SUJET :

Bonjour,
mauvaise surprise me concernant,
après moulte post concernant le fait de savoir si je suis en infraction lorsque je tracte mon Sr avec mon véhivule, grand scénic, et après avoir été rassuré après calcul effectué sur la matrice que vous m'avez communiqué, lien RSA, et bien, niet !
En effet, un motard de la gendarmerie nationale, spécialisé entre autre dans ce type de contrôle et de legislation, a accepté très sympatiquement de prendre mes deux cartes grises pour me dire la réalité des faits.
Le lendemain, la sanction tombe, je suis en infraction, en cas de contrôle, de plus de 225 kg !!! Alors que sur le site de RSA je suis bon à 80 kg

Recommandation du Gendarme, apposé à l'arrière de ma remorque une limitation de vitesse de 65 km/h, et là je suis bon... pour les contrôles de gendarmerie, mais quid en cas d'accident !!
Les contrôles effectués par la gendarmerie sont effectués à partir des PTAC et pas autre chose. Les poids réels ne sont pas pris en compte.
Par contre, un expert en assurance en cas d'accident, il prend quoi lui ??

Et moi qui croyais être nikel en terme de réglementation, grosse désilusion

Kénavo

Salut Jean Loup

Je pense que tu as du mal comprendre les posts echangés ici.

Ce qui compte, c'est ce qui inscrit sur les cartes grises et les capacités du véhicule tracteur (remorque freiné ou non).

La maréchaussée vérifie si tu depasses ou pas la charge indiquée sur les documents et verbalise le cas echéant.? Ca peut aller jusqu'à l'immobilisation du véhicuel.

Dan

Hello Alpine59/29,
malheureusement, entièrement d'accord avec toi sur les deux points

Ce qui tendrait à dire que ce qui est démontré sur ce lien ne correspondrait pas à la réalité ?
www.rsa-fr.com/Fichiers/Formulaires/Permis_E.xls

Kénavo

Petite précision pour l'assurance

Elle se fie aux mêmes données, avec expertise en plus si doute quand à d'éventuel dépassement de charge autorisé.

Dan

Il y a des texte du code de la route qui regissent ceci, les gendarmes dans la majorité des cas l'interpretent et se trompent. Devnt l'assurance et un juge seule compte la loi, pas la meconnaissance d'un fonctionnaire

Tout à fait d'accord avec pmb pour l'interpretation par la maréechaussée des textes qui il faut bien l'avouer ne sont pas à la portée de compréhension de tout un chacun, le juge reste (en principe) le dernier rempart pour éviter les injustices.
Pour l'assurance, c'est le contrat qui fait la loi des parties (le juge peut trancheri un litige entre assuré et assureur, et il asouvent tendance à le faire en faveur des assurés pour rétablir l'équilibre économique des parties) mais si tu ne disposes pas du permis adapté, là les sanctions sont claires :pas de permis = pas d'assurance ! Tu disposes toutefois d'un recours en défaut de conseil contre ton assureur en arguant du fait qu'il ne t'a pas alerté sur la nécessité du permis E dans la mesure où tu lui as communiqué tes deix cartes grises, attention cela se plaide devant les tribunaux et reste donc soumis à la décision du juge, mais le devoir de conseil de l'assureur est très étendu!!!)
Dans ton cas, je ne vois pas pourquoi si tu es OK avec la gendarmerie en apposant un disque 65 km/h (art R54.1 du code de le route que tu trouveras facilement ces articles sur www.legifrance.gouv.fr), tu ne le serais pas avec l'assurance si tu circules en conformité avec les textes législatifs et/ou réglementaires.
Cordialement
Fred

C'est pas que je veuille relancer ce débat mais vous étes encore partis pour blablater pendant des heures!
Jean Loup, c'est inutile de lancer un post en disant que le Gendarme dit que.... alors que sur le site RSA il est dit que...

Ecrit nous exactement ce que dit et constate le Gendarme
Ecrit nous exactement ce que donne le calcul sur le site RSA
Donne nous les données exactes mentionnées sur tes cartes grises.



Bruno.

Ok, on va faire simple !

Carte Grise de mon véhicule :
D3 Renault Scenic
F1 et F2 : 2195
F3 : 3050
G : 1605
G1 :1530

Carte Grise de ma remorque ( Nautilis 801K ) :
F2 : 1100
G1 340

Merci d'avance pour vos réponses.

Kénavo

La seule chose qui compte ce sont les articles R 312-1, R312-2 et R312-3 du code de la route, sur legifrance,

Ok Pmb76,
si tu peux les lire à ma place sans les interpréter, car je n'ai surement pas le niveau, et me donner une réponse claire et nette au regard des infos que je viens de communiquer, je t'en remercie par avance.

Kénavo

Si j'ai bien compris, sans parler d'éventuel report de charge ton poids tractable est F1-G, à savoir 855 kg . Donc quoi qu'il arrive le permis E ne te sers à rien.
Drôle de voiture, quand je compare au 1600 kg tractable (avec permis E) avec ma 307 2.0LHDI

Olivier (13)

Olivier13, il semblerait que tu dises la même chose que ce qui m'a été dit dernièrement par la personne qui est très au fait de ces problèmatiques et confirmerait que je suis en infraction de +- 225 kg

C'est quand même incroyable 225 kg de trop pour un grand scénic !!
Ma remorque fait 340 kg, il ne me reste plus grand chose pour mon SR et mon moteur ....

Au secours .....

Kénavo

Mais sauf erreur de ma part, et désolé de te dire ca, mais même si tu accroches ta remorques vide (sans bateau ni rien du tout), tu es quand même en effraction car ce qui compte est le PTAC de la remorque, c'est à dire le poids qu'elle peut transporter et non pas le poids réel qu'elle fait (demande à Ulysse83, il me semble qu'il a eu ce type de mésaventure).

F1 voiture + F2 remorque = 2195 + 1100 = 3395 kg > 3050 (PTRA de ton scenic).

Donc en résumé sauf report de charge éventuel (que je ne maitrise pas) ton scenic ne peut tracter qu'une remorque dont le PTAC 855 kg.

Merci RENAULT

Olivier (13)

C'est vraiment le bordel ces histoire de remorque, quand on voit qu'un Scénic ne peut pas tracter une remorque de 1100, c'est vraiment n'inporte quoi. Mais bon, on ne va pas refaire le monde.
Pour infos les 855kg sont calculés avec la différence entre F1 et F3.
Par exemple pour mon Touran de 90cv !!!!!
F1 = 2140 et F3 = 3460 soir 1320 kg.
1 seule remorque me donne la possibilité de tracter sans le permis E, c'est une satellite 1300 kg avec une charge utile de 990kg. Par contre je ne sais pas si mon bateau fait ce poids.

Pas simple tout ca,

A+ Ren13

ne confondez pas PTAC et PTRA le PTRA n'est pas fonction des PTAC.

Section 1 : Poids






Article R312-1

Le poids à vide d'un véhicule s'entend du poids du véhicule en ordre de marche comprenant le châssis avec les accumulateurs et le réservoir d'eau rempli, les réservoirs à carburant ou les gazogènes remplis, la carrosserie, les équipements normaux, les roues et les pneus de rechange et l'outillage courant normalement livrés avec le véhicule.
Le poids total d'un véhicule articulé, d'un ensemble de véhicules ou d'un train double est appelé poids 'total roulant' du véhicule articulé, de l'ensemble de véhicules ou du train double.
Le ministre chargé des transports fixe par arrêté la définition du poids à vide et de la charge utile des motocyclettes, des tricycles et des quadricycles à moteur et des cyclomoteurs.






Article R312-2

Il est interdit de faire circuler un véhicule ou un élément de véhicule dont le poids réel excède le poids total autorisé en charge fixé par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ou par l'autorité compétente d'un Etat membre de la Communauté européenne et inscrit sur le certificat d'immatriculation de chaque véhicule ou élément de véhicule.
Il est interdit de faire circuler un véhicule ou un élément de véhicule dont un essieu supporte une charge réelle qui excède le poids maximal autorisé pour cet essieu.
Il est interdit de faire circuler un ensemble de véhicules, un véhicule articulé ou un train double dont le poids total roulant réel dépasse le poids total roulant autorisé fixé par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ou par l'autorité compétente d'un Etat membre de la Communauté européenne et inscrit sur le certificat d'immatriculation du véhicule tracteur.
Les conditions de circulation du véhicule tracteur d'un véhicule articulé même non attelé d'une semi-remorque sont déterminées par son poids total roulant autorisé.
Le ministre chargé des transports détermine par arrêté les modalités d'application du présent article et les conditions dans lesquelles des dérogations peuvent être accordées à certains ensembles de véhicules circulant à vitesse réduite et aux matériels de travaux publics.
Toute infraction aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Toutefois, lorsque les dépassements excèdent les limites réglementaires de plus de 20 %, l'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Dans ce dernier cas, la récidive de cette contravention est réprimée conformément à l'article 132-11 du code pénal.
En cas de dépassement du poids autorisé excédant 5 %, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.






Article R312-3

Le poids réel de la remorque ou des remorques attelées derrière un véhicule tracteur ne peut excéder 1,3 fois le poids réel de celui-ci.
Toutefois dans le cas où le poids total roulant réel d'un ensemble constitué d'un véhicule tracteur et d'une remorque est supérieur à 32 tonnes, le coefficient 1,3 ci-dessus est majoré d'une valeur égale à 80 % du rapport entre la partie du poids total roulant réel excédant 32 tonnes et 32 tonnes, sans pouvoir être supérieur à 1,5.
Le poids total en charge des remorques des motocyclettes, des tricycles et des quadricycles à moteur, des cyclomoteurs ne peut dépasser 50 % du poids à vide du véhicule tracteur.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux remorques des cycles et aux véhicules à traction animale.
Le ministre chargé des transports détermine par arrêté les modalités d'application du présent article et les conditions dans lesquelles des dérogations peuvent être accordées à certains ensembles de véhicules circulant à vitesse réduite et aux matériels de travaux publics et aux véhicules agricoles.
Toute infraction aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Toutefois, lorsque les dépassements excèdent les limites réglementaires de plus de 20 %, l'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Dans ce dernier cas, la récidive de cette contravention est réprimée conformément à l'article 132-11 du code pénal.
En cas de dépassement du poids autorisé excédant 5 %, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Pmb76, désolé d'insister, mais concrétement ça donne quoi pour moi avec ces textes ?

Kénavo

il faut savoir le poids réel de ta voiture et de ta remoque au moment du controle

peux tu evaluer ceci, c'est a dire à combien tu avais chargé ta voiture, passager et bagage et ta remorque, bateau et matos

Donc, Pmb76, ce que tu laisserais penser, ou j'ai mal compris, c'est qu' il n'y aurait que le poids réel qui compterait et pas le ptac, car, et ce n'est pas la première fois que l'on me l'indique, en cas de contrôle c'est au regard des deux cartes grises, sans tenir compte des poids réel, que tu es en infraction ou non !!
J'y perd mon latin.

Si tous les contrôles nationaux se basent uniquement à partir des cartes grises, c'est qu'il y a une raison, non ?

Je cherche juste à comprendre et surtout à être en conformité d'un point de vue contrôle routier mais aussi et surtout en cas d'accident.

Pmb76, ne le prend pas mal, mais qu'est-ce qui ferait que je devrais plus t'écouter qu'une personne assermentée et qui plus est, fait appliquer quotidiennement cette réglementation et même si tu penses le contraire, la maitrise parfaitement ?

Kénavo

c'est marrant moi mes motard m'avaient dit que le pds réel etait celui pris en compte, sur le pmb de poche affiché plus haut c'est le même propos qui revient.
Seul le ptc carte grise remorque compte pour le permis E et sur le bouquin renault une mention 'charge tractable conducteur seul' apparait ce qui augmente de maniere appréciable le pds tractable (livre d'entretien donné avec l'auto).

Jean Louis

Si le PTAC compte, tu ne dois pas dépasser le PTAC individuellement sur ta remorque et sur ta voiture
Le PTAC compte pour le permis E
Par contre pour le PTRA les forces de l'ordre comptent en général la somme des PTAC ce qui est erroné, il faut prendre les poids rééels
Ce qui veut dire qu'n allégeant le véhicule, tu peux charger plus la remorque, et vice versa, tout en restant dans la limite des PTAC

Ce n'est pas parcequ'une est assermentée qu'elle a raison au regard de la loi sinon a quoi serviraient les juges, les avocats et les juriste.
et crois tu que des personnes qui font appliquer quotidiennement la loi connaissent tout et ne se trompent pas, ce ne sont que des hommes, et ceratisns e trompent même beaucoup trop, il suffit de ragrder certains procès des derniers mois.