SUJET :

Ulysse

La plaisance et le yachting, 2 mondes totalement différents j'ai dit.......hier.

détaxe sur carburant uniquement pro et associations dans le cadre d'une mission de service publique ce qui permet accessoirement d'avoir une dérogation pour naviguer durant le confinement.

Les travaux effectués sur le territoire français sont soumis aux taxes françaises.
Du temps de mon activité, J'avais toutes les peines du monde à expliquer aux américains qu'ils devaient payer une taxe.
Pour ne plus avoir à dépenser ma salive, voir de l'hostilité et surtout du temps, je faisais de fausses factures
Hé oui, mais de fausses factures " à l'envers "
Je présentais une facture où il était bien mentionné HORS TAXES
Une fois payé, je faisais une autre facture du même montant TTC, et je déclarais la TVA et je la payais bien entendu .
J'étais en règle pour le fisc français,

Je vois venir les petits malins qui vont me rétorquer que je bouffais ma marge de 20 points
Hé ben non !
Elémentaire mon Cher Watson
Il me suffisait de majorer mon devis de 20 points, et le tour est joué.
Et finalement, c'était bien le client américain qui payait la taxe française

Et majorer de 20 points son devis, c'est le diviser par 0,8, et non faire + 20 %

Sinon, le compte à l'envers est décevant.

Hein ?
J'ai un devis initial de 100 Hors taxes
Je le majore de 20, soit 120 et je présente le devis au client,
Je fais une fausse facture de 120, hors taxes que le client paie.
Je refais une facture de 120 TTC, et je déclare 20 de TVA au fisc
Et l'affaire est dans le sac

«  je fais une fausse facture »

C’est bien ce que je dis :
Magouille

Hein ?

Dans quel sac?

Je fais un devis à 8000 €, je fais + 20% = 9600 €
Le client me paye, et là, je refais la facture TTC de 9600 €.
Je paye la TVA, 20% et il ne me reste que 7680 €

J'ai bon ?

meltem 74 écrit: Pour Nitro.
Tu parlesde l’achat dans les ports français:RB:+)



Car quand tu navigues dans les caraïbes sous pavillon français, le carburant que tu achetes a Ste Lucie, St Vincent ou Union, tu le paies « hors taxes »

...tout comme dans les Anglos-Normandes, mais ça, Nitro doit le savoir !

Excuse moi , Ptitrouze,
Mais je viens de verifier :

Dans les autres iles le carburant y est moins cher mais on le paie «  plein pot »

J’ai donc édité mon post en ce sens ...

Salut.
Pour passer du ttc aux ht tu divise par 1.2.
Et la tu as bon.

meltem 74 écrit: «  je fais une fausse facture »

C’est bien ce que je dis :
Magouille

Oui, mais je rapporte des sous dans les caisses de l'état

ptitrouze50 écrit:

meltem 74 écrit: Pour Nitro.
Tu parlesde l’achat dans les ports français:RB:+)
Oui pour les anglo-normandes, on refais le plein par contre pas question emporter 10 jerricans à bord !
Pour le carburant en détaxe c'est uniquement si on fait parti d'une association avec délégation de service pour l'état et avec un document des douanes !
Faut pas jouer au petit malin !!
De toute façon les bateaux autorisés sont connus et pas si nombreux !!


Car quand tu navigues dans les caraïbes sous pavillon français, le carburant que tu achetes a Ste Lucie, St Vincent ou Union, tu le paies « hors taxes »

...tout comme dans les Anglos-Normandes, mais ça, Nitro doit le savoir !

nitro78 écrit:

ptitrouze50 écrit:

meltem 74 écrit: Pour Nitro.
Tu parlesde l’achat dans les ports français:RB:+)
Oui pour les anglo-normandes, on refais le plein par contre pas question emporter 10 jerricans à bord !
Pour le carburant en détaxe c'est uniquement si on fait parti d'une association avec délégation de service pour l'état et avec un document des douanes !
Faut pas jouer au petit malin !!
De toute façon les bateaux autorisés sont connus et pas si nombreux !!


Car quand tu navigues dans les caraïbes sous pavillon français, le carburant que tu achetes a Ste Lucie, St Vincent ou Union, tu le paies « hors taxes »

...tout comme dans les Anglos-Normandes, mais ça, Nitro doit le savoir !

Il y a quelque temps, j'avais regardé dans le code des douanes. Il est très clairement écrit qu'il est autorisé de remplir son réservoir principal ainsi qu'un jerrican de 10 Litres maximum lorsque l'on fait le plein dans les Anglos...

Vous croyez que tous les yachts .. sont en bien privé .. bin non c'est des sociétés domiciliés plus ou moins dans des paradis fiscaux ..

et cela m'étonnerai qu'ils payent en France lors de leurs passages le carburant TTC pareil que nous... deja nos agriculteurs c'est pas le cas ..

ni meme leur avitaillement ..

sinon cela ferait longtemps que les ports de méditerranée seraient vide et que aucun yacht ne se ferait refiter comme a la seyne sur mer ou a la Ciotat...
Sinon faut qu'on m'explique...

Salut Le Bindy

Les acteurs majeurs, de la Seyne, St Mandrier, de la Ciotat produisent chaque année, une exonération de TVA aux entreprises sous traitantes, dont je fais partie. Donc, je facture à ces entreprises, HT et uniquement HT. Exceptionnellement, ce sont ces entreprises qui demandent une facturation TTC pour un navire non concerné par l'exonération de TVA.

Par contre, dès qu'on est sur des chantiers plus petits qui n'accueillent pas des navires battant pavillon aux îles Cayman ou Maltais, la facturation avec TVA est la règle.

Ce pourquoi, à l'inverse d'Ulysse, je ne souhaite pas travailler en direct pour les sociétés étrangères domiciliées aux îles Cayman ou je ne sais quel autre ''paradis fiscal''. (Mais Ulysse avait une activité très différente de la mienne. )
Ce n'est d'ailleurs pas la raison essentielle, mais c'en est une.

Pour ce qui est de l'avitaillement, il se fait en HT par camions citernes à quai, ou hors des eaux territoriales françaises.

Les bateaux étrangers battant pavillon étrangers remplissent un manifeste de douane qui les exonère de la TVA sur les approvisionnements , PAS SUR LES PRESTATIONS
Or, Je ne fournissait QUE de la main d'oeuvre, contrairement à Laurent qui fournit du matériel et de la MO.
Je ne sais pas dans quelle propôrtion, mais moi la matière première représentait 3% du CA
Comme je l'ai dit plus haut, le travail en France n'est pas "out of charges " ., mais les capitaines ne voulaient pas en entendre parler, les comptables des propriétaires encore moins.
Ils voulaient être exonéré de TVA, point barre .
Après entretien avec un conseiller fiscal, et un inspecteur des impots, ils m'ont mis en garde que si un jour j'avais un contrôle fiscal, je devrais rembourser toute la TVA que je n'avais pas collecté.
Vous imaginez l'angoisse.
Pour échapper à cette contrainte, je faisait cette double facturation.

Môssieur Meltem
En total sous-entendu de vos allégations de magouille, je porte à votre connaissance que cette "MAGOUILLE" me permettait de payer des impots sur mon travail.
Faute de na pas avoir agi ainsi, j'aurais pu perdre des commandes, et c'est grâce à ces commandes, qui portaient sur un excédent sur la balance commerciale, ce qui faisait rentrer des devises , ce qui permettait de payer des salaires, des charges sociales, et tout le reste.
Ce qui semble vous être passé loin au dessus de la tête.

Salut les gars,

Un régal ce post !

Juste un mot pour dire que la mesure vient d'être reportée pour cause de confinement du au covid19. En fait devant les tirs croisés des professionnels dont la FIMM, le gouvernement a décidé de se donner le temps de revoir sa copie. Un accord intra-européen serait même recherche. On aurait pu commencer par ça, à mon avis.

N'oublions pas que la suppression de la niche des 10% est aussi le fruit d'une recommandation émanant de la commission de l'EU adressée directement à la France et l'Italie. Elle vise a instaurer une concurrence non faussée par des mesures locales.

Trois autres pays, dont Malte ont eux aussi ete agrafes pour leurs pratiques déloyales en matière de navigation de plaisance ou commerciale.

ulysse83 écrit: Môssieur Meltem
En total sous-entendu de vos allégations de magouille, je porte à votre connaissance que cette "MAGOUILLE" me permettait de payer des impots sur mon travail.
Faute de na pas avoir agi ainsi, j'aurais pu perdre des commandes, et c'est grâce à ces commandes, qui portaient sur un excédent sur la balance commerciale, ce qui faisait rentrer des devises , ce qui permettait de payer des salaires, des charges sociales, et tout le reste.
Ce qui semble vous être passé loin au dessus de la tête.

Salut Ulysse,

Loin de moi l’idee de dire que tu « magouilles »

Je reprenais simplement avec humour les mots que tu avais ecrit quelques posts plus haut

Ce n’est tout de meme pas moi qui ai parlé de fausses factures ou de «  double facturation ».

Ceci dit, quelles qu’aient été tes motivations elles sont irrecevables sur le plan légal, n’est il pas ?

Vois tu, dans ma vie je n’ai que rarement vendu quelque chose ni beneficié des largesses de l’etat.
Meme mes « frais de déplacement » etaient imposables ...

Mais j’ai beaucoup donné et je donne encore .

ma femme s'étant occupée de l'administratif, combien de fois l'ai-je entendu dire :
- il faut que je fasse la paie
- il faut que je fasse l'ursaaf
- il faut que je fasse la TVA