SUJET :

Bonsoir
+ 1 avec Jalac
Mon boat est en LOA, categorie 'B' (c'est ainsi noté sur le carnet de francisation) et je n'ai pas de radeau, ni permis hauturier...
Je pense etre quand meme en regle

Michel

Bonsoir
Il me semble que la notion des < 6 miles ne concerne que les eaux Française
Cette règle ne s'applique peut être pas dans les autres pays.Sauf erreur la
loa implique d'être sous pavillon Français et dans ce cas journal de bord obligatoire pour > 6 miles.Ce dernier faisant foi devant les autorités.


Phil 4456

'Sauf erreur la
loa implique d'être sous pavillon Français ...'

Exact je me suis fais controler à Collioure et le gentil CRS m'a rappellé cette regle...mon pavillon francais etant bien rangé dans un coffre et non 'en vu' comme l'etait fierement mon pavillon Languedoccien

Pour le 'journal de bord' je l'apprend ce matin...

Bon, y a du taf avant de tout savoir...

Michel

Je viens de finir mon LOA.
Transfert de propriété réalisé entre l'établissement de crédit et moi : les douanes ont tout tamponné, en 1 mn c'était réglé (en fait 40 mn, pb informatique) !
Aucun justificatif à fournir sur les éventuels déplacements hors des eaux communautaires, pas davantage sur l'armement hauturier (totalement inutile pour des unités transportables... en Suisse par exemple ou au Maroc).
Bilan : simplement une économie financière non négligeable car je l'ai acheté moins cher que le prix de vente au comptant. Par ailleurs j'ai ainsi TOUT financé (remorque + accessoires et options).
Si on vous le propose, foncez ! sinon réclamez le !

Bonne navigation

Merci pour ce retour d'expérience...
C'est effectivement le financement idéal, seul ou à plusieurs pour des bateaux de plus de 5m50...
Les autorités de controle ont l'ordre d'être cool sur les LOA, 100% des grosses unités sont financées ainsi...
Serge

@ortiacciu 33-2b et les autres, le législateur et l'administration fiscale a pour une fois fait simple, il considère qu'un bateau en LOA passe 50% de son temps en dehors des eaux territoriales et accorde en conséquence une réduction de 50% sur la TVA des loyers.

C'est le seul et unique avantage de la LOA, ca revient à un crédit gratuit à condition de faire un apport d'environ 50% de la valeur du bateau.

Avant il fallait justifier le temps passé en dehors des eaux territoriales MAIS C'EST FINI MAINTENANT.
Avant, la réduction de TVA était variable, maintenant elle est fixe et égale à 50% comme vous savez.

Pourquoi ce supposé laxisme me direz vous? C'est parce que c'est tout simplement incontrolable, donc mieux vaut un taux fixe appliqué correctement qu'un taux variable soumis à interprétation et qui génèrait de possibles recours.
Autre erreur, la LOA ne génère aucune économie d'ISF, ca fait partie du passif déductible comme n'importe quel emprunt pas plus pas moins.

En fait on peut choisir deux régimes de réduction de la tva dans une LOA
- régime forfaitaire de 50% (sans justification)
- régime d'utilisation réelle (à condition de pouvoir justifier le temps passé hors des eaux territoriales)

Inutile de dire que tous loueurs et concessionnaires recommandent le régime forfaitaire qui est ultra simple ET SANS JUSTIFACTION A APPORTER.

Pour les sceptiques, réponse du ministre au député à l'assemblée nationale :
« Conformément à l?article 259 A, 1° du CGI, les locations de bateaux de plaisance par des loueurs établis en France ou dans un pays tiers sont soumises à la TVA française au prorata du temps d?utilisation du bateau dans les eaux territoriales communautaires (loueur établi en France) ou françaises (loueur établi dans un pays tiers). Levant les incertitudes qu?avait pu faire naître l?instruction 3 A-1-05 du 24-1-2005 (FR 6/05 2 n°10 p.5), l?administration précise que cette instruction ne remet en cause ni la mesure de simplification permettant aux loueurs de déterminer ce prorata de manière purement forfaitaire (forfait désormais fixé à 50% quelles que soient les catégories de navigation ou de construction du bateau), ni ses modalités d?application exposées dans la réponse Giran du 1-6-2004 selon laquelle ce forfait peut être utilisé par le loueur sans qu?il lui soit nécessaire d?apporter la preuve de l?utilisation du bien loué hors des eaux territoriales (Rép. Giran : AN 19-4-2005 p. 4067 n°59015 ; MF n°4443). »
Source Francis Lefebvre - Avril mai 2005

Cela dit, faire une LOA sans justifier de l'armement de sécurité hauturier me parait risqué et très abusif. Un avocat le décrit très bien ici (page 10) :
www.france-nautic.com/fichiers/FIN%20INFOS%2039.pdf

Hum, hum

Selon moi, cela implique aussi d'avoir le permis ad hoc. Car quel est l'intérêt d'avoir l'armement si on ne peut légalement pas y circuler (à plus de 6 milles).

Enfin...

Qui ne voit pas loin, voit les ennuis de prés !

Bonjour!
Je ne vois pas pourquoi il est nécessaire d'avoir le permis hauturier pour pouvoir naviguer sur un bateau qui est 'acheté' en LOA. Du moment qu'on ne dépasse pas les 6 miles.

Peu-t-on faire une LOA lorsqu'on réside à l'etranger?
Ici les LOA n'existent pas et les organismes financier ne sont pas chauds pour financer un bateau. Ou alors avec des taux de 14,9 %.

Olivier

COLUCHE aurait dit 'j'ai les noms des tracassiers'
Vos remarques deviennent lourdes, à trop vouloir chercher la petite bète vous allez être controlés par des pneubonautes (et oui...)qui vous lisent alors que les autorités de controle ont l'ordre de rester cool, il en va de la survie de certaines marques qui vendent 99.9% en LOA...

DONC pas besoin d'armement hauturier ni de permis avec nos bateaux transportables pour aller naviguer en eaux internationales, MELTEM nous l'a dit dans un autre msg, suisse, tunisie, algérie, lybie si cela vous tente, turquie...

Et pas besoin non plus de 50% d'apport pour payer 98% du prix ...

Par contre plus le bateau est cher plus les taux sont intéressants...

Bonne journée

Serge