SUJET :

Mais QUID de la possibilité d'atteindre les 6 miles?
Le permis passe t-il à 6 miles?
Si oui, les anciens permis pourront-ils profiter de cette aubaine?

Ou bien faudra t-il le hauturier?

Vous l'ai dit, on n'est pas dans la M....
Et puis comme j'ai envie de vous faire raler, j'ajouterai: Pavillon Belge.....



Mare Nostrum Mediterraneum

En effet j'avais oublié de dire que la notion de permis était restrictive en bref permis côtier= 5 nq et + de 5 nq = hauturier.
Mais de ce côté là, c'est aussi en train de changer, si je ne fais pas erreur il y aura 2 permis : un pour navigation < 6 nq et un pour nav> 6.
Dommage pour ceux, comme beaucoup, qui n'ont pas le hauturier et qui ont les capacités matériel pour armer leur bateau au taquet. Au travail!!
ou plutot bon courage
salut
seb 29

Bonsoir
Personnellement, je ne crois que vous risquiez grand-chose en étant sortie d?un mille de votre zone de navigation, tout au plus une remarque, surtout si votre embarcation inspire confiance. Il ne faut pas exagérer et chercher la petite bête même avec l?application de la nouvelle réglementation. A titre d?info ce genre d?infraction en grande baie de Saint Malo est relevée uniquement au grand légion, ceux qui connaissent la région apprécieront la largesse des agents, car celui qui se fait contrôler là-bas aura du mal à prétendre le contraire et devant un tribunal c?est indémontable (voir la carte de la région)
Denis

Bonsoir à tous,

Quelques points sont précis et d'autres moins je vous l'accorde surtout en ce qui concerne les pneus de plus de cinq mètres immatriculés avant le 1er janvier 2005 et dont la carte de circulation mentionne clairement 'ELP'. Cependant vous ne pouvez pas jouer sur les deux tableaux comme le suggère Seb29, c'est-à-dire garder son appellation ELP et donc l'armement minimum et vouloir naviguer jusqu'à 6 milles. Un ELP, depuis le 1 er janvier ne peut pas dépasser les 5 milles. Aussi en ce qui concerne les permis, rien n'est fait à l'heure actuelle il me semble. Donc pour ceux qui veulent profiter des 6 milles il faut que le pneu ne soit pas un ELP bien sûr et surtout il faut le permis hauturier. je pense qu'une adaptation du permis côtier à la zone de navigation côtière va avoir lieu dans le courant de l'année.

Bertrand

je ne vois pas ou vous voyez du changement, dans la définition ELP (voir tableau sur ce site) y'a -de 5m et bateau pneumatique si je lis bien.
C' est comme avant quelque soit la taille, si c'est écrit elp c'est une elp, les regles s'adressant aux elp les concerne donc meme en + de 5m et maintenant celui qui veut jouer à l'interpretation avec la police n'a qu'a bien ce tenir car ce qui est écrit et seulement ce qui est écrit compte.
y 'en a qu'un ici qui dit vrai c'est celui qui dit d'attendre, quant aux regles appliquables a ceux d'avant qui seraient pas concernés par les regles de ceux de maintenant on pourrait interpreter encore un coup que pour une voiture par ex 'ceux qui ont un vehicule d'avant la loi des 50 en ville peuvent toujours rouler a 60 et pis..................'
C'est une nouvelle regle qui s'adresse à tous les plaisanciers et il n'est fait a aucun moment allusion a la date de mise en circulation du bateau
Alors les rétrotrucs machins d'interpretation de texte moi ça me travaille pas car le seul texte en vigueur ET LE SEUL c'est celui que vous décortiquez depuis des mois::r-

Petite info
Dans la revue Moteur Boat du mois de Janvier Il ya trois page sur le sujet
A+

aujourd'hui le controle technique d'une voiture neuve est au bout de 4 ans , la date est specifiee sur la carte grise, si demain le gouvernement decide de descendre cette date a 3 ans, les cartes grises n4en seront pas changee pour autant, ce sera au proprio du vehicule de faire attention. Ceci a deja ete fait, en tout debut du controle technique le delai a ete change. Le cartes de navigation ne seront donc pas forcemment changee. Ceux qui font franciser leur bateau on juste la longueur et pas la mention ELP il me semble aussi??

aujourd'hui le controle technique d'une voiture neuve est au bout de 4 ans , la date est specifiee sur la carte grise, si demain le gouvernement decide de descendre cette date a 3 ans, les cartes grises n4en seront pas changee pour autant, ce sera au proprio du vehicule de faire attention. Ceci a deja ete fait, en tout debut du controle technique le delai a ete change. Le cartes de navigation ne seront donc pas forcemment changee. Ceux qui font franciser leur bateau on juste la longueur et pas la mention ELP il me semble aussi??

Pour b2.78/35:

Tu dois confondre avec l'ancienne mouture de la Division 224, la nouvelle dit:

'Edition J.O. 28/10/04
2. Embarcations légères de plaisance

Sont considérés comme embarcations légères de plaisance :

2.1. Les embarcations d?une longueur de coque inférieure à 5 mètres non classées dans la catégorie des véhicules nautiques à moteur ou d?engins de plage ;

2.2. Les voiliers de sport légers, embarcations à voile sans lest fixe et dépourvues d?une cabine, d?une masse totale inférieure à 300 kilogrammes, en condition lège ;

2.3. Les voiliers de sport à quille, c?est-à-dire tout voilier ouvert muni d?un lest ;

2.4. Les embarcations mues exclusivement par l?énergie humaine non mentionnées au paragraphe 1.2 ;224-5

Toutefois, les embarcations légères de plaisance qui ne se soumettent pas à la procédure de conformité prévue par les paragraphes 1er à 3 de l?article 224-1.04 sont considérées comme des engins de plage.'

Il n'est donc pas question des pneumariques mais de 'sembarcations d?une longueur de coque inférieure à 5 mètres'.

Voir ce lien:
www.mer.equipement.gouv.fr/securite/01_r.../d224_(28-10-04).pdf



Mare Nostrum Mediterraneum

Gollum a raison de mettre la copie du texte officiel. Les bateaux de - de 5m sont des ELP, ça n'est plus un ELP si il fait 5m et plus même si c'est un pneumatique. Seul le texte compte, il faut se méfiez de la fiche explicative des AFF Mar qui à repris l'ancienne version du texte et nous avions déjà relevé l'erreur sur ce forum et donc débattu du sujet.

Le texte est très claire mais comme il ne nous arrange pas (moi le premier) on essaie de lui donner des interprétations qui nous seraient favorables.
Nul part dans le texte il est écrit que la nouvelle règle (concernant la classification en ELP) s'applique pour les bateaux immatriculés après janvier 2005 donc elle s'applique pour tous les bateaux même ceux immatriculés avant.
Après avoir interrogé une personne au ministère de la mer, la réponse est claire : lors des contrôles ce n'est pas la mention ELP qui comptera, c'est la longueur indiquée sur la carte. Nous ne sommes pas obligés de changer de carte, d'ailleurs ça ne servirait à rien car la longueur est indiquée dessus.

Pour le permis : si vous n'avez pas le hauturier de toute façon vous êtes limités à 5M.
Il est prévu une réforme du permis côtier pour le passer de 5M à 6M afin d'être en harmonie avec le nouveau texte, par contre il faudra attendre plusieurs mois

Je ne fais que reprendre la définition elp des fiches qui sont sur la page d'accueil! Tant mieux pour vous si c'est une erreur.
Maintenant comme le précise Karibu le permis cotier c'est toujours 5M et les assureurs n'ont encore rien dit à ce sujet.
Sur mon contrat (france plaisance) il est écrit qu'un sinistre survenant au dela de la limite fixée n'est pas couvert sauf si ce sinistre est consécutif a une avarie survenue dans la limite ou à l'assistance de personne en danger.

Salut à tous,

Pour être clair, je suis juriste de formation et de profession.

ET IL N'Y À PLUS D'ELP ANCIENNE LOI, QUELQUE SOIT LA MENTION DE VOTRE CARTE DE CIRCULATION.

Ce n'est pas uns question de rétroactivité, mais une question d'application générale, pour l'avenir, d'une nouvelle réglementation.

D'ailleurs, la nouvelle réglementation prévoit une exonération de radeau pour les bateaux homologués insubmersibles avant le 1 1 2005.

Si la réglementation avait voulu maintenir les 'vieux' ELP, elle l'aurait dit.

Ce que dit vos documents de navigation n'est donc plus valable, il n'y a aucun doute là dessus.

@ +

Antoine

Antoine, cela veut-il dire que nos documents de navigation sont obsolètes et que l'administration devrait nous en fournir de nouveaux ?


Cordialement, Philippe

Philippe, pour résumer, oui, la mention ELP sur les documents ne donne pas un droit acquis sur celle-ci.

C'est un peu le même raisonnement que le suivant:

- la vitesse en ville est limitée à 50 km/h.

- à partir du 01/01/2005, elle est limitée à 40.

- mais les véhicules immatriculés avant cette date peuvent toujours aller à 50.

On voit bien que tenir ce raisonnement est absurde.

Une nouvelle réglementation s'applique, il faut s'y conformer, et les ELP de 5 m et plus n'existent plus.

@+

Antoine

Antoine a raison mais ça fait quand même plus d'un mois que cela est dit, redit et encore reredit sur le forum.

Ben oui, ça n'arrange personne, mais c'est comme ça !!!

Mesurez vos bateaux !

A+ Olivier (2,76 de large !)

faut pas se voiler la face, les ELP sont des embarcations LEGERES de plaisance, le pneu etait leger et etait en ELP malgre la longueur, aujourd hui un SR de 6m avec console et tout et tout peut etre plus lourd qu un bateau de 5m, le legislateur a donc desire supprimer l avantage qui avait ete accorde au pneu, voila probablement le fin mot de l histoire

Oui, peut-être y a t-il eu des abus ou des imprudences qui ont conduit le législateur à remettre 'de l'ordre dans la maison'!

Et comme c'est souvent le cas, ce ne sont pas les fautifs qui paient!

Bon, marre de la Division 224, je répète (au risque de lasser), que pour ce qui me concerne, la cause est entendue, je m'adapterai plus facilement à une règlementation beaucoup plus simple, qui laisse plus de liberté, et qui laisse chacun devant sa responsabilité.
j'ai passé l'age d'attendre.
Il est parfois plus facile de contourner l'obstacle....



Mare Nostrum Mediterraneum

...faites donc comme moi avec les nouvelles règles...je ne m'en préoccupe qu'une fois par mois ou toutes les trois semaines environ...

A+ Jean

Tout en finesse Jean !

A+ Olivier (2,76 de large !)