SUJET :

Je suis amplement d'accord sur le fait que les douaniers peuvent te demander ton identité et donc ta nationalité mais effectivement ta phrase laisse à penser que si tu n'es pas Belge tu n'as pas le droit d'être immatriculé en Belgique. Comme le dit notre ami pmb, tu n'as pas ouvertement dit cela mais c'est ce genre de phrase que chacun interprête à sa sauce qui laisse sous-entendre des choses fausses aux gens non informés !
A chaque fois que je mets à l'eau à St Malo, je le fais au pied de leur vedette alors que j'ai un pavillon Belge bien en évidence. Il y a encore une semaine, au pied de la cale il y avait un d'entre eux qui fumait sa clope et on même discuté de tout et de rien pendant 5 min. Je n'ai rien à me reprocher et je suis dans la légalité ce qui fait que l'uniforme quel qu'il soit ne me fait pas peur !
A+

Michel

Tout a fait d'accord avec toi Michel ,d'ou ma remarque à Eric 'je ne vois pas le rapport' rien de mechant

F3D (King 600) 4x4 des Mers

Immatriculation belge quand on est français, c'est préparer un contôle fiscal...(eh oui il s'agit bien d'une defiscalisation!)
Qu'est-ce qu'on ferait pas pour éviter d'être en hauturière...
Il y a toujours des gens qui dépensent une energie folle à passer outre les règles acceptées par tous...
Bien sûr ceux que ça gene peuvent demander la nationalité belge...OH!!!GAbRiIIIEEEEELLLLLEEE......

Hj44 je ne vois pas de quoi tu parles quand tu parles de 'défiscalisation'.

Il existe au sein de la communauté Européenne des règles et règlements qui s'appliquent aux habitants de l'union.

Il n'y a ni défiscalisation, ni entorse à quelque loi que ce soit à faire immatriculer son bateau en Belgique, même si on est français. Ce genre de disposition est clairement établie par la communauté Européenne.

Christophe

Bonjour,
Une interrogation tout de même, si cette disposition fait partie de la réglementation Européenne, pourquoi n'est-il pas possible de faire immatriculer son bateau en Angleterre dans les mêmes conditions qu'en Belgique, ou dans tout autre pays de l'union ?

Denis

Je lis ,au moins, une vraie co....i.e par jour sur le forum
Aujourd'hui, elle est sortie moins de 19 minutes après les 12 coups de minuit. Je propose un triple 'hourra' pour cette performance

Meltem 74

C'est marrant que selon les régions l'europe est vécue differement, dans le sud que ça soit au niveau des concessionnaires qui ne prennent pas en charge les garanties, au niveau de la fonction publique ou selon les demandes ils repondent 'ici on est en france on applique les lois françaises, si ça ne vous convient pas écrivez à Bruxelles' on la répondu à un ami à moi à la DRIRE pour un véhicule anglais, ici on n'est pas en europe, tant mieux si pour certains ca se passe mieux. peut etre sont ils plus prets des frontieres !

Sylvie et Eric

C'est vrai Eric, en fait ils appliquent 'leur' loi
Tout simplement parcequ'ils ne connaissent pas et ne veulent surtout pas connaître La Loi . Celle qui pourrait leur être défavorable.
Faut pas s'étonner , ensuite, s'ils se cassent la gueule...

Meltem 74

c'est quoi la loi européenne??

Défiscalisation ... Contrôle fiscal ...
De telles conneries méritent une explication de son auteur !
En quoi je défiscalise en me mettant sous pavillon Belge ??? Je suis très curieux de voir la réponse !!!
Pour info, depuis 4 ans je suis sous pavillon Belge et je n'ai pas encore eu de contrôle fiscal et pas encore en prison !
Comme disait Coluche : Quand on n'en sait pas plus que cela, on ferme sa g .... !
A+

Michel

Michel

tu ne savais pas qu'en étant sous pavillon belge tu pouvais être dispensé de l'impôt sur le revenu..............,
si c'est vrai je vais peut être quand même me laisser tenter, le portefeuille à ses raisons que le coeur....a du mal à entendre

En fait le truc est très simple, le pavillon Belge ouvre une brêche dans les exceptions des traitements fiscaux :

- il suffit de déclarer son bateau comme domicile fiscal
- justifier pour cela que l'on y passe plus 50% de son temps
- justifier que ce bateau est dans les eaux internationnales plus de 50% de son temps

Dès lors le choix du rattachement fiscal est libre (personnellement j'ai choisi le luxembourg).

La difficulté est de justifier que l'on passe +50% de son temps sur son bateau. Hors il a été admis par les services fiscaux que le temps passé sur le forum pneuboat pouvait être intégré au calcul du temps passé sur le bateau : c'est la raison pour laquelle je passe la plus grande parrtie de mon temps sur pneuboat : quand je surf, j'économise des impots, je gagne de l'argent.

---> Pneuboat c'est pour pour votre portefeuil, mangez-en !

Breton immigré au Lac Léman

Grr : les chinois du FBI on fourbement tenté de détruir le slogan à la fin de mon post donc je le relance :

---> Pneuboat c'est bon pour votre portefeuille, mangez-en !!

Breton immigré au Lac Léman

Salut je suis belge et je peux vous assurez que le Ministère de la marine en Belgique est sans aucun doute le département d'état que je connaisse qui soit le plus sympa, le plus compétent, le plus disponible et le plus efficace. Ces fonctionnaires ne s'adresse pas à vous comme à un contribuable mais bien comme à un marin. D'ailleur ce ne sont pas des fonctionnaires mais des marins (qui n'ont peut être jamais navigué - va savoir). Alors n'hésitez pas à leur téléphoner pour plus de renseignements voici le lien: www.mobilit.fgov.be/fr/index.htm
La seule chose que j'ai faite pour naviguer à l'étranger (donc en France aussi) c'est immatriculer le bateau et une demande de lettre de pavillon qui est le seul document avec l'assurance que j'emporte. Le permis bateau que l'on passe en Belgique n'est valable et nécessaire que sur les eaux intérieures belge. Les autres permis ne servent pas à grand chose pour les navigateurs de plaisance sur pneu.

Bonne journée et bienvenue en Belgique

Samartom

J'avoue que si l'immatriculation Belge me permettait en plus d'éviter la nouvelle taxe sur l'essence qui arrive cela me ferait bigrement plaisir !
J'ai l'ouie qui ne s'arrange pas avec les années mais j'espère que je me suis trompé en écoutant la radio à l'instant (je ne préfère pas mettre le chiffre entendu car cela paraît tellement énorme ...).
A+

Michel

Ne rêve pas MIchel - on n'y coupera pas ! Mais il reste la solution de louer un super tanker qui reste dans les eaux internationales et auquel on pourrait venir s'approvisionner en carburant - boire un coup, fumer une cloppe et le tout hors taxe. Mais gare à Nicolas Hulot et à Greenpeace !
Il ne nous restera plus que les rames...alors.

Samartom

Si c'est celle dont je viens de lire certaines informations, c'est une taxe délocalisée qui permet à chaque région de collecter chaque personne faisant le plein :

1,77 centime d?euro par litre pour l?essence
1,15 centime d?euro pour le gazole

Soit pour une personne (comme ma femme) faisant 2x35 = 70 km par jour x 200 jours = 14 000 km par an x 5 l /100 km (elle utilise notre seule voiture : la twingo familiale) = 700 litres x 1.77 /100 ? = 12.39 ?

C'est donc une taxe parfaitement ridicule qui va encore alourdire en traitement la circulation de l'argent... je ne comprends pas.

Je déteste ce réflexe français de 1 problème = 1 taxe.



Breton immigré au Lac Léman

Source : www.lavoixdunord.fr/journal/VDN/2006/10/...GION/ART260411.phtml

Merci de me dire si c'est de cette taxe dont vous parlez. .. car ce peut être une autre ^^

Breton immigré au Lac Léman

Denis, rien ne t'empêche d'immatriculer ton bateau en Allemagne, Pays Bas, ou Grande Bretagne ou tout autre pays de l'union. Maintenant il faut voir si les immat dans les pays cités plus haut sont intéressantes ou pas.
Si c'est pour avoir plus de contraintes que l'immat française ça ne vaut pas le coup

Christophe

salut Samarton,
Depuis le post de cette nuit je cogite, je cogite....
En fait il y a longtemps que je viens en Belgique (j'avais commencé lors de mon service militaire et je continue quand je monte chez mes beaux parents ) et plus j'y pense plus je me dis que Johnny n'a pas eu une si mauvaise idée
Je vais souvent à La Panne à Ostende et à Brugges qui est une ville superbe! J'ai même été étonné, moi, un méditerranéen de m'y sentir si bien.
Alors dis moi y a t'il un examen d'entrée pour avoir la nationalité Belge ?
Personnellement je ne chante pas mais Je suis prêt à augmenter ma consommation de frites et à remplacer le pastis par de la gueuse lambique
Si, si sérieusement, quand je vois ce que je vois en France et que j'y entends ce que j'y entends aujourd'hui, je me dis que j'ai raison de penser ce que je pense.
On m'a déjà dit une fois: Alors, les rats quittent le navire ? Mais quand les rats (qui sont parmi les animaux les plus intelligents ) quittent le navire, c'est qu'il est certainement en train de couler.

Meltem 74