SUJET :

Moi je suis a 827 euros par mois.
Qui dit moins ?
Mais je ne me plains pas.
Sa pourrait être pire.
Ma femme c'est le minimum syndical.
Mais on râle quand même car on est Français.
On a comme emblème le Coq, le seul oiseau qui sait chanter les pied dans la C r o t e.

aujourd'hui j'ai ete voir sur ambleteuse les bateaux, pas mal sous pavillon belge et beaucoup ne savent pas cette loi du 20 juin 2016, il y avait un fourgon gris trafique avec 4 gendarmes des affaires maritime , certain on eu un avertissement et d'autre un PV
beaucoup sont sous pavillon belge pas pour etre contre la loi française mais uniquement pour avoir un plus gros moteur pour pouvoir aller pecher et luter contre le courant et vent du nord, avec un 6 cv c'est impossible j'en avait un l'année derniere.
si j'avais pas eu l'email de mon assureur april et si j'etais pas sur ce forum moi aussi j'aurai eu des problèmes, donc merci a vous!!

je viens de m'inscrire au permis cotier, c'est misére, 24 fautes sur 40, ensuite 18, 21 et 14 ouffff je pige pas trop mais c'est le debut..
si certain a des conseils je suis preneur surtout avec les bouée cardinaux c'est un truc de fou ce machin

C'est fou ce qu'on aime parler (écrire) pour ne rien dire!

Jusqu'à présent, à part "des bruits" (flatulences ! ) personne ne nous a renvoyés vers un texte OFFICIEL de lois concernant tout ce qui tourne autour du pavillon belge.

Eric 62: QUELLE loi....du 20 Juin ? et les décrets d'application "seraient" déjà publiés ?

Des fois tu es un peu têtu Jean Louis

www.lemarin.fr/sites/default/files/2016/...1/economie-bleue.pdf

Elle est promulguée cette loi, les forces de l'ordre on eu consigne de ne rien laisser passer. En tous cas les Douaniers embarqués eux ne te feront pas de cadeau. C'est très clair.

Il suffit de lire .......Nul n'est plus sourd que celui qui ne veut pas entendre.......

Oui: je suis flemmard: il y a là 1018 pages : pourrais tu m'indiquer la partie intéressée ? ET les décrets d'application ?

effectivement, dans tout ce bord d'elle qui comme dans toute loi, en particulier française dit tout et son contraire, on relève

«
Art.
L. 5241-1-1.
–
Quel
que soit leur pavillon,
les navires
de plaisance
et les véhicules
nautiques
à moteur
appartenant
à des personnes
physiques
ou morales
ayant
leur résidence
principale
ou leur siège
social
en France
ainsi
que les navires
de plaisance
et les véhicules
nautiques
à moteur
dont
ces personnes
ont la jouissance
sont
soumis,
dans
les eaux
territoriales
françaises,
à l’ensemble
des règles
relatives
aux titres
de conduite
des navires
et
au matériel
d’armement
et de sécurité
applicables
à bord
des navires
de plaisance
et des véhicules
nautiques
à
moteur
battant
pavillon
français.
»
TRÉS BIEN: mais:

1°) est-ce passé au Sénat ? 2°) les décrets d'application?

L'autre crrrétin aussi qui l'an dernier avait décidé qu'on payerait 20 € du mètre à la seconde où l'on aurait jeté une ancre, croyait avoir joué son petit dictateur.... et combien de pneuboates.com avaient affirmé: ça y est! La loi est passée!!!! eh NON, elle n'est PAS passée!puis le SÉNAT s'est torché avec la "décision" idiote et je puis affirmer qu'à ce jour on n'a rien à payer. (au plan régional il a du reste été jeté par les électeurs.)

De toutes manières, vu qu'il parait que nous sommes ( ) en démocratie, nous avons le rôle et le devoir de résister, de contre attaquer et de dire NON.

je cite:<<
salut eric
pour ma part j'avais reçu un mail des affaires maritime Belge pour me prévenir ou du moins la personne qui délivre la lettre de pavillon
donc je suppose que tout le monde a du recevoir ce mail.>> Non, Cher Collègue: rien reçu ni entendu au téléphone (il y a # un mois.)

eric62126 écrit: aujourd'hui j'ai ete voir sur ambleteuse les bateaux, pas mal sous pavillon belge et beaucoup ne savent pas cette loi du 20 juin 2016, il y avait un fourgon gris trafique avec 4 gendarmes des affaires maritime , certain on eu un avertissement et d'autre un PV
beaucoup sont sous pavillon belge pas pour etre contre la loi française mais uniquement pour avoir un plus gros moteur pour pouvoir aller pecher et luter contre le courant et vent du nord, avec un 6 cv c'est impossible j'en avait un l'année derniere.
si j'avais pas eu l'email de mon assureur april et si j'etais pas sur ce forum moi aussi j'aurai eu des problèmes, donc merci a vous!!

je viens de m'inscrire au permis cotier, c'est misére, 24 fautes sur 40, ensuite 18, 21 et 14 ouffff je pige pas trop mais c'est le debut..
si certain a des conseils je suis preneur surtout avec les bouée cardinaux c'est un truc de fou ce machin

salut eric
pour ma part j'avais reçu un mail des affaires maritime Belge pour me prévenir ou du moins la personne qui délivre la lettre de pavillon
donc je suppose que tout le monde a du recevoir ce mail.
A+

Non, rien reçu! (voir ci-dessus.)

tinez écrit:

eric62126 écrit: aujourd'hui j'ai ete voir sur ambleteuse les bateaux, pas mal sous pavillon belge et beaucoup ne savent pas cette loi du 20 juin 2016, il y avait un fourgon gris trafique avec 4 gendarmes des affaires maritime , certain on eu un avertissement et d'autre un PV
beaucoup sont sous pavillon belge pas pour etre contre la loi française mais uniquement pour avoir un plus gros moteur pour pouvoir aller pecher et luter contre le courant et vent du nord, avec un 6 cv c'est impossible j'en avait un l'année derniere.
si j'avais pas eu l'email de mon assureur april et si j'etais pas sur ce forum moi aussi j'aurai eu des problèmes, donc merci a vous!!

je viens de m'inscrire au permis cotier, c'est misére, 24 fautes sur 40, ensuite 18, 21 et 14 ouffff je pige pas trop mais c'est le debut..
si certain a des conseils je suis preneur surtout avec les bouée cardinaux c'est un truc de fou ce machin

salut eric
pour ma part j'avais reçu un mail des affaires maritime Belge pour me prévenir ou du moins la personne qui délivre la lettre de pavillon
donc je suppose que tout le monde a du recevoir ce mail.
A+

moi j'ai rien eu des belges, email, tel ou courrier et je suis sous pavillon belge depuis 9 mois

aningoul 34 écrit: C'est fou ce qu'on aime parler (écrire) pour ne rien dire!

Jusqu'à présent, à part "des bruits" (flatulences ! ) personne ne nous a renvoyés vers un texte OFFICIEL de lois concernant tout ce qui tourne autour du pavillon belge.

Eric 62: QUELLE loi....du 20 Juin ? et les décrets d'application "seraient" déjà publiés ?

quand tu dis parler pour ne rien dire tu parle de moi??
loi passer le 20 juin et applicable depuis le 22 juin, les affaires maritimes applique cette nouvelle loi chez moi, l'assurance april marine m'a fait un email avec copie du texte de loi , j'ai vu dans la matinée les affaires maritime mettre des PV a certain bateau pneu sous pavillon belge dont un mec qui va en mer depuis 35 ans sous pavillon belge sans permis français avec un rigide et moteur 115 cv

si la loi est pas passer alors april marine, et les affaires maritime sont des farceurs

Alors j'ai du me tromper mais voila ce que j'ai recu le 30 juin


Mathieu BRIDET <>

30 juin

À informations

Ternant, le 28 juin 2016



Objet : nouvelle loi française / incidences pour les bateaux sous pavillon étranger mais utilisés par des résidents français



Madame, Monsieur,



Vous avez eu l’occasion de nous confier l’immatriculation d’un bateau à l’étranger (Belgique ou Pays-Bas).



La loi française pour l’économie bleue vient d’être promulguée et annule, dans les eaux françaises, les avantages des législations étrangères



JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE n°0143 du 21 juin 2016
LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue

…

Article 52


La section 1 du chapitre Ier du titre IV du livre II de la cinquième partie du code des transports est complétée par un article L. 5241-1-1ainsi rédigé :


« Art. L. 5241-1-1.-Quel que soit leur pavillon, les navires de plaisance et les véhicules nautiques à moteur appartenant à des personnes physiques ou morales ayant leur résidence principale ou leur siège social en France ainsi que les navires de plaisance et les véhicules nautiques à moteur dont ces personnes ont la jouissance sont soumis, dans les eaux territoriales françaises, à l'ensemble des règles relatives aux titres de conduite des navires et au matériel d'armement et de sécurité applicables à bord des navires de plaisance et des véhicules nautiques à moteur battant pavillon français. »



Voir le journal officiel www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/6/20/DEVX1600975L/jo/texte





Ceci indique clairement que les avantages du pavillon étranger (pas de permis obligatoire, pas de limite dans les distances nautiques, choix du matériel de sécurité sous votre entière responsabilité) ne s’appliquent plus aux résidents Français naviguant dans les eaux territoriales françaises.



Nous restons à votre entière disposition pour toutes démarches,



Cordialement.

pour lire et comprendre le journal officiel faut etre baléze, j'ai besoin de doliprane la

Eric 62126:: je ne te vise pas, Jeune, je n'ai aucune raison de le faire! Je vise surtout les <<Béni Oui Oui<, qui courent en avant de ceux qui croient détenir le pouvoir pour obéir ( donner du !!!! ) plus vite!

Ils sévissent sur ce forum et sur d'autres, ce sont des vrais ........: critique, râles mais obéissance. Étant méditerranéen, je discute et <désobéis< à la loi d'abord, et m'y oppose et la combats ensuite avec tous les moyens légaux possibles d'abord

Je suis de ceux qui font la balance entre ce que nos <<gouvernants>>?????? devraient faire et ce qu'ils font: il est plus facile de verbaliser un citoyen lambda pour une <ceinture de sauvetage> que de choper un mec avec une ceinture d'explosifs: donc mon choix est fait, ainsi que mon opinion.

<<pour lire et comprendre le journal officiel, faut être balèze, j'ai besoin de doliprane, là >> :Tu n'es pas le seul!!!! Les premiers à n'y rien comprendre sont justement ceux qui le rédigent

L'Avocat à son client: exposez moi votre affaire clairement: je l'embrouillerai moi-même après!

Sans vouloir polémiquer, sincèrement je crois que les choses vont encore évoluées car ce n'est pas la première fois que la France vote des lois contraires au droit européen et en particulier à la libre circulation des personnes, biens et services et est condamnée après coup par la justice européenne.

Je ne vois pas pourquoi un Français n'aurait pas le droit de posséder un bateau en Belgique ou aux Pays bas avec un port d'attache officiel dans ce pays et de temps a autre naviguer en France avec....

Un bateau en droit international est territoire du pays concerné, point barre...et la législation qui s'y rapporte est celle du pays correspondant.

Prenons un autre exemple, qui démontre la non connaissance du droit européen de nos amis députés français : je suis belge, je réside en France, je devrais passer sous pavillon Français,...sauf que lors d'un contrôle aucune autorité française ne peut contrôler que je suis résident en France car je peux présenter en toute légalité ma carte d'identité belge ou mon passeport qui ne mentionne aucune adresse sur la carte (cette information est sur la puce uniquement lisible par les autorités belges).

Cela me rappelle un contrôle que j'ai eu en Espagne (Lliançà) ou la police voulait voir sur un bateau immatriculé en Belgique un contrat d’assurance en espagnol ...après 5 min de discussion j'ai pris mon portable et j'ai téléphoné a l'ambassade de Belgique à Madrid et présenté le portable au policier qui...m'a gentillement laissé partir. C'est d'ailleurs un bon plan quand vous êtes a l'étranger d'avoir dans votre portable le N° de téléphone de votre ambassade

Les notions de lieu de résidence, de contrat de travail, de domiciliation, de pays d'imposition et de sécurité sociales sont libres en Europe...

J'ai vécu pendant 2 ans à Lyon sous contrat de travail français, domicilé en Belgique, recevant mon salaire en France, en payant mes impôts en Belgique tout en restant sur la securité sociale Belge... , aller explique cela au gendarme qui vous contrôle...

aningoul 34 écrit: Eric 62126:: je ne te vise pas, Jeune, je n'ai aucune raison de le faire! Je vise surtout les <<Béni Oui Oui<, qui courent en avant de ceux qui croient détenir le pouvoir pour obéir ( donner du !!!! ) plus vite!

Ils sévissent sur ce forum et sur d'autres, ce sont des vrais ........: critique, râles mais obéissance. Étant méditerranéen, je discute et <désobéis< à la loi d'abord, et m'y oppose et la combats ensuite avec tous les moyens légaux possibles d'abord

Je suis de ceux qui font la balance entre ce que nos <<gouvernants>>?????? devraient faire et ce qu'ils font: il est plus facile de verbaliser un citoyen lambda pour une <ceinture de sauvetage> que de choper un mec avec une ceinture d'explosifs: donc mon choix est fait, ainsi que mon opinion.

<<pour lire et comprendre le journal officiel, faut être balèze, j'ai besoin de doliprane, là >> :Tu n'es pas le seul!!!! Les premiers à n'y rien comprendre sont justement ceux qui le rédigent

L'Avocat à son client: exposez moi votre affaire clairement: je l'embrouillerai moi-même après!

je suis d'accord avec toi et il en faudrait plus des comme toi, par chez moi les maritimes sont des vrai tete de c.., aujourd'hui par chez moi ils ont pris leurs pieds a mettre des avertissements et amendes avec cette nouvelle loi, a savoir que chez nous il y a 60 % de pavillon belge et c'est pas pour faire le barjot en mer c'est uniquement pour aller pecher sur épave en respectant la ligne des 300 A vitesse reduite ect
comme tu le dis il est plus facile de choper un simple plaisancier qui se ballade calmement en mer que de choper des gros délinquant , et quand je vois le manque de respect des maritime et qui profite de l'uniforme et du flingue je trouve ça dégueu et pourtant j'ai eu l'uniforme pendant des années, enfin l'uniforme des vrai hommes de guerre avec kepi blanc
mais voila nous sommes dans un pays de dictature maintenant la liberté est loin....aujourd'hui faut payer et meme si tu as pas de sous

bonjour a tous, c'est moi qui est lancé ce sujet sur les pavillons belges, il s'agit de l'oeuvre du député socialise arnaud leroy qui devait s'ennuyer quand il a fait cette loi bien sur il ne doit pas avoir de bateau sous p belge, je lui ai ecris pour lui faire part de mes remarques et le remercier ..... vous pouvez aussi tous lui ecrire peut etre qu'il aura des remords:,il doit avoir un interet personnel quelconque pour nous avoir récompenser ainsi!!!

Même si je suis le dernier des premiers bézés avec cette loi, on peut prendre le problème à l'envers.

C'est pas trop normal de partir sur la flotte avec pour seule formation ''le pavillon Belge'', ou la possession d'un Voilier.

Cette loi m'emmairde parce que je voulais apprendre à piloter et manoeuvrer le bateau à ma femme et à mes gamins adultes en toute légalité, et patatra, 3 mois après être passé sous pavillon Belge, c'est foutu.

Dans un sens, ca m'embête, dans l'autre, je trouve que c'était une sacré faille dans laquelle il faut s'estimer heureux d'avoir pu en profiter aussi longtemps.

ERIC: félicitations! HONNEUR et FIDÉLITÉ! (je suis de Tunis, donc, ce que je regarde des champs élysées le 14/7 au matin, c'est surtout Ceux-là) ; ensuite, je descends au jardin)

Comme le dit l'Ami RUMRUNNER et toi-même: je n'ai vu ici que des gens et des associations disant que cette (future ? )loi était sortie et pas un mec ni une Association lançant la réponse et disant : BIEN! QU'ALLONS-NOUS faire maintenant pour RIPOSTER ? pour NOUS DÉFENDRE ? A-t-on consulté les intéressés? Non ? Ils ne sont que de la mer de ? Juste bons à casquer?

Voyez vous, Messieurs, je vais si Dieu veut franchir sous peu la barrière des 79 ans: j'ai des douleurs articulaire type tamalou, voir tamalpartou -signe d'excellente santé pour un vieillard-, je fatigue vite.... j'ai des envies de siestes et de chaises longues et je pourrais arrêter....pourtant, lorsque récemment Mme la Présidente de la Région Occitanie Catalogne m'a proposé de poursuivre au sein du Parlement de la Mer, je n'ai pas hésité à en reprendre.... pour 4 ans!

Mon président de Commission (et pdt de la fédé Française des ports de plaisance, Serge Pallares, ) a réussi à obtenir de Bercy (!) il y a deux ans la suspension sine die d'une loi de finances qui aurait éreinté de nombreux plaisanciers et par conséquent bien des professionnels)

Je cite l'AMI Belge<<Sans vouloir polémiquer, sincèrement je crois que les choses vont encore évoluer car ce n'est pas la première fois que la France vote des lois contraires au droit européen et en particulier à la libre circulation des personnes, biens et services et est condamnée après coup par la justice européenne.>>

Bien sur, Guy! À condition que lesdits Français ne disent pas:<<ouiouiouiouiouioui>> et qu'ils contre-attaquent -y compris devant la justice européenne -! et déjà sur ce site en exprimant des réserves qu'on puisse imprimer et mettre sous les naseaux de ce leroy-là,
puis au Ministère etc

Je confirme AUSSI que sur un 3,20 mètres battant pavillon noir or rubis, on est en Belgique et qu'on n'y accède pas comme dans un moulin! ( de Jemmapes!!!! ) (www.francaisfacile.com/exercices/exercic...ce-francais-3235.php)

Affaire à suivre. ne serait-ce que pour la forme.....et l'honneur.

D'autant plus que nous sommes à 999 ‰ des gens sérieux ayant à bord ce qui est raisonnable pour la sécurité

RUMRUNNER écrit: bonjour a tous, c'est moi qui est lancé ce sujet sur les pavillons belges, il s'agit de l'oeuvre du député socialise arnaud leroy qui devait s'ennuyer quand il a fait cette loi bien sur il ne doit pas avoir de bateau sous p belge, je lui ai ecris pour lui faire part de mes remarques et le remercier ..... vous pouvez aussi tous lui ecrire peut etre qu'il aura des remords:,il doit avoir un interet personnel quelconque pour nous avoir récompenser ainsi!!!

merci pour l'adresse email, je viens de lui envoyer un mail

La nuit sieste porte conseil !!!!

TINEZ !!!!!! <<<<Vous avez eu l’occasion de nous confier l’immatriculation d’un bateau à l’étranger (Belgique ou Pays-Bas).>>>> ce n'est pas l'Administration Royale Belge qui t'a écrit cela! (Pays Bas....) tu t'es fait avoir de pas mal d'Euros par un de ces inutiles marchands qui font les démarcheurs à la place de gens trop crédules! inutiles car la plupart d'entre nous font directement et gratuitement les formalités!

La seule chose que nous payons, c'est un Droit de ....51 € cette année aux Finances Belges

J'ai, coms! pris ! Les Services Belges n'ont "averti" personne et n'avaient pas à le faire. Par contre, je trouve honnête de la part de ces "marchands" de l'avoir fait, et ça, par contre, c'est à leur honneur.

J'Y reviens: à part trainer le roi arnaud dans sa ..............ON FAIT QUOI ? oui oui oui oui, ou Non,non, attendez ??????????

Je propose déjà que tous ceux qui se feront contrôler par les autorités françaises alors que flotte le pavillon Belge

1°) Acceptent sans mot dire une visite de type "contrôle des Douanes" (tout à fait normale) ou contrôle police ou gendarmerie pour la recherche d'armes ou explosifs (acceptable vu l'ambiance de la planète )

2°) Refusent poliment) tout contrôle style matériel d'armement ou permis de conduire en l'absence d'un "agent consulaire Belge", puis ne l'acceptent qu'en précisant qu'ils ne s'inclinent qu'en raison de l'usage de la force et qu'en conséquence le plus proche Consulat de Belgique va être averti sans délai de ce que, jusqu'à accord entre les deux pays, l'on ne peut considérer que comme une intrusion abusive en territoire et dans les affaires intérieures Belges.

N'étant pas du genre prêcheur dans le désert mais acteur, je prépare de suite une liste des Consuls et autres chargés d'Affaires Belges sur l'ensemble du territoire français avec leur numéro de téléphone

En effet: 1°) cette loi brutalement surgie alors qu'il faut en général des mois et des années avant APPLICATION ne semble pas du tout catholique: si elle n'est pas LOI mais DECRET, elle est attaquable devant la justice
2°) la moindre des politesses envers nos irréprochables Voisins les Belges serait de ne prendre ce style de décision QUE dans le cadre d'un accord international

Le roy aurait mieux fait de pondre un texte contraignant tout citoyen français résidant en France à immatriculer - il me semble que c'est le cas pour les voitures- son bateau en France?

Simples membres de cette honorable Assemblée, Associations diverses, <<aux armes pneumarins! remuez vous ....llons!