SUJET :

Un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon proces.
D'une part on ne sait jamais a l'avance l'issue d'un proces et quand on connait les lenteurs de la justice, tu n'es pas pret de t'en servir de ton boat.Tout ca pour un peu de resine et quelques heures de travail. Et les rapports humains pour certains se reduisent a quelques Euro.
Heureusement les deux parties on l'air intelligent. Des résineux c'est pas ce qu'il manque, la plus part du temps ils travaillent bien et savent mettre des renforts la ou il en maque .

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La nuit a porté conseil ???

Christophe, hpa...ddict.

Bonjour,

tout d'abord Abidou, je me mets à ta place pour avoir vécu la même chose avec mon ancien boat ( au niveau du moulin) qui m'avait été vendu par une personne de connaissance...

Par contre, vous parlez tous de casser la vente ?? comment casser une vente qui a eu lieu il y a plus d'un an ?
Si mes souvenirs sont bons, c'est comme une carte grise de voiture, ' vendu dans l'état ' à partir de là, comment prouver un vice caché ?

Je serais curieux d'avoir une réponse ?

Bon courage en tout cas pour la suite, et si j'étais toi, et si j'avais un peu de sous de côté, je tenterais un achat dans une concession avec reprise de ton boat actuel.
Pour mon expérience perso, je me rends compte que j'ai bien fait et même que j'aurais dû ' taper ' dans ce que j'ai actuellement, j'aurais au final bien moins perdu d'argent.

FAFA50

rien n'est mort en ce bas monde tant que ce n'est pas enterré.....ceci dit c'est assez impressionnant.......mais pas irreparable le meme type de cassure s'est produite sur mon premier SR et la je ne pouvais m'en prendre qu'a moi meme ..je l'avait fabriqué......

Pour ce qui est de casser la vente ce n'est pas si facile car il faut prouver le vice caché !!! surtout quand tu signe un papier de vente stipulant que tu achete DANS L'ETAT......dans une procedure seule les preuves et les temoignages comptent...tu peut toujours dire que le vendeur te l'a caché et celui ci dire que c'est faux...ce ne sont que des paroles....Favoriser l'amiable me semble plus sage ......

Bon courage

luc

est il assuré tout risque ?? Si oui, Hop, au revoir !!
et roule pour un autre....

Lilo29

Messieurs, je vous invite à relire ce que j'ai ecrit plus haut.
Le vice caché n'est pas à prouvé, il suffit juste de le faire constater ( expert + huissier).
Dans ce cas le bateau est impropre à son utilisation premiere et il est possible voire évident que notre ami n'aurait pas acheter ce bateau si il avait eu connaissance de la réparation. Il suffit de citer le pro qui à fait la réparation pour demontrer que cette réparation à eu lieu du temps du premier propriétaire. 'vendre en l'état' ne veut pas dire que le vendeur peut se soustraire de façon unilaterale à toutes ses responsabilités. De toute façon , bon nombre de clauses couchées sur les contrats de ventes (dont celui de PB) sont considérées comme abusives.

On est en plein dans ce qui peut permettre de casser une vente à l'amiable mais il faut bien monter au vendeur de façon ferme vers quoi on se dirige.

Réparer cette coque ne me semble pas raisonnable:
1) je mets au defi les plasturgistes de faire une réparation structurelle fiable et garantie pour un bateau pouvant subit des contraintes importantes en mer et sur remorque. Nous sommes ici loin du voilier.
Ce type de réparation demandant la dépose du pont coutera plus cher que la valeur résiduelle de la coque.

2) Ce bateau sera revendu à un pauvre gars qui aura cassé sa tirelire et qui mettra en péril sa famille ou qui le meilleur des cas subira les mêmes déboires.



@+ Pia

'vendre en l'état' ne veut pas dire que le vendeur peut se soustraire de façon unilaterale à toutes ses responsabilités

et ca veut dire quoi alors?

A titre perso j'ai deja vendu de P a P une moto en piteux etat 'dans l'etat' car ne connaisant pas moi meme tout les problemes (le prix etait dailleurs en conséquence) j'ai juste noté dans l'etat pour me decharger justement de toute responsabilité...je n'ai aucunement ni trompé ni forcé l'acheteur
Si je comprends bien tes propos l'acheteur aurait pu m'attaquer pour vice caché......je suis perplexe

mais je crois que l'on s'egare du sujet

luc

Labouée50, 'vendre en l'état', à condition que ce ne soit pas considérer comme abusif, signifie en quelques sortes que tu ne seras pas responsable des pannes et incident qui pourraint survenir et pour lequels tu n'as aucune connaissance , ni d'ailleurs aucune compétence technique de part ton état (métier ou expertise reconnue dans le domaine), te permettant de les anticiper.

Ce n'est pas le cas du vendeur du SR, qui lui avait parfaitement connaissance de la réparation car il l'avait fait réparer. Le vice est alors demontré 'de fait'.

Je ne met pas en doute la bonne foi et l'intégrité du vendeur qui trés certainement était convaincu que la réparation était définitive et ne portait pas à conséquence quand à la pérénité du bien.

Je dis que le vendeur avait obligation d'en informer l'acheteur, car cette information ( la réparation) aurait pu faire en sorte que la vente n'ait pas eu lieu.

A moins que le vendeur prouve que le bateau ait été vendu pour un prix bien inférieur à la valeur du boat, on est dans un cas de résolution de vente. Et sachez qu'il n'y a pas de délais pour les 'vices cachés'.

Est-ce que tu comprends la différence avec la vente de ta moto ?





@+ Pia

Bonjour Pia,

c'est quoi ton job au fait ?

FAFA50

saut vous tous n oubliez jamais que dans un proces de ce genre il appartient au plaignant d apporter la charge de la preuve et de demontrer via expert la veracite de ces dires et surtout de faire les avances de fonds il a aussi le fait que si apres la reparation dudit bateau cela casse autre part tout le monde dira que c est l autre bon specialiste en polyesther qui assume ces responsabilites et devis prealable c est sur que l etude de depart a probablement derape mais c est impossible a prouver car on est hors delai raisonnable biiiiiiiiii dule

georges jeunejean

Pia a tout à fait raison dans son explication juridique...la garantie des vices cachés (ne pas confondre avec la garantie contractuelle) est une obligation pour tout vendeur de biens issue des articles suivants du Code civil :

Article 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1642
Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.


J'ajoute que la mise en oeuvre de cette garantie doit avoir lieu à bref délai dès la découverte du vice ! Attention, il faut donc agir vite pour ne pas se faire retoquer devant un tribunal.

Pour mamifada, pour faire annuler le contrat de vente, il suffit d'assigner le vendeur devant le tribunal civil compétent (varibale en fonction du montant de la vente), le juge vérifie alors si les conditions d'annulation sont réunies (vice cachés, erreur sur la chose, dol ou violence) et se prononce souverainement.

Libre ensuite à chacune des parties de faire appel ou non de la décision et d'aller ensuite devant la cour de cassation si la décision de la cour d'appel ne lui convient pas avec les coûts et délais importants que cela représente !

Voilà très schématiquement exposé le circuit d'une procédure civile pour demander la nullité d'un contrat de vente.

Mais ici le contexte semble très différent puisque les deux parties semblent de bonne composition et prêtes à transiger ensemble. Il faut donc certes les informer de l'étendue de leurs droits et obligations mais surtout les encourager à aller vers un accord amiable !


@+

Fred

Pour bidule,

Article 1648
(Loi nº 67-547 du 7 juillet 1967 Journal Officiel du 9 juillet 1967)
(Ordonnance nº 2005-136 du 17 février 2005 art. 3 Journal Officiel du 18 février 2005)
'L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Ici l'acquéreur vient de découvrir le vice , il est parfaitement en droit d'agir ! A noter qu'il est souvent observé que plus on agit vite, plus on a de chance d'obtenir gain de cause !




Fred

L'issue d'un proces est toujours aleatoire, même si dans le cas présent, notre ami ne prendra aucun risque à engager une procédure;
Il devra juste avancer les fonds pour son expertise. Cepandant comme son expert sera considéré par le juge comme 'conseil', le juge demandera une expertise complementaire dont le cout sera à la charge du plaignant. C'est pourquoi , il doit mettre en action sa protection juridique sans tarder.

Il est évident que ce type d'affaire va rarement en justice, en général, le vendeur qui de plus ici semble intelligent, saura rapidement voir où se trouve son interet.

Mais comme on peut le lire sur ce post, bon nombre de gens de bonne foi connaissent assez mal la loi et son souvent convaincus d'en être dans leur bon droit, alors qu'il en est autrement.
Il est donc utile d'expliquer au vendeur qu'il est heureux que tout se résolve sans douleur et que l'on se félicite qu'il accepte la résolution de la vente, car dans le cas contraire......( lui expliquer ses droit mais aussi ses devoirs )....il va droit au mur...financier.

P(tain, je suis en retard pour aller sur l'eau...fatche de con!!!!

@+ Pia

Une derniére chose:
je conseille d'officialiser tout accord par des écrits (r/a) au cas où.....
Mais je déconseille dans ces écrits de citer les articles de loi comme vient de le faire fred ( pour illustrer ses propos).
Ceci peut d'une part se retourner contre vous si vous n'en maitrisez pas tout le sens et invalider la procédure. D'autre part, une lettre qui ressemlble à une lettre d'avocat appelle une réponse d'avocat....c'est à dire engagement de frais que l'on espére recouvrer à l'issue de la procédure.

dasn ce cas de notre ami , l'on est bien d'accord ...ce que l'on veut éviter ..c'est la procédure.

@+ Pia

Casse la vente tu es dans ton bon droit.

SEBASTIEN

Je rejoins l'analyse de Pia.
Burtflup

Comme je l'ai dit plus haut la nuit porte conseil. Bon il m'en a fallu deux car elles ont été de courte durée étant donnée l'activité professionnelle de ces jours derniers.
Quelques réflexions:
- Le vendeur est, je persiste à le dire qqun de bien qui n'a certainement pas voulu me flouer. la preuve en est qu'il s'est démené dès le lendemain matin et m'a fourni sans broncher une copie de la facture de réparation. Je ne met donc pas en doute sa bonne foi. Il reconnait qu'effectivement, dans les plus purs termes légaux, il aurait dû m'en parler. Le sujet est clos quand à son intégrité morale.
- Une coque en polyestère n'est t elle pas faite justement faite dans cette matière pour être réparable? ( pas rapiécée)
- Une réflexion de mon cousin cruiser: étonnant que le gel coat ne tienne pas sur la toile. Normalement on applique les deux coup sur coup de façon à ce que l'ensemble soit rigide. Donc réparation hative????
- Il doit être possible de renforcer l'endroit, en prenant large, avec un ensemble carbone kevlar et palier à la faiblesse originelle de la coque.
- Il est étonnant quand même que cela soit arrivé une première fois en remontant le bateau sans casser la remorque. Si tous les bateaux qui sont remontés sans remorque cassante faisent de même, les réparateurs devraient fleurir sur nos côtes.

Enfin des nouvelles rassurantes pour mon porte monnaie, le premier réparateur semble dans de bonnes dispositions pour assumer les frais engagés.

Une dernière chose, il ne sert à rien de crier au feu à la première éteincelle. Tant que ce n'est pas démonté pour connaitre l'exact ampleur des dégats, il est inutile de s'alarmer outre mesure.

Je prends toutefois acte de tous vos conseils dans l'éventualité d'une catastrophe?
J'espère seulement que le mec qui va me faire la réparation sait de quoi il parle, ce qui à l'air d'être le cas.




Sylvain

Ha oui j'oubliais, le bateau sera bien mis en vente dès la fin de l'été. je suis sur un BOMBARD SB 550 à un prix avoisinant le 15000. A condition bien sur que j'arrive à revendre l'ARIMAR qui reste un bon bateau, bien sur sur l'eau, même s'il est un peu court pour l'ocean.

Sylvain

Pia ..ayé j'ai pigé la nuance rapide le gars...
Adibou je suis content que cela s'arrange bien pour toi

et ce post etait tres utile on est tous un jour ou l'autre acheteur ou vendeur....d'occasion ...et personne n'est a l'abris de ce genre de mesaventure tout en etant de bonne foi.

bonne navigations a vous

luc

Bon, comme il fait du vent. Me voilà revenu !!!

Adibou, que le vendeur soit quelqu'un bien qui m'a pas voulu te flouer est hors sujet....tout comme les circonstances de l'incident ( remorque cassée ou non).

Dans ce genre de litiges, le moindre détail peut sembler important aux parties mais il faut être factuel ! Le bateau est cassé et impropre à l'usage auquel tu le destinais alors tu en a fait une utilisation normale.

Si tu fais faire une réparation ou si tu touches avant expertise alors tu n'auras plus aucun recours. ( en touchant tu acceptes de prendre sur toi. le vice et la brisure risquent de ressurgir plus tard).

je sais que tu n'es pas spécialiste de ce genre de problème ( les experts sont là pour ça) et même si je pense que chacun doit faire sa propre expérience.....là je peux te dire que ce bateau est à mettre à la poubelle car sa valeur est proche du cout de la réparation dans les régles de l'art ( depontage, renfort du fond du V, reprise de strat par piéces de plus en plus grandes etc ...gelcoat).

Dans le cas où la réparation sera faite dans les régles de l'art, tu deviendras responsable juridiquement d'un probable ( mais non souhaité) problème suivant la revente de ton bateau. Le responsable est toujours le vendeur !!! Charge à ce dernier de se retourner sur le précédent vendeur ou le fabriquant. Mais c'est une autre histoire...un autre procés.

Dans ce dernier cas tu pourras aisement étre debouté puisque tu auras pris connaissance du vice caché et tu auras accepté l'état de ce bateau par le simple fait que tu en acceptes la réparation ( si en plus c'est toi le commanditaire ).

La seule solution:
Ton vendeur accepte de casser la vente. Il te rembourse.
Tu rachetes ce bateau dans l'état cassé à un prix à négocier avec ton vendeur sachant que vous évitez tous les frais d'expertise et de procédure. dans ce cas tu acceptes en connaissance de cause.

@+ Pia