SUJET :

Il est intéressant de discuter ici de TOUT ce qui se rapporte à notre activité, j'ouvre donc ce topic suite à un exemple cité par le copain Stickshaker et que j'ai copié/collé afin de ne pas interférer avec l'autre sujet.

<<<<Un exemple tout frais de moins de 8 jours. Mon gamin vient de passer ses 2 permis bateaux, mer et rivière et selon son moniteur ,
les flics de Port Camargue considèrent que la plage vers les Saintes n'est pas un abri, car elle serait en partie privée ! ????
J'ai jamais entendu parler de ça, mais ils allument ceux qui sont à plus de 6 Nm de Port Camargue.
Le dernier texte de loi est pourtant assez clair sur la définition d'un abri en mer et de plus j'ai encore l'ancien permis mer
où je dois être à 5 Nm de la cote , mais ce n'est parait-il plus valable, même si c'est marqué toujours dessus ...>>>>>>

1°) IL N'Y A PAS DE PLAGE PRIVÉE en France: seule exception -et juridiquement discutable- : les abords de Brégançon

2°) vu la règle UNIVERSELLE SUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER (et en l'air!) , privée ou pas privée, mettre des vies humaines en sécurité PRIME toutes les autres lois ou règles(Voir cas du Boeing d'EL AL, Israëlien qui en pleine guerre Arabo Juive, avait du se poser à Alger pour des raisons de sécurité)

3°) il y a fort longtemps: avis de Madame Affaires Maritimes Marseille: entre Port Camargue et Les Saintes, je vous aligne deux jours plus tard, Aff Mar du Graui du Roi: la plage EST un abri

J'estimais à l'époque, et aussi mon Conseil Monsieur Queffelec, Aff Mar Ajaccio, que BIEN SÛR, avec une météo comme la semaine dernière (coup de vent Grec qui a cassé des grosses branches ici même (Lattes/Pérols), la plage entre le Grand, le petit Rhône et Port Camargue n'est pas du tout un abri, encore que, au prix d'un bon bain, il faut avoir moins de 3 ans ou plus de 90, ou être <<à mobilité réduite>>, pour y laisser sa peau; le matériel, par contre....

OR les règles actuelles sont allées dans ce sens ET je dirai (et jusque devant un Tribunal Maritime, ) que:

Par violent Est ou Sud Est, cette côte n'est pas un abri (du reste, l'on serait retournés BIEN AVANT d'avoir fait 6 Nautiques! et même 400 m au delà de la Pointe de l'Espiguette

Par Nord Est ou Nord Ouest, même forts, cette plage, PUBLIQUE JUSQU' À TROIS MÈTRES DE LA LAISSE DE HAUTE MER est un parfait abri

Cher Ami, pour que les choses soient bien précisées en haut lieu et que ces fonctionnaires bien trop zélés perdent ces illusions, je te demande de me contacter par la messagerie pneuboat, mes fonctions au Parlement de la Mer d'Occitanie me permettant justement d'intervenir sur ce genre de sujets auprès de gens (Mon "patron, Président des Ports de Plaisance de Languedoc Roussillon -et d'ailleurs de toute la France, Outremer compris) placés juste où il faut pour une petite remise à niveau de leur(s) connaissance(s) en Droit Maritime. Merci d'avance

Et oui, une fois n’est pas coutume.
Je remercie donc Aningoul car ce qu’il vient d’ecrire n’est que l’exacte verité .

En fonction des vents et des courants un abri d’hier peut devenir tres dangereux le lendemain ..

Et si les personnes chargées de faire respecter les reglements, les connaissaient tous, ça se saurait .

<<<< PUBLIQUE JUSQU' À TROIS MÈTRES DE LA LAISSE DE HAUTE MER >>>>

en fait, passé les dunes et les ganivelles "conservatoire du littoral" on est sur le territoire (AUTRE DÉNI DE DROIT) de cet "état dans l'état": que sont Les Salins du Midi: voir Guide de la Manufacture Camargue par Pierre DUPUY, éditions La Manufacture, Lyon

On peut leur discuter la libre circulation des personnes car c'est du privé qui n'est pas privé! mais bon......mais la plage, NIET!

Euh, globalement est considéré comme etant un abri tout lieu ou l'on peut debarquer son equipage en toute securité ET pouvoir en repartir, c'est pas un truc comme ça le texte ??
Par contre il n'est pas précisé QUAND on peut en repartir...
Donc, en toute logique, avec un gros bateau, on peut penser qu'il va être difficile de beacher en tempete et encore moins de repartir, mais avec un semi de plus ou moins 5 mètres on est bon sur n'importe quelle plage non ???

Ô, que NON!!!!

Cher Ami, pour m'être fait RETOURNER sur la plage de Cala Pira, Sud Sardaigne, avec un 3,80 et un 25 Yam, un jour de sirocco bien perpendiculaire à la côte, je puis t’affirmer: qu'on était loin d'être bon!

et ce jour-là, presque TOUS les collègues italiens y ont eu droit!

La mer qui bat en côte, sur plage de sable, est loin d’abriter.: le large est plus sûr!!!! Les rouleaux côtiers ont eu raison, devant Beyrouth, du "Champollion", paquebot Marseille / Liban, des Messageries Maritimes!

J'aime associer à mes "petites sorties <<à 300 mètres de la cale>> tout ce qui se rapporte à la mer, et j'ai une bibliothèque conséquente sur ces sujets, depuis les Phéniciens, mes lointains ancêtres, jusqu'à nos jours: c'est parfois passionnant

Scara écrit: Euh, globalement est considéré comme etant un abri tout lieu ou l'on peut debarquer son equipage en toute securité ET pouvoir en repartir, c'est pas un truc comme ça le texte ??
Par contre il n'est pas précisé QUAND on peut en repartir...
Donc, en toute logique, avec un gros bateau, on peut penser qu'il va être difficile de beacher en tempete et encore moins de repartir, mais avec un semi de plus ou moins 5 mètres on est bon sur n'importe quelle plage non ???

Un article intéressant à lire sur le sujet .
www.bateaux.com/article/20920/Qu-est-ce-...mment-le-reconnaitre

Scara écrit: Euh, globalement est considéré comme etant un abri tout lieu ou l'on peut debarquer son equipage en toute securité ET pouvoir en repartir, c'est pas un truc comme ça le texte ??
Par contre il n'est pas précisé QUAND on peut en repartir...
Donc, en toute logique, avec un gros bateau, on peut penser qu'il va être difficile de beacher en tempete et encore moins de repartir, mais avec un semi de plus ou moins 5 mètres on est bon sur n'importe quelle plage non ???

Bonjour Scara

Ben non, desolé, c’est pas un truc «  comme cela » le texte .
Car quand on cite un article de loi encore faut il le citer dans sa totalité et bien analyser les termes qui le composent :

Ainsi la vraie definition d’un’abri donnée dans la division 240 ( qui est notre bible) est celle ci :

Définition d’un Abri :

Endroit de la côte où tout engin, embarcation ou navire et son équipage peuvent se mettre en sécurité en mouillant, atterrissant ou en accostant et en repartir sans assistance.
Cette notion tient compte des conditions météorologiques du moment ainsi que des caractéristiques de l’engin de l’embarcation ou du navire.
.
(Division 240 reférence : article 240-1.02 III Divers par. 2 - )

Quand on etudie attentivement cette phrase on s’aperçoit que les mots «  mouillant, aterrissant ,accostant » sont reliés par la conjonction de coordination «  ou » et non pas « et ».

Cela signifie que le simple fait de mouiller dans une crique protegée ou le long d’une plage » sous le vent » suffit largement a se mettre a l’abri et qu’il n’est nul besoin de pouvoir «  atterir ou accoster » pour le faire .
Certes avec un «  petit bateau » comme les notres, il sera plus aisé de le faire qu’avec le Karaboudjan du capitaine Haddock mais cela n’est absolument pas obligatoire .

J’en ai fait la superbe experience avec un autre copain du site ( Steric 33 qui d’ailleurs ne vient plus polemiquer ici , fatigué qu’il est par la somme incommensurable de co...ries que l’on peut y lire)
Fait l’experience disais je lors d’une traversée d’une heure et demie vent debout (MELTEM) de force 7/8 avec des creux de 4 m voire plus en Grece entre l’île de Delos et Tinos.
Je fais remarquer au passage que mon SR etant homologué en categorie « B » j’etais en règle avec les textes .
Je pourrais aussi ajouter, plagiant la pub d’une celebre marque de voitures automobiles, qu’etant l’heureux proprietaire d’un Zar, je n’avais meme pas peur ...
Mais je ne le ferai pas
En arrivant aux abords de Tinos , la mer s’est rapidement calmée malgré un vent tjs aussi fort car nous etions «  à l’abri » de la côte ...
Nous avons donc pu mouiller une ancre, boire et manger un coup ... et repartir un peu plus tard pour accoster dans le port de Tinos qui etait quelques miles a l’Ouest

Ainsi, vous l’avez compris, un simple endroit calme où l’on pourra faire «  relâche » sans meme avoir besoin de descendre a terre est, legalement, consideré à l’instant «  T » du jour « J » comme un abri...

Au capitaine de bien faire sa route pour, selon la MTO ...et son permis, en rester à proximité selon les exigenges de la sagesse et de la Loi .

Salut Anigoul, bonne idée que d'avoir ouvert un post dédié, il y a tant à dire ! (Je t'envoie un MP)

Que les flics viennent emmer*er les plaisancier à plus de 6 Nm de Port Camargue,( port ou canal vers le camping ?) ce n'est pas nouveau du tout.
Pour en avoir discuter directement avec ceux de la gendarmerie du port il y a 5-6 ans, ils considéraient que la plage n'était pas un abri.
Donc les bateaux ne pouvaient pas aller aux Saintes , mais les jetski oui en restant à 2NM de la coté en permanence

Depuis le fameux article 240 stipule enfin ce qu'est un abri, donc si j'ai pu accoster pour me faire dorer au soleil et que je peux en repartir sans assistance, je suis censé être en règle !
Plage privée, pour moi la loi littoral oblige à garder 50m par rapport à la mer pour que tout le monde puisse passé, sauf de Marseille à Nice, ou en Corse, etc ... où personne ne respectent cela !
Pour la plage de l'Espiguette, pas de panneau ni de clôture donc c'est libre, même si derrière les dunes c'est les salins, d'où peut être le pb ...
A vérifier

Sujet déjà abordé plein de fois

Et c'est toujours le même débat

Ceux qui comprennent et qui appliquent
Ceux qui comprennent et qui n’appliquent pas
Ceux qui ne veulent pas comprendre
Ceux qui NE VEULENT pas comprendre mais qui de toute façon ne sortent pas au delà des f2
Bonne navs et regardez la météo en premier

Je suis à 45 miles des côtes direction la Corse
Petite houle de 1.5/2m vent f2 grand maxi
Dans un fauteuil au chaud lol

Tout simplement parce que derrière les dunes tu es sur une propriété privée appartenant aux Salins du Midi! "Violation de Domicile, " comme écrivent les campings bord de mer en Italie

suis à 45 miles des côtes direction la Corse
Petite houle de 1.5/2m vent f2 grand maxi
Dans un fauteuil
Alors ça c'est très fort d'avoir du réseau ! Si tu as croisé un ferry pour nous envoyé ce sympathique message j'espère que les qques mb ne te coûteront pas un bras ! Bon voyage F3D73 !

Salut Sam,
Mais notre ami n’a pas besoin de croiser un ferry...
Il est certainement dessus

Bonne vacances a vous, les F3d.
Profitez en, chez nous on attend la neige

Bien vu Alain ! Bonne vacances les F3D73 !

samartom.be écrit: suis à 45 miles des côtes direction la Corse
Petite houle de 1.5/2m vent f2 grand maxi
Dans un fauteuil
Alors ça c'est très fort d'avoir du réseau ! Si tu as croisé un ferry pour nous envoyé ce sympathique message j'espère que les qques mb ne te coûteront pas un bras ! Bon voyage F3D73 !

T’es pas fou Lol

Pour une semaine en cette saison
On est mieux sur un ferry lol
Trop hasardeux une traversée A/r sur une petite semaine avec notre bateau de plaisance
C’est un coup à rester coincé en Corse plusieurs jours ...il y en a qui bosse lol

En plus la météo est en train de changer
Gros nuages noires en ce moment et des vents de 110 kms heures sont annoncés pour les heures à venir heureusement pas sur notre zone ...nous c’est du bleu
Je me vois pas être sur notre bateau avec 50/60 nos de vent en pleine mer même avec un 10 mètres .
Plaisance.... plaisir ..
Merci pour « les bonnes vacances « « 

Cela ... merde un peu la connexion

Donc on est bien d'accord qu'on peut aller aux saintes avec un petit semi rigide ou toute autre embarcation qui permette de s'échouer sur la plage, si tant est que l'on puisse en repartir après
En ce qui concerne les salins du midi, je veux bien, mais il n'y a pas la loi littoral qui s'applique aussi lâ bas ??

Comme je l'ai dit, normalement si, je ne sais pas d'où le moniteur tient cette info.
Le seul point litigieux pourrait être le prise d'eau des salins ...
Reste que si la mer se lève et que tu es à perpette dans les épis bien après la fameuse prise d'eau,
tu ne pourra plus dire que la plage est un abri et tu es largement au dessus des 6 Nm !

C'est à celui qui saura user le plus de mauvaise foi quoi ..

Pas du tout. MAIS à partir du moment où les gens sont en sécurité sur la plage, il y a partout des chemins d'accès, privés ou pas, toujours accessibles aux "secours sanitaires"', Samu par ambulances ou hélico, et j’aimerais bien voir que l'on refusât le passage, même chez moi voire DEDANS, à des services d'intervention MÉDICALE

Sinon, s'ils sont en bonne santé, il y a assez de tellines et de moules pour se sustenter!!!! et quel est le "chef de bord" sérieux qui appareillerait sans au moins:

1°) AVANT les "feux à main": au moins deux litres d'eau potable PAR PASSAGER(E) et 24 heures?

2°) plusieurs boites de corned beef, ou thon à l'huile (d'olive) ou Semmental ?

3°) des fruits secs.... et, même non Juifs, plusieurs paquets de "pains azymes" (ça se conserve longtemps

4°) du Rhum, bien sur! et de la Jamaïque (Cap'tain Morgan)

Relire l'Encyclopédie....

Scara écrit: Donc on est bien d'accord qu'on peut aller aux saintes avec un petit semi rigide ou toute autre embarcation qui permette de s'échouer sur la plage, si tant est que l'on puisse en repartir après
En ce qui concerne les salins du midi, je veux bien, mais il n'y a pas la loi littoral qui s'applique aussi lâ bas ??

OUI, COMME JE L'AI déjà écrit: jusqu'aux ganivelles au sommet des dunes, tu es sur le DOMAINE PUBLIC maritime et c'est ton DROIT le plus ABSOLU

et tu es CHEZ TOI, Français ou Étranger régulièrement en France, Résident ou Touriste