SUJET :

ATTENTION : Il y a peu de temps pour une autre raison que le bateau, j'ai demandé un extrait d'acte de naissance par le biais d'Internet. Finalement au bout de 8 jours pas de réponse. J'ai contacté la mairie par téléphone et ils m'ont répondu attendre une enveloppe timbrée pour le retour ...
En conclusion, toutes les mairies ne sont pas encore au goût du jour !
A+

Michel

@Meltem : pourquoi des certificats de mariages ?

Sur la page capbreizh ils n'y font pas référence.
Je téléphone de toute façon demain matin au TI d'Annemasse pour voir avec eux leur 'préférences de procédures'... et oui.. malgrés l'internénette et l'usage intensif que j'en fais, je privilégie toujours le contact directe avec les zumains qui bossent au bout de la ligne (vivement que ce soit 100% informatisé et que l'on mette tout ces vieux fonctionnaires à la retraite... cela fait 1 an que j'ai demandé un extrait Kbis au Greffe de Thonon... et toujours pas de retour... c'est honteux).

Je privilégie disais-je donc toujours les zumains car parfois l'on tombe sur des personnes qui connaissent encore leur métier et qui donnent un ou 2 'trucs' pour éviter les écueils.

PS : je le met au nom de ma femme le boat
(c'est tactique )

Breton immigré au Lac Léman

Je n'ai effectivement pas souvenir d'avoir parlé de certificat de mariage dans la page Pavillon Belge sur capbreizh ...
A+

Michel

Et oui, c'est pour cela que je m'en suis étonné auprès de la préposée au téléphone... qui m'a dit qu'ici (Annemasse) cela faisait partie du dossier et que s'il n'était pas complet , elle ne me le prendrait pas . Dont acte!!!
J'ai bien dit : certif pour ton mariage ET celui de tes parents

Meltem 74

BEN non mon 'petit' Alain les mairies n'ont pas toutes pas Internet dans ma Gironde profonde (lieu sympatique ou je suis né ) ils n'ont pas Internet.
il faut télephoner, faire une demande ecrite et mettre une enveloppe avec timbre reponse
Je ne me souviens pas d'un certif de mariage ni pour moi ni celui de mes parents (heureusement mon père c'est marié 4 fois::g-) juste un extrait d'acte de naissance + photocop du livret de famille

F3D (King 600) 4x4 des Mers

Salut Alain,
Bizarre ce que tu dis, nulle part on ne fait allusion à un quelquonque certificat de mariage.
On en reparlera le 2 au resto.
A+
Hinano

<vosdroits.service-public.fr/particuliers...51.xhtml#titreN1007D>

Cà a merdouiller !!!!!
vosdroits.service-public.fr/particuliers...51.xhtml#titreN1007D

Hé, les gars, Vous oubliez qu'ici on est aux confins de la République Libre du Chablais...
Et pour certifier la nationalité Française on fait une sacrée recherche...
A moins que ce ne soit dû qu'au fait que lorsque j'ai eppelé mon nom j'ai dit haut et fort que je n'étais pas Italien mais Corse
Dis moi Henry, et si on faisait une collecte auprès des '33' pour leur payer internet à ta mairie de naissance ???

Meltem 74

Ca a du merdouiller là :

Attention ! Dans tous les cas, le tribunal est habilité à vous demander de produire des pièces supplèmentaires si les documents fournis ne suffisent pas à établir votre qualité de français.

Un peu de mauvaise foi, une ou deux mauvaises habitudes lors d'un changement de service... et ils te collent ce qu'ils veulent là dedans


Breton immigré au Lac Léman

Bon, je vois que mon petit post de départ fait hurler les claviers (même si une certaine dérive se fait sentir !)

Pour ma part , j'ai entamé les démarches par la demande des actes de naissance. Après on verra !!!!

Pneu acheté en Janvier, Eté assuré !

2 points communs Meltem, après la remorque l'immat Belge.
Je suis en attente de mon certif de Nationalité (3 mois annoncés!!!)
Effectivement jclaude, le plus judicieux est de commencer par cela, ce que j'aurais du faire depuis longtemps...

Olivier (antalex 27 76)

3 mois ,
Ici ils me demandent 3 à 4 semaines et je trouve cela déjà bien assez long
Juste pour me filer un bout de papier qui, au vu de ce que je leur ai fourni, certifie que je suis français
Je pourrais peut être le comprendre si j'étais né à Pondicherry d'une mère 'Hippie' et d'un père de 'passage'.
Au fait, à quoi sert un certif, d'une autre nationalité, pour immatriculer un bateau en Belgique ???


Meltem 74

attention cet été nos copains belges se sont fait controler par la douane pour vérifier qu'ils etaient bien belges, ils font la chasse aux fausses immat.

Sylvie et Eric

Je ne vois pas le rapport Eric, l'Europe t'autorise a être immatriculé en Belgique même si tu n'es pas Belge


F3D (King 600) 4x4 des Mers

La Douane ne vérifie jamais si tu es de nationalité Belge quand tu es sous immatriculation Belge !
Il ne s'agit pas d'une fausse immatriculation. C'est tout ce qu'il y a de plus légal. C'est quoi ces c..... ?
Elle peut controler que tu ne promènes pas des matières illicites mais c'est tout ...
A+

Michel

il faudra le dire aux douaniers de bandol !
demandez a jess.be

Sylvie et Eric

Ben alors les grosses compagnies qui ont des pavillons de complaisance et c'est pourtant légale
Encore des douaniers qui ne connaissent pas la législation Européenne

F3D (King 600) 4x4 des Mers

Mais les douaniers ont parfaitement le droit de controler que le bateau est bien belge, c'est à dire qu'en dehors de l'immat le bateau posséde aussi les papiers......
et puis ils ont parfaitement le droit de vérifier que les passagers sont belges..........
ou a t il été dit qu'ils allaient verbaliser si les passagers et pilotes n'étaient pas belges.........il a été écrit qu'ils faisaient la chasse aux fausses immat

Du style 'je fabrique une fausse immatriculation pour éviter de me faire contrôler'.

Donc cela ne nous concerne pas. Donc pas besoin de dire 'attention'.

Breton immigré au Lac Léman

bonjour ,
Les douaniers peuvent vérifier le pavillon d'un bateau ou demander les pièces d'identité des passagers , je ne vois pas le problème , et les autres autoritées peuvent bien faire la meme chose aussi .

par contre je ne vois pas l'interet de cet avertissement sur ce forum ?
( si ce n'est laisser sous entendre des fausses infos ou une mauvaise interprétation de la phrase )
Si c'est pour prévenir les hors la loi , cela n'a rien à faire sur le forum je pense .
Nous sommes tous ( je l'espère ) des gens respectueux des lois .

C'est comme ceux qui s'exitent sur la route , sur leurs phares , dés qu'ils apercoivent 2 pandores qui surveillent la circulation .
Ca m'énerve car on ne fait que prévenir les hors la loi !!
Si tu respectes la loi , tu n'as rien à craindre d'une rencontre avec les forces de l'ordre !
enfin c'est mon sentiment

a+
Bernard