SUJET :

Sampiero47 écrit: @lou gascon32 Bonsoir, En fait dans cette formule, ton apport est le premier loyer et donc bénéficie comme tous les loyers suivants du taux bonifié. Il est clair aussi que plus ton apport est important, moins la partie complémentaire à financer par l'organisme financier est importante et donc le coût financier idem.J'espère être clair. Sur un bateau de 35000 euros avec un apport de la moitié environ ton coût final sera d'environ 33000 euros donc avantageux par rapport à un crédit classique qui lui te coûterait pas loin de 1000 euros+ A++ Hervé Sampiero47

Merci voisin , j'avais effectivement zappé le fait que l'apport n'est qu'un premier loyer majoré .

Bin vi ... du coup ça te coute moins cher qu'un credit et moins cher aussi que de payer cash!! la totalité..

Because TVA réduite sur les loyers .....

Bonjour à tous,

Ulysse a 100 % raison quand il dit qu'une LOA "hauturière" est à l'heure actuelle plus avantageuse qu'un crédit classique, quel que soit le montant financé. Bien évidemment, plus vous empruntez et plus la durée de remboursement est courte et plus le gain est important. Encore faut-il avoir la capacité de financement chaque mois des échéances.

Pour mon nouveau bateau livré en mai 2016, j'ai fait le choix d'un apport de 40 % et d'une LOA sur 60 mois pour avoir des mensualités réduites. A la fin de l'opération, je n'ai remboursé que 97 % du prix de vente initial du bateau. Le crédit classique, aussi performant soit-il ne permet pas ce gain. La LOA est aussi étendue à la remorque porte-bateau, avec les même avantages.

Un conseil, il ne faut pas hésiter à mettre en concurrence les offres. J'ai fait faire 4 propositions d'organismes financiers ayant pignon sur rue avant de me décider. Il faut aussi étudier la possibilité de coupler le contrat d'assurance du bateau/remorque à celui du financement.

Après avoir fait le tour des diverses propositions, j'ai choisi de financer le bateau par le prestataire proposé par le constructeur de la coque, après que ce dernier ait accepter d'aligner son tarif sur le moins disant et, pour l'assureur, j'ai choisi un courtier spécialisé qui m'a proposé une bonne couverture des risques à un tarif canon.

Ne faites aucune impasse sur la qualité et la couverture de l'assurance. Vous devez vous préserver de tous les aléas pouvant survenir au cours de la période de financement. Rien de pire que d'avoir à remboursé tout ou partie d'une LOA alors que le bateau a été volé ou détruit, tout ça pour économiser une poignée d'euros. Vous devez vous blinder sur ce point.

LOA Hauturiere ???

C'est une LOA c'est tout .. mon boat n'est pas armé en Hauturier et on ne me l'a jamais demandé...

On profite d'un vide juridique (chuuuuut!!) car sur les texte de la LOA il n'y a pas de spécification concernant le bateau (taille armement etc...)

voila voilou...

PS: Scata.. tu n'as pas inversé des fois????

<<Bien évidemment, plus vous empruntez et plus la durée de remboursement est courte et plus le gain est important>>

Une LOA hauturière ,c'est quasiment un pléonasme puisque la niche fiscale que constitue la tva réduite est due au fait que le bateau est censé naviguer hors des eaux territoriales .
Il est bien évident qu'en cas de contrôle fiscal un tant soit peu approfondi , le fisc pourrait tout à fait procéder à un redressement ,si le bateau n'est pas armé en hauturier , Scata est donc dans le vrai .
Evidemment les vendeurs et organismes de LOA se gardent bien de vous en informer , il est vrai que le risque est très faible mais non nul notamment pour ceux qui exercent une profession indépendante (plus de risque de contrôle fiscal).Je pense que les affaires maritimes n'en ont rien à cirer mais quid d'un contrôle par les douanes ?

J'ai mentionné le terme "d'hauturier" car sans cet engagement, point d’avantage fiscal. C'est même indiqué noir sur blanc sur votre contrat. Les pros sont d'ailleurs très clairs sur ce sujet. Tu fais un choix entre du côtier ou du hauturier pour déterminer le tarif. Devinez lequel est le plus avantageux et celui que choisit 100 % des clients ?

Ulysse, personne ne te demande d'embarquer un armement hauturier ou semi-hauturier, à moins d'être à plus de 6 miles d'un abri, jusqu'à preuve du contraire. Après, chacun est libre de faire ou de ne pas faire. C'est vous qui voyez les gars ! Faites avec votre conscience.

Perso, c'est pas de BIB, car pas de navigation au large prévue de sitôt. Pour le reste du matos, j'ai à peu de chose près l'armement prévu pour le hauturier.

@ Sampiero :
pour ton exemple de LOA pour un bateau à 35000 €.
Si la TVA est réduite par 2 : -3500 €.
Reste à financer pendant 5 ans 35000 €/2 = 17500 €.

Au taux actuel de l'argent sur 5 ans (disons 1 à 2% pour éviter les polémiques), le coût financier est de 500 à 1000 €. L'assurance du prêt n'est pas légalement obligatoire.

35000-3500 +500/1000 = 32.000/32.500. Au delà, c'est le banquier (ou le concess') qui fait la culbute sur le service qu'il rend (lors de la ruée vers l'Ouest, les grands gagnants n'étaient pas les orpailleurs mais les marchands de pelles).

=> ce qui ressemble à une économie n'est qu'une niche fiscale (je ne reviens pas sur les conditions d'applicabilité). Il convient de bien négocier :
- les services/livraison (avec les réserves), équipements/garantie
- la remise
- les conditions du crédit.

Bonne chance

Je serai avide de voir les textes car perso .. me souviens pas d'avoir signé que je m'engageais a naviguer en hauturier .. surtout que en plus mon boudin n'a pas le droit (catégorie C stipulé sur le contrat... )

Si vraiment les services fiscaux savaient qu'on était dans l’illégalité complete y a longtemps qu'ils auraient mis le Hola !! faut pas les prendre pour des idiots...


Maintenant ..mettez les textes .. ce serait mieux...


PS: J'ai signé le contrat en connaissance de cause .. du vide juridique de la loi ...rien ne l'autorise ..mais rien ne te l'interdit ....voila...

Sampiéro47,
Je reviens sur ta demande concernant les annonces du bonpoint. L'une est effacée, reste l'offre du Capelli. A priori et selon la photo le bateau est sain et bien conçu. Le 115 Yam est un très bon moteur. C'est celui qui équipe mon Marlin 630. En parlant de ce bateau (que je ne vends pas), je peux t'assurer que la navigation est très agréable et la place importante, tant pour les passagers que pour les rangements. Quant au Rolle-bar et au taud, comme le dit Aningoul, cela est nécessaire sinon indispensable. Si le Capelli de l'annonce t'intéresse il faut le voir sur place et l'essayer. Après pour le prix s'il est possible de négocier à toi de jouer.
Le Marlin reste un super SR, mais peu diffusé sur le marché français je pense que les occasions ne sont pas légion. On en trouve bien plus en Italie.

@ burtiflup06 Merci pour ton message. Je suis allé regarder le test du Marlin 630 avec quelques photos + tes photos sur le site.Il est vrai qu'il est superbe et offre pas mal de place. J'irai le regarder au salon. Pour le bonpoint, il faut que je retrouve l'offre du Capelli. Bonne soirée. Hervé Sampiero47

@ burtiflup06 Je pense avoir retrouvé le Capelli 626 auquel tu faisais référence vendu chez Ferret Marine. Il est vrai qu'il a belle allure. j'ai lu sur le site que certains trouvent la puissance de 115 CV insuffisante. mais oui c'est un bon modèle, il a l'air en bon état et évidemment son prix est plus abordable qu'un neuf A++

@ burtiflup06 Je pense avoir retrouvé le Capelli 626 auquel tu faisais référence vendu chez Ferret Marine. Il est vrai qu'il a belle allure. j'ai lu sur le site que certains trouvent la puissance de 115 CV insuffisante. mais oui c'est un bon modèle, il a l'air en bon état et évidemment son prix est plus abordable qu'un neuf A++

www.leboncoin.fr/nautisme/1033351423.htm?ca=12_s

ulysse29 écrit: Je serai avide de voir les textes car perso .. me souviens pas d'avoir signé que je m'engageais a naviguer en hauturier .. surtout que en plus mon boudin n'a pas le droit (catégorie C stipulé sur le contrat... )

Si vraiment les services fiscaux savaient qu'on était dans l’illégalité complete y a longtemps qu'ils auraient mis le Hola !! faut pas les prendre pour des idiots...


Maintenant ..mettez les textes .. ce serait mieux...


PS: J'ai signé le contrat en connaissance de cause .. du vide juridique de la loi ...rien ne l'autorise ..mais rien ne te l'interdit ....voila...

L'ARMEMENT HAUTURIER EST IL RÉELLEMENT NÉCESSAIRE POUR UN FINANCEMENT DE BATEAU EN LOA ?
Une LOA bateau est également possible sur la base d'un armement côtier, mais dans ce cas vous ne bénéficierez pas de la réduction de la TVA sur les loyers. En cas de contrôle fiscal, il peut vous être demandé de justifier de l'armement hauturier si le financement de votre bateau a été fait par une LOA dont le régime de TVA correspond à un armement hauturier pour votre bateau

Je pense qu'il n'y a aucun doute possible , l'armement hauturier est obligatoire mais le risque de contrôle fiscal est infinitésimal .

Lou Gascoun je te respecte mais .. n'oublie pas que dans le cas d'une navigation en dehors des eaux territoriales la TVA est de 0...

Donc dans le cas de la LOa en general la TVA est 9/10% tu vois ..ou pas..???
Si tu ne vois pas la dif.. j'en suis désolé..

1. En catégorie C, on est limite à 4 m de vagues et force 6.
Ça n'a rien à voir avec le côtier, le hauturier ni les eaux territoriales.

2. On peut sortir des eaux territoriales sans passer par le hauturier. Exemples : Sardaigne, Espagne, Italie, et plus au nord, les Ecrehous.

Ça, c'est pour loi.

Dans la pratique, le principal investissement de la navigation (semi) hauturière, c'est le bib et son entretien. Ce n'est pas debile quand on part en haute mer d'avoir cet équipement.

Pour nos SR, si la règlementation acceptait que quand on part à plusieurs bateaux, chacun puisse servir de bib a l'autre, je pense que ce serait une avancée. On n'en est pas là.

ulysse29 écrit: Lou Gascoun je te respecte mais .. n'oublie pas que dans le cas d'une navigation en dehors des eaux territoriales la TVA est de 0...

Donc dans le cas de la LOa en general la TVA est 9/10% tu vois ..ou pas..???
Si tu ne vois pas la dif.. j'en suis désolé..

Ulysse , la tva sur terre ou dans les eaux territoriales est de 20% , en dehors de ces mêmes eaux elle est de 0% .
La réduction à 10% accordée à la loa est due au fait qu'il est impossible de contrôler le temps passé dans ou hors des eaux territoriales . Il s'agit d'une réduction forfaitaire accordée par les services fiscaux aux bateaux armés en hauturier et donc sensés pouvoir naviguer hors des eaux territoriales .
La catégorie de navigation (c dans ton cas)n'a rien à voir avec ça et ne t'empêche pas d'être armé en hauturier .

Salut les gars .
Je vous lis depuis quelques jours et je m'aperçois que çertains mélangent tout

Afin de ne pas trop vous dire de kon neries
je suis allé chercher mon dernier contrat de LOA ( j'en ai eu 5) et j'ai bien tout relu ..

Mettons nous d'accord, le principe de la LOA " maritime" est d'exempter de TVA tous les achats de bateaux naviguant " hors des eaux territoriales communautaires"

Donc soyons bien d'accord, Si vous naviguer le long des côtes espagnoles, italiennes ou allemandes, çela ne compte pas

Par contre quand je navigue le long des rivages nord du lac Leman ( Suisse) ça compte

Ensuite il existe deux façons de déclarer ses navigations :
Soit on déclare exactement toutes les navigations faites en dehors de ces eaux ( inscrites sur le livre de bord) et on paie la TVA au prorata de celle ci.

Soit on opte pour un forfait et on a un abattement de 50% ...

VOILA POURQUOI INTERVIENNENT LES 50% de l'apport....

Je m'explique :
Quand on achète un bateau avec 50% cash on exonère les autres 50% de la TVA puisque l'on déclare que l'on navigue en dehors de ces fameuses eaux territoriales COMMUNAUTAIRES.
Voila pourquoi c'est le plus intéressant

On a aussi le choix entre naviguer en côtier ou en hauturier et l'on s'engage à équiper le bateau selon çe que l'on a déclaré....

Tout ce que je vous ecrit là est spécifié noir sur blanc sur le contrat de mon Zar 61 , que j'ai sous les yeux.

Ma LOA à ete souscrite pour la 5 e fois chez Capitole Finance Tofinso anciennement CGE Bail que vous pourrez trouver au Nautic.

Pour moi ce sont les plus intéressants mais sait on jamais ???

Voila, alors dites, écrivez et pensez çe que vous voulez mais bien que l'on ne soit jamais contrôlé, la LOA reste en effet une niche fiscale interessante ..

Je tiens aussi à vous préciser que si vous louez un bateau en Françe et que vous allez naviguer hors de çette fameuse zone territoriale communautaire (par exemple aux Caraïbes au départ de la Martinique ou la Guadeloupe) vous pouvez aussi recuperer la TVA de la location au prorata des jours passés hors de la zone ( c'est çe que nous avons fait en janvier 2015 dans les Grenadines

Ci joint une Tite photo de çe qui peut vous intéresser :
Scusez moi j'ai pas pu la mettre " à l'endroit"

Et bien voilà , ai-je dit autre chose ? Ne pas oublier que cela sous -entend d'être titulaire du permis hauturier .
Pour résumer, armement côtier, pas de réduction de tva , armement hauturier tva réduite à 10%.

lou gascoun 32 écrit: Et bien voilà , ai-je dit autre chose ? Ne pas oublier que cela sous -entend d'être titulaire du permis hauturier .
Pour résumer, armement côtier, pas de réduction de tva , armement hauturier tva réduite à 10%.

Pas du tout Gascounet :
Tu peux choisir d'être armé en " côtier" et naviguer le long des côtes du Monténégro ou de l'Albanie

Tu seras malgré tout en dehors des eaux territoriales communautaires

C'est vrai que tu prends là l'exemple le plus courant sur lequel je suis d'accord avec toi . Mais pour le pékin moyen qui navigue le long des côtes Françaises c'est une autre histoire .