Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site et des sous domaines associés l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Association Pneuboat

Statut : Association Loi 1901

Adresse : BP131 Maison des associations 15 rue du Général Marguerite 34500 Béziers

Webmaster :
Hebergeur :

Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par les webmasters, qui s’efforceront alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Descriptions des services fournis.

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du nautisme et de permettre la partage et l'entraide entre les passionés de ces actvités.

Il permet aussi à ces membre de poster sur les forums et de partager des information le concernant.

Pour plus d'informations on se reportera aux pages d'iade et de tutoriels.

Les auteurs s’efforceront de fournir sur le site des informations aussi précises que possible pour ses membres. Toutefois, ni le webmaster, ni l'hebergeur ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui  fournissent ces informations, notamment concernant les informations personnelles de base qui sont enregistrées par chaque membre.

Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitation contractuelles sur les données techniques.

Ce site utilise la technologie JavaScript, et utilise le CMS Joomla pour sa gestion, ainsi que des extensions spécifiques à nos activités.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L'Association est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

En déposant des informations de quelques natures (résultats, etc...), des médias de tous types (images, vidéos, etc...) sur ce site, l'internaute en abandonne la Propriété Intellectuelle au profit de l'Association.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'Association.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitation de responsabilité.

Ni l'Association, ni son hebergeur ne pourront être tenu responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Ni l'Association, ni l'heregeur ne pourront également être tenu responsables des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. L4Association ou l'Herbergeur se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, à la charte du site, à nos Règlements internes, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l'Assiciation ou l'Hebergeur se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles / Politique de Confidentialité.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation de ce site, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

Pour pouvoir utiliser les fonctionnalités étendues du site et vérifier l'identité de l'internaute utilisant ces services, et pouvoir attribuer les autorisations d'action ou d'affichage dépendant des attributions de l'internaute, le moteur du site doit connaitre des informations personnelles comme le nom, prenom, le sexe, la date de naissance ou la localisation de l'internaute.

En tout état de cause ce site (pneuboat.com ou my.pneuboat.com) ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause..

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée à l'adresse de l'Association.

Aucune autre information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies.

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site pneuboit.com ou my.pneuboat.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux de l'Association ou de l'Hebergeur (selon les compétences).

Principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

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