SUJET :

le premier lien ne fonctionne plus apparemment

www.varmatin.com/faits-divers/collision-...orps-retrouves-80069

ulysse29 écrit: J'aurai tendance a dire c'est une bonne nouvelle les c*ns s'éliminent d'eux meme mais malheureusement c'est pas toujours vrais...

On en reparle si un jour cela arrive à un membre de ta famille ou à l'un de tes amis ??

lopsedal17.1 écrit:

ulysse29 écrit: J'aurai tendance a dire c'est une bonne nouvelle les c*ns s'éliminent d'eux meme mais malheureusement c'est pas toujours vrais...

On en reparle si un jour cela arrive à un membre de ta famille ou à l'un de tes amis ??

Quoi?? mort d'etre c*n.. ou d'avoir fait n'importe quoi.. bin c'est la vie mon gars .. c'est pas comme une injustice...

Des gens meurent toutes les secondes par injustice dans le monde .. et tu ne verses pas une larme, alors vient pas donner des leçons de moral..
Rappelle toi que nos pays occidentaux sont bien "conforts" a coté de certains (ou je suis allé) exploité a mort... pour que toi tu es ton confort ..
Renseignes toi mieux et relis l'histoire...

Salut!!

En effet, Ulysse! plus l'on se documente, mieux l'on parle d'une quelconque question!!!!

bonjour
ci joint nouveau texte
Pour les résidents français naviguant dans les eaux territoriales françaises : promulgation loi économie bleue

mis à jour le 27.06.2016
La loi française pour l’économie bleue vient d’être promulguée.
Dans les eaux françaises, les avantages des pavillons étrangers sont remis en cause.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE n°0143 du 21 juin 2016
LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l’économie bleue
…
Article 52

La section 1 du chapitre Ier du titre IV du livre II de la cinquième partie du code des transports est complétée par un article L. 5241-1-1ainsi rédigé :

« Art. L. 5241-1-1.-Quel que soit leur pavillon, les navires de plaisance et les véhicules nautiques à moteur appartenant à des personnes physiques ou morales ayant leur résidence principale ou leur siège social en France ainsi que les navires de plaisance et les véhicules nautiques à moteur dont ces personnes ont la jouissance sont soumis, dans les eaux territoriales françaises, à l’ensemble des règles relatives aux titres de conduite des navires et au matériel d’armement et de sécurité applicables à bord des navires de plaisance et des véhicules nautiques à moteur battant pavillon français. »

Voir le journal officiel :
www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/6/20/DEVX1600975L/jo/texte

Ceci indique clairement que les avantages du pavillon étranger (pas de permis obligatoire, pas de limite dans les distances nautiques, choix du matériel de sécurité sous votre entière responsabilité) ne s’appliquent plus aux résidents Français naviguant dans les eaux territoriales françaises.
•


• Langue
o Français
o English
• Contact
Vogue la Galère Distribution
Service immatriculations
636 avenue de l’Océan
17400 TERNANT – France
Tél. national : 08 25 595 730
Tél. international : +33 535 540 086
Fax : 05 46 90 86 33
• Le Pavillon Hollandais
Grâce à une procédure simple et rapide,
naviguez sous le pavillon Hollandais
avec un simple permis mer,
sans aucune limite de navigation.
Optez pour la simplicité,
Contactez-nous vite !
•


• Mentions légales
Vogue la Galère Distribution
Service immatriculations
636 avenue de l’Océan
17400 TERNANT – France
Tél. : 08 25 595 730/+33 535 540 086
Fax : 05 46 90 86 33
Responsable de la publication :
Vogue la Galère Distribution
Hébergement : OVH
Site propulsé sous Wordpress par Spid17


salutations

Merci Mich,
Au moins cette fois ci c'est clair et précis ..

Comme tjs il faut cherçher les idées " forces" qui vont permettre à un maximum de français de continuer à profiter des avantages du pavillon Belge .

Ce texte n'est bien sûr valable que dans les eaux territoriales françaises , il suffit donc pour çeux qui vont naviguer au soleil de notre belle mediterrannée de mettre à l'eau en dehors de ces eaux .

Exemple : D'un port de la Riviera italienne pour aller vers Calvi , Bastia ou le Çap Corse , ou bien des environs de Livourne ou Piombino pour rejoindre la Corse ou la Sardaigne .....

Je dois préciser que possédant tous les permis et arborant actuellement le pavillon Français je ne suis pas directement concerné par çes mesures mais je garde en mémoire que la grande utilité de ce pavillon est tjs la "non obligation" de posséder à bord le fameux radeau de sauvetage ..

Je précise également que je ne suis pas un inconscient et que dans mes traversées solitaires ( qui sont rares) j'en ai tjs un à bord .

Par contre lorsque l'on fait quelques traversées à plusieurs SR on peut raisonnablement penser que le bateau de l" autre" et l'aide qu'il pourrait nous apporter en ças de pb est bien plus sécurisant qu'un Bib à bord..

En tout cas c'est çe que je pense et que je mets régulièrement en pratique ...

A chacun de prendre ses rsponsabilités , par exemple depuis le drame du salon de Cannes , l'an dernier , je mets instantanément mon coupe circuit ( chose que je ne faisais jamais avant ...

Bonnes navs à tous

Mais dis voir: ta source, c'est celle d'un marchand d'immatriculations qui te fait obtenir pour 3 ou 400 euros une immatriculation totalement gratuite parailleurs ? des parasites, quoi!(sauf 51 € au gouv.Belge) ????

Je cite Meltem:

<<<<Exemple : D'un port de la Riviera italienne pour aller vers Calvi , Bastia ou le Çap Corse , ou bien des environs de Livourne ou Piombino pour rejoindre la Corse ou la Sardaigne .....

Je dois préciser que possédant tous les permis et arborant actuellement le pavillon Français je ne suis pas directement concerné par çes mesures mais je garde en mémoire que la grande utilité de ce pavillon est tjs la "non obligation" de posséder à bord le fameux radeau de sauvetage .. >>>>

tout à fait d'accord avec Meltem et également tous les permis

Donc toujours Belge.

meltem 74 écrit: Merci Mich,
Au moins cette fois ci c'est clair et précis ..

Comme tjs il faut cherçher les idées " forces" qui vont permettre à un maximum de français de continuer à profiter des avantages du pavillon Belge .

Ce texte n'est bien sûr valable que dans les eaux territoriales françaises , il suffit donc pour çeux qui vont naviguer au soleil de notre belle mediterrannée de mettre à l'eau en dehors de ces eaux .

Exemple : D'un port de la Riviera italienne pour aller vers Calvi , Bastia ou le Çap Corse , ou bien des environs de Livourne ou Piombino pour rejoindre la Corse ou la Sardaigne .....

Je dois préciser que possédant tous les permis et arborant actuellement le pavillon Français je ne suis pas directement concerné par çes mesures mais je garde en mémoire que la grande utilité de ce pavillon est tjs la "non obligation" de posséder à bord le fameux radeau de sauvetage ..

Je précise également que je ne suis pas un inconscient et que dans mes traversées solitaires ( qui sont rares) j'en ai tjs un à bord .

Par contre lorsque l'on fait quelques traversées à plusieurs SR on peut raisonnablement penser que le bateau de l" autre" et l'aide qu'il pourrait nous apporter en ças de pb est bien plus sécurisant qu'un Bib à bord..

En tout cas c'est çe que je pense et que je mets régulièrement en pratique ...

A chacun de prendre ses rsponsabilités , par exemple depuis le drame du salon de Cannes , l'an dernier , je mets instantanément mon coupe circuit ( chose que je ne faisais jamais avant ...

Bonnes navs à tous

Tu as peut- être le droit de partir d'un port italien sous pavillon belge mais à moins que je n'ai pas bien suivi l'actualité récente la corse étant française il te faudra changer de pavillon avant l'arrivée .

lou gascoun 32 écrit:

meltem 74 écrit:

Tu as peut- être le droit de partir d'un port italien sous pavillon belge mais à moins que je n'ai pas bien suivi l'actualité récente la corse étant française il te faudra changer de pavillon avant l'arrivée .

Pourquoi changer de pavillon ??? simplement avoir l'armement correspondant aux normes et réglementations Française !! de plus changé de pavillon pour afficher le pavillon Français ( comme un bateau immatriculé en France ) tout en étant immatriculé sous pavillon étranger ce avec un propriétaire Français et une résidence en France !!............................

En cas de contrôle bonjour l'addition et les soucis !!

Je ne me mis risquerais certainement pas !! ...............................

le mieux ce procurer un ami Belge résident en Belgique et lui faire piloter le boat lors du contrôle !!

" en vente dans tous les bons shipchandler "

Bonjour Lou Gascoun,

Tu as parfaitement raison, mon exemple n'est pas le bon puisque l'on revient en eaux " françaises"

Mais tu avais compris le sens de mon intervention .

Cet éte, en Grece, nous avons fait des traversées de plus de trente miles ...et là , pour les possesseurs de pavillon BELGE, ça passait :

Lospedal a aussi tout à fait raison , la "double immatriculation " est interdite en France et sévèrement punie par la Loi

Je cite

<<Lospedal a aussi tout à fait raison , la "double immatriculation " est interdite en France et sévèrement punie par la Loi >> oui, Meltem! interdit d'aller se faire immatriculer à Marennes puis, avec les mêmes documents, à Ajaccio ou Bayonne

par contre, une autre immatriculation HORS DE FRANCE, est un cas PAS PREVU par la loi française: ce n'est NI autorisé NI interdit: pour une fois c'est ignoré. Du reste, si tu vas par exemple en Algérie, lors des formalités pour obtenir le permis de nav, on te réimmatricule sur un port algérien et tu bats pavillon algérien.- de même, si tu débarques ta voiture en Egypte, on te réimm au point d'arrivée et on te donne une carte grise et un n° egyptiens.

n'en connais-tu pas, toi, des gens dont les navires sont belgo-français ou franco-belges ?

Normalement pas de "double" imat Belge/Française - l'état belge demande l'avis de radiation de la carte de francisation du navire à immatriculer en Belgique.
Et puis - nouveauté : nouveau site pour la demande de lettre de pavillon - plus simple par voie électronique en Belgique:
es.mobilit.fgov.be/maritiem-vlaggenbrief/#/

Je suis en plein dedans