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Nouveau débat merdique...

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Nouveau débat merdique... 19 Jan 2005 16:48 #36203

Mon bateau fait moins de 3 tonneaux...dois-je le faire franciser pour aller en Espagne !!!
Bon je sais, ne hurlaient pas j'ai déjà posé la question l'année dernière, mais...page 122 du Code côtier Rousseau, j'ai vu texto :'Les navires d'une jauge brute, égale ou inférieure à 3 tonneaux doivent, posséder un acte de francisation s'ils vont à l'étranger par la voie maritime....'
...par la voie maritime...et sur la remorque ????? hein ??? non mais.::S-)

A+ Jean
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Re: Nouveau débat merdique... 19 Jan 2005 16:53 #36204

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OUI.....................

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Re: Nouveau débat merdique... 19 Jan 2005 16:54 #36205

Salut Jean

Il est de quelle année ton code cotier ?? ::e-::e-::e-::e-::e-::e-::e-::e-

@+ xavier

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Re: Nouveau débat merdique... 19 Jan 2005 17:05 #36206

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Pour naviguer à l'étranger, tu dois être francisé quelque soit le tonnage

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Re: Nouveau débat merdique... 19 Jan 2005 17:10 #36207

www.douane.gouv.fr/finc.asp?page=particu...24120.htm&cusnum=276

@+


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Re: Nouveau débat merdique... 19 Jan 2005 17:11 #36208

et comment on fait pour obtenir la francisation quand on ne l'a pas?

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Re: Nouveau débat merdique... 19 Jan 2005 17:16 #36209

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Heps!!
Par ici:
Code Vagnon de la mer 36eme édition (2003)
Page 185, 'Immatriculation et Francisation'
'..... La francisation (...)n'est obligatoire que pour les navires de plaisance de plus de 3 tonneaux.
Ceux de 3 tonneaux et moins ne sont soumis à la francisation que s'ils se rendent dans les eaux territoriales étrangères.'

puis, plus loin:
Navires d'une jauge égale ou inférieure à 3 tonneaux

Ils ne sont pas francisés mais possèdent une titre de navigation (carte de circulation) d'un modèle simplifié, délivré par le Quartier des Affaires Maritimes d'immatriculation.

Suivent explications sur le dossier à constituer (navire neuf ou d'occasion).

Du jus de boudin!

On remarque que ce passage parle des 'Navires' de plaisance.
(là, je sens que la polémique va enfler....)



Mare Nostrum Mediterraneum

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Re: Nouveau débat merdique... 19 Jan 2005 17:23 #36210

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Pourquoi polémiquer, les ELP sont des navires de plaisance répondant à certaines caractéristiques, c'est tout

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Re: Nouveau débat merdique... 19 Jan 2005 17:44 #36211

félicitations Jean, rien de tel qu'un débat sur de la réglementation pour mettre de l'ambiance et de l'animation sur le forum...

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Re: Nouveau débat merdique... 19 Jan 2005 17:48 #36212

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Zut!
je croyais que ça allait mettre + d'animation que ça.::D-

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Re: Nouveau débat merdique... 19 Jan 2005 17:51 #36213

patience, le sujet est tout neuf

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Re: Nouveau débat merdique... 19 Jan 2005 17:51 #36214

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Bon, et puis tout ça, c'est pour les 'navires' sous pavillon français, hein?

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Re: Nouveau débat merdique... 19 Jan 2005 17:54 #36215

je dois partir en espagne cet été, donc apparement la carte de circulation ne suffit pas?

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Re: Nouveau débat merdique... 19 Jan 2005 17:57 #36216

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Non ta carte de circulation ne suffit pas pour l'espagne

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Re: Nouveau débat merdique... 19 Jan 2005 18:03 #36217

vive l'europe:M:+)

et comment obtiens t'on cet acte de fra,cisation?

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Re: Nouveau débat merdique... 19 Jan 2005 18:05 #36218

Devant partir au Portugal j'ai telephoné à l'equivalent des affaires martimes locale. Il ne m'a pas ete fait mention d'acte de francisation alors qu'ils ont bien insité sur le faite qu'il voulait voire l'acte de vente. Il faudra donc que je passe les voire avec tout ca (carte de circulation, permis et acte de vente) pour qu'ils me donnent un papier a presenter en cas de controle.

A par ca, je suis sur que ca vas encore finir en 'vive le pavillon belge' cette histoire. ::M-) Je dis ca comme ca sans vouloir mettre de l'eau sur le feu. Faux cul en plus.

@+

Bc56

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Re: Nouveau débat merdique... 19 Jan 2005 18:07 #36219

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c'est vrai que cela faisait longtemps que nous n'avions pas débattu sur le pavillon belge...

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Re: Nouveau débat merdique... 19 Jan 2005 18:19 #36220

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Bacillus, l'acte de francisation n'est pas un document typique AffMar ou équivalent, c'est un document de Douanes .
Les Belges n'ont ils pas eux leur Lettre de Pavillon que l'on pourrait comparer au niveau immatriculation ???

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Re: Nouveau débat merdique... 19 Jan 2005 18:24 #36221

::S-)::S-)::S-)::S-)

C'est l'histoire d'un français qui immatricule son pneuboat en Belgique pour passer ses vacances en Espagne !!! ::g-

De toute façon, les prunes sont en euros !!! ::h-

C'est ça l'Europe !!! ::g-

J'me marre, mais c'est triste de devoir se poser autant de questions !

Sylvain-69-Grap

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Re: Nouveau débat merdique... 19 Jan 2005 18:28 #36222

C'est vrai que les infos du site des douanes fourni par xavier et assez clair. JE suis donc bon pour la francisation.Ca serait con d'avoir fait 2000km et de pas avoir le bon papier. Mais j'ai peut etre pas assez bien lu mais cette petite blague coute combien???

BC56

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