SUJET :

très en forme jean françois::K+)
allez pense aux vacances:-)
didier

J'y pense trés fort!!!! (d'autant plus que nous avons finalisé le programme ce soir!). Pascale demande si elle aura droit à son baptême de plongée? (on va t'assaillir en début de séjour avant que tu n'ailles affronter les barracudas, c'est pas bon pour les oreilles!)
Amitiés

@+ j.f

Le texte reconnait les ELP en dessous de 5m, mais je ne vois pas en quoi ça change quelquechose pour un bateau qui a ELP marqué sur sa carte, il faudrait vraiment avoir affaire à un juriste qui nous explique ça

Christophe

Le plus simple est d'aller faire un tour aux affaires maritimes. J'y vais dès que possible et je vous dirai ce que j'ai compris.

CHERCOT

PAVILLON BELGE......
J'y pense de + en + pour mon prochain pneu.
LIBRE, L'ESPRIT LIBRE!!!!!

Mare Nostrum Mediterraneum

Je le dis tout net : Les échanges habituels entre Pmb 76 et Jean-Paul-2b , le simplisme et l'intolérance qui s'en dégagent, polluent l'ambiance de ce forum. C'est regrettable et à désespérer du genre humain ... J'ai cru, naïvement, pendant longtemps que l'amour de la mer conduisait à la sagesse !!!!
Hervé

Cool!
Relax....
Faut pas se facher.
Le maitre mot ds un forum: tolérance.

Mare Nostrum Mediterraneum

Pour que tout soit plus simple, il aurait fallu que chaque propriétaire soit informé et reçoive des aff.mar. la fameuse réglementation. Mais que nénni. Pas plus de courier que de beurre au ... ! Verbaliser le futur contrevenant est bien plus simple .....


Cordialement, Philippe

Il ne faut pas stresser comme ça, ou voyez vous que je parle de fonctionnaires de m....ce n'est pas moi, je suis simplement partie d'une assertion simple :
Plus une chose est simple moins il faut de monde pour la faire, cela auarit pu s'appliquer à n'importe quel corps de métier, mais la en l'espece pour un texte de loi, c'est l'état et les fonctionnaires.
Vous êtes les premiers à trouver les textes alambiqués, reconnaissez le.
Quant au nouveau règlement, l'article 1 spécifie :

La division 224 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Donc tous ce qui existait avant est obsolete et seul le texte actuel fait loi.
Même s'il est marqué ELP et que le bateau fait aujourd'hui plus de 5m ce n'est plus une ELP.

Si j'ai froissé, involontairement, des fonctionnaires, qu'il veuillent donc bien accepter mes excuses.
Jean Luc, j'ai voulu envoyer ceci directement par mail, mais le message de retour me donne une adresse inextistante
Cordialement
Ph.

Il faut quand même être réaliste, c'est vrai qu'en France, on a l'habitude, dans les textes d'écrire des règles, des sur-règles, ensuite, on pond un texte qui annule les deux précedent, enfin bref, pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué !
Les fonctionnaires ne sont pas particulièrement visés, mais ils y contribuent....
En général, ceux qui ecrivent les textes sont assez loin de la réalité, de ce fait, ils sont obliges de les corriger en permanence ou de les laisser inadaptés (comme celui des SR dans les ELP).
Personne n'est en cause directement, c'est comme cela que l'on procède en France depuis des lustres, il y a peu de chances pour que cela change...

A+ Olivier (2,76 de large !)

Bon, le plus simple serait de s'adapter.
Donc.....
Suivez mon regard.

Mare Nostrum Mediterraneum

bonjour à tous ,

désolé pmb76 mais je ne suis pas aussi catégorique que toi !
Il est clair qu'à partir du début de cette année les SR à partir de 5 m ne seront plus en catégorie ELP .
Donc leur armement sera différent .

Par contre je ne vois pas ce qui obligerais , pour l'instant en tout cas , les SR homologués en catégorie ELP ( marqué sur leur carte de circulation) à embarquer un autre matériel que celui demandé pour les ELP .

Si cette loi est rétroactive et doit également s'appliquer pour les SR
de plus de 5 M qui étaient ELP avant le 1er Janvier 2005 ; les quartiers maritimes devront envoyer à chaque propriétaire une nouvelle carte de circulation pour annuler et remplacer l'actuelle .
Carte , bien évidemment sans la mention ELP .

Dans ma lecture des nouveaux textes , rien n'indique cette rétroactivité .
Il y a une nouvelle définition pour les ELP à compter du 1er janvier mais
ceui qui l'était AVANT le reste , sauf indications contraires de l'administration .

Indications que personne n'a eu jusqu'à présent ou bien je me trompe ?

En tout cas c'est ma vision des choses .
Bernard

Désolé Nanard mais L'article 1 stipule que le texte précédent est annulé. Donc on remet tout à zéro et on recommence avec le nouveau texte. et la seule la longueur compte.
L'ELP n'est pas une homologation, cela ne correspond pas à une norme, mais c'est une classification administrative en fonction d'un texte, et ce texte a changé

Ensuite ce n'est pas aux AffMar à se mettre en règle, c'est au propriètaire du navire à respecter le texte.
Je suis d'accord ce n'est pas de la logique pure, mais c'est la logique des lois françaises

Malheureusement pour les possesseurs de SR de + 5m (dont je suis) PMB à raison (pour une fois...non je plaisante). Nous en avons longuement discuté déjà sur le forum, depuis le 1er janvier les bateaux de 5m et plus sont des navires comme les autres, ce qui va compter dans les contrôles ce n'est pas la mention ELP sur la carte mais la longeur inscrite sur cette carte : si la longeur fait moins de 5m alors c'est un ELP dans le cas contraire c'est un navire. Nous devons nous y adapter et pourtant ça ne m'arrange pas

Bon bééé, moi avec mon semi rigide de 4m50 je suis tranquile et dire que j'ai acheté un beau compas l'année dernière
Meuuuuuuuhhh non c'es toujours utile le compas, ELP ou pas

Christophe

Pas d'affolement... Je crois qu'il faut attendre un petit peu et notemment les directives d'application de ce nouveau texte. En tout cas je peux vous dire que chez les pros de la sécurité en mer, c'est encore le flou le plus artistique... Enfin, je doute fort que les directives à venir soient de matraquer les plaisanciers ...
Don't worry ? Be Happy !!

Bonjour à tous,

Ce que j'ai du mal à comprendre et peut être quelqu'un va-t-il pouvoir l'expliquer.

Un SR de moins de 5 mètres (donc ELP), homologué en catégorie C de conception (plaque du constructeur) peut-il ou ne peut-il plus naviguer au delà des 5 milles nautiques ?

Avant, on pouvait aller jusqu'à 20 milles d'un abri en 4e catégorie de navigation et maintenant ?

Vincent

pmb76 a dit:
'Désolé Nanard mais L'article 1 stipule que le texte précédent est annulé'



Mais que devient l'article 2 du Code Civil qui dit:
'La loi ne dispose que pour l'avenir, elle n'a point d'effet rétroactif.'
'..... Lois rétroactives: le caractère rétroactif d'une loi ne peut résulter que d'une prescription formelle du législateur'.
En toute hypothèse, les dérogations au principe de non rétroactivité doivent être interprétées restrictivement.

Du fait que l'article 1 de la directive 224 précise que le texte précédent est annulé, doit on voir dans ce point, une 'prescription formelle du législateur?

Voyez?
On n'est pas ds la M.....
Faut presque aller au tribunal pour essayer de comprendre....
Alors QUI A RAISON,
Nanard ou Pmb76?

Et le débat est reparti....




Mare Nostrum Mediterraneum

Merci gollum!!
En effet d'après ce que je crois, une loi n'est pas rétroactivedonc finallement pour ceux qui ont été immatriculé avant2005 et même avant le 20 janvier (mise à jour non effectuée de l'informatique), les SR bénéficiants de la mention ELP sur la carte de circulation reste pour le moment ELP et ce jusqu'à ce que l'on nous demande officiellement de changer la carte. Et il me semble que c'est cette mention qui a une valeur sur la carte.
Donc finallement, mettons nous à la place du personnel qui effectue les contrôle: Pensez vous que nous allons pouvoir etre verbalisé parce que nous sommes ELP et que nous mesurons + de 5 M alors que finallement rien ne justifie que l'on est hors la loi ???!!!!
Je pense que nous pouvons cependant en profiter pour dépasser les 5 Nq et ce jusqu'à 6 Nq à conditions d'avoir l'armement en vigueur et en cas de contrôle, du fait du changement de la réglementation bénéficier du flou qui flotte autour de la carte (ELP ou pas) ne pas etre sanctionné.
De toute façon, après avoir eu des échanges professionnels avec les autorité en question, si vous etes à moins de 5 nq et que vous prétendez etre ELP il ne vous sera demandé que l'armement en question, en revanche si vous etes ELP et que vous etes controles entre 5 et 6 nq il vous sera alors demandé l'armement relatif a cette catégorie.
Contrairement à ce que certains pensent sur ce forums, ces fonctionnaires ne sont pas complètement débiles.
Voilà j'espère avoir été clair, en bref ne vous tracassez pas, en lisant un peu entre les lignes et je pense que les gens compétents ne diront pas le contraire.
seb 29
PS: Serait il possible que les insatisfaits et 'intellectuels' cessent de poluer ce forum de façon systématique par leurs intervetions stériles???