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Nitro : Avec un pavillon étranger plus de question à se poser !!

Oui pour un étranger (comme moi par expl) mais pas pour un français sous pavillon étranger, celui-ci est sous le coup de la loi française .... excepté à l'étranger c'est pour cette raison que le bureau de Bruxelles pour les lettres de pavillons est moins débordé !

samartom.be écrit: Nitro : Avec un pavillon étranger plus de question à se poser !!

Oui pour un étranger (comme moi par expl) mais pas pour un français sous pavillon étranger, celui-ci est sous le coup de la loi française .... excepté à l'étranger c'est pour cette raison que le bureau de Bruxelles pour les lettres de pavillons est moins débordé !

Bonne précision, mais il y le cas des Français avec double nationalité, le certificat de résidence en France pour la demande, et indication de la deuxième nationalité sur la lettre !
Il est vrai que pour le renouvellement c'est nettement plus rapide et mais de monde maintenant sur les spots au delà des 6 milles !
Bref la liberté sans les contraintes ni la surpopulation !

Je ne te comprends pas très bien, MAIS: Français, Nicaraguéen ou Belge résidant en France, que dalle! loi française! même si tu as , comme le Peau Rouge qui dirigeait des usines de Bagnoles, trois ou quatre nationalités, si tu RÉSIDES en France, rien à faire!

Seul cas où je me pose la question: c'est pour un Français résidant par exemple en Tunisie: et navigant sous Belge: ouffffff! là, je pense que la loi belge s'applique mais va savoir!

Par contre, hors des eaux françaises, sous Belge, tu peux te prévaloir de la loi belge MAIS..................................................nous n'avons pas en France le monopole de la konnerie: à propos de pavillon belge, j'ai lu récemment sur un des sites italiens où je sévis aussi qu'il y avait dans l'air.......comme quelque ......cochonnerie qui se prépare- ou, disons, quelque vacherie!........

Les navires de mon ami Sergio Davi qui ont traversé l'Atlantique Sud et vont bientôt se faire le nord sont sous pavillon hollandais....ce n'est pas pour des ....... figues de Barbarie!

C'est simple si français et bateau sous pavillon français ou Belge réglementation française pour le matériel de sécurité permis et distance d'un abris , si nationalité étrangère et pavillon autre que la France c'est matériel de sécurité, permis distance d'un abris selon réglementions du pavillon(les contrôles sur ces points sont du ressort du pays du pavillon sauf accord entre les pays) , par contre les règles pour la pêche, règles de navigation sont celles de la France, les contrôle seront ceux comme pour un Français tout comme le titre de propriété du navire.

Niet, il faut tenir compte du pays de Résidence aussi, DONC

<<<<< si nationalité étrangère et pavillon autre que la France c'est matériel de sécurité, permis distance d'un abris selon réglementions du pavillon(les contrôles sur ces points sont du ressort du pays du pavillon>>>>>

SAUF si le proprio est domicilié en France: Français ou pas, loi française!

Hélas! ras fartas carapace terrasse! Djivass hara barra mil Vass (plaisanterie tuniso/maltaise quand nous rencontrions Jean (yoannis) Djivas, adorable copain tunisois d'origine grecque!!! (Il avait une nièce..............................MMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMM

aningoul34 écrit:
Les navires de mon ami Sergio Davi qui ont traversé l'Atlantique Sud et vont bientôt se faire le nord sont sous pavillon hollandais....ce n'est pas pour des ....... figues de Barbarie!

Je ne sais pas ce que t’as dit ton «  ami » mais la derniere fois que je l’ai vu il ne m’en a pas parlé


En tout cas dimanche dernier son bateau naviguait encore sous pavillon italien .



A moins que ce ne soit pas le nouveau

Explorer 80 écrit: Voici ce qui est écrit sur un permis A obtenu en 1989 !!

Avant d' aller s’embêter à changer de pavillon, il faudrait déjà être de sûr de ce qu'on a le droit de faire avec nos permis français !
J' ai le même permis (A), donc à ce jour mes privilèges c'est : 5 miles de la cote version 1989, ou 6 miles d'un abris version 2019 ????
Dans le cas de la plage de l'Espiguette avec ses 17 nautiques de sable, cela change tout !
Personne n'a trouvé une référence officielle d'où pourrait sortit le "complément" ( tirer le bateau sur la plage) de gars du Bateau Ecole ?

T'as le droit d'etre a 5 milles de la cote abri ou pas... tant que tu gardes cet "ancien" permis... ou 6 milles d'un abri.. tu choisis...

"" Les permis délivrés du 16 mars 1966 au 31 décembre 1992
Le Permis Mer A permettait de naviguer jusqu'à 5 milles de la côte de jour comme de nuit, sans aucune limitation relative à la puissance du bateau.
Depuis le 1er janvier 2008, la limite de navigation avec un Permis Mer A est portée à 6 milles d'un abri ou 5 milles de la côte.
Les personnes titulaires du Permis Mer A peuvent obtenir un permis mer option hauturière, en passant avec succès l'épreuve théorique de navigation du permis mer option hauturière.""

A zut , il va falloir que je fasse dégonfler mon moteur, ou tu voulais parler de 50 kts maxi ?

stickshaker écrit: A zut , il va falloir que je fasse dégonfler mon moteur, ou tu voulais parler de 50 kts maxi ?

Non .. j'ai rectifier .. j'ai confondu avec la carte mer..
##
Les permis délivrés du 16 mars 1966 au 31 décembre 1992
Le Permis Mer A permettait de naviguer jusqu'à 5 milles de la côte de jour comme de nuit, sans aucune limitation relative à la puissance du bateau.
Depuis le 1er janvier 2008, la limite de navigation avec un Permis Mer A est portée à 6 milles d'un abri ou 5 milles de la côte.
Les personnes titulaires du Permis Mer A peuvent obtenir un permis mer option hauturière, en passant avec succès l'épreuve théorique de navigation du permis mer option hauturière.##

Il m’intéresse beaucoup ton extrait de texte, tu aurais une référence officielle (titre ou n° de page)
que je garde ça sous le coude en cas de contrôle ?
Par contre pour l'armement, je ne dois pas pouvoir me cacher derrière mon ancien permis ...

permis.bateau.mer.free.fr/Permis_Mer/Avant_2008.htm

Meltem..... c'est F.Hollande qui t'a appris à nouer la cravate ?

et voilà-t-y pas qu'on confond le pavillon de politesse (italien, hissé en haut, à tribord du mât de misaine.....ou à droite sur les petites unités )

et celui de nationalité, flottant à la poupe



nous avons longuement "causé" de ces histoires de pavillons: j'aime bien m'enquérir auprès de vrais "grands navigateurs, " moi qui ne m'éloigne jamais, comme le pensent des ......... à plus de 300 m de la cale.. Tes guillemets dénotent une connaissance intime de gens que tu n' as entrevus qu'occasionnellement: je te les rends donc pour ton usage.

Tiens! c'est bien le Prince 38

Lou, oui je viens de le voir ,
et j'ai aussi trouvé cela, qui fera peut être plus document officiel avec son beau logo RF, devant un képi

Et oui, Stick,
C’est là toutes les incompréhensions de la loi française

Ainsi selon le cas où je me trouve je pourrais sortir, en cas de contrôle, l’un ou l’autre de mes deux permis

Et comme je l’ai dit naguère, avec mon permis A » je peux sans aucun probleme mettre à l’eau à Dunkerque et ressortir à Menton en faisant du cabotage y compis de l’estuaire de la Gironde jusqu’à
Biarritz.
A condition bien sûr, de ne pas m’eloigner de plus de5 miles de la côte ( c’est à dire au delà de l’horizon )

Tant mieux, je pourrai continuer à aller chasser sur mon spot favori !
En espérant qu'un flic tatillon, ne vienne pas que me dire que je suis bien à moins 5 nm de la cote MAIS à plus de 6 nm d'un abri
et donc que je n'ai pas l'armement semi hauturier approprié ...

aningoul34 écrit: Meltem..... c'est F.Hollande qui t'a appris à nouer la cravate ?

et voilà-t-y pas qu'on confond le pavillon de politesse (italien, hissé en haut, à tribord du mât de misaine.....ou à droite sur les petites unités )

"Pavillon de politesse" ? et pourquoi pas de complaisance pendant qu'on y est? ou connivence si on se laisse aller?
Pour ce qui me concerne je resterai dans le classique et je parlerai de pavillon de courtoisie.

Effectivement!!!!! de COURTOISIE!!!! (C'est le Hollandais, dans cette affaire qui est de "complaisance" !!!!)

Attention, Stick

Ne commence pas Toi non plus à tout melanger .

L’armement hauturier est obligatoire a plus de 6 miles de la côte mais en aucun cas à plus de 6 miles d’un abri

Euh ...
J'avoue que je commence à sérieusement me mélanger les crayons, mais je viens de relire la Div 240 et j'ai trouvé ça :


Donc je ne sais plus moi
Eh pis si j'embarque un radeau, y aura plus place pour la glacière avec les binouzes !