SUJET :

@ Pascal

Et c'est bien stipulé "conçus pour des voyages ou les vent peuvent aller jusqu'a la force 6 et la mer jusqu'a 2 m ...
Donc plus tu vas au large et plus tu es susceptible de dépasser ces valeurs...sans pouvoir te mettre a l'abri suffisamment rapidement..."

La météo est forcément sereine à moins de 6 milles ?

Ou j'ai dis ça???? mais a 6 milles d'un abri tu as plus de chance et plus rapidemment de te mettre a l'abri.....

Décidemment pour lire un texte tu as un probleme.. désolé...

Je trouve que le débat est interessant,
Les textes prevoient de cadrer la capacité du bateau (categorie) et la capacité du capitaine (permis)...maintenant comment s'applique ces règles..pour le permis pas de pb, mais pour l'etat de la mer ??? en voiture c'est simple..feu rouge, feu vert, vitesse, signalisations etc..
En mer ...quel repère..il y a un houlemètre, des bulletins meteo mais aucun outil est la disposition pour mesurer...avec des états qui changent très vite.
Donc j'aurai tendance à rejoindre Ortacciu dans son analyse...
C'est à dire marier la capacité du capitaine + capacité du bateau pour se garantir une securité...
Même si la loi n'est peut-être pas très claire, et là Pascal est très factuel sur l'analyse de ces textes, je pense que devant un juge "la mise en danger d'autrui" prendra en compte le mariage de ces 2 textes..
En cas de pb au large..Je vois bien le juge poser ces questions :
première question : avez vous le permis hauturier / si reponse oui passage à la seconde question
Seconde question:
Quelle est la cat de votre bateau :si réponse C
Accusé : levez vous....vous avez manqué de prudence, etc ......

Ce que tu me sors n'inscrit pas de limites de distances d'utilisation.

Dans Article 240-3.03(Arrêté du 05/07/12)"Limitations des conditions d’utilisation", tu constateras que les embarcations de catégories C, B et A ne sont pas nommées... contrairement aux autres.




Une réglementation plus simple pour les bateaux de plaisance

18 avril 2008 (mis à jour le 26 avril 2012) - Mer et littoral


Voici un petit texte explicatif trouvé sur un site de clowns (forcément) inconscients :
www.developpement-durable.gouv.fr/Une-re...ion-plus-simple.html

Le 15 avril 2008, après une large concertation des organismes représentatifs de la navigation de plaisance, la réglementation sur la sécurité des navires concernés évolue et change d’appellation : la division 240 remplace la division 224. Objectif de cette évolution : favoriser l’innovation technique et assurer les exigences essentielles de sécurité sans figer les moyens matériels pour y parvenir.

Les règles sont simplifiées avec un seul régime d’emport de matériel de sécurité, adapté à l’éloignement d’un abri, et qui s’applique désormais à tous les types d’embarcations.

Dotation

Basique : jusqu’à 2 milles d’un abri

Côtière : Jusqu’à 6 milles d’un abri

Hauturière : Au delà de 6 miles d’un abri

Ces nouvelles dispositions réaffirment la responsabilité du chef de bord qui peut choisir d’emporter certains équipements en fonction de sa navigation, en particulier les moyens de sauvetage individuels.

Quelques exemples :
le port d’une combinaison de protection adaptée dispense de brassières de sauvetage ;
le port de brassières de sauvetage alliées à un moyen de repérage lumineux, comme une lampe de poche étanche, dispense de bouées de sauvetage avec feu à retournement ;
une bouée de sauvetage avec feu à retournement peut être remplacée par des moyens équivalents (perches IOR, planches dynamiques, dispositifs gonflables ou intégrables aux navires ) ;
en navigation hauturière, une installation VHF ASN permet de s’affranchir partiellement de la dotation pyrotechnique classique.

Ulysse,

Tu pourras lire, dans le document extrait du site géré par le ministère compétent les termes suivants :
"Les règles sont simplifiées avec un seul régime d’emport de matériel de sécurité, adapté à l’éloignement d’un abri, et qui s’applique désormais à tous les types d’embarcations."

Le reste est de la prose pour alimenter les discussions de plage avec un verre de rosé à la main (que j'affecte).

Alors Pascalu, ce texte de loi dont tu fais mention, tu nous l'as trouvé?

Je sais bien qu'en ce moment les Toulousains ont plutôt tendance à taper en touche que porter la balle à l'aile mais pas toi stp

Ortiacciu,

Ici, quand on tape en touche, c'est pour se rapprocher de la ligne d'en but !
Une ligne que le XV de Bordeaux-Bègle n'a pas vu depuis longtemps !


Si tu relis bien mes posts, je t'invite à (re)visiter l'Article 240-3.03(Arrêté du 05/07/12)"Limitations des conditions d’utilisation".

J'imagine qu'après ta petite siestounette, une petite page à lire ne te fera pas peur...
Et tu y constateras l'absence de limitations de conditions d'utilisation pour les bateaux qui nous intéressent.

Dans l'article 240-3.06, il est précisé dans l'alinéa I : "Les navires neufs et existants se conforment aux dispositions du présent chapitre, en fonction de leurs
conditions d’exploitation."

L'alinéa II précise : "Les navires effectuant une navigation au-delà de 6 milles d’un abri embarquent le matériel d’armement et de sécurité hauturier prévu à l’article 240-3.09."

Donc, pour te résumer, si tu décides d'emmener ton bateau au delà de la zone des 6 milles, tu dois l'équiper en hauturier (en plus du permis).

L'évolution des textes s'est faite pour coler à l'évolution technologique et des outils mis à la disposition des plaisanciers. C'est ce que tu peux lire sur le site du ministère intéressé.

Si tu n'es pas convaincu, je t'invite à te rapprocher d'un juriste compétent... et de garder du rosé au frais pour en reparler.

Vous énervez pas les gars.J'ai fait un peu marché mes "relations du milieu" et il ne me reste plus qu'un numéro à contacter c'est le "spécialiste sur la question" de la Gendarmerie Maritime qui se trouve à l'Etat Major (il faut attendre 16h30)mais pour le moment voilà les personnes contactées.
Didier Gloaguen,son portable:06 83 46 94 75
Patron de pêche puis Capitaine de la Marine Marchande,
Patron suppléant de la vedette SNSM d'Audierne et toujours en activité (Capitaine pour l'Offshore pétrolier, 7 mois par an)et qualifié (examen STCW*),permis côtier,hauturier,navigation astro,logiciel navigation....

Pierre Bost plusieurs cabinets d'expertises maritime,auteur de code du plaisancier en mer,permis mer,cap sur la carte mer...centre de formation nautique (permis....).
Son numéro:0298536820 (ps:c'était mon dur formateur il y a quelques dizaines d'années)

Affaires Maritimes (Douarnenez-Camaret):0298753143 c'est la ligne directe de la personne compétente pour vous répondre.

Toutes les mêmes réponses:on peut naviguer avec un bateau de conception C pour une navigation hauturière sous réserve de respecter les conditions citées plus haut (permis ,armement,météo...)avec un commentaire des affaires maritimes"les gens font à tort la liaison entre la navigation côtière et la distance d'un abri".Et pour l'expert la notion "à proximité des côtes" est pour donner une idée du type de navigation mais en aucun cas une obligation,et il a ajouté ce que faisait remarqué Ulysse que si vous vous éloignez beaucoup d'un abri et que les conditions météos changent (vagues ou vent supérieure à la catégorie de conception),vous serez en illégalité.

Je ne mettrai pas le numéro de portable du Gendarme mais vous pouvez demander des renseignements aux autres personnes citées.

Lors29,

Je viens d'essayer d'appeler tes contacts, mais ils ne sont pas joignables avant une semaine !

Ils sont en ligne avec Aningoul, et ça va durer un peu...

C'est bizarre car je les ai eu au téléphone cet après midi à 14h40, 14h50,15h30,que tu n'es pas les affaires maritimes ok mais l'expert et l'autre personne?Et je viens d'avoir la Gendarmerie Maritime à 16h35 qui me confirme ce que j'ai écrit plus haut.

merci lors, tes démarches permettent de conclure à la question "un bateau en catégorie C peut il traverser pour la Corse?" par un oui mais(matériel de sécurité)
je peux donc continuer à rêver à mon projet avec mon cap ferret
francis

Lors,

Ce n'était qu'une note d'humour (probablement médiocre)...

fr84 : permets-moi d'insister.

J'ai eu le législateur en charge avec le Parlement européen.
Il m'a confirmé, je le cite "les erreurs dans la division 240" et c'est la raison pour laquelle la loi va changer.
En attendant dans le cadre d'un sinistre "grave" les assureurs ne manqueront pas d'avoir des arguments car la loi n'est pas claire et leurs avocats se feront un plaisir de l'orienter à leur sauce et quoi qu'en disent Pierre Paul ou Jacques.

Je peux te donner son nom en MP.

La loi est claire et les commentaires rédigés sur les pages du ministère vont, eux aussi, clairement dans ce sens.

Il faudra que l'avocat en question passe par un coup d'état !

Pourquoi pas...


Bonne nuit à tous et à demain.

J'ai eu le législateur en charge avec le Parlement européen.

Put... !!!! encore un empêcheur de tourner en rond qui habitude Bruxelle ou Strasbourg MdR qui gagne une fortune sur notre dos et qui nous pondent des textes et des lois du Type Natura 2000

Vive le Pavillon Hollandais ou Belge

Ras le bol de tout ces textes qui brident nos libertés (Pascal tu veux pas devenir ministre de la MER ....

Quand je pense que l'on ne peut pas faire le tour de Corse sans un BIP le hauturier et tout le reste


Ps chez les F3D il y a le hauturier et tout ce qui va avec (sauf le bip) mais je regrette mon PV Belge quand même


Et Viva la REVOLUTIONNE

Sacré Pascalu.....la loi est tellement claire quelle va changer!!!!!

Je ne te conseille pas d'être confronté à certains avocats dans un dossier comme une collision entre un pétrolier et un bateau de catégorie C en pleine mer..............le pauvre plaisancier si il s'en sort, risque d'avoir sa trésorerie très vite asséchée!!!!

Bon apéro!!!!

F3d : même pour faire le Tour de l'île de Ré il faut l'hauturier!

Rappel ; nous avons demandé de passer le côtier de 6 à 12 miles, la première réponse des instances a été négative, il nous faudra remettre le couvert.

tres bien les 12 milles

ortiacciu 33-2b écrit: F3d : même pour faire le Tour de l'île de Ré il faut l'hauturier!

Rappel ; nous avons demandé de passer le côtier de 6 à 12 miles, la première réponse des instances a été négative, il nous faudra remettre le couvert.

C'est assez contradictoire ce que tu demandes.Tu autoriserais la navigation à 12 milles d'un abri à un plaisancier qui n'aurait que son côtier tel qu'il est "donné" actuellement?
Pas de matériel de sécurité supplémentaire(compas approuvé même si le gars ne saurai pas tracé sa route,VHF obligatoire...) quand on voit le nombre de gars qui déclenche une alerte car ils sont paumés (j'ai quelques enregistrements).Et quels types de bateaux auraient le droit de naviguer à ces distances que tu ne considères plus comme une navigation à proximité des côtes?

C'est bien Français ça, on gueule pour plus de liberté, plus de responsabilité et quand on nous la donne onfait marche arrière et on demande un texte pour nous restreindre à nouveau.
va diriger un peuple pareil
Les Allemands auraient un texte carré et fermeraient leur gueule, les Italiens un texte flou, fermeraient aussi leur gueule pour mieux en profiter, nous font qu'on la ramène coûte que coûte.

urpeko 64 écrit: C'est bien Français ça, on gueule pour plus de liberté, plus de responsabilité et quand on nous la donne onfait marche arrière et on demande un texte pour nous restreindre à nouveau.
va diriger un peuple pareil
Les Allemands auraient un texte carré et fermeraient leur gueule, les Italiens un texte flou, fermeraient aussi leur gueule pour mieux en profiter, nous font qu'on la ramène coûte que coûte.

Entièrement d'accord !!! A quand des capitaines français responsables en plaisance ? Peut être leur faut-il un texte (de plus !) pour les soumettre à leurs responsabilités ?