SUJET :

@ Pascal 31
Si en cas de contrôle fiscal l'administration pourrait demander le journal de bord qui est obligatoire au delà de 6 milles, et fais foi selon la loi..en l'absence de celui-ci l'administration peut donc penser que vous n'avez jamais été au delà des 12 milles fatidiques... et vous appliquer un redressement...

Ceci jusqu'à preuve du contraire.....bien entendu...

PS: c'est pour ça que les gens très 'riches' ont des yacht pour signer des transactions en dehors de la loi française mais le point GPS a plus de 12 milles est certifié par huissier dûment mandaté...



Alain Bonne mer à tous...

+1 pour ortiacciu trop rapide pour moi...


Alain Bonne mer à tous...

Le propriétaire ou locataire d'un bateau n'est pas forcément celui qui pilote.

Tu peux très bien avoir à bord un détenteur du hauturier.

Pour le reste, personne n'a jamais été contrôlé sur le sujet en France.
N'importe quel avocat fiscaliste mettrait à plat les arguments du contrôleur... parce que les textes sont volontairement laxistes.

Jack-ii t'a dressé le paysage en te donnant quelques pistes de réflexion.
La cible originelle du législateur ne correspond effectivement pas aux SR de 5.2 m équipés de moteurs de 90 cv.
Mais ils peuvent en profiter.

Pascal

Ok, j'ai bien compris.

Sarko va pouvoir boucher son trou de 170 milliars d'euros.

Pascal

.....je préfére éviter d'avoir recours à un avocat fiscaliste dans la mesure du possible......à 700? ht mini de l'heure il aura vite fait de bouffé mon gain sur cette malheureuse TVA!!!!!

'Pour le reste, personne n'a jamais été contrôlé sur le sujet en France.'.....je n'en sais rien, tu sembles bien renseigné


Ortiacciu

Pas avec moi...

Mais pour la petite histoire, je vous signale à toutes fins utiles..
Qu'une grande majorité des contrôles fiscaux se font sur dénonciation...
et le plus souvent par des gens qui vivent pas très loin de vous...
N'oubliez pas non plus que l'on peut demander de voir la déclaration de revenus de n'importe qui en France...

Voila...



Alain Bonne mer à tous...

Ulysse,

Il ne s'agit pas d'aller passer des contrats en dehors des eaux territoriales.

Cela dit, être accompagné d'une jolie huissière de justice peut sûrement pimenter les sorties en mer.


Ortiacciu,

Le risque zéro n'existe nulle part. Mais sur ce coup, tout le monde est complice, du législateur au plaisancier en passant par les constructeurs, revendeurs,...

Personnellement, j'ai fait une LOA non pas pour profiter des trois euros gagnés, mais pour faciliter la revente du navire si besoin est.
D'ailleurs, il est en vente !

Pascal

Psss...je vais finir par croire que nombre de Pneuboat sont parano
C'est fou comme beaucoup de gens voyent le mal partout et ont crainte de tout !!! peuchère....ça me fait peine
Puis, prouver qu'on navigue à l'etranger...on s'en fout...on passe tous les étés quelques jours en Espagne...

Michel

Nos sr sont transportables donc rien n'interdit d'aller n'importe ou en dehors des eaux françaises par la route et naviguer à moins de 6 milles des cotes en question.
Danc pas de hauturier ni de cat B ni journal de bord.
N'est ce pas SantaManza ?
Je dis une connerie ?

A+ Jérôme (jalac33)

Non Michel, tu te trompes !!

Je vais te dénoncer.

En plus, il me semble avoir vu sur ta page perso des photos indiquant que tu avais eu à bord des stocks de boissons frelatés...

Pascal

non Jalac tu dit vrais

C?est exactement ce que ma dit l'importateur.
Il propose tous les bateaux en LOA à partir
Du 5 m.
il en fait même la pub sur sont site


a+ Pat

Coluche aurait dit..
J'ai les noms des tracassiers...

Pascal
L'avantage chez nous, c'est que pas mal de 'consomables' sont achetés justement en Espagne...alcool, clopes...Ils ont voulu l' 'Europe' donc on va dans leurs sens
Bon, j'arrete, on pollu le post...

Michel

...0he les bordelics....va falloir arrêter de:^-s}, comment faire pour mieux vous expliquer!!!
'? soit le loueur est établi en France et le navire utilisé en France ou dans un autre Etat membre de la Communauté. La location n'est pas imposable lorsque le navire navigue ou stationne en dehors des eaux territoriales communautaires,'

Jalac : ne pas confondre communautaires et françaises....tu devras prouver que tu es allé naviguer au large de la Turquie, de l'Israel...Egypte.......et tu as obligation de naviguer en partie au delà des 6 miles sans quoi tu ne peux pas bénéficier de l'avantage fiscal......et en plus tu devras te trouver un pote qui à l'hauturier et qui devra s'engager à tes côtés en cas de contrôle....sympa pour lui.


Ortiacciu

Bon a voir pour loa, mais on n'arrêtera pas de

On en reparlera autour d'un bon 1ere Côte de bordeaux familial

A+ Jérôme (jalac33)

+2 Jalac33

surtout pas de vin de Bandol ni de Côtes de Provence !

Bonsoir,

Santa manza: MP

plus de news demain j'espère::w-

A+,

...Le plaisir est au bout de l étrave...

Bonjour,

Question: la LOA ne présente des avantages financiers que si on navigue en hauturier. Cela veut il dire que le bateau sera immatriculer comme tel et donc devra être armé en conséquence (radeau de sauvetage, fusée, fumigène, etc...)

Merci et bonne soirée.

Qui ne voit pas loin, voit les ennuis de prés !

Je ne pense pas que la LOA ne représente des avantages 'que' si l'on navigue en hauturier ...
d'ailleurs il n'est pas besoin d'aller bien loin pour naviguer 'hors' des eaux territorialescommunautaires

Ceux qui viennent à la sortie 'Léman' l'ont bien compris puisque la Suisse n'est pas dans la communauté européenne

Il est vrai que les services fiscaux ne contrôlent pas (plus?) le temps passé à 'l'extérieur'
c'est pour cela qu'on vous parle de 'forfait' dans le contrat ...

Personnellement, entre Genève, Lausanne et Montreux je navigue plus du tiers de l'horaire annuel 'hors' de cette communauté

Effectivement comme il a été dit et redit plus haut l'avantage certain d'acheter un bateau en LOA (Même d'occase ou à l'étranger ) c'est qu'en apportant environ la moitié de la somme on gagne énormément sur la TVA.....
Et quand on le revend, le nouvel acheteur peut reprendre la LOA en cours et donc investir bcp moins d'argent 'cash'...

C'est le cas pour la revente du mien



Meltem 74

Pas besoin d'armenent hauturier pour réaliser LOA.
Tu peux naviguer à moins de 6 miles des cotes à l'étranger en tranportant ton SR par la route !

A+ Jérôme (jalac33)