SUJET :

lou gascoun 32 écrit: Merci Bod , je viens d'éplucher le tuto de Capbreizh , Ils parlent de 6 semaines .De plus le certificat de nationalité peut demander de 2 à 6 semaines .Est-il systématiquement demandé?

Bonsoir

En ce qui concerne le certificat de nationalité, oui il est exigé pour la constitution du dossier de demande de lettre de pavillon!

Attention il ni en aura qu'un de délivré par les autorité française, ne pas perdre !!

doumes écrit:

lou gascoun 32 écrit: Merci Bod , je viens d'éplucher le tuto de Capbreizh , Ils parlent de 6 semaines .De plus le certificat de nationalité peut demander de 2 à 6 semaines .Est-il systématiquement demandé?

Bonsoir

En ce qui concerne le certificat de nationalité, oui il est exigé pour la constitution du dossier de demande de lettre de pavillon!

Attention il ni en aura qu'un de délivré par les autorité française, ne pas perdre !!

Ma derniere lettre de pavillon obtenu en 5 jours

bernie6259 écrit: Lou je n'ai pas d'explication particuliere et il faut maitriser le neerlandais ou l anglais technique pour negocier avec ces Bataves ( autre nom ancien des Néerlandais)...
Cela me parait insurmontable, et eux ne font pas l'effort ils estiment que nous devons avoir les inconvenients des avantages...

Dis moi si j'ai bon .Le numero MMSI est attribué par l'administration sous le pavillon de laquelle le bateau est immatriculé .Pavillon hollandais numéro attribué par l'administation hollandaise etc etc...
A

bod76 écrit:

doumes écrit:

lou gascoun 32 écrit: Merci Bod , je viens d'éplucher le tuto de Capbreizh , Ils parlent de 6 semaines .De plus le certificat de nationalité peut demander de 2 à 6 semaines .Est-il systématiquement demandé?

Bonsoir

En ce qui concerne le certificat de nationalité, oui il est exigé pour la constitution du dossier de demande de lettre de pavillon!

Attention il ni en aura qu'un de délivré par les autorité française, ne pas perdre !!

Ma derniere lettre de pavillon obtenu en 5 jours

Alors c'est jouable ,je vais voir dès demain chez moi quels sont les délais pour le certificat de nationalité.

lou gascoun 32 écrit:

bernie6259 écrit: Lou je n'ai pas d'explication particuliere et il faut maitriser le neerlandais ou l anglais technique pour negocier avec ces Bataves ( autre nom ancien des Néerlandais)...
Cela me parait insurmontable, et eux ne font pas l'effort ils estiment que nous devons avoir les inconvenients des avantages...

Dis moi si j'ai bon .Le numero MMSI est attribué par l'administration sous le pavillon de laquelle le bateau est immatriculé .Pavillon hollandais numéro attribué par l'administation hollandaise etc etc...
A

Ouic est cela et je ne pense que notre ANF puisse le faire pour un boat hollandais

pour le certificat de nationalité, c'est très simple. tu vas au tribunal d'instance avec tous les documents nécessaires.
voir ici : vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1051.xhtml

bernie6259 écrit:

lou gascoun 32 écrit:

bernie6259 écrit: Lou je n'ai pas d'explication particuliere et il faut maitriser le neerlandais ou l anglais technique pour negocier avec ces Bataves ( autre nom ancien des Néerlandais)...
Cela me parait insurmontable, et eux ne font pas l'effort ils estiment que nous devons avoir les inconvenients des avantages...

Dis moi si j'ai bon .Le numero MMSI est attribué par l'administration sous le pavillon de laquelle le bateau est immatriculé .Pavillon hollandais numéro attribué par l'administation hollandaise etc etc...
A

Ouic est cela et je ne pense que notre ANF puisse le faire pour un boat hollandais

EXACT

bernie6259 écrit:

lou gascoun 32 écrit:

bernie6259 écrit: Lou je n'ai pas d'explication particuliere et il faut maitriser le neerlandais ou l anglais technique pour negocier avec ces Bataves ( autre nom ancien des Néerlandais)...
Cela me parait insurmontable, et eux ne font pas l'effort ils estiment que nous devons avoir les inconvenients des avantages...

Dis moi si j'ai bon .Le numero MMSI est attribué par l'administration sous le pavillon de laquelle le bateau est immatriculé .Pavillon hollandais numéro attribué par l'administation hollandaise etc etc...
A

Ouic est cela et je ne pense que notre ANF puisse le faire pour un boat hollandais

et tu en fais 40 photocopies que tu gardes PRÉ CIEU SE MENT!: je veux parler de ce sac de ....patates de certificat de nationalité.

Le mieux, c'est de faire pour le bateau comme pour les petits A...es : la double nationalité!

Oui mais pour les bateaux c'est strictement interdit...

Quoique

le MMSI est attribué en rapport avec la licence VHF qui elle n'est délivrée qu'au nationaux de chaque pays, enfin pour la France, Belgique, Pays Bas,pour les autres aucune idée..

Nick

Salut, Meltem! je dirai non pas interdit, mais ignoré/ou pas prévu, par la loi française: ainsi,
1°)pour les gens:
Supposons que pour la France, tu sois français: tu dois l'être à tout point de vue;notamment, pour les gens de notre génération: avoir accompli tes obligations militaires. Ce que tu peux être par ailleurs, la France ni ne le veut savoir, NI ne l'interdit: ainsi j'ai été toute ma vie, outre français, britannique! (Malte était alors British Common wealth.) mais il était écrit sur mon passeport britannique qu'une fois dans le pays de ma seconde nationalité, le Consulat britannique ne me devait ni pouvait rien contre la loi de ce 2ème pays).
Avec l'arrivée en masses de travailleurs d'Afrique du Nord et les Indépendances notamment de la Tunisie et du Maroc, la situation dans l'esprit des lois en France a évolué: les jeunes issus de ces arrivants ont la double nationalité. et le fils d'un cousin , né en Tunisie, est Tunisien ET Français, et à l'âge du Service Militaire ils doivent le faire, mais à leur choix dans l'une ou l'autre des deux armées...

<<<<<<<<<<.... pour la première fois de son histoire a permis l’ascension d’une femme d’origine algérienne. Bariza Khiari (PS), née dans les Aurès (ndlr: en Algérie) et proche de l’ancien Premier ministre, Laurent Fabius, a été nommée vice-présidente de la Chambre haute du Parlement. >>>>>>> (fin de citation)

vice présidente du Sénat Français, est française bien sur, mais née en Algérie, elle a, dit le journal cité, AUSSI la nationalité et le passeport algériens.
2°): pour les bateaux:...................
(téléphone ou mail perso, stp!

au fait: je suis né à Tunis de parents et grands parents eux même y nés: je pourrais parfaitement, donc avoir la triple nationalité!

Bonne semaine à tou(te)s!

chergui.be écrit: le MMSI est attribué en rapport avec la licence VHF qui elle n'est délivrée qu'au nationaux de chaque pays, enfin pour la France, Belgique, Pays Bas,pour les autres aucune idée..

Nick

et double MMSI

salut Nick

Quand tu dis :
"le MMSI est attribué en rapport avec la licence VHF qui elle n'est délivrée qu'au nationaux de chaque pays", je crois que tu fais erreur

Lorsqu'avec mon "57" j'étais sous pavillon belge, il me semble bien que j'avais demandé la licence et le MMSI aux autorités belges puisqu'il avait fallu que je m'assure que ma VHF était bien homologuée chez eux ???

Aningoul, que tu sois Malto- Tunisien, Greco-Zoulou ou Turco-Croate ne change rien a l'affaire ..
la loi française t'interdit d'avoir deux immatriculations pour un même bateau ..
Un point c'est tout..

La preuve c'est que pour immatriculer un boat acheté en Italie tu es obligé de présenter aux Aff Mar une radiation d'immatriculation auprès des autorités italiennes ou une attestation sur l'honneur du propriétaire spécifiant que ce bateau n'était pas immatriculé

Tout le reste n'est que magouillage, comme d'habitude

c'est vrais que quand tu as la lettre de pavillon Belge ton navire est Belge et que si ton matériel est homologué tu reçois la licence d'exploitation et le MMSI.
Alain tout est réglé pour ton voyage ?

Nick

Pourquoi débattre???l intéssé prend son tel joint l ANFR et pose sa question attention le tel a changé;
Déménagement du pôle de Noiseau
Afin de satisfaire aux obligations ministérielles de gestion des locaux, l'ANFR a rationalisé ses implantations géographiques. Le pôle de Noiseau a ainsi rejoint dans son intégralité le siège de Maisons-Alfort depuis le 26 août.

Sont ainsi concernés, après le département « radiodiffusion » qui avait déjà déménagé au début de l’été :

•la régie de recette nommée auparavant REGIE MEFI Noiseau et qui devient Régie Recettes MEFI Maisons-Alfort ;
•le service "gestion des réseaux professionnels" comprenant les départements "validation des demandes et gestion des autorisations", "attribution des fréquences", "enregistrement des fréquences et des sites" et "suivi des titres et régie" ainsi que la cellule "décisions individuelles".

Les usagers qui étaient en contact avec le pôle de Noiseau doivent désormais composer le :

01 45 18 73 30

Oui, Nick...
Mail personnel::K+)

Salut Bernie ,
Il me semble évident qu'un navire sous pavillon " étranger" ne puisse pas bénéficier de la licence "française" et donc du MMSI qui va avec ???

+1 Melten ( salut confraternel au passage) Ce que je comprends pas dans la démarche c est que l on demande a des personnes non comptentes ( Nous en particulier) alors qu il y a des organismes (ANFR) qui eux ont les réponses.
Ensuite mettre son bateau sous pavilon Hollandais alors que l on ne parle pas la langue c est se donner des claques pour le fun.Et les Bataves ne sont pas faciles !De plus La Lettre de pavillon se renouvelle tous les 5 ans ou doit être actualisée si changement d´un élément indiqué sur la lettre de pavillon (adresse, changement de moteur, vente, …).

et sur le net:Je dispose d’une radio à bord, puis-je l’utiliser sous pavillon néerlandais ?
OUI, à condition de l’avoir préalablement déclarée auprès des services néerlandais compétents. Vous devez nous transmettre la demande de licence de station de navire (lien pour les formalités). Vous devez être titulaire d’un certificat restreint de radiotéléphonie (Attention : les certificats délivrés par l’Italie et la Pologne ne sont pas reconnus par les autorités néerlandaises). La France peut dispenser dans certains cas du CRR, ceci n’est valable pour les bateaux sous pavillon français.

Comme le dit si bien Bernie: demandons à ceux qui savent

<<<<<<Aningoul, que tu sois Malto- Tunisien, Greco-Zoulou ou Turco-Croate ne change rien a l'affaire ..
la loi française t'interdit d'avoir deux immatriculations pour un même bateau ..
Un point c'est tout..

La preuve c'est que pour immatriculer un boat acheté en Italie tu es obligé de présenter aux Aff Mar une radiation d'immatriculation auprès des autorités italiennes ou une attestation sur l'honneur du propriétaire spécifiant que ce bateau n'était pas immatriculé >>>>>>

(Alain Meltem)

1°) As-tu le texte de loi ?
2°) Le bateau étant neuf, ni radiation ni attesthonneur: il n'a jamais été immatriculé!