SUJET :

merci pour ton essai et tes impressions du 752 dc ;c'est vrai que je ne mesure que 1.74 m et que la vie dans la cabine et le coin wc me semble du grand comfort après avoir fait plusieurs années du camping nautique avec un SR de 6.20 m !en navigation,il tape effectivement quand les vagues(de 1.50 m) arrivent de face(à marseille ,avec le mistral,j'ai eu souvent l'occasion de le tester dans ces conditions) mais la plus part du temps ,je ne cherche pas à naviguer dans ces conditions sauf pour pratiquer la chasse sous-marine.
il ne faut pas oublier que pour quelqu'un qui veut naviguer mais qui a un budget réduit,l'achat d'un 652 dc d'occasion à 30 000 € ou d'un 752 dc d'occasion à 41 000€ comme celui que tu as essayé est beaucoup plus raisonnable ,si l'on regarde un N'Zo avec cabine(60000 € d'occasion).
francis

ortiacciu 33-2b ,ce n’est pas nous qui sommes en plein délire mais c’est la législation ,je n’invente rien ,c’est la retranscription exacte de ce qui est écrit sur le site des Affaires Maritimes et tu trouveras les mêmes réponses sur d’autres forum.

ortiacciu 33-2b écrit: Dans le cas d'une procédure, lorsque le juge interrogera le plaisancier sinistré à 40 miles des côtes, je doute fort que la navigation soit assimilée à une navigation côtière.

Retire de ton esprit que la notion de distance d’un abri n’est plus prise en compte, c’est écrit noir sur blanc : « les limites impératives et permanentes d'éloignement d'un abri, ont disparu. ».Ton bateau navigue dans des conditions météos restant dans sa catégorie de conception,c’est ok, tu as l’armement et le permis correspondant au type de navigation (côtière jusqu’à 6 milles, hauturière au-delà) c’est ok.
On ne peut rien te reprocher de ce côté-là .
Maintenant ton assurance peut essayer de te trouver des circonstances « aggravantes » pour je ne sais quelles autres raisons (bateaux dans un mauvais état ,non respect de certaines règles…).

Sur mon contrat d'assurance (que j'ai relu hier soir suite au post de bod) il est bien préciser l'assurance en fonction de la catégorie de navigation avec des limites d'éloignement. Donc si les af mat autorisent toute distances, ce n'est pas le cas des assurances.....

Ton contrat est bizarre car avant 2005,les 6 catégories de navigations et les catégories de conceptions "cohabitaient" mais depuis 2005,ce n'est plus le cas.
Demande à ton assurance quelle est la distance jusqu'à laquelle il t'assure et pourquoi?

regarde ce lien,c'est assez bien résumé.
veradoclubfrance.smf-fr.org/Categories%2...ri-topic-1660-0.html

Ben moi aussi mon contrat doit "être bizarre" :

"....la garantie est automatiquement ramenée aux limites autorisées par la réglementation en fonction de la catégorie de conception et d'armement du bateau assuré".

Ce qui colle parfaitement avec la loi "division 240".

Lors29 : le lien que tu cites ne précise aucunement qu'un bat de catégorie C peut naviguer au large, il reprend la division 240 que je persévère à citer et qui est le seul texte applicable.
En plus pour que ce soit bien clair, le tableau reprend "CAT C à proximité de la côte".

Je rappelle que c'est un dispositif communautaire.

Croyez-vous vraiment que le législateur aurait pris le risque d'envoyer tous les bat de CAT C (certains sont vraiment de petites taille) au large par force 6 dans des vagues de 2m?

Là, je suis à court d'argument.................

...Pour un info : un Zodiac zoom sp 350 est en catégorie C : même avec l'armement hauturier (si celui-ci est possible), j'imagine la tête des affmar lors d'un contrôle au milieu de la Med!

Regarde sur ces sites dont certains font passer les permis.

Donne moi un chiffre qui dit qu'un bateau de conception C n'a pas le droit de s'éloigner à plus de tant de milles d'un abri et non pas d'une côte qui n'en est pas un.


www.isulajet.com/coursbateauajaccio_06.htm

permis.bateau.mer.free.fr/Permis_Mer/Opt..._Regles_Securite.htm

permis-bateau.eu/securite.html

www.yachting-occasion.fr/categorie_navigation.html

Lors29 : tes liens ne font que reprendre la division 240 que je n'arrête pas de citer!!!!

CAT C = navigation côtière, c'est marqué noir sur blanc......tu le fais exprès ou quoi!

Je pense qu'il est préférable d'en rester là, applique la réglementation comme tu le désires.

Bonne soirée.

Je n'ai quand même pas des visions.

Depuis le 1er janvier 2005, un navire de plaisance peut naviguer dans n'importe quelle zone de navigation, quelle que soit sa catégorie de conception et quelle que soit la catégorie de navigation choisie lors de son immatriculation (pour les navires immatriculés avant 2005), dans la mesure où :
- il n'affronte pas des conditions de mer et de vent supérieures à celles pour lesquelles il a été conçu ;
- le matériel de sécurité emporté à bord correspond à la zone réelle de navigation (voir ci-dessous "Le matériel d'armement et de sécurité").

Lors : Donc si on suit ton raisonnement, même un bat de catégorie D peut faire la traversée Continent/Corse jusqu'à force 5 avec des vagues ne dépassant pas 0.3m !!!

"4.Catégorie de conception D : catégorie attribuée aux navires de plaisance pour la
navigation « en eaux protégées », conçus pour des voyages dans des eaux côtières
protégées, des baie de petite dimension, des petits lacs, rivières et canaux, au cours
desquels le vent peut atteindre la force 4 et les vagues une hauteur significative
jusqu’à 0,3 mètre, avec des vagues occasionnelles, causées par exemple par des
bateaux de passage, d'une hauteur maximale de 0,5 mètre."

Contente toi de lire la loi, elle est très claire, juste la notion de navigation côtière n'est pas indiquée mais comme je te l'ai déjà expliqué je doute qu'une nav au delà des 10 miles soient assimilée à une navigation côtière.

Sans vouloir affirmer qui a raison, je vous cite ce que les affaires maritimes m'ont expliqué lors de l'immatriculation de mon dernier bateau, alors que je lui demandais de me confirmer que ce dernier pouvait naviguer en hauturier. Donc selon l'officier :
"On ne parle plus de côtier ou d'hauturier monsieur. Votre navire est postérieur à 2005, donc soumi aux catégories de navigation(À,B.....). Vous pouvez donc dépasser les 6 miles d'un abri, sous conditions: que les conditions de mer et de vent ne dépassent pas les limites de catégorie de votre navire, que vous possédez le permis hauturier, et que l'équipement du navire soit conforme à la division 240 hauturière (fusée parachute, radio, BIP.....etc).
Enfin, je vous rappelle que la sortie des eaux nationales impose une francisation, la carte de circulation n'est pas suffisante quelque soit le navire.

Donc +1 avec Lors si on fait confiance aux affaires maritimes.

Légalement oui,tu as le droit mais faut non plus être assez con pour le faire.Même les kayaks de mer (50 cm de large)ont le droit de naviguer jusqu'à 6 milles d'un abri et pourtant tu n'a que la "force" humaine pour les faire avancer.
Les autorités ont élargi certaines règles en donnant plus de responsabilités au chef de bord mais bon.
Un concessionnaire bateau a téléphoné aux affaires maritimes (ce doit être le Guilvinec) pour savoir si il pouvait équiper le bateau d'un client de Conception C pour des navigation hauturière (Bib....)et c'était ok et légal.

Pour ce qui est de la "notion de navigation côtière" c'est 6 milles d'un abri au delà c'est hauturière.
Avant la réforme les 6 catégories étaient clairement définies maintenant "les limites impératives et permanentes d'éloignement d'un abri, ont disparu".
Je vais téléphoné aux Affaires maritimes tout à l'heure et à la gendarmerie maritime.
Je passerai aussi voir le chantier de construction Stratimer pour leur demander et ma "copine" aux aff mar d'Audierne.

moebius91
Ce sont des catégories de conception pour les bateaux a,b,c... et catégories de navigation pour l'éloignement d'un abri:navigation côtière et hauturière

Tout à fait pour les catégorie Lors, je l'avais bien compris comme ça

La légalité d'une navigation = respect de la catégorie de conception + respect de la catégorie de navigation ( permis et équipement sécu division 240)

En réfléchissant un peu, ça paraît même plus chôment et logique que l'ancienne règle ( certes plus simple) -6miles/+de 6 miles.....

Un point reste à apprécier : dans l'ancienne comme dans la nouvelle règle, il faut apprécier ce qu'est un abri....

+ 10 avec Lors sans aucune hésitation

Bonjour à tous,

Les affaires maritimes de Bordeaux ont exactement la même interprétation que la mienne.
J'ai cependant téléphoné pendant 30mn au législateur en charge de la Mission Plaisance et en relation avec les services communautaires.

Il a reconnu l'ambiguïté du texte et m'a annoncé la refonte de celui-ci.
Les noms des catégories vont être supprimés ainsi que le contenu des textes.
La plus grosse modification interviendra dans la catégories A.

Cela peut prendre du temps car il s'agit d'une harmonisation communautaire de la division 240.

Dans l'attente, je ne peux que vous conseiller d'être prudent car les assurances et les tribunaux pourraient avoir une interprétation des textes restrictives à la loi.

Philippe Bourée, président de l'ANPM.
Fin de mon intervention sur ce post.

Bonjour Ortiacciu,

Le problème n'est pas l'appréciation d'untel ou tel autre.

Le problème est la lecture dans le sens du droit d'un texte.

Et sur ce point, Lors29 expose très bien les tenants et aboutissants.

Pour le reste, que le texte soit flou, ambigu, mal rédigé... On est bien d'accord.

Le descriptif des catégories expose la destination des bateaux sans faire mention de limites légales de navigation.

Et comme le rappelle Lors29, le texte défini les zones de navigation en notifiant les limites au respect de l'armement (directement fonction du type de navigation) et des conditions de mer (propres à la catégorie d'homologation de l'embarcation).

un navire de plaisance peut naviguer dans n'importe quelle zone de navigation, quelle que soit sa catégorie de conception et quelle que soit la catégorie de navigation choisie lors de son immatriculation (pour les navires immatriculés avant 2005), dans la mesure où :
- il n'affronte pas des conditions de mer et de vent supérieures à celles pour lesquelles il a été conçu ;
- le matériel de sécurité emporté à bord correspond à la zone réelle de navigation (voir ci-dessous "Le matériel d'armement et de sécurité").


Pour une fois qu'un texte fait appel à la lucidité des usagers... On ne va pas s'en plaindre, non ?

...je m'étais dit de ne plus intervenir mais compte tenu de la gravité des affirmations de Pascal31 et du risque encouru par les plaisanciers devant les tribunaux en cas de sinistre, je suis dans l'obligation de te demander Pascal quel est l'article de la division 240 qui précise :

"un navire de plaisance peut naviguer dans n'importe quelle zone de navigation, quelle que soit sa catégorie de conception et quelle que soit la catégorie de navigation choisie lors de son immatriculation (pour les navires immatriculés avant 2005), dans la mesure où :
- il n'affronte pas des conditions de mer et de vent supérieures à celles pour lesquelles il a été conçu ;
- le matériel de sécurité emporté à bord correspond à la zone réelle de navigation (voir ci-dessous "Le matériel d'armement et de sécurité").

S'agit-il d'une interprétation ou du texte de la loi : dans ce cas même sur l'actualisation de juillet 2012, je ne trouve pas ton texte, mais je n'ai peut-être pas tout lu, merci de m'éclairer.

Nous parlons ici de la sécurité des biens et des personnes et les affirmations des uns et des autres peuvent avoir des conséquences dramatiques, restons un peu sérieux!

La loi est tellement ambigüe que son contenu va être modifié, donc dans l'attente il me semble raisonnable d'observer la plus grande prudence car un expert assureur aura vite fait de démontrer "l'ambiguïté" de la loi et le jugement pourra s'avérer incertain.

Maintenant, si vous avez envie de prendre le risque, libre à vous!

+1 Avec Ortiacciu..

Je n'ai jamais lu et vu de textes stipulant que l'on pouvait naviguer dans n'importe quelle zone .. c'est une vue de l'esprit de croire que les textes sont aussi flous que vous le dites..
je n'ai qu'un conseil a donner relisez le .. correctement et vous verrez que les restrictions attenantes aux catégories C et B de constructions existent belles et bien et surtout de part la météo restrictive ..
Si vous êtes en catégorie C et que vous trouvez a vingt milles(voir plus) au large vous n'aurez pas le temps de rejoindre une zone mieux abritée en cas de changement de temps brusque....c'est une question de logique...

Catégorie C : Navigation a proximité des cotes et dans de grandes baies estuaires lacs etc..
Si t'es a vingt milles t'es pas a proximité des cotes t'es deja depuis un moment en dehors meme des eaux territoriales...
Et c'est bien stipulé "conçus pour des voyages ou les vent peuvent aller jusqu'a la force 6 et la mer jusqu'a 2 m ...
Donc plus tu vas au large et plus tu es susceptible de dépasser ces valeurs...sans pouvoir te mettre a l'abri suffisamment rapidement...

Mais c'est sur ..au milieu de l'atlantique ..on a peu de chance d'etre contrôlé
Faite comme vous voulez .. interpretez les textes a votre sauce .. on verra bien...faite l'essais meme allez y... mais sachez de toutes façons que vous n'aurez aucun droit a l'erreur car la .. du monde vous tombera dessus.. et vous aurez beau dire que les textes ceci ou cela....
A mon avis le juge va les interpreter comme moi...si vous vous en sortez bien sur...

Et une fois n'est pas coutume mais j'ai navigué plus de trente ans et je sais comment au large des cotes comme pres.. une situation peut virer tres vite au cauchemar....si tu n'as pas le bateau qui va bien..
Deja que des voiliers en catégorie A ont du mal a affronter un coup de tabac force 8 et une mer avec des creux sup a 3/4m sans casse..j'en connais qui coule tres facilement...

"Je n'ai jamais lu et vu de textes stipulant que l'on pouvait naviguer dans n'importe quelle zone"

Moi non plus, d'ailleurs je n'ai lu aucun texte limitant la navigation à 6 milles d'un abri. Aussi, le second argument prend le dessus.


"Et c'est bien stipulé "conçus pour des voyages ou les vent peuvent aller jusqu'a la force 6 et la mer jusqu'a 2 m ...
Donc plus tu vas au large et plus tu es susceptible de dépasser ces valeurs...sans pouvoir te mettre a l'abri suffisamment rapidement..."

La météo est forcément sereine à moins de 6 milles ?

Un bateau de catégorie B ne risque pas de rencontrer, de la même façon, des conditions supérieures à force 8 à plus de 6 milles d'un abri ?


...je m'étais dit de ne plus intervenir mais compte tenu de la gravité des affirmations de Pascal31

Monsieur est trop généreux !

Nous parlons ici de la sécurité des biens et des personnes et les affirmations des uns et des autres peuvent avoir des conséquences dramatiques, restons un peu sérieux!


C'est tout ?
Tu as encore du stock ?


As-tu connaissance de cas de jusrisprudence ?

Parce que dans ce cas concrêt, seuls des cas de jurisprudence pourraient aller dans le sens de ta lecture.

Quand tu les auras en main, tu me feras signe...



Mais à cause à ma prose et à celle de quelques autres inconscients, nous aurons forcément des cas de jurisprudence (et des familles entières disparues) sur la conscience.

Bon café quand même.

Pascal ; désolé mais tu ne m'a pas cité ton texte de loi.

Voilà ce que j'ai actualisé à juillet 2012.Loi division 240

"Article 240-2.02
(Arrêté du 04/12/09)
Attribution d’une catégorie de conception
Les navires de plaisance neufs sont classés dans l’une des quatre catégories de conception suivantes :
1. Catégorie de conception A : catégorie attribuée aux navires de plaisance conçus pour la navigation en «
haute mer », pour de grands voyages au cours desquels le vent peut dépasser la force 8 (sur l’échelle de
Beaufort) et les vagues une hauteur significative de 4 m et pour lesquels ces bateaux sont, dans une large
mesure, autosuffisants.
2. Catégorie de conception B : catégorie attribuée aux navires de plaisance pour la navigation « au large »,
conçus pour des voyages au large des côtes au cours desquels les vents peuvent aller jusqu’à la force 8
comprise et les vagues peuvent atteindre une hauteur significative jusqu’à 4 m compris.
3. Catégorie de conception C : catégorie attribuée aux navires de plaisance pour la navigation « à proximité
des côtes », conçus pour des voyages à proximité des côtes et dans de grandes baies, de grands estuaires, lacs
et rivières, au cours desquels les vents peuvent aller jusqu’à la force 6 comprise et les vagues peuvent
atteindre une hauteur significative jusqu’à 2 m compris.
version du 14/07/12
4. Catégorie de conception D : catégorie attribuée aux navires de plaisance pour la navigation « en eaux
protégées », conçus pour des voyages dans des eaux côtières protégées, des baies de petite dimension, des
petits lacs, rivières et canaux, au cours desquels le vent peut atteindre la force 4 et les vagues une hauteur
significative jusqu’à 0,3 mètre, avec des vagues occasionnelles, causées par exemple par des bateaux de
passage, d'une hauteur maximale de 0,5 mètre."

Je ne trouve pas ton texte, il est où?