SUJET :

Salut Padpanix
Je ne les ai pas sous les yeux mais tu pourras te les procurer sur google !

Marilo tu sais bien que justement les 'bargeots' ne respectent rien ni personne et que dans ce cas, la seule façon de les éloigner et de les faire dévier de leur route c'est de les mettre en ligne avec nos fusils sous marins

l'effet psychologique est immédiat

Meltem 74

désolé de te contredire meltem mais après recherche j'ai bien trouvé les décrets de promulgation des premar atlantique (n° 35/88 de juillet 1988) et manche-mer du nord (n°19:88 du 25 aout 88) mais pas celui du prémar méditérannée. donc si les deux premier stipulent bien un passage à 100m de toute signalisation parmis les trois que tu as cité (ou un passage très prudent mettant hors de danger le signalisé si impossiblité physique de passer à 100m), l'absence de promulgation en méditérannée n'impose aucune distance de passage règlementaire.

Et j'ai eu beau cherché une règlementation plus ancienne spécifique pavillon de saint andré je n'ai pas trouvé.

Donc si tu veux bien te donner la peine de retrouver cette référence institutionnelle dont tu parles tu m'en verrais ravi car cela me serait très utile.

chut j agachone!

Meltem, marci pour le cours sur les pavilons.

Padpanix, voici ta réponse (source = FNPSA) :

La réglementation générale

Le 'Règlement particulier pour prévenir les abordages en mer' (RIPAM) (voir par ailleurs), énonce à sa règle 27 :
(...)
e) Un navire participant à des opérations de plongée qui ne peut, en raison de ses dimensions, montrer tous les feux et marques prescrits au paragraphe d) de la présente règle, doit montrer :
(...)
'ii) une reproduction rigide, d'au moins un mètre de hauteur, du pavillon 'A' du Code international de signaux. Il doit prendre des mesures pour que cette reproduction soit visible sur tout l'horizon. '

Les embarcations utilisées par les pêcheurs sous-marins doivent, lorsqu'ils sont en action de nage ou de plongée porter ces marques.


Les dérogations réglementaires

Les navires de moins de 7 m sont autorisés à utiliser un pavillon ALPHA de 50 cm de hauteur.

L?arrêté préfectoral n°35/88 pris par la Préfecture Maritime de l?Atlantique « relatif à la circulation maritime à proximité des plongeurs sous-marins » précise dans son article 1er ? « pour les navires : les feux et marques prescrits par le règlement international pour prévenir les abordages en mer, et notamment le pavillon alpha du code international des signaux (pavillon rigide blanc et bleu, d?au moins 0,5 mètre de dimension verticale et visible sur tout l?horizon) ».

Les mêmes dispositions sont reprises par la Préfecture Maritime de la Manche et de la Mer du Nord dans l?article 3 (intitulé « Dispositions concernant les navires qui participent à des activités de plongée ») de son arrêté N°19/2005.

Enfin, L'arrêté préfectoral n° 38/2005, pris par la Préfecture Maritime de la Méditerranée précise dans son article 4 intitulé « Dispositions particulières applicables aux navires participant à des opérations de plongée » que « Les navires de plaisance participant à des opérations de plongée doivent porter les marques prévues par le règlement international pour prévenir les abordages en mer.
Toutefois, les navires dont la longueur est inférieure à 7 mètres peuvent arborer un pavillon A du code international des signaux, d?au moins 0,50 mètre de guindant. Ce pavillon doit être visible sur tout l?horizon et maintenu déployé. »

La 'règle des 100 m'

En Manche et en Atlantique les arrêtés pris par les préfets maritimes imposent à tout usager de respecter une distance de 100 m par rapport au navire portant un pavillon ALPHA.

En Méditerranée, l'arrêté dit des '100 m' n'a jamais été pris, le préfet maritime, nonobstant les demandes du bureau du sauvetage et de la circulation maritime du ministère de la mer, considérant que, dans sa zone de compétence, cette règle était inapplicable en raison du volume du trafic maritime.




Cales Méditerranée ? aucmed.fr

merci bicou.
il y a donc bien nécessité de prendre une mesure légale assurant la sécurité des pratiquants d'activités subaquatique en méditérannée, à moins que le prémar méditérannée explique que les personnes tuées par passage de bateau sur leur tête en dépit de leur signalisation sont l'inévitable conséquence de l'importance du trafic maritime en méditérannée::g-
parce que si l'on ne compte que sur le bon sens il risque d'y avoir pas mal de morts.....

chut j agachone!

rapproche toi de la FNPSA, j'ai les coordonnées du président si tu veux !

tu peux aussi voir via la FFESSM heing...



Cales Méditerranée ? aucmed.fr

merci bicou je connais du monde à la fnpsa mais je suis plutôt favorable à la fcsmp::A-)

chut j agachone!