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immatriculation sous pavillon belge TERMINER ???

SUJET :

immatriculation sous pavillon belge TERMINER ??? 07 Avr 2015 19:24 #580356

  • doris
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salut a tous ,

un ami qui passe son permis hauturier
m'a dit que son formateur , lui a dit que l'immatriculation sous pavillon belge
C'EST TERMINER
donc ma question , est ce INFO ou INTOX ???

et qu'en est il exactement ?
lien officiel ?

si on est deja sous pavillon belge

que va t'il se passer pour la suite ?
et que faire ?

merci de vos réponses

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immatriculation sous pavillon belge TERMINER ??? 07 Avr 2015 19:36 #580357

Pour la navigation eau intérieures oui c'est fini si tu m'as pas un lien avec le Belgique.
Pour la lettre de pavillon (eau salée) cela était encore en possible en début d'année, as tu eu un texte récent donnant un changement?
Il y a déjà un sujet utilise la fonction recherche.
Ne fais rien et tu auras des amis, fais quelque chose tu auras des ennemis jaloux!

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immatriculation sous pavillon belge TERMINER ??? 07 Avr 2015 19:46 #580358

  • doris
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as tu eu un texte récent donnant un changement?
non
d'ou ma question : INFO ou INTOX ???

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immatriculation sous pavillon belge TERMINER ??? 07 Avr 2015 21:25 #580361

Dites moi ?
j'en entends de toutes les couleurs et ici il va bien y avoir quelqu'un qui a l'info...

si je passe pavillon belge , est ce que je paye la taxe de francisation ?
si c'est non, dois je payer une autre taxe ? si oui, faut il la payer tous les ans ?

parceque si je peux economiser 1000e par an soit 10 000 sur dix ...ou 25 000€ durant les années qu'il me reste j'espére à naviguer...je veux bien passer pavillon turc ou chinois....

::A-)
@+ Pia ( SUZUKI and YAMAHA Lover !!!!)

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immatriculation sous pavillon belge TERMINER ??? 07 Avr 2015 21:29 #580362

Info, Intox ?

Pour le savoir c'est pas compliqué, il suffit de téléphoner directement dans leur bureau à Bruxelles ou à Liege :rB:+)

Perso J'ai tjs préféré m'adresser au " Bon Dieu qu'à ses saints"

Ils sont super sympa et au moins on saura vraiment à quoi s'en tenir et en plus ils parlent français :sc))
Meltem 74

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immatriculation sous pavillon belge TERMINER ??? 07 Avr 2015 21:47 #580364

J'ai trouvé la réponse tout seul ....je deviens bon en informatique
Dans le cul ..la balayette...faut payer la taxe ...pour toute personne percevant des revenus en france et possédant un bateau même si celui ci ne navigue pas dans les eaux territoriales...


le ,pavillon belge n'a donc plus aucun intérêt pour moi
@+ Pia ( SUZUKI and YAMAHA Lover !!!!)

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immatriculation sous pavillon belge TERMINER ??? 07 Avr 2015 21:57 #580365

seme.cer.free.fr/plaisance/pavillon-belge.ph

Pour répondre à Pia , j'ai bien peur que tu ne sois obligé de continuer à payer .
La lecture de ce site est quelque peu inquiétante car sauf erreur de ma part nous ( les français sous pavillon Belge) serions en infraction depuis 2010 . A lire : "les conditions limitatives" . Qu'en pensez vous ???

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immatriculation sous pavillon belge TERMINER ??? 07 Avr 2015 21:58 #580367

J'ai été un peu lent sur le coup ,je cherchais et n'ai pas vérifié avant de poster . :G+-)

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immatriculation sous pavillon belge TERMINER ??? 08 Avr 2015 08:11 #580377

Bonjour,
demande de pavillon postée le 09/mars, lettre de pavillon reçu le 03 avril.me reste plus que la vhf à basculer. je pense que si nous ne pouvions plus
naviguer sous pavillon belge, ma demande aurait été refusée.
bernard. Membre ANPM
Membre donateur associé SNSM

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immatriculation sous pavillon belge TERMINER ??? 08 Avr 2015 20:04 #580400

Pas de taxe à payer (en France) si le bateau fait moins de 7 metres et moins de 19 cv fiscaux (c'est la règle classique de la Francsisation qui s'applique ) et pas de taxe à payer en Belgique (sauf 50 euros tout les 5 ans )

Par contre en Belgique bateau de + 7.50 grosse taxe à payer + la taxe Française autant dire qu'il faudrait être débile pour se mettre sous PB au dessus de 7.5

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Dernière édition: par f3d73.

immatriculation sous pavillon belge TERMINER ??? 08 Avr 2015 20:06 #580401

lou gascoun 32 écrit: seme.cer.free.fr/plaisance/pavillon-belge.ph

Pour répondre à Pia , j'ai bien peur que tu ne sois obligé de continuer à payer .
La lecture de ce site est quelque peu inquiétante car sauf erreur de ma part nous ( les français sous pavillon Belge) serions en infraction depuis 2010 . A lire : "les conditions limitatives" . Qu'en pensez vous ???




Marche pas ton lien désolé ......erreur 404

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Dernière édition: par f3d73.

immatriculation sous pavillon belge TERMINER ??? 09 Avr 2015 06:13 #580419

je viens de renouveler ma lettre de pavillon suite au changement de moteur.
le bureau de Lièges est fermé mais à Bruxelles pas de problème ( 3 semaines entre l'envoi de la demande et la réception de ma nouvelle lettre de pavillon)
fred

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immatriculation sous pavillon belge TERMINER ??? 09 Avr 2015 07:01 #580421

seme.cer.free.fr/plaisance/pavillon-belge.php
Il manquait le p de la fin .

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immatriculation sous pavillon belge TERMINER ??? 09 Avr 2015 07:04 #580422

" Doivent être immatriculés en France les bateaux qui remplissent les deux conditions suivantes :
1° Appartenir pour au moins la moitié à des personnes physiques de nationalité française et ayant leur résidence habituelle en France, ou à des personnes morales ayant leur siège en France et la direction principale de leurs affaires ;
2° Circuler habituellement en France.

Ne peut-on pas nous opposer cet article ????

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immatriculation sous pavillon belge TERMINER ??? 09 Avr 2015 07:47 #580425

lou gascoun 32 écrit: " Doivent être immatriculés en France les bateaux qui remplissent les deux conditions suivantes :
1° Appartenir pour au moins la moitié à des personnes physiques de nationalité française et ayant leur résidence habituelle en France, ou à des personnes morales ayant leur siège en France et la direction principale de leurs affaires ;
2° Circuler habituellement en France.

Ne peut-on pas nous opposer cet article ????


Nous opposer cette article pourquoi faire ? comprend pas ton interrogation ?

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immatriculation sous pavillon belge TERMINER ??? 09 Avr 2015 07:51 #580426

Ben pour nous dire que circulant habituellement en France et ayant notre résidence habituelle en France le bateau doit être immatriculé en France .

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immatriculation sous pavillon belge TERMINER ??? 29 Avr 2015 23:15 #581473

quel est le cout pour immatriculé un bateau en belgique?juste une fois tous les 5 ans?
pas de premiere taxe a payer au prix fort?
car sur le site la je vois 330€ du coup si c'est ça,c'est moins interressant :angry:
pavillonbelge.be/services-2.html

Première Immatriculation Pavillon belge: 330€

Renouvellement ou Modification: 100€
La Lettre de pavillon est valable 5 ans.

Changement de propriétaire: 330€


merci

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Dernière édition: par duracel59.

immatriculation sous pavillon belge TERMINER ??? 30 Avr 2015 06:50 #581482

Duracela attention, ton lien et un mandataire ! Tu peux faire ton dossier sans avoir à passer par eux et c'est 50€,pas 330!!!
Ne fais rien et tu auras des amis, fais quelque chose tu auras des ennemis jaloux!

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immatriculation sous pavillon belge TERMINER ??? 30 Avr 2015 06:54 #581483

330 euros + 50

Regarde sur le site dans la rubrique Dossiers et infos puis
DOSSIERS PRATIQUES il y a tout pour te mettre en pavillon Belge

Si tu n'y arrive pas je te le fais pour 280'euros'. ::r-

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Dernière édition: par f3d73.

immatriculation sous pavillon belge TERMINER ??? 30 Avr 2015 12:58 #581488

merci,donc c'est bien que 50€?

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