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Nouvelle réglementtation 29 Oct 2004 09:22 #29356
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La nouvelle réglementation est parue au journal officielle .javascript:AddText('','
 ','')javascript:AddText('',' ','')J.O n0 252 du 28 octobre 2004 page 18178 texte n0 31 En lecture rapide c'est pas évident de trier ce qui est pour nous. javascript:AddText('','  ','')javascript:AddText('',' ','')Merci aux spécialistes de la décryptée pour le commun des pneuboatistes. pastiche83
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Re: Nouvelle réglementtation 29 Oct 2004 09:36 #29357
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Re: Nouvelle réglementtation 29 Oct 2004 09:56 #29358
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Marche pas le lien
 Christophe |
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Re: Nouvelle réglementtation 29 Oct 2004 10:36 #29359
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incompréhensible ce truc
 Christophe |
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Re: Nouvelle réglementtation 29 Oct 2004 10:46 #29360
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Re: Nouvelle réglementtation 29 Oct 2004 10:47 #29361
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Arrêté du 1er septembre 2004 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUH0401216A Arrêté du 30 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUK0401319A Rien d'interressant à mon avis... à moins bien sur que je n'aie loupé quelque chose... Stephane - 27/14/83... Ah le 27 x&@!er 1983  |
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Re: Nouvelle réglementtation 29 Oct 2004 10:49 #29362
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ah non... j'ai pas encore tout lu...
Stephane - 27/14/83... Ah le 27 x&@!er 1983 |
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Re: Nouvelle réglementtation 29 Oct 2004 10:51 #29363
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Salut à tous.
Un lien plus simple : le JO, il suffit de renter la date de parution du journal soit le 28/10, de rechercher l'article et hop le tour est joué. Enfin pour moi ça marche.  www.journal-officiel.gouv.fr/accueil.php Bonne journée. Dan. PS : super temps prévu demain dans le Chanel, hein Bobosse  |
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Re: Nouvelle réglementtation 29 Oct 2004 10:51 #29364
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Article 224-1.02
2. Les catégories de navigation fixant les distances d'éloignement d'un abri, en vigueur avant le 1er janvier 2005, sont supprimées. Elles restent une indication importante pour le chef de bord qui doit apprécier, en fonction des conditions de mer, la distance d'éloignement maximum qu'il doit respecter.  Dites moi pas que c'est pas vrai...Stephane - 27/14/83... Ah le 27 x&@!er 1983 |
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Re: Nouvelle réglementtation 29 Oct 2004 10:56 #29365
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ARRRGGGGGGGGGGGG
 Chapitre 224-4 Dispositions applicables aux embarcations légères de plaisance Article 224-4.01 Conditions de navigation Les conditions de navigation des embarcations définies au paragraphe 2 de l'article 224-1.03 sont les suivantes : 2. L'éloignement maximal depuis un abri est limité à 5 milles. Stephane - 27/14/83... Ah le 27 x&@!er 1983 |
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Re: Nouvelle réglementtation 29 Oct 2004 10:58 #29366
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Certes pour mon petit C4 ca change pas grand chose... mais pour les autres...
Stephane - 27/14/83... Ah le 27 x&@!er 1983 |
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Re: Nouvelle réglementtation 29 Oct 2004 10:58 #29367
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Moralité: changeons, mais ne changeons rien
Christophe |
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Re: Nouvelle réglementtation 29 Oct 2004 11:02 #29368
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La je dis :vive le pavillon belge
@+ xavier @+ Xav Team PNEUBOAT
www.accastiboat.com |
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Re: Nouvelle réglementtation 29 Oct 2004 11:12 #29369
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Re: Nouvelle réglementtation 29 Oct 2004 11:13 #29370
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Re: Nouvelle réglementtation 29 Oct 2004 11:16 #29371
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'- les SR ne rentrent plus dans le cadre des ELP' ???
dans le texte moi je vois juste ELP => moins de 5m donc avec un SR de 5,3 ca donne quoi... mais un de 4,8 ... => ELP ? Stephane - 27/14/83... Ah le 27 x&@!er 1983 |
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Re: Nouvelle réglementtation 29 Oct 2004 11:32 #29372
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Suite de lecture.........
Si le pneu fait - de 5 m = ELP, donc 5 milles maxi Et pour la pharmacie, alors là, c'est baléze Dan |
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Re: Nouvelle réglementtation 29 Oct 2004 11:37 #29373
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Re: Nouvelle réglementtation 29 Oct 2004 11:45 #29374
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De plus s'il est marqué ELP sur la carte de navigation, à mon avis ça reste un ELP
Christophe |
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Re: Nouvelle réglementtation 29 Oct 2004 11:46 #29375
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Ben en fait... tout repose là dessus
ELP un jour... ELP toujours ? Stephane - 27/14/83... Ah le 27 x&@!er 1983 |
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