SUJET :

Bonjour à tous
tout d'abord pour les plus virulents; je ne remets pas d'huile sur le feu, mais vous apporte simplement les derniers renseignements émanants de paris concernant la division 224.
Ne sachant plus trop où on en était avec les 'on dit' et les approximations des differents quartiers des affaires maritimes et des discussions avec les gendarmes maritimes, j'ai directement écrit à paris au responsable division 224, pour avoir des précisions concernant les semi rigide de + de 5 m (ELP, etc...).
Voilà simplement mon mail et la réponse reçue aujourd'hui:

Messieurs,
Je me permets par ce mail de vous solliciter afin d'obtenir des
reponses concernant la division 224 nouvelle reforme:

- j'ai acheté un semi rigide neuf en juin 2004, immatriculé aux
affaires maritimes de toulon il est classifié ELP et sa longueur
de coque portée sur la carte de circulation est 5,08 m, je
beneficiais donc de l'allegement du materiel de securité relatif
à cette categorie.
- Il apparait aux vues du nouveaux texte qu'il n'existe plus de
'pneumatiques' de + de 5 m classifié ELP à partir du 1er
janvier.
Dois-je donc faire une demarche pour faire changer cette mention
sur ma carte de circulation, reste-t-il malgré tout ELP ou pas
de demarche n'est necessaire mais devient malgre tout navire de
plaisance ?
Que dois je donc faire afin d'etre en accord avec le nouveau
texte concernant l'armement de securité: ELP ou plus ELP (donc
complement de materiel)
Dans ce cas dois-je completer au plus tot mon equipement ou dois
je attendre l'arrivée d'un texte complementaire concernant les
embarcations pneumatiques?

Sil est necessaire d'armer en navire de plaisance quand est-il
concernant la trousse à pharmacie? aux vue de son contenu, dans
quels cas suis autoriser à detenir et à donner de tels
medicaments et dans quels cas dois je effectuer une injection
d'épinéphrine (je ne suis que secouriste et finallement la loi a
priori ne m'autorise pas à realiser de tels geste ni à donner
des medicaments) sauf si la victime a déjà un traitement et dans
ce cas elle détient elle même ses médicaments et donc pas besoin
de ces derniers dans la trousse à pharmacie

Que me conseillez vous quant à la marche à suivre afin d'être en
accord avec la loi en cas de controle en mer?

Merci par avance pour vos réponses je vous prie de croire en mes
sincères salutations.
REPONSE:
Bonjour,

En mesurant 5.08m votre semi-rigide n'est pas une ELP, c'est un navire.

Il est exact qu'il n'y a plus de distinction entre les navires traditionnels
et les pneumatiques. Moins de 5 mètres = ELP, plus de 5 mètres = navire.

Vous n'avez pas de démarche à faire pour votre carte de circulation, c'est
automatique.

Par contre vous devez à compter du 1er janvier 2005, mettre votre armement
de sécurité en conformité, en fonction de la zone d'éloignement + ou - de 6
milles d'un abri (chapître 224-3 de la division 224).

Il n'y aura pas de modification concernant les pneumatiques, sauf pour
l'emport des engins flottants à moins de 6 milles d'un abri, à condition
qu'ils soient marqués CE, et implicitement, qu'ils soient conformes à la
norme ISO 6185.

Concernant la trousse à pharmacie, un modificatif va être signé par le
ministre qui précisera qu'elle est 'recommandée', dans ces conditions vous
définirez vous-même le contenu de votre pharmacie, vous en serez
responsable.

En conclusion, modifiez votre armemnt de sécurité sans les engins flottants
ou l'annexe gonflable, si vous êtes marqué CE et si vous naviguez à moins de
6 milles d'un abri.

Définissez vous même le contenu de votre boite à pharmacie.

Ne faîtes pas de démarches auprès des affaires maritimes pour modifiez vos
documents.

A votre disposition.

DTMPL - Division 224 / JPS


Voilà enfin une réponse claire, désolé c'est un peu long, mais je pense que cela valait la peine d'être éclairci.
Bien à vous
seb 29

Non non, c'est clair et précis.

Donc, + de 5m (et moins de 6 miles), pas d'engin flottant ni annexe gonflable et pas de pharmacie! (rien n'empèche d'emmener quand même un petit necessaire de premier secours)

En fait, il n'y a pas grand chose en plus?

Mare Nostrum Mediterraneum

Merci Seb pour ces infos, elles ont le mérite d'être claires et surtout officielles puisqu'elles émanent directement du ministère.
Rassures toi, tu ne remets pas d'huile sur le feu, bien au contraire, tu viens simplement conforter la position et l'interprétation que certains d'entre nous faisions sur ce site depuis des semaines mais que d'autres jugeaient bon contester, histoire peut être de polémiquer. Je pense donc que ton post et la réponse du ministère vont permettre de cloturer, je l'espère , les débats sur la réglementation

Dommage!!!!

Mare Nostrum Mediterraneum

Je pense qu'il est impératif d'archiver ce post ----> JM : CQFD, merci.

A+ Olivier (2,76 de large !)

Et en plus la réponse apporte quand même une réponse au délire de la règle sur la pharmacie

Olive, Seb29 , tout à fait d'accord avec vous, il serait même très intéressant d'avoir le mail entier, avec son entête

En tout cas, que dans les ministères, on réponde aux questions des particuliers, je trouve ça plutôt chouette!

Bien joué Seb.

Mare Nostrum Mediterraneum

Seb29 tu est un grand homme.
Tout simplement Bravo.
Tu nous donnes une sacrée leçon d'efficacité.



Bruno.

pour eviter tout ses problemes elp ou pas ainsi que le reste
inscrivez vous au pavillon belge par l intermediaire de cap breiz
beaucoup de vos vos problémes administratifs et réglement en tout
genre typique a la france disparaitront comme par miracle::K+)

tiens un petit coup de pavillon belge, maintenant que la reglementation est close

C'est encore moi, mais juste une reaction:
Pour ma part, je suis français et fier de l'être, je conçois que l'administration française et toute ses méandres dans ses applications soient fastidieuses, cependant il ne faut pas oublier que nos anciens se sont battus pour que nos trois couleurs puissent librement flotter donc je ne vois pas pourquoi je naviguerai sous d'autres augures même si cela doit etre un peu plus compliqué. Ainsi hors de question d'aller voir ailleurs, je continuerai d'arborer notre pavillon national !
Désolé mais il fallait que je réagisse
a plus

Entièrement d'accord avec toi seb_29 !
Et il n'est pas necessaire de faire de la 'pub' pour ce pavillon a chaque discussion sur la réglementation française

Ciao
Paul

pour se qui en douterai le pavillon belge a une exellente réputation
et il possede un réglemention faite d une maniere intelligente
et il faudrai q uon m explique pourquoi la france et toujours
en train de pondre ou refaire des réglements maritime toujours
incomprehensible pour bon nombre dentre nous en france il faut
faire compliqué ses plus simple d accord avec jerem

Bravo Seb pour ce courrier et surtout merci de cloturer cet 'inter minable' débat sur la règlementation.
Il devrait y avoir une récompense pour ceux qui comme toi apportent un peu de sérénité dans ce forum.
Concernant ton fier vaisseau si je te survole du coté de Brest, et je reconnais un BWA de très loin... tu as intéret d'arborer ton pavillon... et pas le belge...
A bientot dans le sud
serge

Bravo à seb pour cette question, et au ministère pour cette réponse...
Pour la trousse à pharma de premier secours, j'utilise celle recommandée par la croix rouge en vérifiant les dates des produits et surtout à l'embarquer dans un sac étanche où je fourre tout mon petit matos (genre Guy C..., top classe sur les pontons...), c'est le plus important !!!!. En plus, j'ai un frangin toubib urgentiste et un autre pharmacien, çà aide pour les conseils de premiers soins...et pas la peine d'embarquer des antibios, çà sert à rien...si vous voulez la liste de ma trousse, pas de pb

Nono, une liste des produits pharmaco à embarquer, c'est une bonne idée, on ne pense pas toujours à tout.

Il y a surement des produits dont on a besoin en mer et auquels on ne pense pas forcément..

Mare Nostrum Mediterraneum

oui et surtout ne pas oublié dans la trousse a pharmacie
quelques preservatifs on ne sait jamais un envie soudaine

Ouf!

Peut-être le bout du tunnel !

Juste 2 petites précisions:

1 - Je viens de lire plus haut qu'il y avait ceux qui étaient pour et les autres: les polémiqueurs.
Admettons, mais les 'pour' quoi et les contre quoi ?
Il ne faut quand même pas oublier que c'était le flou le + artistique et encore ces jours-çi des + de 5 m étaient immatriculés en ELP.
Je suppose qu'ils sont bons pour refaire faire leurs cartes.

2 - Concernant le drapeau belge, il faut bien insister que ceux qui seraient contre (façon de parler) n'ont rien contre le drapeau belge en lui-même, et encore moins contre nos copains, mais seulement contre le principe de changer de nationalité au gré du vent et des avantages.
Et Dieu sait qu'il y en a des avantages d'être belge.

Jean-Paul

PS: A nono17 - OK pour la liste de la pharmacie de bord.

*

Bonjour à tous,

Suite à ma visite aux Affaires Maritimes de Concarneau,en fin de semaine dernière concernant mon Pro Open 5.50 immatriculé le 12-01-2005

mêmes réponses que celles données à Seb 29.

Il m'a également été dit que je pouvais faire modifier ma carte d'identification du navire (en aucun cas elle ne sera remplacée) si je le désirais:
la catégorie de navigation serait rayée
le type de navire : ELP serait rayé et remplacé par navire
le cachet des affaires maritimes faisant foi de ces modifs serait apposé sur le document.
Ayant le permis cotier, donc limité à 5 m, je ne suis pour l'instant pas concerné par ces modifs.

Ne pas oublier que l'armement c'est - de 6m.

Je tiens a souligner,comme l'a fait Marsu29,l'excellent accueuil et la disponibilité de la personne à me renseigner aux affaires maritimes.

A+

Paul.