SUJET :

Bonsoir Michel,

Ce qui laisse quand même sous entendre qu'ils ne veulent pas se mouiller, puisque la réponse est orale et que tu n'as donc aucune preuve de ta bonne foi

Salut,
Merci Pmb pour ta réponse. Je pense qu'elle est bonne. Il faut cependant que les choses soient claires pour nous. Le texte dit :

< ...... qui résident en France et utilisent un navire de plaisance battant pavillon étranger doivent être titulaires d'un passeport, délivré par le receveur des douanes du port d'attache de leur choix, contre paiement d'un droit de passeport >

C'est probablement le terme ' contre paiement d'un droit' qui annule l'établissement de ce document. Dans leur esprit, si pas de droit, pas de passeport.

Aussi, comme tu le dis Pmb, il nous faut un document pour prouver notre bonne foi. Alors, je ferai une demande en envoyant une lettre + des copies de documents aux douanes à Toulon, port d'attache que j'ai choisi. Il me faudra aussi, je pense joindre une enveloppe timbrée. Mais quelle grandeur d'enveloppe faut-il et quelle valeur de timbre dessus ?

Merci de tes conseils avant que je me lance dans cette demande.

Bien que cette question ne soit pas tout à fait satisfaite, quelle est la réponse à ma première question, à savoir :

Question 1 = Quelle est la limite à partir de laquelle il faut posséder un passeport en plus de la lettre de pavillon pour ceux immatriculés en Belgique ?

Salutations



Salutations



Jean Zellich

Jean

lit les articles ci-dessous

dans ta question 1, que veux tu dirre par quelle est la limite ???

CODE DES DOUANES


Article 237


(Décret nº 69-268 du 14 mars 1969 Journal Officiel du 28 mars 1969)

Tout navire étranger qui prend la mer doit avoir à bord un passeport délivré par le service de douanes.


CODE DES DOUANES






Article 238


(Loi nº 76-1232 du 29 décembre 1976 art. 15 II finances pour 1977 Journal Officiel du 30 décembre 1976)


(Loi nº 95-1347 du 30 décembre 1995 finances rectificative pour 1995 Journal Officiel du 31 décembre 1995)

CODE DES DOUANES






Article 239


(Loi nº 67-1175 du 28 décembre 1967 art. 18 à art. 54 Journal Officiel du 29 décembre 1967)


(Décret nº 69-268 du 14 mars 1969 Journal Officiel du 28 mars 1969)

Le droit de passeport est perçu comme en matière de douane, les infractions sont constatées et punies, les poursuites sont effectuées et les instances sont instruites et jugées comme en matière de douane.


(Loi nº 2005-1720 du 30 décembre 2005 art. 100 I d finances rectificative pour 2005 Journal Officiel du 31 décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006)

Le passeport délivré aux navires de plaisance ou de sport appartenant à des personnes physiques ou morales, quelle que soit leur nationalité, ayant leur résidence principale ou leur siège social en France, ou dont ces mêmes personnes ont la jouissance, est soumis à un visa annuel donnant lieu à la perception d'un droit de passeport.
Ce droit est à la charge du propriétaire ou de l'utilisateur du navire. Il est calculé dans les mêmes conditions, selon la même assiette, le même taux et les mêmes modalités d'application que le droit de francisation et de navigation prévu à l'article 233 ci-dessus sur les navires français de la même catégorie. Toutefois, dans le cas des navires de plaisance ou de sport battant pavillon d'un pays ou territoire qui n'a pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre l'évasion et la fraude fiscales et douanières, le droit de passeport est perçu à un taux triple du droit de francisation et de navigation pour les navires d'une longueur de coque inférieure à 15 mètres et à un taux quintuple de ce droit pour les navires d'une longueur de coque supérieure ou égale à 15 mètres.
Le droit de passeport est perçu au profit de l'Etat ou, lorsqu'il est perçu au titre des navires de plaisance titulaires d'un passeport délivré par le service des douanes en Corse et qui ont stationné dans un port corse au moins une fois au cours de l'année écoulée, au profit de la collectivité territoriale de Corse.
L'Etat perçoit sur le produit du droit de passeport perçu au profit de la collectivité territoriale de Corse un prélèvement pour frais d'assiette et de recouvrement égal à 2,5 % du montant dudit produit. Ce prélèvement est affecté au budget général.

bonsoir
Pour revenir sur les propos d'insubmersibilite,je possede un narwhal 5.20 de 2005 et je suis exempt d'emport d'un radeau pour mes navigations a plus de 6 milles. (reconnu par les affaires maritimes)

hublots14

jean, mets une grande enveloppe avec un gros timbre ou mieux, plein de gros timbres...
comme on dit, 'trop n'a jamais manqué' et puis,c'est pour ton bien.

Salut,
Ma question 1 était :
1°) Taxables, les bateaux à moteur à partir de
- quel jaugeage ? ou
- quelle Puissance fiscale ?

Un bateau de 6m 50 (Pro Open 650, par exemple) muni d'un Suzuki 140 CH (2044 cc) 103 kW (11,71 CH fiscaux).

4 x 8,6 x 8,6 x 8,8 x 45 : 10 000 = 11,71

Est-on revenu à l'ancienne formule de calcul ?

Salutations

Jean Zellich

hublots14, et pour combien de personnes à bord il est homologué insubmersible?

Bruno.

Salut Hublot

pourais tu me faire parvenir le document qui t'exempte par mail

Merci
Ph.

bonsoir

Pour te repondre bruno 13 ,je suis donc homologué pour 3 personnes a plus de 6 milles .
J'ai pour cela 2 documents qui l'attestent.
en 1er le proces verbal d'essai d'insubmersibilité de la serie HD520
et en second sa declaration nominative d'insubmersibilité.

Il existe aussi une autre marque qui est ZEPPELIN mais avec quelques differences.

ZEPPELIN 5M V PRO n'a le droit simplement qu'a 2 personnes a pus de 6 milles.

hublots14

Bonjour Hublot

Ok pour que ton pneu soit insubmersible...........mais quel document te dispense de l'emport du radeau ?

La d224 actuelle est claire pour être dispensé du radeau il faut avoir été approuvé en 3ème ou 4ème cat avant le 01/01/2005 et être insubmersible.

Salut pmb 76

ok pour les hd 520, l'insubmersibilité a etait reconnu avant 2005 comme pour le zeppelin 16 v pro.

hublots14

ce n'est pas une reconnaissance, il faut que ton bateau ait été approuvé en 4ème ou 3ème catégorie , s'il ne l'a pas été , pas d'exemption

Dans l'ancienne règlementation tu faisait immatriculer et approuver le bateau ds la catégroie de ton choix, dans la limite des normes du bateau.
la plupart des pneu n'ont jamais été approuvé en 4ème ou 3ème

si tu étais en 4 ou en 3ème, à l'époque, même à 500m du bord tu te devais d'avoir l'armement de la catégorie d'approbation

si tu veux en avoir le coeur net, telephone aux affaires maritimes et tu leur demande si tu a besoin d' un radeau a plus de 6 milles en respectant bien entendu le nombre de personnes embarquees.
donc pour moi 3 personnes.(HD 520)
maintenant rien ne t'oblige a en acheter un pour plus de securité..

A +


hublots14

Hublot

la derniere fois que j'ai posé une question de ce genre aux AM, la réponse a été erronnée et j'ai faillit me faire aligner,.........seul un écrit est valable et la j'ai des doutes car

l'artice 224-3.3 dit

Les navires de plaisance approuvés en 3e ou 4e catégorie de navigation avant le 1er janvier 2005 et conformes aux critères d?insubmersibilité conservent la dérogation d?emport du radeau de sauvetage.

j ai juste une question est ce que l on peut se faire refuser une place au port sous pretext qu on ai sur pavillon belge comme je passe en belge je voulai savoir si on peut me refuser l accée

a+ yves

Il manquerait plus que cela
Perso, On ne m'a jamais refusé l'accès à un port avec mon pavillon Corse, alors


Meltem 74

je posai cette question car mon bateau reste au port a l année ct pour savoir si on pouvais etre défavoriser

a+ yves

Je ne connais pas la politique que suivent les ports normands...
Mais ici, en méditérannée, plus de la moitié des bateaux à quais ont des pavillons étrangers!
L'important c'est qu'ils payent::e-

Meltem 74

Yves

A priori si tu payes, comme le dit Meltem, il n'y a pas de raison
Maintenant, si un port veut faire un règlement particulier, il peut avoir une certaine latitude, mais je doute que cela soit le cas à ce jour