Nouveau débat merdique...

Re: Nouveau débat merdique... 19 Jan 2005 18:31 #36223

pmb76 Hors Ligne Cet utilisateur est bloqué Messages : 4100 Remerciements reçus 1	Avec un 50cv, bascillus, je pense que ça coute 0?
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Re: Nouveau débat merdique... 19 Jan 2005 18:37 #36224

gollum33
Visiteur

Je crois que la lettre de pavillon est simplement le document officiel d'immatriculation maritime du bateau en Belgique.

Est-ce un document de douane?
Je ne pense pas, elle est délivrée par la Direction Générale Transport Maritime

(mais je vois qu'on y vient....) ::e-

Mais revenons en France, soyons sérieux....
De toute façon, pour ceux qui se posent la question de la francisation, Xavier nous a envoyé un lien, on ne peut plus clair.

Mare Nostrum Mediterraneum

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Re: Nouveau débat merdique... 19 Jan 2005 18:43 #36225

gollum33 Visiteur	Sur le site que nous a indiqué Xavier, il y a un lien sur la fiscalité, en effet, il est dis que jusqu'à 3 tonneaux inclusivement, il y a éxonération. Donc >>> 0 euro. Mais se sont encore des formalités à accomplir.... Mare Nostrum Mediterraneum
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Re: Nouveau débat merdique... 19 Jan 2005 18:47 #36226

pmb76 Hors Ligne Cet utilisateur est bloqué Messages : 4100 Remerciements reçus 1	Attention jusqu'a 3 tonneaux exonération pour la coque uniquement, pas pour le moteur Pour le moteur il faut calculer la puissance fiscale qui doit être nbre cylindres * alésage au carré * course / 100000 jusqu' a 5cv exonération, au dessus il y a un barême, mais en dessous de 76? les droits ne sont pas perçus. Ce qui fait qu'un 50cv doit être exonéré
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Re: Nouveau débat merdique... 19 Jan 2005 18:50 #36227

pmb76 Hors Ligne Cet utilisateur est bloqué Messages : 4100 Remerciements reçus 1	C'est vrai ce sont des ENCORE des formalités à accomplir, mais tu peux franciser à l'achat et avoir l'acte en lieu et place de la carte de circulation, et dans ce cas il n'y a pas plus de formalités
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Re: Nouveau débat merdique... 19 Jan 2005 18:51 #36228

gollum33 Visiteur	Hé, vise un peu le tableau dans ce lien: www.douane.gouv.fr/finc.asp?page=particu...d2421.htm&cusnum=298 Il semble moins rigolo que ça. Mare Nostrum Mediterraneum
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Re: Nouveau débat merdique... 19 Jan 2005 18:51 #36229

pmb76 Hors Ligne Cet utilisateur est bloqué Messages : 4100 Remerciements reçus 1	oups, c'est divisé par dix mille et non cent mille dans la formule, j'ai mis un zéro de trop
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Re: Nouveau débat merdique... 19 Jan 2005 18:57 #36230

pmb76
Hors Ligne
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Rezut, je me suis encore gouré
la formule est

nbre cyl * alésage au carré * course * 45 /10 000

alésage et course en cm

ce qui donne pour mon 25 mercury

2*6.5*6.5*6*45/10 000 = 2.28 CV fiscaux

donc exonéré, selon le tableau des douanes un 10cv ne paye pas encore car 10cv = 5cv au dessus du 5ème et 5*10.37 = 51.85 hors en dessous de 76? par navire on ne paye rien, ca laisse de la marge pour le moteur

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Re: Nouveau débat merdique... 19 Jan 2005 18:59 #36231

gollum33 Visiteur	Il s'agit de puissance administrative? ça fait quoi un 50 cv en puissance administrative? Mare Nostrum Mediterraneum
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Re: Nouveau débat merdique... 19 Jan 2005 19:02 #36232

pmb76 Hors Ligne Cet utilisateur est bloqué Messages : 4100 Remerciements reçus 1	Gollum, utilise la formule avec les caractérisques de ton moteur alésage, course et nombre de cylindres
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Re: Nouveau débat merdique... 19 Jan 2005 19:07 #36233

korrigan94
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Remerciements reçus 0

J'ai le formulaire de 'Demande de Francisation' qui m'a été envoyé par des douanes de St Malo suite à une demande téléphonique.

Avec la nouvelle réglementation, j'hésite un peu avant de faire la démarche.
En effet, je possède un SR Medline1 (4,80m), donc ELP. Le fait de le franciser, reste t'il dans la catégorie ELP ??? Plus de carte bleu, mais un carnet de francisation ???
Je ne connais pas bien la nouvelle réglementation, et je me méfie des mauvaises surprises.
Je nai pas eu le temps de poser la question au service des douanes.

Je peux faxer une copie de l'acte de francisation à ceux qui le désir.

Bien sur je suis preneur de toute information à ce sujet.

Olivier / Korrigan94

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Re: Nouveau débat merdique... 19 Jan 2005 19:07 #36234

gollum33 Visiteur	Mais je n'ai pas de 50 cv. Pour l'instant, c'est un projet d'ici à juin. Mare Nostrum Mediterraneum
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Re: Nouveau débat merdique... 19 Jan 2005 19:15 #36235

pmb76 Hors Ligne Cet utilisateur est bloqué Messages : 4100 Remerciements reçus 1	en prenant un 75cv 2t mercury alésage 89mm, course 75mm, 3 cylindres 8.98.97.5345/10000= 8.02 donc on va dire 9cv ce qui fait 4cv au dessus du 5ème donc 4*10.37= 41.48?, comme c'est moins de 76 tu ne payes rien
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Re: Nouveau débat merdique... 19 Jan 2005 19:20 #36236

pmb76 Hors Ligne Cet utilisateur est bloqué Messages : 4100 Remerciements reçus 1	Il n'y a aucune différence entre une ELP avec carte de navigation ou Acte de francisation , puisque seule la longueur compte depuis le 1er janvier
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Re: Nouveau débat merdique... 19 Jan 2005 19:22 #36237

dauffy Visiteur	mon pro 9 man avec sur 50cv efi merco a été françisé des son achat (mai 2004) afin justement d'aller naviguer partout pour ce bateau cout= 0? un seul document: l'acte de françisation (petit carnet orange) sur cet acte la mention 'type de navire' est: vedette vous savez tout ha si vous pouvez faire cette démarche m'importe quand
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Re: Nouveau débat merdique... 19 Jan 2005 19:29 #36238

gollum33 Visiteur	Pourquoi vedette? pourquoi pas ELP? ça change tout! Dis donc, Jean, où es-tu? On ne t'entend plus! Tu avais baptisé ce post 'Nouveau débat merdique', tu ne serais pas un peu visionaire? Mare Nostrum Mediterraneum
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Re: Nouveau débat merdique... 19 Jan 2005 19:42 #36239

aurelien951 Hors Ligne Cet utilisateur est bloqué Messages : 465 Remerciements reçus 0	merde si j'avais su j'aurai demandé une francisation:- GT Turbo, futura sport 50cv..troublante similitude GT Turbo, futura sport 50cv..troublante similitude
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Re: Nouveau débat merdique... 19 Jan 2005 20:32 #36240

jerome92
Visiteur

Pour faire franciser son bateau rien de plus simple, il faut envoyer à la recette des douanes de son quartier d'immatriculation sa demande écrite de francisation, son certificat de jauge, son certificat de conformité, l'original de la carte de circulation, sa copie de carte d'identité, 2 photos d'identité, un justificatif de domicile et la marque, série et puissance du moteur...c'est gratuit et si la taxe que l'on devrait te demander est en dessous de 77?, on ne te demande rien...pour mon lomac 540 avec un 80cv yam, la taxe est de 41? donc en dessous du seuil de perception...donc je ne paye rien et je peux aller me balader à jersey sans craindre un contrôle des douanes...

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Re: Nouveau débat merdique... 19 Jan 2005 20:42 #36241

aurelien951 Hors Ligne Cet utilisateur est bloqué Messages : 465 Remerciements reçus 0	il y a beaucoup de controles en espagne l'été?? GT Turbo, futura sport 50cv..troublante similitude GT Turbo, futura sport 50cv..troublante similitude
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Re: Nouveau débat merdique... 19 Jan 2005 20:47 #36242

pmb76 Hors Ligne Cet utilisateur est bloqué Messages : 4100 Remerciements reçus 1	C'est génial dans un sens la paperasserie, en vérifiant le certificat de conformité de mon Quicksilver 430 SHD, je viens de me rendre compte que j'avais réussi à plier et mettre en sac de 1m40 sur 0.70 un SEMI-RIGIDE de 4.30m
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SUJET :

Re: Nouveau débat merdique... 19 Jan 2005 18:31 #36223

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