SUJET :

Bonjour,

Ma remorque est maintenant en état, en règle, et opérationnelle; je m'attaque à la suite

Je dispose d'une barque coque alu de 4,95m de long depuis 1995, achetée d'occasion.
Elle ressemble beaucoup à une barque Quicksilver 500 SL, mais aucune indication sur la marque nul part :

Cette barque n'a jamais été immatriculée ou enregistrée, elle naviguait qu'en eau intérieur avec un moteur de 6cv 2T.

Je devrai passer mon permis fluvial en automne prochain et aimerai ensuite remplacer mon moteur par un 15 ou 20cv 4T.

Je ne dispose d'aucune plaque constructeur sur cette barque, seule un n° figure à l'arrière droit :

Pensez-vous que je puisse procéder à l'inscription / enregistrement de celle-ci ?
Dois-refaire une plaque constructeur ?
Sur le Cerfa de demande d'inscription, on a le choix entre du "neuf" ou de "l'occasion"...Et pour chaque cas, on demande une facture ou un certificat de cession/vente; la martque, le modèle, ......
Moi je n'ai rien...ça fait 30 ans que j'ai cette barque...
Comment faire ?? C'est mort pour l'enregistrer ??

Merci


 

Va voir les Affaires Maritimes de ton coin, ils trouveront peut-être une solution!

Mail déjà envoyé, ils m'ont répondu qu'ils vont faire des recherches avec le n° visible et qu'ils reviendront vers moi.

Je préfère anticiper et voir ce qu'il est possible de faire s'ils ils ne trouvent rien, ou s'ils ne reviennent pas vers moi ultérieurement...

Ils sont longs! ( neuf semaines pour me refaire mon permis volé) mais en général, efficaces.

Bonjour,

Voici le retour du service de la Navigation :

Bonjour

Après recherches, je ne peux que vous conseiller de continuer à naviguer avec un moteur de 6cv ou 4.5 kW maximum comme cela semble avoir été le cas depuis fort longtemps.
Pour être en règle il vous suffira de porter un nom de votre choix sur la coque et d'afficher à l'intérieur de la coque vos coordonnées sur un matériau imperméable.

Au-dessus de 6cv ou 4.5 kW il y a obligation d'inscription au registre des bateaux de plaisance.
Dans votre cas cette inscription sera difficile à finaliser pour les deux  raisons suivantes.

1- Procédure administrative
Vous allez devoir prouver que vous êtes bien le propriétaire du bateau. Or vous dites n'avoir aucun papier.
Nous ne pourrons donc pas valider la propriété du bateau.

2- Procédure technique
La plaque portée sur le bateau semble avoir été modifiée.
Les lettres STR sont réservées aux bateaux de commerce de plus de 20 mètres (15 mètres avant 2008). Aussi il est possible que  la barque ait été autrefois l'annexe d'un bateau plus important ce qui la dispensait d'une immatriculation propre.
Les chiffres et lettres qui suivent le STR semblent avoir été portés plus tardivement et n'ont aucune signification.

Une demande d'inscription devra être accompagnée d'un rapport d'expertise fluvial basé sur la division 245.
Si besoin je tiens à votre disposition le formulaire d'inscription ainsi que la liste des experts fluviaux.


Cordialement

Pfffff....

Pour le fait que je soit propriétaire, j'ai vu sur service public, qu'une "attestation sur l'honneur" pouvait être produite.

Par contre pour le reste....
ça s'engage mal...
J'ai lu une "tttestation sur l'honneur pour un bateau construit à l'unité"... Possible de tenter cette carte si je le déclare auto-construit ?

Je me réponds tout seul

J'ai complété la "Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service d'un bateau de plaisance circulant en eaux intérieures", Cerfa n° 14682*01.
Sur ce Cerfa, est exigé comme pièces justificatives :
- 1 justif de domicile
- 1 copie de la carte d'identité

Puis, différentes case à cocher ( inscription d'un bateau neuf; inscription d'un bateau d'occasion; bateau renommé, ...)

Dans la rubrique "bateau neuf (1ere immatriculation en plaisance)", je trouve la case :
- Copie de l'attestation sur l'honneur pour une construction amateur.

J'ai complété un modèle d'attestation sur l'honneur trouvé sur le net ici, 6eme page :
www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/3...rement%20Amateur.pdf

Je suis surpris que dans cette attestation sur l'honneur, appelé aussi Article annexe 245-A.1 Attestation de conformité d'un navire de plaisance hors marquage "CE"; on y demande un numéro d'identification. On demande de compléter ce n°, mais en même temps, un petit chiffre en renvoie indique que " le Numéro d'’identification conforme à l’article 245-2.01. Dans la plupart des cas, il vous est délivré par le service lors de l’immatriculation"

Si ce n° m'est donné par le service lors de l'immat, comment pourrais-je le compléter ??

A priori, pas d'autres pièces à fournir (photo de la barque, certificat d'un quelconque contrôle, factures, ...)

J'ai tout rassemblé, et vais l'envoyer à la DDT / pôle navigation dont je dépends.

Pensez-vous que celà ait une chance d'aboutir en passant par ce biais ?


 

Bonsoir à tous 

 Pour Ladenree : bonne chance avec l'administration française ! sois courageux et patient à la fois !! 

Plus sérieusement, je pense que tu as été tranquille jusqu'à présent avec un 6cv sans permis en eaux intérieures, car très rarement controlé...quand tu auras obtenu le permis qui convient, tu auras intéret à respecter la réglementation ( équipement de sécu très complet, vitesse, zones réglementées etc... pour démontrer ta bonne foi ) parce que ton bateau n'étant pas immatriculé, ça va bien évidemment se compliquer, sois bien assuré ( est-ce possible sans immat, ni papiers, ça m'étonnerait beaucoup ?? )

Ceci dit, ta démarche perso qui est présente sur ton dernier post fera avancer les choses dans le bon sens, je n'en doute pas ! 

C'est surtout quand tu vas blesser quelqu'un le problème...à ce moment là, l'administration va se bouger le cul, c'est sur !!

A ta place j'irai carrément voir sur place un bureau de la navigation intérieure, pas forcément les Aff Mar...

Enfin, à mon avis, tu as fais une erreur importante, ce n'était pas la remorque la priorité, c'était le bateau sans papiers ni immat qu'il fallait traiter en premier !!! parce qu'après, c'est délicat.

Bonne chance et tiens nous au courant ! 

Ladenree écrit:

Je me réponds tout seul

J'ai complété la "Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service d'un bateau de plaisance circulant en eaux intérieures", Cerfa n° 14682*01.
Sur ce Cerfa, est exigé comme pièces justificatives :
- 1 justif de domicile
- 1 copie de la carte d'identité

Puis, différentes case à cocher ( inscription d'un bateau neuf; inscription d'un bateau d'occasion; bateau renommé, ...)

Dans la rubrique "bateau neuf (1ere immatriculation en plaisance)", je trouve la case :
- Copie de l'attestation sur l'honneur pour une construction amateur.

J'ai complété un modèle d'attestation sur l'honneur trouvé sur le net ici, 6eme page :
www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/3...rement%20Amateur.pdf

Je suis surpris que dans cette attestation sur l'honneur, appelé aussi Article annexe 245-A.1 Attestation de conformité d'un navire de plaisance hors marquage "CE"; on y demande un numéro d'identification. On demande de compléter ce n°, mais en même temps, un petit chiffre en renvoie indique que " le Numéro d'’identification conforme à l’article 245-2.01. Dans la plupart des cas, il vous est délivré par le service lors de l’immatriculation"

Si ce n° m'est donné par le service lors de l'immat, comment pourrais-je le compléter ??

A priori, pas d'autres pièces à fournir (photo de la barque, certificat d'un quelconque contrôle, factures, ...)

J'ai tout rassemblé, et vais l'envoyer à la DDT / pôle navigation dont je dépends.

Pensez-vous que celà ait une chance d'aboutir en passant par ce biais ?



 

Pensez-vous que celà ait une chance d'aboutir en passant par ce biais ?

Je ne peux pas te répondre tout de suite car j'ai prêté ma boule de cristal. 
En tout cas, c'est ce que je te souhaite, mais ça semble pourtant plutôt aléatoire. Tu as peut-être des chances que ça marche si tu tombes sur un homme heureux. (Ou une femme heureuse)
Par contre, si Germaine n'a pas voulu ce matin, rien n'est gagné d'avance.
La suite des événements est attendue avec impatience ainsi que le succès de tes démarches. Ca redonnerait espoir à certains d'entre nous car ce n'est pas la première fois qu'on entend parler ici de bateaux sans papiers.

Merci,
oui, j'imagine que sans boule de crystal c'est compliqué...

Plus sérieusement, p-être que qqu'un a déjà entrepris ce genre démarche et pourrait me faire un petit retour

J ai eu le même problème avec une moto sans papier dont j ai toujours été propriétaire et rien à faire jusqu'à ce que un petit malin trouve la solution....
j ai acheter un cadre de la même moto avec papier dans une casse pour 100 € et puis j ai tout démonté et remonté sur ce cadre.

Tu pourrais essayer de trouver une coque similaire à vendre même pourrie et reprendre les numero d origine, sur mon bateau c est juste une plaque alu riveté qu il suffirait de démonter et remonter 

Oui, oui, j'y ai pensé, mais je préfère, dans un 1er temps, essayer une voie plus officielle
Je voudrai juste faire reconnaitre ma barque que j'ai et que j'utilise depuis des 10aines d'années...

Il faut surtout trouver une barque pas trop chère, avec une plaque constructeur, mais surtout, ayant déjà été inscrite pour avoir les papiers, sinon, retour case départ...Juste la plaque constructeur ne suffit pas, car il faudra prouver que je suis bien proprio de cette barque...

Je viens d'envoyer les différents documents liés à une construction amateur à la DDT / service Navigation en RAR ce matin... Vais attendre, on verra bien

Alors oui il faut que la barque ait été enregistrée par contre être propriétaire tu le sera par définition puisque tu rachètes la barque avec un acte d'achat/vente