SUJET :

A priori quelques changement pour le droit de passeport, cela devient de + en + interessant d'etre sous pavillon de complaisance, isnt' it ?



Les personnes, quelle que soit leur nationalité, qui résident en France et utilisent un navire de plaisance battant pavillon étranger doivent être titulaires d'un passeport, délivré par le receveur des douanes du port d'attache de leur choix, contre paiement d'un droit de passeport.

Ce passeport est soumis à un visa annuel donnant lieu à la perception d'un droit de passeport. Ce droit est à la charge du propriétaire ou de l'utilisateur du navire.

◄ Le droit de passeport est perçu à un taux triple du droit de francisation et de navigation pour les navires d'une longueur de coque inférieure à 15 mètres et à un taux quintuple de ce droit pour les navires d'une longueur de coque d'au moins 15 mètres.
Pour la délivrance de ce passeport, vous devez fournir un document indiquant les caractéristiques principales du navire et une pièce d'identité

Avec des restrictions, mais il faut faire gaffe au pays, je pense que les pays de l'UE ont des accords

Le droit de passeport est calculé selon les modalités du droit de francisation et de navigation (voir tableau de calculs). Une majoration est prévue pour les bateaux battant pavillon d'un pays qui n'a pas conclu d'accord avec la France.

Toutefois, dans le cas des navires de plaisance ou de sport battant pavillon d'un pays ou territoire qui n'a pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre l'évasion et la fraude fiscales et douanières, le droit de passeport est perçu à un taux triple du droit de francisation et de navigation pour les navires de moins de 20 tonneaux de jauge brute et à un taux quintuple de ce droit pour les navires d'au moins 20 tonneaux de jauge brute.

Le droit de passeport est perçu au profit de l'État ou, lorsqu'il est perçu au titre des navires de plaisance titulaires d'un passeport délivré par le service des douanes en Corse et qui ont stationné dans un port corse au moins une fois au cours de l'année écoulée, au profit de la collectivité territoriale de Corse.

Pour la délivrance de ce passeport, vous devez fournir un document indiquant les caractéristiques principales du navire et une pièce d'identité (Consultez la liste des ports d'attache).

référence

www.douane.gouv.fr/page.asp?id=95

En conclusion pmb76, il faut ou il ne faut pas un passeport pour nos petits bateaux (<7m) battant pavillon Belge

le texte est clait

Les personnes, quelle que soit leur nationalité, qui résident en France et utilisent un navire de plaisance battant pavillon étranger doivent être titulaires d'un passeport, délivré par le receveur des douanes du port d'attache de leur choix, contre paiement d'un droit de passe

pmb , j'ai pas ma calculette :

0 x 3 = ??????????????????????????????????????????????????????

exact nanard quand tu est ds la categorie de ceux qui sont exoneres ou non recouvrés pour les droits de francisation

mais cette catégorie vient elle aussi d'en prendre un coup (ou un cout) en 2007

et crois tu qu'ils vont s'arreter en si bon chemin............moi non

0 x 3 = un peu moins de trois minutes de plaisir pour rien. ce sera mieux la prochaine fois

A+ terminadonf

Adonf attend 2008...........il von descendre encore

ne t'énerve pas PMB, je sens de la fébrilité dans ta frappe. Laisse toi aller vers la force du coté Belge

A+ terminadonf

je suis zen, ne t'inquiétes pas , ce n'est pas une info que j'espérais, je suis simplement tombé par hasard dessus........
et la sournoiserie administrative va malheureusement plutot aller ds ce sens

'par hasard'
il passe son temps à lire des textes législatifs , le fou
et bien sur il s'est empressé d'apporter la bonne nouvelle , yavait urgence .........
ca le ferais jouir je pense si j'étais obligé de payer 3 fois plus pour etre belge ! ya des malades qd meme mais celui ci est gratiné je te le dis !
mais t'inquiete je ne viendrais pas te taper , ni meme pleurer , pas mon style ............

Nanard..............

tu vois, tu te plantes, je ne passes pas du tout mon temps à .......
il se trouve qu'un mail m'a demandé une précistion....et qu'avant de raconter des conneries, je vérifies , surtout quand je sais qu'il y a eu un changement récent

et c'est effectivement par hasard que mon regard a été attiré par le triangle rouge au niveau de cet article

bonjour
j aime bien la phrase
'qu'avant de raconter des conneries, je vérifies , surtout quand je sais qu'il y a eu un changement récent'

perso je trouve que tu as raison d etre zen laisse couler sans toi pneuboat ne serait plus le meme

bravo pour la lecture et le condensé de l info
et puis fait pas comme certain qui sont passé du cote obscur

a+

moi j'laime bien ce coté obscur
et j'aime bien aussi ne pas faire comme tout le monde . j'étais content d'etre belge il y a 4 ans , c'était original .
Le problème est que tout le monde fait comme nous maintenant , comme quoi ce coté obscur doit etre lumineux tout de meme !
D'ici , qq années , je pense que je vais me remettre francais ..........
a+
Bernard

Qui sont ces 'certains', Dom?
T'as raison pour Pmb, certains posts seraient bien fades sans ses interventions.
Et puis, c'est dans les derniers retranchements qu'on met à jour la vraie nature de certains...Vilain Nanard, grossier avec notre PMB, méchant va!


Olivier (antalex 27 76)

C'est quand même un sacré scoop !

Que reste il comme interet à être pavillon belge pour un français ?
- Dispense de permis ... bof ! C'est quand même un bon moyen d'acquerir des connaissances (même si elles sont insuffisantes !)
- Dispense de survie en nav hauturiere mais triple bof car je vois mal un bateau faire, par exemple, un continent Corse sans survie ...

Par ailleurs, au pif, ... Y a comme qui dirait des signes ! la dispense des droits de francisation pour les moins de 7 m risque de pas durer longtemps. Ils semblent avoir décidé de faire cracher la vache à lait ...

Et puis cette limite de 7 m m'a toujours paru bizarre. 5 m aurait plus de sens compte tenu de la législation en catégories.

A suivre !

Au passage, je ne jubile nullement car on va tous passer à la casserole et se retrouver avec une taxe pour ceux qui n'en avait pas et une plus forte pour ceux qui en avait une ! (déjà en 2007 ... !).

Wolf Schlossser - wolf.schlosser.free.fr

Mais j'aime bien les joutes avec Nanard..........et il nous arrive même d'etre d'accord sur le code de la route
le problème du pavillon étranger c'est que seul le coté lumineux est décrit partout, le coté obscur on le découvre, et on va le découvrir de + en +

VOUS SENTEZ PAS VISE:-

j en ai rien a foutre que vous soyez belge ou francais ou congolais::e-
si j avais pu choisir j aurai certainement fais comme vous:-)



a+

Aller moi je dis 'FAITES L'AMOUR PAS LA GUERRE BORDEL'
A quand une grande partie de SR::u-
Moi c'est clair, je vais avec ANTALEX pas pour lui mais pour sa femme::e- En plus elle aime bien etre mouiller(cf première sortie en Seine avec nous et COTONOU)

Pneuboatiquement, Hugues