SUJET :

Non je vais lui tel demain pour savoir

Bonjour,
lorsque j'écris" je l'ai fait en saison fraîche", c'est pour dire en hiver. cela n'a pas perturbé mes sorties.

duracel59 écrit: Un peut moins d1 mois mais 400€ et aussi mon pere qui ne pourra pas le prendre...
Et on ne peut pas aller non plus dans les canaux(la deule) avec le permis cotier ?

Exact il faut le fluvial mais avec le PB aussi il faut le fluvial dans les 2 cas il va falloir passer le fluvial
Ils font des forfaits Côtier/fluvial avec un seul passage pratique et ...2 codes
Je suis en plein dedans on vient d'inscrire notre fille de 16 ans

Bonjour
je viens de recevoir un mail des Belges il me demande,
la déclaration de conformité CE du bateau
(AR du 23.02.2005 publié au Moniteur Belge du 02.03.2005

Ou je trouve cette déclaration ???
C'est un Pro II de 4.20 de juillet 1998 que j'ai acheté sans moteur( juste coque et boudin ) a un particulier sur le bon coin .

A+

Par contre est ce que si je met qu'un seul nom que le pavillon belge,mon pere peut prendre le bateau même sans permis ?

duracel59 écrit: Par contre est ce que si je met qu'un seul nom que le pavillon belge,mon pere peut prendre le bateau même sans permis ?

Ton père, ton cousin, ton copain ,ta copine tes maitresses qui tu veux ....en mer oui , en rivière NON

Salut, plusieurs noms sur la lettre de pavillon c'est quand il y a plusieurs propriètaires, tu peux prêter ton bateau à qui tu veux, pour le certificat de nationalité ce n'est plus obligatoire, une copie de la carte d'identité suffit, il ne sert à rien de se déplacer pour obtenir une lettre de pavillon

tinez écrit: Bonjour
je viens de recevoir un mail des Belges il me demande,
la déclaration de conformité CE du bateau
(AR du 23.02.2005 publié au Moniteur Belge du 02.03.2005

Ou je trouve cette déclaration ???
C'est un Pro II de 4.20 de juillet 1998 que j'ai acheté sans moteur( juste coque et boudin ) a un particulier sur le bon coin .

A+

Demande chez Zodiac (mais en ce moment !!! chez Zodiac ils ont peut être autre chose de plus preocupant en plus de 98 ???? cela va être difficile sinon pas de pavillon Belge )ou a un revendeur (mais un revendeur je n'y crois pas trop)

Normalement l'ancien proprio devrait l'avoir !!! quoi que depuis 98

f3d73 écrit:

tinez écrit: Bonjour
je viens de recevoir un mail des Belges il me demande,
la déclaration de conformité CE du bateau
(AR du 23.02.2005 publié au Moniteur Belge du 02.03.2005

Ou je trouve cette déclaration ???
C'est un Pro II de 4.20 de juillet 1998 que j'ai acheté sans moteur( juste coque et boudin ) a un particulier sur le bon coin .

A+

Demande chez Zodiac (mais en ce moment !!! chez Zodiac ils ont peut être autre chose de plus preocupant en plus de 98 ???? cela va être difficile sinon pas de pavillon Belge )ou a un revendeur (mais un revendeur je n'y crois pas trop)

Normalement l'ancien proprio devrait l'avoir !!! quoi que depuis 98

Pour la conformité d'une coque avec son boudin il n'existe pas des organismes indépendants qui peuvent délivrer cette déclaration ?????
A+

gebe écrit: Salut, plusieurs noms sur la lettre de pavillon c'est quand il y a plusieurs propriètaires, tu peux prêter ton bateau à qui tu veux, pour le certificat de nationalité ce n'est plus obligatoire, une copie de la carte d'identité suffit, il ne sert à rien de se déplacer pour obtenir une lettre de pavillon

ah bon c'est sur ça???car si c'est le cas,c'est une bonne nouvelle,ça me fait gagner enormement de temps
et donc pas besoin d'acte de naissance non plus?tu en ai sur?

car il est écrit partout qu'il faut ce document...

sinon le bateau est de 2012,donc si il n'a pas le papier CE,je pourrai pas l'immatriculé en pavillon belge?
il y a 2 papiers alors,1 pour le moteur et 1 pour le bateau?

Pour la conformité d'une coque avec son boudin il n'existe pas des organismes indépendants qui peuvent délivrer cette déclaration ?????
A+

Aucune idée

duracel59 écrit:

gebe écrit: Salut, plusieurs noms sur la lettre de pavillon c'est quand il y a plusieurs propriètaires, tu peux prêter ton bateau à qui tu veux, pour le certificat de nationalité ce n'est plus obligatoire, une copie de la carte d'identité suffit, il ne sert à rien de se déplacer pour obtenir une lettre de pavillon

ah bon c'est sur ça???car si c'est le cas,c'est une bonne nouvelle,ça me fait gagner enormement de temps
et donc pas besoin d'acte de naissance non plus?tu en ai sur?

car il est ecrit partout qu'il faut ce document...

sinon le bateau n'est pas de 98 mais 2012,donc si il ne l'a pas,je pourrai pas l'immatriculé?
il y a 2 papiers alors,1 pour le moteur et 1 pour le bateau?

L'acte de naissance tu en as besoin pour le certificat de nationalité (tu mélange tout)
Ton certificat de naissance les belges s'en moque
Et effectivement depuis le début de l'année il n'y a plus besoin de certificat de nationalité pour immatricule un bateau sous PB
j'ai immatricule le dernier en juin 2014 et il le fallait (visiblement encore)

donc comme je n'ai plus besoin de certificat de nationalité,je n'ai plus besoin de faire d'acte de naissance non plus,c'est bien ça?
sinon sur ce site il est ecrit:
"Si le propriétaire est une personne physique: un certificat de nationalité et de résidence ou une impression des données de la carte d’identité électronique"

mobilit.belgium.be/fr/navigation/plaisance/bateau/pavillon/

mais en france ce n'est pas une carte électronique,donc ça fonctionne également avec la carte d'identité française?

si quelqu'un l'a fait et pourrai me confirmer(pour une nouvelle immatriculation,pas un renouvellement)

merci

??? ma dernière immat en PB date de 2014 et j'ai fourni le C de Nationalité depuis !!!!

f3d73 écrit: ??? ma dernière immat en PB date de 2014 et j'ai fourni le C de Nationalité depuis !!!!

et donc?je suis perdu la,
il me le faut ou pas?

et aussi pour la lettre de radiation,comment ça marche?je peut le faire directement aux affaires maritime de boulogne pour que c'est plus rapide?(le bateau est immatriculer a boulogne) comment faut il faire?

il en faut des papiers pour un bateau

Salut, j'ai fait radier le mien immatriculé à Boulogne aux aff mar de Dunkerque, j'y suis allé sur place c'est immédiat

Voilà ce qu'il te faut comme documents:
1) La preuve de propriété du bateau. (facture, contrat de vente, acte notarié) Le contrat de vente mentionne toujours les éléments suivants : le nom, le prénom et l’adresse complète du (des) vendeurs et du (des) acheteurs, la date, le prix, la description du bateau et la signature de tous les contractants.
ça c'est ta facture d'achat - complète la si nécessaire

2) Si le propriétaire est une personne physique: un certificat de nationalité et de résidence ou une impression des données de la carte d’identité électronique.
En France c'est assez compliqué d'obtenir ce document MAIS si tu vas à ta mairie, il peuvent te fournir un certificat de résidence et tu joins une copie recto/verso de ta carte d'identité. Ca devrait suffire

S’il y a plus qu’une personne physique qui est propriétaire: un formulaire de procuration (partie du formulaire de demande électronique), signé par tous les propriétaires. Dans ce cas c’est la personne de référence qui introduit la demande.
Si le propriétaire est une personne morale: un certificat de nationalité et de résidence ou une impression des données de la carte d’identité électronique de chaque membre de l’organe de gestion ou de direction responsable ainsi qu’une copie à jour des statuts complets.
ça ne te concerne pas car tu es seul propriétaire

3) Déclaration de conformité (CE) pour le bateau de plaisance mis sur le marché ou mis en service dans l’EEE après le 16 juin 1998, OU donner la preuve de l’inscription ou de la mise sur le marché comme bateau de plaisance dans l’EEE avant le 16 juin 1998.
ça c'est pour la coque demande un duplicata au fabricant ! joins une photo de la plaque d'dentification de ton bateau à ta demande pour être certain qu'il t'enverront le bon certificat

Pour la navigation de plaisance, la déclaration de conformité (CE) pour le véhicule nautique à moteur ou le moteur à explosion à quatre temps mis sur le marché ou mis en service dans l'EEE après le 1er janvier 2006 (le moteur à explosion à deux temps après le 1er janvier 2007), ou donner la preuve de l’inscription ou de la mise sur le marché dans l’EEE avant le 1er janvier 2006 (véhicule nautique à moteur et moteur à explosion à quatre temps) ou avant le 1er janvier 2007 (moteur à explosion à deux temps).
ça c'est pour le moteur idem que pour la coque mais les dates de mise en service ne sont pas les mêmes

Un avis de radiation lorsque le bateau, acheté d’occasion, a navigué sous pavillon étranger.
Adresse toi au bureau des affaires maritimes de ta région ou de la région de la mise en circulation du bateau du propriétaire précédent. Muni toi de l'ancien document (carte bleue si je me souviens bien) Je l'ai fait à Marseille pour le mien et ça m'a mis 4 jours (envois compris)
C'est pas plus compliqué que pour une voiture....

Précision très importante :
J'ai cru lire ci-dessus que le fait de mettre un bateau sous pavillon étranger (Belge dans notre cas) dispensait le propriétaire (Français dans ton cas) de permis de navigation.
C'est vrai pour la mer - bien que je ne le cautionne pas et quelques embouchures de fleuves
C'est faux pour la navigation en eaux intérieures (les rivières et les lacs en général - bien qu'il puisse y avoir des lacs qui ne demande qu'un permis mer)
DONC si c'est pour éviter un permis - tu ne pourras jamais mettre à l'eau ailleurs qu'en mer.
Car pour le reste, tu devras toujours prouver aux autorités de ton pays que tu as bien le matériel de sécurité belge à bord et cette lettre de pavillon ne t'en dispense pas.

Zodiac veut bien me fournir la déclaration de conformité moyennent 98€
A+

Un grand merci Samartom pour l'excellent récapitulatif pour le PB
Comme il n'y aura plus (presque) de question sur le sujet PB tu as tout bien résumé