SUJET :

Bonjour
As tu été verbalisé oui ou non ?

L'intitulé exact de l'infraction commence comme cela : 'dépassement réel du poids autorisé etc etc' donc cela impose une pesée réelle.
les règles concernant les permis de conduire se font avec les cartes grise et le PTAC, que la remorque soit vide ou en charge.
Denis

Denis,
Tu indiques qu?en cas d'infraction, cela ne m'est pas encore arrivée, il y a une pesée réelle mais c'est ta deuxième phrase que je ne comprends pas et qui me semble contradictoire.

Pmb76, je comprends ton raisonnement mais comprend moi, j'ai d'autre son de cloche il suffit de lire toutes les réponses pour sans convaincre.
As-tu, un ou plusieurs cas que tu connais et qui ont fait jurisprudence prouvant que c'est telle méthode qui est appliquée ?

Comprends-moi, si un jour je devais avoir un accident, cela peut être quelqu'un qui me rentre dedans, et que je me retrouve devant un tribunal, je ne pense pas qu'en leur disant, écouter, aller sur le forum de Pneuboat et demandez PMb76 pour qu'il vous explique les lois en la matière, je ne pense pas que cela le fasse vraiment, ou alors tu te portes caution

Le contrôle routier c'est une chose, et reste d'ordre pécuniaire mais un accident entrainant des blessures à des tiers, c'est une autre musique, alors je veux être sûr !

Désolé de vous faire C... avec cela, mais j'suis Breton !!

Kénavo

Jean-Loup
à la lecture de ce post
j'espère que tu comprends mieux que je ne sois pas très motivé pour 'Biebariser' mon SR, même si c'est joyeusement

Bon courage tu peux m'apeller si tu veux que l'on fasse une comparaison avec mon ensemble

quoi qu'on en dise c'est quand même ch... d'avoir à se balader avec un texte de loi dans la voiture, ce que font mes collegues caravaniers et qu'ils m'ont recommandé pour mon bateau sachant qu'ils ont déja eu à discuter le bout de gras avec les schtroumpfs .

Salut,

j'ai essayé d'expliquer la situation plusieurs fois mais vous ne me lisez pas !

De plus il y a quelqu'un qui n'est pas d'accord avec les Gendarmes mais rappelez vous que c'est toujours eux qui ont le dernier mot !

Pour rouler sans problèmes, avec le permis B, voila les règles à respecter :

1) PTAC (poids totale autorisé en charge) remorque < PV (poids à vide) voiture

2) PTC (poids totale en charge) remorque < PTAC remorque

3) PTAC voiture + PTAC remorque < 3 T 5

4) PTAC remorque + PTAC voiture = PTR < PTRA(poids totale roulant autorisé).

Les PTAC (F.1 ou F.2) et PV (G ou G.1) sont indiqués dans la Carte Grise de chaque voiture ainsi que le PTRA (F.3).

Il faut aussi savoir qu'à partir d'un certain poids (500 kg) la remorque doit être immatriculée et qu'à partir de 750 kg (ou de la moitié du PV de la voiture) la remorque doit aussi être freinée.

Il y a aussi la possibilité de surcharger une remorque au prix d'une limitation de la vitesse mais, pour le moment, ne nous compliquons pas la vie.

Par contre, dans le cas de Jean-loup, son PTRA est 3050 kg et le PTAC de la voiture 2195 kg. La différence, 855 kg, est son poids tractable, à ne pas dépasser, jamais !!

Jea-loup, ou bien tu changes de voiture ou bien de bateau+remorque, même si toutes les autres conditions sont OK ! (Le PTC de ta remorque est bien < à 1100 kg ?)

La limitation de vitesse est admise SEULEMENT en cas de surcharge de la remorque !

Bon courage !

Gustave

PS 1 : Olivier13 a tout à fait raison ! Ren13 méfies toi des PV annoncés par les constructeurs de remorques !

PS 2 : pmb76 aurait raison, dans la mesure où l'Art. R312-2 parle de 'poids total roulant réel' mais ceci impliquerait que tous les Gendarmes seraient dotés de pesons et les contrôles seraient beaucoup moins rapides. En outre, si les contrôles étaient faits 'à la pmb', ceci serait à l'avantage de Jean-loup et des autres, peu nombreux, dans les mêmes conditions mais sûrement au désavantage de tous ceux qui roulent avec des remorques surchargées, il y en a beaucoup, et qui se sauvent grâce aux contrôles 'Carte Grise'. La surcharge étant difficile à voir si pas flagrante.

PS 3 : En conclusion, laissons les Gendarmes additionner les PTAC, c'est plus intéressant pour beaucoup d'entre nous.
En ce qui me concerne je suis OK, on m'a contrôlé, PTAC+PTAC et 'pesons' !




gustave(83)

Jean Louis

il n'y a pas lieu d'avoir de cas de jurisprudence dans ce cas, puisque le texte du code de la route est pour toi. ce n'est pas un raisonnement que je fais, mais une application pure et simple d'un texte

Gustave, ce ne sont pas les gendarmes qui ont le dernier mot, mais la loi et les juges

ce que tu duis dans la formule PTAC voiture + PTAC Remoque < PTRA est totalement faux et bien oui un Gendarne ne peut te verbaliser sur le PTRA sans peser ta voiture, c'est illégal et ce ne sont pas des controle fait ' made in PMB' mais selon la loi française

pmb, légalement tu as raison, j'aurais du écrire 'le dernier mot du jour' !

Moi, je ne veux surtout pas qu'on me fasse perdre une journée, ou plus, parce que quelqu'un a bien pensé de pondre un 'règlement d'application' qui n'est pas conforme à la loi. Alors j'ai fait un effort et maintenant je suis en règle avec toute interprétation !

Je vais t'en raconter une. Lors d'un contrôle on m'additionnait le PTAC de la voiture à la charge maximale d'homologation de l'attelage ! Là je n'étais pas OK mais la discussion a été courte !!

Et de tous ceux qui roulent en surcharge que pense tu ?



gustave(83)

il y a des moments je veux éviter de penser..........

Bon, bah c'est pas gagné !
Je comprends mieux pourquoi cette discussion revient souvent...

Merci pour vos réponses, je vends tout et pars faire de la voile... ou du jet-ski dans le sud, pas con ça...


Kénavo

Jean-loup, pour répondre à ta question, il n' y a rien de contradictoire, il s'agit de deux choses différentes.
1° - les règles du permis de conduire qui s'appuient sur les PTAC et PTRA des véhicules et des remorques.
2° - Les surcharges, sur la réalité des poids, pour être verbalisé il faut passé sur la bascule, point barre. Dans tous les libellés d'infraction de surcharge, on fait état de surcharge réelle, ce qui suppose bien que le poids a été contrôlé avec un instrument de mesure.
Denis

gustave 83 :
Ton resumé et celui que j'utilise dans mes reflexions ( je ne peux pas acheter un bateau de ski pour 100kg de trop).
pmb76 :
Tes textes officiels sont clairs :
olivier13 :
Je suis 100% d'accord sur tes charges et permis (cf mail du WE dernier).
je m'etonne de tant de blabla... Même si passer le permis E ou changer de voiture pour tracter son pneu reste un surcout important::M-)



Un seul vrai : Le CHEROKEE...

Car ils comprendront que je suis dans le club des vieux cons en partageant des faits qui me semblent plutôt simples::r-

Un seul vrai : Le CHEROKEE...

Salut Jean-Loup!
A ta place je commencerai par peser , juste avant de te rendre à ta prochaine mise à l'eau , donc en conditions réelles d'utilisation l'ensemble voiture et bateau.Si là déjà tu dépasses les 3050 Kgs. tu n'as plus besoin de te poser de questions ,tu es en infraction. Par contre et là je suis d'accord avec PMB pour m'être longuement penché sur le problème avant d'acheter mon ensemble et m'être renseigné auprès des gendarmes locaux spécialisés en contrôle d'ensembles articulés , le PTRA est à constater par pesage effectif au moment du contrôle, chaque élément pris individuellement ne peut évidemment pas dépasser son PTAC mais le PTRA est à contrôler 'mécaniquement' et pas 'mathématiquement' par simple addition des PTAC respectifs de chaque carte grise.
Donc je te le conseille encore une fois , mets toi en conditions habituelles de déplacement et fais peser l'ensemble , tu verras tu seras bon à mon humble avis::K+)

Si ça peut te rassurer un peu plus je me rappelle que le gendarme spécialisé dans ce domaine m'avait dit que c'était un peu comme avec les barrières de dégel au printemps , Si une route est limitée pendant cette période aux véhicules ne dépassant les 10 tonnes par exemple et bien c'était le poids réel au moment du passage du véhicule qui était à prendre en charge et pas son PTAC ce qui obligeait les gendarmes à procéder au pesage effectif du véhicule douteux pour pouvoir le verbaliser......

Tu dois mesurer la hauteur en fonction de la charge et la pression des pneus ???
Je pense que pour un trajet particulier un pesage est faisable mais tu n'as pas à chaque fois le même chargement dans le bateau ou la voiture...
Donc pour contester une amende tu peux bloquer ton vehicule jusqu'a la pesé en presence des personnes assermentés mais pour chaque sortie cela me semble irrealiste
JJ 57 si je partage ton avis c'est dans des cas exceptionnels::r-

Un seul vrai : Le CHEROKEE...

L'idée n'était pas de peser à chaque sortie mais de constater la marge de manoeuvre dispo. pour Jean-Loup , si la pesée en conditions 'habituelles' lui fait resortir un PTR de 2800kgs. il a de la marge et aura une bien meilleure idée de ce qu'il peut encore se permettre ou non::r-
Je 'marche' un peu comme Jean-Loup , à la limite la 'prune' n'est pour moi que 'matérielle' et accessoire ce qui m'importe c'est s'il y a blessés ou...pire et c'est pour celà que je veux toujours être en règle et si ce forum a un intérêt c'est qu'on y trouve des gens compétents pour répondre à toutes les questions que nous autres , débutants en SR nous posons et que ceux , qui ironisent aujourd'hui, se sont certainement posées aussi...il y a longtemps !

JJ 57 ( ma lorraine adoptive) ; certain que nous avons tous besoin d'un support eclairé. Et j'ai eu de la misére avant d'avoir des données correctes ( ce we j'ai été voir un bateau de ski à vendre et le vendeur me disais le tirer avec sa BM: apres avoir vu ses cartes grises :bingo il etait en surcharge)..mais seul les données cartes grises sont considérées en pratique::g-
Allez à bientôt sur un lac Lorrain ou presque::r-

Un seul vrai : Le CHEROKEE...

Salut Divouneh !
Tout à fait d'accord avec toi (comment peut-il en être autrement entre lorrains qui se rspectent::e-
Seuls les PTAC sont pris en compte ..........dans la pratique::g-
Mais devant un tribunal seuls les textes de loi comptent et ceux que PMB a cités font référence en la matière.
PTR = PoidsRéel (PR) de la voiture + PR de la remorque au moment du contrôle.

www.securiteroutiere.gouv.fr/infos-ref/v...faq/index.html#faq19

C'est comme si on mettait ,dans le coffre de son break une caisse (poids à vide disons 80kgs.) sur laquelle il y a écrit 'cette caisse peut contenir jusqu'à 4000kgs. de plomb' si au moment où on te contrôle elle est vide , je ne pense pas que les gendarmes vont immobiliser ton véhicule car elle 'pourrait' peser au maximum 4080kgs. !
Mais bon comme tout le monde le dit , à juste titre d'ailleurs , si on veut être tranquille et en sécurité il vaut mieux voir plus large que de voyager à la limite de l'admissible , ça au moins c'est clair !
Si jamais tu reviens au pays , fais un signe on pourrait se dire salut::r-

JJ

tu commet une petite erreur, liée aux conditions de PTAC et à ta caisse de plomb

une remorque dont le PTAC necessite le E, necessite le E a vide ou en charge et tu peux donc être immobilisé sans dépasser le poids, sans avoir de bateau dessus si tu n'as pas le E et que le poids a vide ne le necessite pas