SUJET :

Ne pas oublier que la LOA permet une réduction de la TVA Française, donc cela parrait normal que le bateau soit Français.
Y'a tout de même une petite logique la dessous!
Sinon on paierait la TVA Belge!

Bruno.

déja signalé en début de post ( dans le dossier capbreizh depuis le début ) .
c'est sur que taxer les signes extérieurs de richesse n'est pas nouveau , qqsoit le pays . De toute manière , à partir de 7m50 , le cout d'achat et d'entretien d'un bateau devient sans commune mesure par rapport à un transportable . Place de port à l'année , frais de carénage , taxes sur coque et moteur , valeur du bateau et conso du(des) moteur(s) . Celui qui a les moyens de s'offrir tout cela , pourra se payer aussi cette taxe supplémentaire je pense .
a+
bernard

combien la reduction de la TVA ?

eddy44 - PRO OPEN 550

Cette année , en Croatie nous avons vu pas mal de bateaux battant pavillon américain... On trouvait cela bizarre que tous ces gens aient fait faire le voyage!
En fait c'était pas cela:
Un Belge qui naviguait sur un tel bateau nous a expliqué :
Lorsque quelqu'un achetait un boat en sur place et l'immatriculait sous pavillon Américain il économisait environ 50% du boat.
Mais celui ci devait avoir son port d'attache sur place...
Chercher l'erreur !

Meltem 74

Pour Bruno13, ne pas confondre immatriculation et TVA

Si on achète un bateau en France le vendeur collecte la TVA et la redonne à l'état. Il est donc normal que les bateaux achetés en Italie par ex ne bénéficient pas de la LOA

Par contre je ne vois pas pourquoi un bateau acheté en France et immatriculé par ex en Belgique ne peut pas bénéficier de cette réduction
l'état ne perd rien là dedans

Cyril

@eughuard et Bruno : Et non !
- Le vendeur est italien, cheque, Allemand ou Etasunien... on s'en fiche : c'est la société de leasing qui achète le boat .. et elle récupère la TVA de toute façon.
- La société de leasing inscrit le boat la où elle veut, c'est juste une question de choix stratégique pour elle (en allemagne pour certains boat de Sogemer)
--> La où cela nous concerne : La société de leasing nous assure UNE LOCATION EN EURO SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS donc nous sommes LA assugétis à la TVA... réduite si elle rentre dans le cadre de la LOA défiscalisée.

Réduction de TVA : 100% au prorata du temps passé dans les euax internationnales.
Comme il est difficile de pouvoir prouver le temps concerné, le fisc accepte 50%
-> Donc cela veut dire que 50% a une TVA de zero.

Lien pour en savoir plus CGMER : www.cgmer.fr/
J'avais laissé tomber la LOA mais je vais me replonger dans le sujet car j'envisage de financer avec pavillon Belge (et je ne sais plus qui accepte ou non une LOA francais avec pavillon Belge).

Breton immigré au Lac Léman

OK Hilda tu as raison dans le cas d'une LOA c'est la sté de crédit qui reverse la tva
Attention cela ne marche que pour du neuf
Par contre si tu as une sté qui finance avec pavillon belge voir en plus sur un achat étranger je suis preneur de l'info en tout cas cgmer, cetelem et semble t'il LCL ne font pas


Cyril

CGMER fait un truc plus complexe que ce qu'ils annoncent en facade : il faut pour cela pousser les portes.

En gros pour moi ca a été (on me donnait un nouveau numéreau a appeler a chaque fois) :
- appel correspondant classique... négatif
- appel du spécialiste au siège négatif
- appel au spécialiste internationnal francais négatif
- appel vers le spécialiste italien basé en italie : on tombe sur un administratif francais qui nous renvoie ENFIN vers un commercial Italien

C'est là que ca s'embrouille... le commercial est super motivé pour expliquer.. mais par français comme une vache espagnole donc je n'ai compris que 50% des conditions.
Mais ils faisaient un mixte genre :

- vous achetez en italie
- on fais la LOA défiscalisée en france
- on pavilonne en Allemagne (je crois) et .. qui sait en Belgique en poussant (c'est là où j'ai perdu le fil de la conversation...) ?

Breton immigré au Lac Léman

Pour eughuard:

Tu dis : 'Si on achète un bateau en France le vendeur collecte la TVA et la redonne à l'état. Il est donc normal que les bateaux achetés en Italie par ex ne bénéficient pas de la LOA...'

Pas d'accord. Il suffit de produire une facture Hors Taxes, lors de l'importation, la TVA française sera payée et récupérée par le loueur propriétaire du bateau qui peut alors proposer une LOA avec TVA réduite.

Ensuite je pour ce qui est d'immatriculer le bateau en LOA sous pavillon Belge je dis de nouveau que cela équivaut à appliquer une fiscalité française sur un bien étranger, mais c'est tout.
La deux possibilités, soit c'est impossible fiscalement, soit c'est une disposition imposée par le fisc français.
N'oublions pas que c'est le fisc qui à mis en place ce dispositif de TVA réduite de 50%.

Bruno.

Bruno pour la LOA sous pavillon Belge je suis en train de regardermais il est clair que ce n'est pas facile

J'en parlerai qu'en j'aurai plus d'info

Pour l'aspect bien étranger je ne suis pas d'accord avec toi car ile bateau appartient au loueur qui lui est français mais bon cela n'est pas essentiel pour moi

Cyril

Appel de CGMer ce matin :

Ils ont pratiqué la LOA avec pavillon Belge.
L'état Belge leur aurait dit qu'ils ne souhaitaient plus voir de pro venir s'inscrire chez eux (???!?)
CGMer a récemment décidé de ne plus pratiquer la LOA avec pavillon Belge.

Je suis preneur si l'un de vous a une autre solution car je vais bientôt payer le bateau et il faut que je choisisse son financement


Breton immigré au Lac Léman

est ce valable le loa si l'on veux vendre le bateau au bout des 13 mois ?
je suis aussi interressé si vous trouvez un LOA avec pavillon belge
je cherche aussi de mon coté

merci