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immatriculation sous pavillon belge TERMINER ??? 30 Avr 2015 15:44 #581490

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AUSECOUUUUUUUUUUUUR PUTIN LES MEC YA A BOIRE ET A MANGER DANS CE QUE VOUS INSCRIVAIS

ALORS POUR CEUX QUE CE QUE CA INTERESSE REGARDER MA PAGE PERSO ET ENVOYER MOI UN MAIL JE VOUS REPONDERAIS AVEC MON TEL ET ON VOIS CA ENSEMBLE

POUR RESUMER UN PAVILLON BELGE ET BIEN PARCEQUE POUR LA MER YA PAS DE PERMI CEUX QUI ET MON CAS , POUR LES EAUX INTERIEUR IL VOUS FAUT UN PERMI ET METRE LE AVOIR UNE PERSONNE BELGE SUR LA LETRE DE PAVILLON

POUR LA TAX, COMME VOUX ËTES RESIDENT FRANCAIS C4EST LA MÊME LOI QUE POUR LA FRANCE DONC A PARTIR DE 7M VOUS PAYER

LE COUT D4UN PAVILLON BELGE RESTE A 50€ TOUS LES 5ANS SAUF CHANGEMENT DE MOTEUR OU DE BATEAU LA VOUS REPARTER AVEC UN NOUVEAU PAVILLON

L'INTERÊT D4UN PAVILLON BELGE C'EST 1 PAS DE PERMI 2 PAS CANEAU DE SURVIT POUR PLUS DE 6MIL DES COTE ET DONC PAS DE LIMITE DE BEAUFORT ET APS DE CONTROLE , SEUL LES DOUANE SONT AUTORISER DE VOUS CONTROLER

www.pavillon-belge.com/



AUTREMENT IL Y A AUSSI LE PAVILLON www.pavillon-hollandais.com

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immatriculation sous pavillon belge TERMINER ??? 30 Avr 2015 15:54 #581491

Des INFOS

seme.cer.free.fr/plaisance/pavillon-belge.php

Et des réponses des services BELGES

Une nouvelle LOI est attendue en 2015. Cette loi pour l'obtention d'une lettre de pavillon stipule qu'il faudra un lien avec la Belgique (la propriété du navire devra être pour 50% dans les mains d'un belge).

Cordialement

Gestion des Navires - Zeebrugge



-de Gent



Bonjour,

en 2015 / 2016, la Belgique ne donnera plus des lettres de pavillons aux personnes qui n'ont pas un lien avec la Belgique.
Lien : des personnes avec la nationalité belge ou des personnes qui ont leur adresse en Belgique.
La loi n'est pas encore passée

En attendant tous les demandes seront acceptées et restent valable pour 5 années. ::S-) ::S-) ::S-) ::S-)


Cordialement,

Guido Vanwelsenaere
Expert Maritime

Et j'ose dire que les sites qui vendent encore ces pavillons sont des ........ ils savent trés bien que le pavillon ne sera plus valable et continuent à en vendre...

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immatriculation sous pavillon belge TERMINER ??? 30 Avr 2015 16:07 #581493

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Il restara le pavillon hollandais

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immatriculation sous pavillon belge TERMINER ??? 30 Avr 2015 16:26 #581495

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aussi à ne pas confondre : plaque d'immatriculation belge ( pour les eaux intérieur ) et pavillon ( pour la mer ) ceux sont 2 chose COMPLETEMENT DIFERENTE

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immatriculation sous pavillon belge TERMINER ??? 30 Avr 2015 16:54 #581496

Bonjour,
comme je l'ai dit plus haut, posté le 09/03, reçu le 03/04.
coût:50€. bon ,mon boat n'a pas la taille d'un porte-avions.
bernard. Membre ANPM
Membre donateur associé SNSM

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immatriculation sous pavillon belge TERMINER ??? 30 Avr 2015 19:30 #581506

donc ça vaut encore le cout de le faire ou pas?
par contre je vois 450€ pour immatriculé le bateau sur le lien de guismo
www.pavillon-belge.com/tarifs_immatricul..._pavillon_belge.html

donc il faut payer 450€? désolé mais je voudrai pas faire d'erreur

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immatriculation sous pavillon belge TERMINER ??? 30 Avr 2015 20:08 #581507

pas de panique duracel il ne faut pas confondre les sites commerciaux comme celui du lien de guizmo qui t'arnaque de 400 euros, (le site pas guizmo ) et le site officiel belge qui te coutera 50 euros plus le prix de l'envoi des documents en recommandé.
va voir ici : mobilit.belgium.be/fr/navigation/plaisance/bateau/pavillon/

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immatriculation sous pavillon belge TERMINER ??? 30 Avr 2015 20:46 #581509

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OUI comme dit dom14 , tu passe par une société qui fait les démarche à ta place ,, moi ma femme va directement à OOSTENDE en Belgique et paye 50€ en espèce pas plus et ça pour 5ans

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immatriculation sous pavillon belge TERMINER ??? 01 Mai 2015 00:53 #581518

merci,et si on va direct a oostende,on l'a tout de suite ou on doit quand meme attendre?

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immatriculation sous pavillon belge TERMINER ??? 02 Mai 2015 01:21 #581568

je demande ça car j'ai pas envie d'acheter un bateau et que je n'arrive pas a l'immatriculé en belgique
je peut acheter un bateau d'occasion immatriculé en france et ensuite demandé le pavillon belge et donc sans permis,ou alors je doit acheter un bateau qui est déjà en pavillon belge?
merci

ps:avez vous une idée ou me conseillé un "bon" bateau coque dur avec cabine pour max 6000€?quel model?
pour l'instant j'ai un zodiac mk2 3.80....et donc je m'y connais pas en coque dur...
merci

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immatriculation sous pavillon belge TERMINER ??? 02 Mai 2015 08:24 #581577

Tu peux sans problème acheter un bateau immatriculé en France et le faire passer sous pavillon Belge.

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immatriculation sous pavillon belge TERMINER ??? 02 Mai 2015 08:41 #581578

pour immatriculer un bateau français sous pavillon belge, il faut d'abord le faire radier. contacte les affaires maritimes.
ne pas oublier de joindre une photocopie le le radiation à la demande de lettre de pavillon.
si le bateau est déjà sous pavillon belge, celle ci étant nominative, il faut faire le demande pour une nouvelle lettre de pavillon.
joindre l'ancienne lettre de pavillon à la demande.

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immatriculation sous pavillon belge TERMINER ??? 02 Mai 2015 11:31 #581583

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Exactement dom14 à bien répondu , si tu va à Oostende tu ne la pas tout de suite , tu là reçoit 2 à 3 semaine à ton domicile

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immatriculation sous pavillon belge TERMINER ??? 02 Mai 2015 11:58 #581587

ok;merci beaucoup
donc c'est presque aussi simple d'acheter un bateau français?juste faire une demande de radiation?et envoyé la lettre avec le reste des papiers en belgique?
tant mieux j'aurais beaucoup plus de choix de bateau comme ça :silly:
me reste plus qu'a trouver le bateau :)

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Dernière édition: par duracel59.

immatriculation sous pavillon belge TERMINER ??? 02 Mai 2015 12:49 #581589

et passer ton permis si tu ne l'as pas.
le pavillon belge n'affranchit personne de la formation nécessaire à un comportement correct sur l'eau

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immatriculation sous pavillon belge TERMINER ??? 02 Mai 2015 14:00 #581591

ça fait plusieurs année que je navigue(en zodiac),et appris le code et signalisation sur le net,donc pas de problème niveau sécurité ;)
si ça serait pour passer le permis,je n'aurai pas demandé ces renseignements.c'est bien l'avantage majeur du pavillon belge il me semble

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Dernière édition: par duracel59.

immatriculation sous pavillon belge TERMINER ??? 02 Mai 2015 14:27 #581593

et tu fais comment si un jour tu as un gros pépin ?

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immatriculation sous pavillon belge TERMINER ??? 02 Mai 2015 14:32 #581594

c'est a dire?
on est hors la loi si on a un pavillon belge et pas de permis français?

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immatriculation sous pavillon belge TERMINER ??? 02 Mai 2015 14:49 #581596

membre depuis onze jours seulement et tu déclares avec un aplomb consternant que tu navigues sans permis.
pendant que tu y es roule sans permis sur la route aussi inconscient.

les examinateurs qui te donnent le précieux sésame qui permet de circuler que ce soit sur terre, sur l'eau ou dans les airs engagent leur responsabilité.
se vanter de naviguer sans permis est un manque de respect.

c est a cause de gens comme toi que les belges vont arrêter les lettres de pavillons aux étrangers.
faut pas prendre les (mot de trois lettres censuré) qui nous gouvernent pour des andouilles.
harmonisation des lois nationales sous la pression de Bruxelles.

j’espère que très prochainement la maritime te rendra une petite visite et te remettra les pendules à l'heure.


un peu de lecture :


Les principales infractions maritimes et le coût des amendes
Publié le 29 avril 2013 par marie

La conduite de bateaux, comme beaucoup de véhicules motorisés, a sa réglementation et vous n’échapperez pas aux contraventions sévères des autorités, si vous n’êtes pas avisés.

Ne pas présenter votre permis lors d’un contrôle vous coutera 38 euros.
Ne pas posséder le permis bateau est punissable de 1500 euros.
La vitesse dans les zones protégées du littoral(300m) est limitée et vous coutera 3.750 euros et/ou 6 mois de prison si elle est dépassée.
Les extincteurs, les signaux de détresse devront fonctionner, sinon l’amende se montera à 1500 euros.
La présence de passagers en trop grand nombre sera punie de 1.520 euros et un an d’emprisonnement.
Le bateau école vous avisera, pour l’obtention de votre permis, de l’armement nécessaire, suivant les miles de distance d’un abri, qui sera punit de 1.500 euros si non respecté.
L’allumage devra être coupé grâce à un dispositif de sécurité en cas d’absence involontaire du pilote, et le cas contraire vous risquez un pv de 1500 euros.
Le cheminement de la route maritime ou les manoeuvres seront maitrisés en cas de rencontre avec un autre bateau, ou le coût de l’amende sera de 3.750 euros et/ou 3 ans de prison.

En dehors des constats liés directement au permis bateau, il y a également les exigences administratives.

Le pv de défaut d’identification extérieure au bateau est de 3.750 euros.
La carte de circulation faisant défaut, vous devrez 1.500 euros pour l’infraction.
La non assistance à personne en danger, en mer, est punissable de 3.750 euros et/ou 2 ans de prison.
Le délit de fuite se paie 30.000 euros et/ou 2 ans de prison.
Les infractions sont nivelées par 5 classes allant croissant dans la gravité du délit!

Cette liste étant non exhaustive, votre bateau école vous informera entièrement des délits et de ses conséquences encourues.

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Dernière édition: par dom14.

immatriculation sous pavillon belge TERMINER ??? 02 Mai 2015 15:59 #581598

Il a un petit ZOD MK2 (3,80m) :L:-) depuis plusieurs années donc je pense qu'il doit avoir un 6cv :)l-) (débridé en 8 ) :^dB} :Pp:+)

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