longtemps ....

C'est pas plus compliqué que çela ...

Ulysse, Il n'y a pas de lien direct entre la catégorie d'homologation et la navigation hauturière. Il suffit de choisir un créneau qui ne te confronte pas à des conditions de mer qui excédent les capacités "administratives" de ton bateau et tu peux rejoindre la Tunisie si cela te fait plaisir. En outre, tu peux très bien être en condition de navigation hauturière à 500 m du bord. Il suffit que ta navigation te conduise à longer une côte qui ne présente aucun abri (naturel ou artificiel) sur une distance supérieure à 6 miles.

Perso, il n'y a pas de débat possible. Pour être en conformité avec ce que j'ai signé, c'est armement hauturier et pas autre chose. Tout le reste est de la pure littérature.

En pratique, vous faites comme vous le ressentez, comme 100 % d'entre nous, mais ne cherchez pas de fausses excuses, la réglementation est claire sur ce sujet.

@ scata Pour conclure ce sujet qui a déclenché beaucoup d'échanges, que me faut-il au minimum comme armement pour être conforme au statut d'hauturier et ainsi être en règle (sans trop dépenser) ? Merci. Je pars pour le salon. Sampiero47

Salut Scata,

pour le fond , tu as tout a fait raison ...

Pour la forme il suffit de relire le document que j'ai photocopié :

On a parfaitement le droit d'acheter un bateau en LOA et de ne naviguer qu'en "Côtier" ;;;

ce n'est pas moi qui le dit , c'est écrit en toute lettres ..
perso j'ai bien entendu chois les deux possibilités ce qui m'autorise à n'avoir "que" l'armement demandé dans le type de nav du moment ...

Dans ton cas , cela voudrait dire que pour faire une partie de pêche à moins de 500 m du rivage tu t'obligerais à emporter le Bib à chaque sortie ???

Mais c'est bien entendu ton droit le plus absolu

@ Sampiero
Pour être sûr et certain de ne pas te tromper tu vas sur internet et tu imprimes les paragraphes de la D 240 qui concernent ce chapitre ..

Meltem , j'ai peur , mais je me trompe certainement que tu aies commis une petite erreur d'interprétation sur le texte que tu nous a montré hier soir . Il est vrai qu'il n'est pas très explicite .
On peut bien entendu financer un bateau en LOA en côtier , mais dans ce cas , pas de réduction de tva .
Si tu veux bénéficier de la réduction de tva ton bateau doit forcément être armé en hauturier .
Scata à parfaitement raison et je me suis certainement trompé quant à la nécessité de détenir le permis hauturier , le bateau pouvant être piloté par une tierce personne qui elle le détient.
www.leasing-bateaux.com/fr/lexique-loa.h...laisance-et-loa.aspx
etc etc etc ....

Lou Gascon,
Avant que de te répondre je vais aller rejeter un œil à mon contrat ..

Il me semble bien que quelque part j'ai coché une case qui me permettait de choisir ma navigation ..

Je vérifie et reviens vers vous .

Lou Gascoun a raison pour l'armement www.leasing-bateaux.com/fr/faq.html

Mais ce site n'a pas l'air d'etre a jour il parle des anciennes catégories de Nav.... (1 à 6)

"Si l'on opte pour une TVA réduite de 50% sur les loyers d'une LOA bateau, il n'y a aucune justification à fournir, hors l'armement hauturier. Il est forfaitairement considéré que le bateau qui a un armement hauturier navigue 50% de son temps hors des eaux territoriales européennes, et que par conséquent la TVA appliquée aux loyers d'un financement de bateau en LOA (y compris le premier, votre apport) est réduite de 50%."

Mais bon qui va vérifier l'armement...??

Les autres sites n'en parlent pas..

Merci Ulysse ,le risque est très très limité pour ce qui est des contrôles mais j'en voit bien qui ont toutes les connaissances en ce qui concerne ces problèmes de tva . J'ai , il y a très longtemps été contrôlé par la douane volante , un dimanche, à bord d'un véhicule de société à mon nom et je peux vous assurer qu'ils connaissaient toutes les subtilités .

lou gascoun 32 écrit: Merci Ulysse ,le risque est très très limité pour ce qui est des contrôles mais j'en voit bien qui ont toutes les connaissances en ce qui concerne ces problèmes de tva . J'ai , il y a très longtemps été contrôlé par la douane volante , un dimanche, à bord d'un véhicule de société à mon nom et je peux vous assurer qu'ils connaissaient toutes les subtilités .

Oui je disais que les services de l'état ne sont pas si bete que ça.. donc comment se fait il qu'il n'y a pas de controle ou presque (enfin a ma connaissance )
pour les bateaux en LOA des particuliers...

Tu as déjà été contrôlé par les douanes en mer ? moi jamais ,par les aff mar quasiment tous les ans .
Lors d'un contrôle par les douanes ,ils verront de suite que ton bateau est en loa , pour la suite je n'en ai aucune idée.

[quote="ulysse29"

Oui je disais que les services de l'état ne sont pas si bete que ça.. donc comment se fait il qu'il n'y a pas de controle ou presque (enfin a ma connaissance )
pour les bateaux en LOA des particuliers..
[/quote]

Ulysse tu connis bien la réponse çar on en a parlé au dessus :
Si la regle de la LOA était respectée plus de la,moitié des ventes de bateaux serait annulée

Pour appuyer ce que dit Lou Gascounet je dirai que je navigue depuis plus de 50 ans et jmis je ne me suis fait contrôlé par qui que ce soit

J'ai failli y avoir droit une fois sur la Saône lors d'une sortie organisée par Kilaloo 69 mais quand j'ai vu le Zodiac de la Poliçe j'ai tout simplement ralenti et c'est Pab .Ch qui, me doublant , y a eu droit

En mer lors d'une virée en Croatie sur l'île de Millet, avec l'ami F3d une vedette est venue vers nous mais voyant nos pavillons Belge ils sont passés et sont allés contrôler d'autres bateaux un peu plus loin ...

Ailleurs , en Françe quelle que soit la zone de navigation ( Corse, Côté d'azur, Languedoc, Pays Basque , Aquitaine, Bretagne ou mer du Nord) jamais au grand jamais je n'ai vu l'ombre d'un képi venir me contrôler sur l'eau ...

lou gascoun 32 écrit: Tu as déjà été contrôlé par les douanes en mer ? moi jamais ,par les aff mar quasiment tous les ans .
Lors d'un contrôle par les douanes ,ils verront de suite que ton bateau est en loa , pour la suite je n'en ai aucune idée.

En mer .. les douanes .. moi jamais pourtant suis passé a coté d'eux.. mais je pense qu'on ne les interesse pas... sont axés sur autre chose

Par les gendarmes plusieurs fois dont une fois ou j'ai du leur expliquer que non je n'avais pas loué le bateau a la journée ..mais que c'était une LOA..
Ont eu du mal a comprendre...

En plus cette été me suis fais controlé également par les gendarmes .. sont meme pas au courant des dernieres nouveautés de la DIV 240 .. alors....

Tant mieux .. pour nous!!

Les douanes sur l'eau ne s'occupent pas des plaisanciers ... enfin .. jamais vu...

Les Gendarmes et les aff mar seules les fautes commises ou le matériel de sécu les interessent le reste ils s'en foutent...

voila ce qui résulte de mon observation...

Pour Meltem : je parlais du fisc en disant que c'est bizarre qu'ils ne s'interesse pas...