SUJET :

ARTICLE 2
Afin de contenir la propagation du virus covid-19 et sous réserve des compétences des maires en vertu de l’article L.2213-23 du code général des collectivités territoriales et de celles de l’autorité investie du pouvoir de police portuaire en vertu de l’article L. 5331-8 du code des transports :
- L’escale dans un port, le mouillage et l’arrêt, des navires de plaisance battant pavillon français ou étranger sont limités, le long du littoral, à une distance maximum de 54 milles marins (environ 100 km) de leur port d’attache ou de leur bouée d’amarrage. Le débarquement de passagers à terre, doit respecter les mesures terrestres (notamment la règle des 100 km depuis le domicile), or cas d’urgence avérée ;
- les navires de plaisance battant pavillon français ou étranger ne sont pas autorisés à embarquer plus de 10 passagers.

Les 6 pages du document officiel
www.premar-mediterranee.gouv.fr/uploads/...09505c7e21d9884b.pdf

Sauf que dès l'article 2, je ne suis déjà plus certain d'avoir tout compris et ce n'est pas dû qu' aux fautes de français ...
Dans un document officiel c'est quand même top ! Aningoul tu veux pas faire la rentrée des classes lundi ?
Le confinement a laissé des traces, même chez nos officiels: "Maisoùetdoncornicar" , ben visiblement il est parti

Pour le moment et au moins jusqu' au 20 mai, mon bateau est dans mon jardin en Rhône Alpes .
Ma place de bateau est dans le Gard où j'ai aussi un appart , mais mon SR est toujours immatriculé dans le Var en TL ...
Donc même si j'arrivais à descendre mon rafiot, une fois sur l'eau le casse tête continue !
Mes 100kms/54 nm à flot sont à partir d'où ? Le 30 ou le 83 ?
Et si je débarque quelque part, là c'est mort car à plus de 100kms du Rhone Alpes
Seule solution "légale" serait d'avoir toujours sur moi, une facture d'elect de l'appart dans le Gard, mais est ce valable pour madame et le gamin ???

Bonjour Vincor, pourquoi veux-tu te faire discret et ne pas communiquer?.
Bonne journée à tous.

escusé moi jé pas trouver les fotes de fransé .

encore des news de plusieurs sources
semi-rigide.fr/2020/05/08/liberte-de-nav...rtir-du-11-mai-2020/

Bonjour à tous,

Si j'ai bien compris la navigation est autorisée uniquement à partir du port d'attache, donc celui de l'immatriculation du bateau.
Qu'en pensez vous ?

dom14 écrit: escusé moi jé pas trouver les fotes de fransé .

Aifaiktivement, ci le taixte ait plu queue con fus, je n'ai trouvaient ni fotte d'aurthograff, ni de grand mère

J'ai adoré police du port: à XXXXXXX****, l'été dernier, un tas de graisse affalé dans un fauteuil à l'ombre, plié sur les bourrelets de graisse de son bide, et ronflant en se curant peu des jet skis passant à fond la caisse à moins de 20 m du bord.

gerard_dp76 écrit: Bonjour à tous,

Si j'ai bien compris la navigation est autorisée uniquement à partir du port d'attache, donc celui de l'immatriculation du bateau.
Qu'en pensez vous ?

Avec mon ancien bateau qui avait comme port d'attache Vladivostok j'aurais été mal !!
100km de distance pour la grande majorité des plaisanciers cela ne va poser de problème ! C'est plus ceux de l'intérieur des terres qui seront pénalisés, de plus il faut prévoir un logement, à moins de faire des aller-retour, car pas d'hôtel ni de campings.
Je pense que ce sera à partir de la cale de mise à l'eau, penser à garder la trace sur le gps!

En fait je me pose la question pour le cas d'un bateau acheté d'occasion donc déjà immatriculé (exemple VAnnes) pour lequel l'acheteur domicilié en Normandie a conservé l'immatriculation initiale… et navigue avec par exemple à DIEPPE près de son domicile.
(ce qui était le cas de mon pneu précédent).

dom14 écrit: escusé moi jé pas trouver les fotes de fransé .

Pourtant j'ai toujours été une tanche en français. "Hors" comme "En dehors de" et non "Or",
je te/vous laisse lire les 6 pages pour trouver les qqes autres

Bref pour en revenir au sujet, comme pour une voiture, on n'est pas obligé de changer l'immat d'un bateau.
Du moins c'est ce que m'avait dit HEP car je n'ai jamais vérifié et que jusque là, cela n'avait pas la moindre importance pour moi .
Donc quand la place au port est différente de l'immat du bateau et qu' il y a plus de 100kms entre eux ???
La carte verte n'indique que l'immat du bateau et l'adresse du domicile du proprio ...
Faut-il aussi avoir avec nous une facture de la capitainerie pour prouver où est amarré le bateau habituellement ?

CHÈRES DAMES, CHERS MESSIEURS, Aningoul va vous faire son commentaire, qui, bien entendu sera plus bref que l'élucubration administrative ci-dessus.
L'Amiral Ponce Pilate a donné son feu vert..............et envoyé l'innocent aux préfets, procureurs de la <<république>> en leur confiant son sort et son éventuelle crucicontravention.

Mais macron est-il d'accord ? et philippe ? et entre eux, sont-ils d'accord ? et l'Amiral ne risque-t-il pas de rejoindre Monsieuir le Général De Villers ? On en voit tant, de nos jours!.................ça commence à sentir 1789, d'innombrables pétitions le prouvent

On ne va pas refaire ce chemin bordé de buissons épineux pour en arriver en bas (mais HONNEUR à la plupart d'entre eux) sur les cornes des Maires....qui pourront difficilement s'en prendre à leurs municipaux bien gras (ils ne doivent pas courir souvent! MAIS ne vous en faites pas, on.........................................v(n)ous trouvera bien quelque chose.

MA CONCLUSION: je suis con que ce n'est pas possible, mais là, le bébé est si gros que mon Lomac va rester dans le garage et tant qu'on cherchera à nous emboucaner avec des vu que et cons sidérant que, donc des textes qu'on peut retourner contre vous comme on veut, il n'en bougera pas.

QUE CHACUN fasse ce qu'il veut et comprenne ce qu'il veut. Je contacte bien sûr le Président et mon Chef de Commission au Parlement de la Mer dès que possible. Réponse pas ici, pour éviter.....nos"" travers"" habituels, mais sur ma page face bouc dès que j'ai quelque chose de valable à communiquer Excellente journée à tou(te)s

" car pas d'hôtel ni de campings."
Il y a des hotels d'ouvert, en cherchant bien. Des apparthotels également ....

Si j'ai bien compris la navigation est autorisée uniquement à partir du port d'attache, donc celui de l'immatriculation du bateau.
Qu'en pensez vous ?
Ne pas confondre quartier d'immatriculation qui est l'endroit ou est légalement enregistré le bateau et
port d'attache qui est - et heureusement pour vous - le lieu ou est "habituellement" stationné physiquement le bateau.
Si tu mets à l'eau à Hyères ton port d'attache est Hyères même si tu est "enregistré légalement" au Gilvinec.
C'est moins compliqué pour ceux qui ont un anneau dans un port.

Allez les méditerranéens vous pouvez mettre à l'eau si vous êtes dans un RAYON de 100 km de votre domicile ! et vous pouvez naviguer à 100 km de votre base de mise à l'eau ! n'oubliez pas votre hauturier ....

Il faut comprendre l esprit plus que la lettre,( c est le premier ministre qui le dit) on veut eviter des déplacements de foule donc la règle des 100 km, un bateau a un port d attache dit de référence, mais par définition, il peut être dans n importe quel port.
Donc on peut se rendre a son bateau au port ou a la came en respectant les limitations terrestres, en cas de contrôle en mer pas compliqué de présenter son contrat d emplacement. Pour nos roulettes, je resterai le long les cotes du département...et puis c est tout. Je prendrai une facture edf pour prouver que j habite le département.
Et je navigue sous pavillon belge....

Guy: sous Belge: le port d'attache est........................................

La Goulette

Alors, on fait quoi ????????

guyp.be écrit: I
Et je navigue sous pavillon belge....

Et en tant que belge, tu as droit à quoi en france ?
circuler partout en France ?
100 km de la frontière ?
Comme ma femme est belge, ça m'intéresse

Cela n a aucune importance....

@Ulysse : comme les français rien de plus rien de moins, impossible de passer la frontière sans les justifications françaises en France et belge en Belgique, le consulat pouvant aider en cas de décès ou visite autorisée par chaque pays.

@Ulysse : comme les français rien de plus rien de moins, impossible de passer la frontière sans les justifications françaises en France et belge en Belgique, le consulat pouvant aider en cas de décès ou visite autorisée par chaque pays.

Tu l’a dis : DEUX FOIS :

Je n'avais pas fait attention ce matin, mais je viens de parcourir le <<document>> émanant de la Préfecture Maritime:
<<<<<des 100 km depuis le domicile), or cas >>>>> or cas....! OR cas de.....

OUI, AMI! le mataf à la machine à écrire devait en effet soit , soit ....ou les deux!!!!

Il était or....HORS d'état de contrôler la grand mère (oups, non! ça, c'est un privilège présidentiel : je corrige: la grammaire!