SUJET :

Ceci dit, quelles qu’aient été tes motivations elles sont irrecevables sur le plan légal, n’est il pas ?

Alain, arrête, ça me fait bondir quand tu écris ça. Ce qui est ou qui aurait été illégal, c'est ce qui aurait consisté à détourner, à cacher de l'argent imposable qu'une personne morale ou physique doit à l'état Français.

La pratique de Jacques est une pratique commerciale qui n'a rien d'irrecevable. Au contraire, elle fait rentrer des devises étrangères dans l'économie Française, tout en profitant aux rentrées d'argent nécessaires pour l'état Français qu'on appelle '' Taxes & Impôts''.
Car après la TVA, s'ajoutent encore les taxes sur les entreprises, sur les bénéfices de l'entreprise, et après l'entreprise, sur le revenu des salariés de l'entreprise et du dirigeant de l'entreprise.

Je verrais plutôt ça comme vertueux plutôt qu'irrecevable.

meltem 74 écrit: [q
Mais j’ai beaucoup donné et je donne encore .

Lorsqu'un commerçant achète une marchandise, il paie la TVA sur cette marchandise
Lorsqu'il la revend, il paie la TVA sur la DIFFERENCE des 2 TVA, cela peut varier évidement suivant la marge qu'il prend.
Lorsqu'un prestataire de service applique la TVA, il pourra déduire que la TVA sur l'achat des matières premières.

Autrement dit, si je payais 100 de TVA, je déduisais 3, cacahuète.
Ainsi, combien de taxes ai-je rapporté à l'état dans ma vie, par mon travail, à la sueur de mon front, en travaillant 35h x 2 par semaine.
Comme je réalisais 80 % de mon CA à l'export , combien de $ ai-je rapporté grace à mes " magouilles "
Je parle en $ car les transactions se faisaient en $
J'aurais pu aussi faire le canard, et facturer le transitaire en douane Hors TVA, et j'aurais eu toutes les chances de passer entre les mailles du filet.
Mais, vois-tu Môssieur Meltem, c'est con à dire, mais j'avais comme une fierté de rapporter de l'argent dans les caisses de l'état.

Tout ça me remémore une affaire qui à l'époque se facturait encore en Francs.

Seine Maritime, quais de Rouen, un vraquier en avarie de barre fait appel à nos services .
J'arrive sur le bateau: équipage Russe, bateau battant pavillon ''Monrovia'', capitale du Libéria. Bah, dans ma tête, je me dis, dans quelle merde me suis je foutu ?

Bref, le diagnostic va vite, l'équipage est pressé, la pompe hydraulique donne tous les signes d'une grande faiblesse. Bateau fabriqué à Bremen, chance, on a la pompe hydraulique en stock.
Je fais mon calcul .............matériel + prestation...........ce qui faisait X milliers de francs, je ne me rappelle plus du montant.
Le captain me dit : ''No problem, we pay cash, if you have the hydraulic pump in stock, go get it, and please change quickly please.''

Gêné aux entournures, j'avais 27 ou 28 ans, inquiet de cette transaction, je me disais, pourvu que les billets soient vrais.

Je reviens avec la dite pompe et je procède à l'échange, les purges et la remise en service. Il est 20H00, je mange avec l'équipage. Quoi ? J'en sais trop rien, mais bien sympas les russes, café, vodka, et voici le règlement, il est 21H00.
Me voilà reparti avec des milliers de francs en poche. Mais à qui vais-je faire la facture ?

Je vous laisse deviner la suite. Juste, l'argent est bel et bien rentré dans les caisses de la société qui a facturé, mais facturé à qui.

Irrecevable?
Illégal ?

Rien de tout ça.

ulysse83 écrit: Mais, vois-tu Môssieur Meltem, c'est con à dire, mais j'avais comme une fierté de rapporter de l'argent dans les caisses de l'état.[/size]

Mais , Môssieur Ulysse, Je te crois sur parole .

Mais va donc expliquer cela à un inspecteur du fisc

Fin du post pour moi .!

Alain, l'inspecteur du fisc relèvera une irrégularité avec le fisc, le reste, il ne veut même pas savoir.

Produire un torche balle qu'on appelle facture HT à un client étranger pour refacturer avec la TVA, sans jamais fournir la facture TTC à son client, le contrôleur du fisc s'en fout royalement. Ce qui veut lui, c'est que tu payes la TVA sur l'argent que tu as rentré. Et pour ça, faut bien produire une facture TTC.

Point. Barre -

Cap Camarat 83 écrit: Alain, l'inspecteur du fisc relèvera une irrégularité avec le fisc, le reste, il ne veut même pas savoir.
Produire un torche balle qu'on appelle facture HT à un client étranger pour refacturer avec la TVA, sans jamais fournir la facture TTC à son client, le contrôleur du fisc s'en fout royalement. Ce qui veut lui, c'est que tu payes la TVA sur l'argent que tu as rentré. Et pour ça, faut bien produire une facture TTC.
Point. Barre -

C'est pourtant pas difficile à comprendre
Il est dur de la comprenure le Meltem

fin du post pour moi aussi

Pour en revenir au sujet du depart
Il n’y a aucune info (du moins je ne trouve pas )

En occasion sera t’il possible de reprendre une LOA ???? Au conditions de depart ???

Après avoir appelé le service finacier de ma LOA, (Liz mer) ils m’ont repondu qu’ils n’autorisaient la reprise de LOA que dans la 1ere année

meltem 74 écrit: Après avoir appelé le service finacier de ma LOA, (Liz mer) ils m’ont repondu qu’ils n’autorisaient la reprise de LOA que dans la 1ere année

Ah bon !!
C'est nouveau ???
Quand j'ai vendu le Capelli dans sa cinquième années l'acheteur avait repris le LOA (apres qqs déboires administratifs ..pas simple avec la paperasses )
Mais les choses changent tellement vites
Avec le confinement c'est pas simple d'avoir des infos (j'ai une annonce sous la main mais personne ne répond ..pas grave on verra plus tard )

Nouveau ? Certainement pas chez Lizmer puisque quand j’ai revendu mon 61 en mars 2019 ils avaient deja refusé la manip a un gars qui voulait me l’acheter ...

Je l’ai donc vendu « cash » à un allemand friqué ...
Qui en redemande plus de 50.000 € aujourd’hui .

Peut être que c’est encore faisable « ailleurs »

Pareil que F3, lors de la vente de mon ancien day-cruiser Bénéteau après 3 années de contrat avec CGI, l'acquéreur avait le choix de reprendre ma LOA pour la somme résiduelle ou de repartir sur un nouveau contrat. Que la LOA ne soit pas cessible la 1re année, cela se conçoit, mais les années suivantes, je ne vois pas trop alors l'intérêt de passer par un crédit-bail car bon nombre des utilisateurs ne vont jamais jusqu'à fin de leur contrat et repartent avec du neuf avant son terme.

Question que je me pose en parallèle de ces LOA sur les bateaux:

Lorsqu'on achète en LOA, et le temps de la LOA, par nature, on est utilisateur d'un bateau qui ne nous appartient pas, on en est juste locataire.

Est-ce qu'on a le droit d'apporter une modification sur le bateau pendant ce temps ?
Par exemple, ajouter un GPS, une VHF, donc percer une console, rajouter un guindeau, une 2ème ou 3ème batterie, un frigo, ou faire comme j'ai fais sur mes bateaux, démonter toute l'électricité toute moche pour refaire quelque chose de rationnel propre ?

Oui cap, tu peux modifier à ta guise un bateau sous contrat de LOA si tu respectes ses caractéristiques et homologation. De toute façon, à moins de ne pas honorer tes traites, l'organisme financier sera au final toujours payé d'une façon ou d'une autre. Soit tu règles toutes tes échéances et tu deviens automatiquement propriétaire à la fin du contrat, soit tu trouves un repreneur de la LOA, soit tu soldes en une fois ton crédit-bail en cours de route.

Si par contre tu choisis une location de longue durée, le bateau demeurant toujours la propriété du loueur tant qu'il ne le vend pas lui-même, tu ne peux pas le modifier sans son accord.

Si tu ne payes pas tes traites, au bout de la phase juridique, le bateau est repris, sera vendu et tu seras poursuivi personnellement pour rembourser la différence entre le montant financé par l'organisme et les sommes déjà réglées.

«tu règles toutes tes échéances et Tu deviens automatiquement propriétaire »

Pas tout à fait...
Location avec option d’achat
Dans mon contrat c’est bien stipulé qu’il faut envoyer à la fin de celui ci et ce dans un délai d’un mois son intention d’acheter le bateau en + d’un règlement cloturant le dit contrat (moi 0,0001% du montant de base ) ...
Je me suis tjrs demandé ce qu’il se passait si je ne faisait pas ce courrier

Quand aux modifications apportées si ton LOA « se passe mal » il faudra tout remettre comme à l’origine à tes frais ou te sera facturé évidemment

Pendant la période de LOA sur la carte de navigation est bien précisé la société en tant que propriétaire et toi en copropriétaire...

Bonne journée

Une chose me chiffone :

«vous dites « remettre comme a l’origine » mais quelle origine ?

Un bateau n’est pas comme une voiture, il n’y a pas de «  standard » vous le faites equiper comme bon vous semble et jamais l’organisme de la LOa ne sait et ne saura comment il est configuré.

Mes 6 derniers « Zar » ont ete achetés en LOA ,sur la facture figurait le « Package « complet a savoir toute l’electronique, les transformations et, tenez vous bien, même la remorque .

Alors ne vous cassez pas la tête, dès le moment où votre bateau n’est pas «  distroyed » et possede encore une valeur marchande , vous ne risquez rien

Selon Casper, version qui me semble sur le plan juridique la plus vraisemblable, je resterai méfiant.

E revanche, c'est sûr que si on commande le bateau full options, il n'y aura rien à rajouter.

Et c'était le sens de ma question, il y a intérêt à bien le commander full options dès le départ. Pour raison économique aussi bien entendu.

Mais c'est vrai aussi que si tu payes tes traites et que tu conclus par l'option d'achat en fin de LOA, il n'y a pas de risque non plus, à priori.

Merci pour les réponses.

Salut les gars,

Vous avez fumé le calumet de la paix avec des herbes interdites. Je n'ai pas aligné les LOA bateaux comme Meltem, mais ma petite expérience est totalement identique. Il me semble bien avoir dit que es que toutes sont réglées, tu deviens propriétaire. Qui est le K..ng qui va renoncer à sa LOA avant la dernière échéance et qui va régler toute la TVA ? Un taré grave, je suppose ?

Quant au bateau, hormis les flottes de location, je n'en connais pas un qui ressemble à celui de son voisin. 100 % d'accord avec Meltem. En outre, ton organisme financier, une fois qu'il a ses sous en poche, que tu mettes le feu au bateau pour toucher le prix de l'assurance, c'est ton problème, pas le sien. Alors savoir que tu as installé un GPS-sondeur Humminbird ou une prise pour le frigo...je te laisse imaginer ce qu'il en pense !

CASPER-57 écrit: «tu règles toutes tes échéances et Tu deviens automatiquement propriétaire »


Pendant la période de LOA sur la carte de navigation est bien précisé la société en tant que propriétaire et toi en copropriétaire...

Bonne journée

Bonjour
Le financement de mon bateau par LOA comprenait: Bateau+équipement+remorque
La carte de navigation était au nom de l'organisme financier jusqu'au règlement de la dernière échéance et la carte grise de la remorque avait était établie à mon nom, donc j'étais propriétaire de la remorque dès la livraison

Bien sûr Christian car normalement le financier ferme les yeux sur la remorque ...

Perso quand je vendais mon bateau le nouvel acheteur me le payait.
Ensuite je remboursais ce qu’il rester a payer à l’organisme de financement.

En retour il me faisait parvenir une facture acquitée et faisait le necessaire pour mettre la carte de circulation a mon nom"

Dès que je l’avais j’en faisais une copie a l’acheteur et renvoyais l’original avec l’acte de vente aux aff mar ..

L’acheteur n’avait plus qu’à demander la siennne et tout était réglé

Salut, avec ces belles journées ensoleillées, on repense enfin au bateau
En attendant il y aura l'entretien et l'administratif du SR à gérer.
Ma LOA se termine fin avril, à ce jour la carte "verte" est à mon nom et à l'organisme de crédit.
Après un rapide coup de fils au branleur qui a "géré" mon dossier il y a 3 ans , la réponse est comme d'hab: "No problemo" ...
D'après lui, je n'ai rien à faire, il m'envoie les papiers de cession et je demande une nouvelle carte aux " Douanes " (???)
Mon SR, que je vais garder, est toujours immatriculé à Toulon (soit à 350kms), les affaires maritimes du coin font-elles toute la paperasse à distances ?
Je suppose qu'il faut aussi prévenir l'assurance et le port d'attache du changement de "proprio"...
Bref le but étant que tout soit en règle pour naviguer peinard cet été .
En espérant qu'on nous laisse naviguer cet été ...