SUJET :

quelle surprise : au salon les affaires maritimes distribuaient des fiches pour expliquer la nouvelle réglementation, voici celle concernant les ELP

www.mer.equipement.gouv.fr/actualites2/0...new_embarcations.pdf

Et bien en la lisant on peut voir que les pneumatiques sont des ELP

Bravo pour des fiches pédagogiques, car le nouveau texte est clair les pneumatiques de + de 5m ne sont plus des ELP
Je suppose que c'est une 'coquille' dans la rédaction des fiches mais ça ne fait vraiment pas sérieux

et au dessus de 5 metres quels sont les materiels de secu supplementaires en plus de ceux cités pour une embarcation de 5 metres
Phil:-

phil91/56

Quel est le problème Karibu

Une voiture rouge, confortable n'est pas soit rouge soit confortable mais rouge et confortable parce que ce sont deux critères de nature différente

dans la phrase du document il y a deux critères de nature différente, le type et la longueur donc pneumatique de moins de 5m

le problème Pmb, c'est que je suis juriste et que je sais quand même lire voci ce que dit précisement la division 224 :

Article 224-1.03
Définitions
2. Embarcations légères de plaisance
Sont considérés comme embarcations légères de plaisance :
2.1. Les embarcations d?une longueur de coque inférieure à 5 mètres non classées dans la catégorie des véhicules nautiques à moteur ou d?engins de plage ;
2.2. Les voiliers de sport légers, embarcations à voile sans lest fixe et dépourvues d?une cabine, d?une masse totale inférieure à 300 kilogrammes, en condition lège ;
2.3. Les voiliers de sport à quille, c?est-à-dire tout voilier ouvert muni d?un lest ;
2.4. Les embarcations mues exclusivement par l?énergie humaine non mentionnées
au paragraphe 1.2 ;

Donc tu vois le texte officiel ne fait aucune référence aux pneumatiques
alors d'ou vient cette référence dans la fiche pratique.
Le texte officiel énumère 4 types de bateaux qui sont des ELP. Un ELP ce n'est pas obligatoirement - de 5 m, ça peut être un voilier de sport à quille, c?est-à-dire tout voilier ouvert muni d?un lest sans condition de taille.

Dans la rédaction d'un texte si on veut faire une seule catégorie on met : et non des virgules comme dans la fiche (ex : 'bateau de - de 5m : dériveurs, voiliers, pneumatiques).

De plus pour quelqu'un comme toi (Pmb) qui est un ardent défenseur du respect des textes et qui combat la soit disant désinformation qui circulerait sur ce site je trouve qu'il est mal venu de défendre le ministère car la première des choses en terme d'information serait de donner dans une fiche qui se veut explicative donc pédagogique la véritable définition d'un ELP, c'est à dire de citer littéralement la division 224 (sans rajouts, sans modifications), toute autre méthode s'apparente à de la désinformation

Je rejoins complètement Karibu ! Il a parfaitement raison !

Pmb, tu n'es pas le seul à savoir lire un texte et il y avait bien un problème de classement des semi-rigides de plus de 5m dans la catégorie ELP. Ce prob n'a apparemment été clarifié officiellement.

A ta manière, tu sèmes le trouble dans les esprits...

A+ Olivier (2,76 de large !)

bonjour a tous, karibu 22 t as liste est de 2004, donc ca on etait au courant deja, a moins que j ai raté quelque chose, mais pour 2005 c est la meme?

La liste de Karibu et la liste du matèriel à embarquer à partir du 1/1/5.



Cordialement, Philippe

Merci Olive
nous ne sommes pas des illétrés quand même.

Je ne voudrais pas relancer de polémique (je trouve qu'il y en a déjà assez comme ça sur le forum depuis quelque temps) mais je trouve désagréable de se faire systématiquement 'flinguer' par certains lorsque l'on tente d'apporter son éclairage sur un sujet.
Je ne donne pas mon avis lorsqu'il s'agit de mécanique, je n'y connais rien
je ne donne pas mon avis sur l'informatique car je ne suis pas informaticien
par contre j'ose avoir la prétention de pouvoir donner mon avis sur la réglementation car je suis juriste, avec un permis hauturier, le permis E pour tracter, je suis sur l'eau depuis plus de vingt ans, plongeur depuis plus de 15 ans (moniteur depuis 10 ans)
Désolé pour cette énumération de mon profil mais c'est simplement pour montrer à certains que je sais de quoi je parle.

Vous avez raison sur ce point, le texte du document distribué prête effectivement à confusion
On peut effectivement penser à la lecture que tous les pneus sont des ELP
a la relecture il apparait aussi que l'écope est obligatoire, alors que sur un bateau autovideur elle ne l'est pas.
Il y a des incohérences
Veuiilez acceptez mes excuses
Au niveau clarification par contre je ne pense pas que ce soit ce document qui fasse force de loi, mais le texte qui a été publié au JO.

je confirme et je persiste, le document que vous pouvez télécharger est daté de décembre 2004 (date de l'édition du document) mais il s'agit bien de la liste à embarquer à partir du 1er janvier 2005.

(je vérifie toujours mes infos avant de les balancer sur le forum)

Je suis d'accord avec toi Pmb, c'est bien le texte publié au JO (la division 224) qui s'applique et pas une fiche explicative mais tu avoueras que ça fait quand même 'tâche' de la part d'un ministère de laisser circuler autant d'incohérence et de laisser le doute s'installer

tout à fait cela fait 'énorme' tache même car il était bien évident que les plaisanciers allaient se ruer sur ce document,

ok pour 2005 , exuses moi d avoir douter mais je serai plus rassuré quand j aurais un document daté de 2005.

Sympa pour lui, la confiance reigne !!!!

C'est un jeu maintenant, de remettre en cause la moindre info sur ce forum ?????

A+ Olivier (2,76 de large !)

mais non pas par rapport a lui mais par rapport au document, les paroles partent les ecris restent( en tant que juriste il doit connaitre)...... donc j attends la doc de 2005. Desolé si karibu 22 l a mal pris ce n etait pas le but.

Damien, c'est la loi de toute façon qui fait foi, et une loi qui est applicable au 1er janvier 2005 ne peut pas être de 2005, elle est forcémment signée avant, et avant le 1er janvier 2005............

rassures toi Damien, je n'ai pas mal pris les choses de ta part.
D'ailleurs je prend rarement mal ce qu'on me dit.
Et puis tu as raison, seuls les écrits restent, d'ailleurs dans mon boulot j'ai une devise 'affirmer ce n'est pas prouver'

oui mais dans ce cas la c est marque sur le document, prends effet a compter de ........ou dans un autre genre.

effectivement, celà aurait été plus simple et plus lisible de l'écrire.

Je viens d'envoyer un mail au ministère (il y a une adresse à laquelle on peut envoyer des questions)au sujet de l'incohérence de la fiche explicative.

je comprends rien !!!!:-et alors et pour moi ??::M-)entre un sm de 5 metres et moins et un 6 metres ,quelles differences dans le matos de secu embarqué??
Phil

phil91/56