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Désolé mais en France, il n'y a pas d'effet retroactif sur les lois, c'est à dire que ce qui est acquit reste acquit, si tu présentes un permis sur lequel il est inscrit 5 milles de la coté, personne ne pourra te prouver le contraire, même si l'armement de ton bateau prévoit 5 milles de la coté. Le document le plus favorable fera toujours foi, c'est aussi un autre principe. De plus les SR ne sont plus systématiquement des ELP, alors je veux bien réviser mon code mais pas seul...
Denis

Salut,
Un supplément d'équipement pour passer à une catégorie supérieure est faisable. Le passage du permis hauturier est aussi faisable (en potassant bien entendu). Cependant, si vous possédez un bateau homologué en Catégorie C, je ne pense pas que votre bateau pourra aller au-delà des 5 Miles.
Dans les messages plus haut, je lis 5 Miles des côtes, puis 5 Miles d'un abri ! ! ! Lequel est vrai ?

Pour ceux qui veulent acheter un semi-rigide, je vous conseille vivement un bateau en catégorie de conception B. A moins que les moins des 5 Miles vous suffisent amplement.

Pour moi, il y a pas mal de coins qui sont bien au-delà des 5 Miles.

Salutations

Jean Zellich

Salut Jeannot, pourquoi tu penses cela ?, mon SB2 530 immatriculé en octobre 2004 est en 4 ème catégorie, soit 20 milles des cotes, et il est de conception C.
Denis

Ton permis peut prévoir 5m de la côte soit et il n'y a pas de lézard. MAis si ton bateau ne peut aller qu'à 5m d'un abri, c'est la distance du bateau qui l'emporte. J'ai un ELP et un Mer B et ce n'est pas pour ça que je peux naviguer à 50m des cotes sur ce bateau, mon bateau est limité à 5m d'un abri et c'est là la limitation, le permis et le bateau sont deux choses distinctes.

Le nouveau règlement spécifie 5m d'un abri, l'abri étant un endroit ou l'on peut se mettre en sécurité, pas forcément un port, ce qui est un peu flou

pour bruno 13 de la part de bearn merci bruno pour ton adresse

Bonsoir à tous

sauf erreur de ma part le compas n'est plus obligatoire jusqu'à 6 miles d'un abri !!! ( je dis cela car le compas apparait dans la liste du matos nécéssaire au delas de 6 miles )
Par contre il faut le livre des feux et les informations nautiques en autres !!
J'espère que des aménagements seront fait!
Ca va être un sacré sujet de discussion au salon nautique

Bonne nuit
a+
Gilles

Bonjour à tous.
Je possède un Zodiac Pro-System de 4.70m poussé par un 60 cv YAMAHA, deux batteries étanches, équipé sondeur, GPS, VHF, deux lignes de mouillage 50 m + 5 m de chaine chacune ainsi que 2X50 m de corde (rallonge mouillage), deux pompes à eau dont une dans la coque et l'autre au bas du tableau arrière qui supporte le moteur malgré le vide-vite, à cela s'ajoute les livres et cartes de navigation et le reste du matériel de sécurité obligatoire dont trois gilets auto pour le gain de place et cinq autres traditionnels placés dans des sacs étanches. Je vous laisse imaginer lorsque nous sommes huit à bord avec le matos de plongée ou de pêche. Cela sature.
S'il faut ajouter à cela quelques accéssoires 'nouvelle règlementation', je le ferai. Je trouverai encore de la place.
J'ai tous les permis et souvent navigué à la limite des 5 Miles, c'est Top.
Je connais les limites de mon ensemble: jusqu'à force 7 face au Mistral au delà la progression est impossible. Que feriez-vous en cas de coup de vent à dix milles des côtes sur un SR de moins de 5 m?
Le 9 octobre, nous étions deux sur ce SR pour une partie de pêche durant 24 h. Une expérience de plus. Mer de force 5. Il y a eu un coup de vent entre 15h et 16h, Voir les archives sur les infos du jour secteur de Cassis.
Nous n'avons pas été pris dans ce coup de vent, il faut un peu de chance aussi.
Nos deux téléphones GSM était HS, signal=0 barre, fournisseurs d'accés différents! d'où l'intérêt de la VHF en cas de problème ou l'annonce d'un coup de vent.
J'ai remorqué plusieurs bateaux: du pneumatique pour un perte d'élice en mer, panne batterie ou d'essence pour des baroudeurs de 5 à 6 m, enlisement de la quille dans le sable ou panne de vent et de carburant pour des voiliers de 8 à 9 m. Personne n'est à l'abri.
Quand tout ce passe bien on est le meilleurs et dans le cas contraire...
Il y a des personnes qui font parties de ces commissions de sécurité et qui nous sortent de nouvelles règlementations se basant soit sur des fait soit sur des besoins. Faisons en sorte de respecter cette règlementation tout en ne s'écartant pas de nos réels besoins à utiliser nôtre bateau uniquement pour qu'il nous procure du plaisir et pas le reste.
@+Was Walas

la nouvelle règlementation n'a rien changé concernant la règles des 5 milles, c'est toujours 5 milles à partir d'un abri (c'était déjà comme ça avant) et pour le permis mer cotier c'est exactement la même chose (5 milles d'un abri)

Exact , mais Krozline part de son Mer A. Ca ne change rien pour les 5m d'un abri pour le bateau, mais il est vrai que le permis Mer A stipule 5m de la côte la plus proche et non d'un abri

Krzoline à exactement les mêmes prérogatives qu'avec le permis cotier car depuis la réforme de 1994, les personnes titulaires d'un Permis A disposent d'un Permis Mer Côtier par équivalence , il a donc droit aux 5 milles d'un abri

je suis d'accord pour respecter la nouvelle réglementation mais j'aimerais bien que l'on m'explique enfin (le sujet a déjà été posé par un autre pneuboat) pourquoi le fait de naviguer dans la zone des 5 milles est moins dangeureuse pour un ELP puisque l'armement de sécurité est différent et allégé que pour un bateau de + de 5 mètres .
Je pensais que la nouvelle réglementation aurait allégé l'armement en dessous de la zone des 5 milles pour tout le monde et ceux qui allait plus loin devaient renforcer la sécurité sans considération de taille de bateau.
En plus cet allègement pour les ELP (- de 5m) est complètement illogique car pour avoir navigué sur un pneu de 4 m à la limite des 5 milles et sur un SR de 7m et bien je pense que l'on est quand même plus en sécurité sur le 7m

Désolé Karibu
le Journal officiel stipule
'Art. 10. - Les titres de conduite délivrés sous l'empire de la réglementation applicable antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent valables.'
et le code vagnon
'Les Permis A,B,C délivréz selon la réglementation antérieure conservent leur prérogatives.
Les titulaires du permis A peuvent donc continuer à naviguer de jour comme de nuit, jusqu'à 5 milles de la côte.'

Merci pmb76 de venir à mon secours, et gardons le sourire !
Denis

alors ce qui sont pas content du nouveau reglement maritime
et il ya de quoi moi aussi je peste pavillon belge ya pas mieux
quitter la france du fiscalisme et des réglementation fait par des
thecnocrates igniorants et en plus payer une fortune
vive les belges leurs pavillons n est pas prés de s eteindre
grace a la france dieu merci