SUJET :

moebius91 écrit: bonjour Tinez,

Etant en plein dedans avec mon bateau je peux t'aiguiller un peu.
Il faut passer par les douanes (et pas les affaires maritimes) en remplissant un formulaire de demande de francisation.
Avec ce formulaire dûment rempli, il faut joindre :
certificat radiation du pavillon belge
copie recto-verso de votre carte nationale d'identité
original du bill of sale ( ou de l'ancien titre de propriété si le bateau t'appartient déjà)
justificatif de domicile de moins de 6 mois à votre nom (EDF ou facture de téléphone ou impôts au choix)
descriptif précis du moteur marque type , cylindrée.
descriptif précis de la coque.

Si il font du zèle (et pour ma part je déguste) certification CE de la coque avec numéro.

A partir de là la douanes enregistre ton bateau et transfert directement aux affaires maritimes pour la création et l'envoi de la carte de circulation ou de l'acte de francisation.

En clair, tu ne peux pas "passer" de Belgique à France : tu dois radier ton bateau de Belgique, et demander une "primo-immatriculation" en France, comme un bateau neuf.

en fonction du bureau de douanes, il faut compter entre 10 et 20 jours pour l'obtention de ton immatriculation.......si ils estiment le dossier complet.

Salut
j'ai oublié de dire que c'est un zozo de 4.20m donc pas de francisation .
donc je doit passé par les affaire maritime et le déclarer comme une première immatriculation c'est bien ça ?
et je peux passer par ce formulaire ?
www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/sp...8_2006_cle556823.pdf
A+

tinez ne te fait pas chier avec rien pour le moment , rien ne t'empêche demain de navigué sous pavillon belge avec le permis made in France tout en étant sous pavillon belge , c'est pas ça le texte de loi c'est , un français qui habite en France et qui navigue dans les eaux territorial française doit avoir le permis de navigation français , C’EST CA LE TEXTE DE LOI , alors que tu sois sous n'importe quel pavillon de la communauté européenne du moment que tu possédé le permis tu n'en a rien à battre , moi je suis exactement dans le même cas que toi, ça fait 6 ans que je navigue dans les eaux territorial française sans permis sous pavillon belge , aujourd'hui j'ai passé mon permis mais mon bateau est sous pavillon belge, je le laisse comme ça encore pendant 5 ans ET C’EST TOUT.

guismo écrit: tinez ne te fait pas chier avec rien pour le moment , rien ne t'empêche demain de navigué sous pavillon belge avec le permis made in France tout en étant sous pavillon belge , c'est pas ça le texte de loi c'est , un français qui habite en France et qui navigue dans les eaux territorial française doit avoir le permis de navigation français , C’EST CA LE TEXTE DE LOI , alors que tu sois sous n'importe quel pavillon de la communauté européenne du moment que tu possédé le permis tu n'en a rien à battre , moi je suis exactement dans le même cas que toi, ça fait 6 ans que je navigue dans les eaux territorial française sans permis sous pavillon belge , aujourd'hui j'ai passé mon permis mais mon bateau est sous pavillon belge, je le laisse comme ça encore pendant 5 ans ET C’EST TOUT.

Salut guismo
j'ai très bien compris la nouvelle loi qui sans nul doute va passer cette été .
Je pense et même j'en suis sur , on va ce faire contrôler a tour de bras
A+

aningoul 34 écrit: Un dossier, vers chez moi, envoyé le 28 Avril, n'a pas encore été traité.

et toujours pas, non plus, ce 7 Juin!

espérons plutôt des contrôles à Vau en Velin ou à la Paillade! ce serait tellement mieux de dépenser mon pognon utilement.

Juste pour info complémentaire.

J'ai reçu hier (06/06) ma licence Belge pour la VHF. Soit 5 semaines après en avoir fait la demande

Pour la loi Française qui est sensée consister à ce qu'un Français sous pavillon Belge doit posséder un permis Français, ça crée une discrimination entre un Européen et un autre (Belge et Français), alors attendez avant de bombarder des textes de loi qui n'ont pas été promulgués, ni publiés au JO

tinez, je te répondrais par cette pensé, ma pensé , et alors, SI tu est en règle, tu t'en fou de te faire contrôlé, et je vais moi même poussé le vis à te dire que SI la loi n'est pas appliqué avant ma période de congé LE PERMIS RESTE A LA MAISON

prends - en tt de mm une photocopie! avec l'ordi et une plastifieuse, on en fait des mieux que nature, maintenant!!!!

tinez écrit:

guismo écrit: tinez ne te fait pas chier avec rien pour le moment , rien ne t'empêche demain de navigué sous pavillon belge avec le permis made in France tout en étant sous pavillon belge , c'est pas ça le texte de loi c'est , un français qui habite en France et qui navigue dans les eaux territorial française doit avoir le permis de navigation français , C’EST CA LE TEXTE DE LOI , alors que tu sois sous n'importe quel pavillon de la communauté européenne du moment que tu possédé le permis tu n'en a rien à battre , moi je suis exactement dans le même cas que toi, ça fait 6 ans que je navigue dans les eaux territorial française sans permis sous pavillon belge , aujourd'hui j'ai passé mon permis mais mon bateau est sous pavillon belge, je le laisse comme ça encore pendant 5 ans ET C’EST TOUT.

Salut guismo
j'ai très bien compris la nouvelle loi qui sans nul doute va passer cette été .
Je pense et même j'en suis sur , on va ce faire contrôler a tour de bras
A+

+1 ils y en a qui attendent la note de service... Il faudrat être clean car les pb seront la cible !
Pour le moment rien de changé, ( dans le tuyau mais pas sorti !! A surveiller !) un français sous pb sera contrôlé pour vérification des papiers (documents de propriété, identité), respect de la réglementation de la pêche, régles de navigation, quelque soit l'autorité faisant le contrôle, une fouille est possible mais rare sur nos petites embarcations, c'est plus les grosses unités la cible dans ce cas là douane à toute latitude pour le faire, les autres comme les gendarmes ou affaires maritimes c'est avec accord du procureur de la République, là il faut vraiment avoir cherché la petite bête !

Et même si on se fait contrôler par la gendarmerie, qu'est-ce que ça peut faire? Et quand bien même ils montent à bord, qu'est-ce que ça peut faire ?

Pourvu qu'ils ne me piquent pas mon saucisson, mes rillettes de saumon, ma tapenade, mon Camenbert, mes olives et mon rosé.

MARILO83 écrit: Et même si on se fait contrôler par la gendarmerie, qu'est-ce que ça peut faire? Et quand bien même ils montent à bord, qu'est-ce que ça peut faire ?

Pourvu qu'ils ne me piquent pas mon saucisson, mes rillettes de saumon, ma tapenade, mon Camenbert, mes olives et mon rosé.

MDR

Et bien moi ça me C---R
je ne l'ai aime pas c'est comme ça

Si ce n'est pas la DOUANE, les autres tu les jettes dehors!

n'oublie pas que si ta femme accouche à bord, le gosse est né en BELGIQUE.

MARILO83 écrit: Et même si on se fait contrôler par la gendarmerie, qu'est-ce que ça peut faire? Et quand bien même ils montent à bord, qu'est-ce que ça peut faire ?

Pourvu qu'ils ne me piquent pas mon saucisson, mes rillettes de saumon, ma tapenade, mon Camenbert, mes olives et mon rosé.

Pour mon saucisson , si c'est une gendarmette, je laisse faire....

( Ce serait Pâques!!!!! la résurrection!!!!!!)

aningoul 34 écrit: Si ce n'est pas la DOUANE, les autres tu les jettes dehors!

n'oublie pas que si ta femme accouche à bord, le gosse est né en BELGIQUE.

aningoul n'oublie pas quand ce moment ils ont tout les droits et au moins jusqu a la fin juillet .

Tinez la douane a le droit de tout fouiller pour voir où sont cachées la coco et les cibiches; par contre, pour ce qui est des gendarmes, ils doivent obligatoirement être accompagnés d'un agent consulaire belge!

NB: il n'y a pas de Consulat de Belgique à Bonifacio ni à Santa Manza!

Purée, j'espère que les douaniers ne vont pas me contrôler, ils vont me siphonner tout mon rosé..........J'les connais ceux là, je sais à quoi ils tournent.

Ah, et pi si on peut plus s'faire un pétou tranquille, ou est-ce qu'on s'en va ?

LOL

Comme quoi tout ce qui se dit la plus part du temps sur les attributions des lettres de pavillon belge c’est des conneries.
Reçu ce midi et tamponner le 23 mai 2016

Bien sûr si la loi française viens à être appliquer, c’est à moi à être en ordre avec cette dit loi.

Te voilà prêt à aller jouer sur l'eau !!!

Ce que je crains Guismo, c'est que nous autres qui venons de passer sous pavillon Belge, on ait fait un coup d'épée dans l'eau.

Si la loi Française vient, et faut bien l'avouer, celle là est plus probable que le mouillage à 20 € du M linéaire la journée, ça ne nous aura pas servi à grand chose.

Mais pour l'instant rien n'est fait, on va en profiter cet été, y basta