SUJET :

Artmaniacq écrit: l'annexe doit porter l’immatriculation de son yacht AXA......

Moindre mal si Fabdu13 rencontre quelques difficultés lors de son immat.
Dans mon cas ça pourra dépanner pour le petit Zod 3.20 que j'ai acheté (avec sa carte de nav) mais qui ne servira plus à naviguer.

oui si on a un yacht

ou pour rejoindre une autre embarcation au mouillage. N'est ce pas ?
et à moins de 300m d'un abri
www.var.gouv.fr/je-souhaite-declarer-des...navire-de-a4140.html

Si je roule tout les jours avec la voiture de mon pote, dont la carte grise est a son nom, je ne risque rien en cas de controle.
Pourquoi ce n'est pas ke cas avec un bateau ?
(question idiote peut etre)
Je veux dire, le bateau est immatriculé, donc lors du controle les AF ne voient ils pas dans leurs bases de données que le bateau est bien en règle ?
(si je me suis bien exprimé)

Fabdu13 écrit: Si je roule tout les jours avec la voiture de mon pote, dont la carte grise est a son nom, je ne risque rien en cas de controle.
Pourquoi ce n'est pas ke cas avec un bateau ?
(question idiote peut etre)
Je veux dire, le bateau est immatriculé, donc lors du controle les AF ne voient ils pas dans leurs bases de données que le bateau est bien en règle ?
(si je me suis bien exprimé)

Dans le cas de ton bateau il y a eu vente donc une procédure doit être appliquée. C'est un peu différent pour le prêt d'un véhicule me semble-t-il. Maintenant avec l'informatisation de tous les fichiers administratifs, je pense qu'il faut pas jouer avec ça.

FLETCH170 écrit:

Fabdu13 écrit: Si je roule tout les jours avec la voiture de mon pote, dont la carte grise est a son nom, je ne risque rien en cas de controle.
Pourquoi ce n'est pas ke cas avec un bateau ?
(question idiote peut etre)
Je veux dire, le bateau est immatriculé, donc lors du controle les AF ne voient ils pas dans leurs bases de données que le bateau est bien en règle ?
(si je me suis bien exprimé)

Dans le cas de ton bateau il y a eu vente donc une procédure doit être appliquée. C'est un peu différent pour le prêt d'un véhicule me semble-t-il. Maintenant avec l'informatisation de tous les fichiers administratifs, je pense qu'il faut pas jouer avec ça.

Non bien sur, ce n'etait pas mon idée. Je voulais juste souligné que le bateau n'est pas "illégale" juste pas encore à mon nom mais ca ne devrait pas l'empecher de circuler...

Fabdu13 écrit: Si je roule tout les jours avec la voiture de mon pote, dont la carte grise est a son nom, je ne risque rien en cas de controle.
Pourquoi ce n'est pas ke cas avec un bateau ?

Mais Fabdu c’est effectivement le cas .
Si un pote te prête son bateau tu peux naviguer avec.
A charge bien sûr d’être en mesure de présenter les papiers du boat.

De même si le bateau a ete vendu mais si les Affmar ne sont pas au courant on pourra, en toute illégalité continuer à naviguer avec l’ancienne carte «  bleue » .

Le seul pb c’est si justement on n’a pas cette carte.

C’est d’ailleurs pour éviter toute magouille que lors d’une vente l’ancien proprietaire ne doit pas remettre la carte d’immatriculation a l’acheteur mais la renvoyer aux Aff Mar.

A charge au nouveau de faire la demande de la nouvelle par le biais de la «  fiche plaisance » ( cerfa FP-INP 4 pages) dans les délais impartis ...

meltem 74 écrit:

Fabdu13 écrit: Si je roule tout les jours avec la voiture de mon pote, dont la carte grise est a son nom, je ne risque rien en cas de controle.
Pourquoi ce n'est pas ke cas avec un bateau ?

Mais Fabdu c’est effectivement le cas .

Si un pote te prête son bateau tu peux naviguer avec.
A charge bien sûr d’être en mesure de présenter les papiers du boat.

De même si le bateau a ete vendu mais si les Affmar ne sont pas au courant on pourra, en toute illégalité continuer à naviguer avec l’ancienne carte «  bleue » .

Le seul pb c’est si justement on n’a pas cette carte.

C’est d’ailleurs pour éviter toute magouille que lors d’une vente l’ancien proprietaire ne doit pas remettre la carte d’immatriculation a l’acheteur mais la renvoyer aux Aff Mar.

A charge au nouveau de faire la demande de la nouvelle par le biais de la «  fiche plaisance » ( cerfa FP-INP 4 pages) dans les délais impartis ...

Oui, mais je me dit que ... comme le premier proprietaire n'a pas remis la carte au second, qui donc en me le vendant ne l'avais pas, le bateau doit toujours etre au nom du premier, et qu'il n'a surement pas declarer la vente.

Donc en attendant que je puisse regler ça, je ne risque pas grand chose à naviguer avec.

Mais je comprend bien le principe bien sur

Vendu ..revendu ...
Neuf...occaz...modifié...voir re modifié..

J’ai pas l’impression que la petite carte va tomber du ciel

CASPER-57 écrit: Vendu ..revendu ...
Neuf...occaz...modifié...voir re modifié..

J’ai pas l’impression que la petite carte va tomber du ciel

a suivre je vous tiendrais au courant ici.
En tout cas merci pour vos informations et retours à tous.
Tres sympa.

meltem 74 écrit: .... De même si le bateau a ete vendu mais si les Affmar ne sont pas au courant on pourra, en toute illégalité continuer à naviguer avec l’ancienne carte «  bleue » .

Le seul pb c’est si justement on n’a pas cette carte........

Et si en plus le bateau est soumis à la taxe de francisation, qui va arriver chez l'ancien proprio ....

Non Fabrice, sans titre de navigation, ton bateau ne peut pas naviguer dans les eaux territoriales françaises et de la CE.

A cet egard, sans son titre de navigation, aucune assurance n'acceptera de contracter avec toi, même pour un simple contrat le plus basique possible. Quant à naviguer sans aucune assurance, prie pour ne jamais avoir de pépin grave avec ce bateau.

Legalement, il n'y a pas d'echappatoire à ton PB, c'est soit une présentation à titre individuel, soit tu l'utilises comme un engin de plage et sans moteur en plus, car même ces derniers reçoivent une homologation particulière CE pour pouvoir porter un moteur même modeste en puissance. Or ton bateau n'est retenu dans aucune des categories de la division 240 actuelle. C'est aussi simple que ça.

scata écrit: Non Fabrice, sans titre de navigation, ton bateau ne peut pas naviguer dans les eaux territoriales françaises et de la CE.

A cet egard, sans son titre de navigation, aucune assurance n'acceptera de contracter avec toi, même pour un simple contrat le plus basique possible. Quant à naviguer sans aucune assurance, prie pour ne jamais avoir de pépin grave avec ce bateau.

Legalement, il n'y a pas d'echappatoire à ton PB, c'est soit une présentation à titre individuel, soit tu l'utilises comme un engin de plage et sans moteur en plus, car même ces derniers reçoivent une homologation particulière CE pour pouvoir porter un moteur même modeste en puissance. Or ton bateau n'est retenu dans aucune des categories de la division 240 actuelle. C'est aussi simple que ça.

Merci pour toutes ces précisons. Bon, il a un numéro de série et une immatriculation donc bien sur qu'il est homologué
Il nest pas en règle si je veux en être le propriétaire et y mettre un moteur de plus de 6cv. Ok.
Mais pour l'utiliser comme engin de plage ... faut pas exagérer j'ai le droit daller acheter un 2.50 chez Decathlon y mettre un 2.5cv donc je comprend plus

Enfin quoi qu'il en soit, pour le moment je vais envoyer le dossier avec les pièces que j'ai et on verra bien ce que ça donne.

Mon voisin a un 4m ultra léger bien connu, en dur, avec un 9.9 qu'il mets à l'eau sans que je n'y ai vu d'immatriculation depuis des années.
(La je vais lire plein de commentaires je pense )

PS ; devis assurance AXA, la personne ne ma demandé que le numéro d'immatriculation et l'acte de vente...

Fabdu13 écrit: ......Mon voisin a un 4m ultra léger bien connu, en dur, avec un 9.9 qu'il mets à l'eau sans que je n'y ai vu d'immatriculation depuis des années. ...

De mémoire je crois que celà a dû être autorisé dans les années 90 pour des engins pneumatiques et seulement pour la 6ème catégorie.. il faudrait que je cherche dans mes archives.

Salut Fabdu

je connais des tas de gens qui font des tas de choses interdites, sans le savoir, depuis de nombreuses années .

Aujourd’hui tu as la chance d’avoir des renseignements »béton » sur la legislation actuelle alors fais en ce que tu veux mais ne te pose plus de question ...

Non, ton voisin n’a pas le droit de naviguer en mer avec un bateau moteur non immatriculé .
Pas plus que le canoé de Decatchose avec son moteur de 2,5 cv.

En eaux intérieures, ( reglementation fluviale oblige) peut être, mais en zonemaritime certainement pas .

Voila, maintenant tu sais tout , tu fais ce que tu veux mais ne pourras plus jamais dire : «  je ne savais pas »

On va donc pouvoir revenir simplement à ta question premiere :
Mon boat, de quoi s’agit il .

Salut Fabdu

je connais des tas de gens qui font des tas de choses interdites, sans le savoir, depuis de nombreuses années . J’en connais aussi qui font n’importe quoi en le sachant et pleurent quand ils se font attraper .

Aujourd’hui tu as la chance d’avoir des renseignements »béton » sur la legislation actuelle alors fais en ce que tu veux mais ne te pose plus de question ...

Non, ton voisin n’a pas le droit de naviguer en mer avec un bateau moteur non immatriculé .
Pas plus que le canoé de Decatchose avec son moteur de 2,5 cv.

En eaux intérieures, ( reglementation fluviale oblige) peut être, mais en zone maritime certainement pas .

Voila, maintenant tu sais tout , tu fais ce que tu veux mais ne pourras plus jamais dire : «  je ne savais pas »

On va donc pouvoir revenir simplement à ta question premiere :
Mon boat, de quoi s’agit il .

Sages conseils et précautions.
Même certains kayaks sans moteur doivent être immatriculé pour la mer.

meltem 74 écrit: Salut Fabdu

je connais des tas de gens qui font des tas de choses interdites, sans le savoir, depuis de nombreuses années .

Aujourd’hui tu as la chance d’avoir des renseignements »béton » sur la legislation actuelle alors fais en ce que tu veux mais ne te pose plus de question ...

Non, ton voisin n’a pas le droit de naviguer en mer avec un bateau moteur non immatriculé .
Pas plus que le canoé de Decatchose avec son moteur de 2,5 cv.

En eaux intérieures, ( reglementation fluviale oblige) peut être, mais en zonemaritime certainement pas .

Voila, maintenant tu sais tout , tu fais ce que tu veux mais ne pourras plus jamais dire : «  je ne savais pas »

On va donc pouvoir revenir simplement à ta question premiere :
Mon boat, de quoi s’agit il .

Oui c'est bien de ce recentrer

FLETCH170 écrit: Sages conseils et précautions.
Même certains kayaks sans moteur doivent être immatriculé pour la mer.

Et mon bateau le sera aussi !
Je ne compte pas être hors la loi.

Salut Fabrice,

Meltem comme d'autres ont parfaitement répondu à la question. Respect de la législation ou pas, cela ne regarde que toi.

Quant à t'accrocher au fait qu'un jour ce bateau a été immatriculé, que ce dernier soit dans son jus ou le résultat d'une profonde transformation, ce que je crois être le cas, il te faudra de toute manière passer par la case Aff-mat. Dans tous les autres cas, tu es hors légalité sans titre de navigation.

Si tu veux être franchement honnête avec toi-même, va voir ton assureur et tu lui dis ouvertement que tu veux assurer un bateau motorisé par un HB de 25 CV sans aucun certificat d'homologation, sans aucun titre de navigation, sans même le début d'une certitude que ce bateau n'est pas le fruit d'une transformation déclarée aux Aff-mat, et tu viens nous dire quelle est sa réponse. Je pense déjà la connaître.