SUJET :

jean de 33
Oui je penses que tu a encore l'àge de t'en occuper 1 fois mois a peu près!

Moi plus du tout!

Antoine,
je ne suis pas tout a fait daccord, certe une limitation dde vitesse se decrete a tous vehicule ensemble ...

Mais, par exemple dans les motos, je me souvient clairement qu'a une epoque, les moto 50 a vitesse pour les gamins ont ete interdite ... ceci dit , le parc de vehicule possedant ces caracteristiques n'apas ete interdit pour autant ... (Le gamin que j'était qui en avait une a pu continue de l'utiliser ...)

Certe , les regles pour les ELP peuvent etre changer par de nouvelle loi, mais un statut acquis d'ELP , a moins de le signifier clairement, reste acquis,... Ma carte dit que je suis ELP, je suis le Reglement ELP ...

NB ; je ne suis pas avocat MOI

Le Permis A , arreté depuis des annees maintenant me permet toujours un emsemble de droit et de regles different du permis actuel ...

Bon je sais moi, je ferai le dos rond ...

sinon a plus, a Carteret


Enfin, moi ce que j'en dis, j'attend le chef martin ou dupont sur sa vedette SM ....
Ils en ont pour 5 ans avant d'integres les nouvelle regles ...

c'est la que tu te trompes, ton permis A est acquis, c'est un examen et a chanque changement une equivalence est donnée
Pour l'ELP il n'y a rien d'acquis, ce n'est pas un status, juste un type de navire qui peut etre remis en cause
Le jour ou le gouvernement decideras de passer les voitures VP de 3t5 a 3t2 ton permis restera valable jusqu'a 3t5, mais si ta voiture fait 3t3 et meme si tu l as eue avant le changement elle ne sera plus un VP

Et qd tu dis qu'ils en ont pour 5a a intégrer les règles, eth bien détrompes toi, il existe des verbalisateurs vicieux et tu verras que dès cet été il vont faire du controle à outrance.Et la je ne parles pas des AffMar mais plus des controles dans la bande des 300m qui peuvent etre fait par des MNS/CRS ou des police municipales

PMB76 Tu nous dis 'des controles dans la bande des 300m qui peuvent etre fait par des MNS/CRS ou des police municipales...'
Si quelqu'un est bien informé, ce serait intéressant pour tous de savoir qui peut faire des contrôles et quelle est leur limite d'intervention.
C'est quoi les MNS?

Bruno.

La bande des 300m fait partie des communes, si sur la plage il y a un Maitre Nageur Sauveteur de la Police Nationale, en règle générale ce sont des CRS, ou un policier municipal il est habilité à faire tous les contrôles dans la bande des 300m. Habilitation donnée par les maires des communes comme pour une police municipale. Il peut donc controler la vitesse, avec sa montre bracelet!! et des abaques de calcul, si, si c'est véridique et légal, et le matériel de sécurité. Il peut fait un rapport et donner une convocation pour la commission de retrait de permis devant l'administrateur des Affaires Maritimes, mais il ne décide pas du montant de l'amende.

et oui vous avez bien lu ,controle a l ancienne ,a la montre bracelet,trotteuse ou analogique( on dit comme ça pour les pts chiffres qui défilent?)

amicalement, minuspiratosbressinus

Cela n'est peut etre pas acquis ...
En attendant, sur ma carte il est ecrit: ELP
Si les affaire maritime ne me la reclame pas pour me la chan,ger, c'est un ELP....

(Chuis pas fou ?)

j aurais été le seul sr 530 a être classé en navire c'est pas banal!
alors fo quje fasse encadrer la carte de circulation.

amicalement, minuspiratosbressinus

Pour pmb76, l'habilitation n'est pas donnée par le maire, mais pas le tribunal de grande instance, heureusement d'ailleurs car avec ton affirmation c'est la dictature garantie. Pour info l'excès de vitesse de base est généralement constaté par le simple fait de déjauger, et il faut le reconnaître c'est difficile en dessous de 5 noeuds.
Denis

Ecrehou, tu as oublié la spécificité franco-française, ce n'est pas à la loi à s'aligner sur toi, mais à toi à t'aligner sur elle.
Les affmar n'ont aucune raison de changer ta carte, la longueur de ton bateau est spécifié dessus, cela suffit pour que tu ne sois plus ELP.
Quant ta carte d'identité n'es plus valable, le préfet te fait il parvenir une invitation pour la renouveler? en Seine Maritime, non !

Oups krozline pour l'habilitation. je ne parlais pas de l'habilitation de la fonction de policier. Mais de faire des controles sur la bande littorale d'une commune, c'est la le maire qui décide d'autoriser ou non sa police municipale ou les fonctionnaires saisonniers.
Dixit les AffMAr, il est aussi plus facile et de la responsabilité des mairies de donner les règlements dans la zone des 300m aux plaisanciers qui le demande

Pour le coup du dejaugeage tu as parfaitement raison, mais a priori sur un PV il doit préciser la vitesse relevé et doit donc te chronométrer.

Question:
avec les anciennes regles, de mémoire, on pouvait faire homologuer certains bateaux dans différentes catégories et si on choisissait une catégorie inférieure (5 par ex) il n'etait pas question de naviguer en 4 même pourvu du matériel et du permis approprié.
Il semble donc que les incriptions portées sur la carte de circulation soient prédominantes, de même certaines unités etaient vendues avec la mention 'permis hauturier' ce qui laisse bien entendre qu'on ne peut conduire un bateau en 4 avec un cotier même dans les 5M et ce serait encore une fois le papier qui compte.
Qu'en pensez vous?

Les inscriptions portées sur la carte étaient prédominante tant que ces instructions étaient valides au regard des textes.
Aujourd'hui les catégories 1,2,3,4,5 son supprimées, l'ancien type ELP est annulé et remplacé par le nouvel ELP, c'est ce que dit clairement et simplement l'article 1 de la division 224

La division 224 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Pourquoi vouloir tergiverser sur une phrase qui est aussi simple

Il n'est pas question de tergiverser mais d'etre sur.
et pour ce faire je suis surpris qu'aucun pneuboat n'ait indiqué la longueur commerciale et la longueur de coque portée sur leurs document car au risque de déclencher encore une fois des commentaires désagréables c'est cette longueur qui compte et si tu vas chéz zodiac tu pourra constater qu'un 5.5 passe nettement en dessous en longueur de coque.
Je précise également que sur mes documents, rigide ou pas, c'est cette longueur qui passe (mon 5M passe en 4.92)
PS: qu'on ne refasse pas le coup du 'essaie de naviguer sans boudins' SVP

Alors si tu dits vrai, le contrôle a plus une valeur de réprimande que d'autre chose, mais si c'est efficace tant mieux.

Je ne prétends pas détenir la vérité, même mieux je souhaite que vous ayez raison mais les conseilleurs n'étant pas les payeurs je préconise simplement de se prémunir contre tout risque de verbalisation tant qu'aucune précision allant dans votre sens n'aura été apportée par les créateurs de cette réforme.

la seule longueur qui doit être (et qui sera) prise en compte lors d'un contrôle c'est celle qui est indiquée sur la carte de navigation. Peut importe que la bateau soit un 'Trucmachin' 530, si la carte indique qu'il fait 4,96 c'est un ELP

Pour b2 78/35, je ne vais pas être désagréable, ça me fait juste marrer !!!!

Cela fait 15000 fois que l'on t'explique que c'est le certificat de jauge qui définit la longueur prise en compte, mais tu ne veux pas l'entendre !
le pire, c'est que normalement, tu détients une copie de ce document...Normalement il devrait y avoir écrit 4.92m; si tu es dans les clous !

A+ Olivier (2,76 de large !)

Tu peux toujours te marrer, ce qui est ecrit c'est bien ça (4.92) et c'est sur ma carte, quant aux 15000 fois tu comptes mes interventions et tu verras que je ne suis pas le plus répétitif .

et bien si c'est 4.92 sur ton certif de jauge ou ta declaration de conformité, tu es en ELP