SUJET :

Qui peut me donner quelques explications ?
Les faits en résumé ( que je ne conteste pas )
Pointe de Porto pol juillet 2016 je passe à proximité de la cote ( 78 m selon le gps AFF MAR en sr 5.70 à environ 15 nds ) .Les connaisseurs le savent , ce secteur c'est cailloux ( dont quelques uns émergés le plus gros est à environ 50 m ) aucun baigneur ni aucune plage sur cette pointe et aucune balise 300m ; à proximité la bouée "plongée " Pyramide" dont je suis largement écarté( plus de 100 m ) allant vers Cupabia.
Sirène etc ( 2 en uniforme Gendarmes Mar . 1 tenue civile )

Bref , j'assume sans broncher les constatations et me plie aux exigences d'un GM qui s'attarde principalement sur les ref des flashs qui sont fixés sur mes gilets autogonflants et les papiers bateaux . Ce GM après avoir demandé au " civil" qui pendant toute l'intervention est resté en retrait me signifie que je ne passerai pas au tribunal .

Je m'en tiens là ; les faits sont établis et je n'ai rien contesté du tout .
Et voilà que ce jour 19 09 je recois une convoc pour
Proposition de composition pénale
....éventualité de poursuites pénales si absent ...

bref je n'y comprends pas grand chose et de Bretagne je ne sais quoi faire ....Aller à Marseille pour être présent devant le "juge" ?
merci de vos avis de juriste.

Salut, tu as une composition pénale, ce n'est pas le tribunal, tu seras reçu par un juge (non publique) qui te fera une proposition (inférieur à 500€) tu peux l'accepter ou la refusée , délais de 10 jours max). A vérifier mais tu doit t'y présenter afin de recevoir un sermon.... sans présentation tu passe à la case tribunal correctionnel
Cela t'évite de passer par la case tribunal correctionnel (moins couteux,publique risque de parution au journal local) en cas de refus au minimum tu auras la même somme à payer + frais de tribunal + avocat non obligatoire.... Au tribunal correction si présenter n'est pas obligatoire mais peu apprécié par les juges....
Réservé pour une première infraction afin de ne pas surcharger le tribunal.
Regardes les offres SNCF cela te coutera moins!

En plus tu pourras apprécier la différence de climat entre la Bretagne et Marseille

merci pour ces infos ,,, je me sens néanmoins coupable d'avoir fait pire que ....ce que l'actualité rend compte tous les jours .

Le délégué du procureur ( signataire du courrier ) est joignable ; est ce judicieux de lui dire qu'on ne viendra pas ? Les motifs de distance et contraintes associées(travail etc) sont ils recevables ? Ou cela ne risque t'il pas d'alourdir la sanction .

Par ailleurs , je n'ai rien signé lors de " l'interpellation " ? Ai je un quelconque recours pour justifier de ma bonne foi ?

Merci

Signer un pv c'est le reconnaître, par contre plus dur pour le contester ! Ne pas le signer est peu apprécié... Tu serais très probablement aller au tribunal et tu n'aurais pas bénéficié de la composition !!!

Je n'ai pas tout compris. Que t'est-il reproché? Ta vitesse à moins de 300m du bord?

l'intitulé est " vitesse excessive ds la bande littorale des 300 m"

C' est classé comme un délit dans la nomenclature des infractions .

Aucun relevé n'a été pris et le comble c'est que lors de ce passage très fréquenté un 6 7 m s'est fait stoppé en même temps que moi et bien plus rapide . Sans suite pour lui...... tant pis pour moi ( je reconnais mes 12 ou 15 noeuds ) ;mauvaise immatriculation pour moi ? Je vais finir par le croire !

Moralité : On appréciait d'y venir ! Mais mon impression de "t'as un bateau tu es touriste friqué donc tu casques " Stop j'ai donné

Je comprends pas bien tu te fais arrêter ils te disent que tu vas trop vite et tu repars sans rien signer (ou tu n'as pas voulu signer ? ) ? Quand tu te fais arrêter sur la route ou flasher il y a une preuve avec soit photo ou soit signature d'un PV.
La si tu n'a rien signé et si ils ne t'on pas proposé de signer un PV, pour moi il n'y a pas d'infraction de constaté...
De plus a part si ils étaient avec un instrument de mesure certifié tel un radar sur la route ils n'ont aucun moyen légal de prouver ton excès de vitesse donc tu dois pouvoir contester sans problème je pense... Leur GPS peut indiquer 15 et le tiens 9 qui prouve lequel est bien étalonner ?
Sur la route le seul fait qu'un radar ai dépassé la date de validité de contrôle d'1 jour te permet d'annuler un PV ça doit être pareil sur la mer je pense... mais je suis pas avocat ou juge...

bonjour..

En effet la vitesse excessive dans la bande des 300m est un délit ...

La peine max encourue est de 3750€ d'amende et /ou... 6 mois de prison... Le préposé n'a nul besoin de radar pour juger que tu es a plus de 5 nds ..(il est assermenté)

D'ailleur sur la route c'est pareil ..si un agent ou representant des forces de l'ordre juge que tu roules au dessus de la limitation de vitesse (sans l'aide d'un radar) tu as une amende pour vitesse excessive mais sans retrait de point...

Voila voilou...

On peut étalonner un gps ? Jamais vu .

buzz56-29 écrit: On peut étalonner un gps ? Jamais vu .

Bin non ... puisque notre GPS ne fait que calculer en fonction des parametres (éphémérides) et indications des satellites captés , le recepteur GPS est tributaire de la qualité des info données par les satellites de la constellation..

al44, je ne comprend pas ta réaction, ils t'ont fait une fleur, tu ne passes pas au tribunal, tu es juste convoqué pour te prendre une petite amande et te faire engueuler .
Tout le monde peut faire des erreurs, mais il faudrait quand meme que tu l'admettes et que tu n'essayes pas de minimiser ta bêtise en mettant ça sur le compte du touriste argenté que l'on viendrait taxer . Cette été ils avaient des instructions très strictes, pas de pitié pour le non respect des limitations dans la bande des 300m . Il y a eut une publicité dans les journaux locaux pour prévenir les plaisanciers .
Le seul bon conseil que l'on puisse te donner, vas y , et surtout vas y la tete basse en admettant que t'as fait une faute d'inattention et que tu as conscience que tu as mis la vie d'autrui en danger .

ulysse29 écrit:

buzz56-29 écrit: On peut étalonner un gps ? Jamais vu .

Bin non ... puisque notre GPS ne fait que calculer en fonction des parametres (éphémérides) et indications des satellites captés , le recepteur GPS est tributaire de la qualité des info données par les satellites de la constellation..

Mais alors, une ´tite question :

Comment se fait il que parfois la vitesse GPS ( SOG) donnée par mon GPS Lowrance ne soit pas la même , donnée au même instant par le cadran " multi Gauge" Suzuki

Je précise que j'ai deux capteurs GPS indépendants à bord ...

ton cadran Suz reçoit son info d'ou?? a mon avis le plus juste c'est le recepteur GPS qui reçoit en direct le signal

Et autre chose le GPS calcul une moyenne si ton cadran Suz a un tx de rafraichissement moindre il te donne des infos en retard...

Il faut savoir que une erreur d'une nanoseconde c'est 3m d'écart... donc si ta connectique induit un retard ....ça genere des écarts aussi...



PS : il faudrait aussi comparer le processeur des appareils .. n'ont peut etre pas les memes perfs

La différence de vitesse vient du paramétrage des GPS,
Si tu vas dans les menu du peux régler la base de temps de calcul de la vitesse, majoritairement elle est sur 1 seconde mais ne reflète pas la réalité pour faire de la navigation, par exemple en voile il préférable de faire le calcul sur plusieurs minutes, car sur 1 seconde si le voilier part en surf il va indiquer 9nds mais au contraire si il rentre dans une vague il sera a 3nds donc par terrible pour faire l'estime, en réglant sur une durée plus grande on obtient une vitesse moyenne utilisable!
Tu peux tester, bateau fixe sur la remorque, tu allumes les 2 GPS, si ils sont graphique tu fais un zoom max, au bout de quelques minutes tu auras sur l'écran une trace, plus elle sera compact mieux ce sera, tu peux aussi afficher la vitesse qui doit être nulle (s'affiche que les erreurs de mesures). Dans le menu tu as une page qui te donne aussi une note sur la réception et le cercle d’erreur, peu de personne pense à vérifier cette info!!

L'estime sur une navigation doit etre justement faite sans l'aide du GPS.. sauf pour la recaler journellement car il faut pouvoir avoir une bonne appréciation de sa navigation en cas de panne total de GPS ou autre moyen pour pouvoir apprécier sa position sans ces aides ... mais ça ce n'est valable que pour les grandes traversées.. (et meme obligatoire chez les pros)

Et pis sur un voilier on calcul la vitesse sur une difference de position a une heure d'intervalle pas avec la vitesse affiché au GPS et de plus pour faire "marcher" un voilier le mieux possible c'est la vitesse surface qu'on tient compte..

Bref pour nos genre de boat le tx de rafraichissement le plus rapide est le mieux...

Mais je dis ça .. j'ai rien dis...

le copain ne prend que le vitesse fond de temps en temps (GPS portable, le bateau n'est pas confortable, orienté uniquement vers la performance, une petite batterie pour les feux à led) et confirme sa position estimée et estime le prochain point (la vitesse et le cap fond sur une durée de quelques minutes suffit) a reporter sur la carte.

dadaben écrit: Je comprends pas bien tu te fais arrêter ils te disent que tu vas trop vite et tu repars sans rien signer (ou tu n'as pas voulu signer ? ) ? Quand tu te fais arrêter sur la route ou flasher il y a une preuve avec soit photo ou soit signature d'un PV.
La si tu n'a rien signé et si ils ne t'on pas proposé de signer un PV, pour moi il n'y a pas d'infraction de constaté...
De plus a part si ils étaient avec un instrument de mesure certifié tel un radar sur la route ils n'ont aucun moyen légal de prouver ton excès de vitesse donc tu dois pouvoir contester sans problème je pense... Leur GPS peut indiquer 15 et le tiens 9 qui prouve lequel est bien étalonner ?
Sur la route le seul fait qu'un radar ai dépassé la date de validité de contrôle d'1 jour te permet d'annuler un PV ça doit être pareil sur la mer je pense... mais je suis pas avocat ou juge...

Tu as tout faut l'ami

j'ai vécu la même histoire pour un excès de vitesse dans la rivière de la trinité sur mer (56) Aout 2006, vous savez là ou les journalistes font les essais pour leur reportages sur les bateau dans moteur boat ou autres )

Bref comme toi courtois, en civil, juste pris mes coordonnées....

Bien plus tard convoqué au tribunal d'Auray en avril 2008 , nous étions 35 personnes de convoqués, une personne pour excès dans la rade de Lorient, et tous le reste dans le golfe du Morbihan. Un seul avait un avocat et à été relaxé sur le bénéfice du doute de la distance (300m) cartes à l'appui et règle CRAS.
Tous les autres condamné moi y compris 400€ ( il y a dix ans ) et ceux qui jouaient les malins comme DADABEN avait en plus un retrait de permis de 6 mois, je vous rappelle que nous étions au mois d'Avril, je vous laisse imaginer la saison à venir. Après ils te dise que tu à le droit de faire appel, mais dans ce cas il vaut mieux avoir un avocat....

Donc dans ton cas si tu déplaces juste pour montrer ta trombine cela ne changera rien, si tu prends un avocat peut être une chance, sinon tu envois juste un courrier pour prévenir de ton absence pour X raison et tu attends le résultat, tu auras toujours la possibilité de faire appel.

Bon courage

meltem 74 écrit:
Mais alors, une ´tite question :

Comment se fait il que parfois la vitesse GPS ( SOG) donnée par mon GPS Lowrance ne soit pas la même , donnée au même instant par le cadran " multi Gauge" Suzuki

Je précise que j'ai deux capteurs GPS indépendants à bord ...

Tout simplement parce que ton cadran SUZUKI affiche peut être la vitesse prise par sa sonde de vitesse sur l'embase soit la vitesse SURFACE

bonjour

Merci à Nitro78 et Ulysse29 pour ces infos qui depuis sont confirmées. Je ne manquerai pas de vous dire ce qu'il en sera de la prochaine étape .

Pour faire suite aux autres réponses :
Sur le fond : Aucune discussion pour moi ,j'assume depuis le début ;
Sur la forme : La "petite fleur "qui m'est faite ( pas d'audience au tribunal ... pour l'instant? ) est sans doute dûe à ma retenue totale de commentaires ou tentatives de justification à bord ainsi qu, à la conformité de mes gilets et flash associés ( seul matériel contrôlé) Et uniquement par décision de la personne en civil : Les équipages Af Mar embarquent parfois des autorités ( Port , Justice ??)

Sur la forme ...d'un point de vue relationnel je garde mes impressions ( et celles de mon équipage ) : Evidemment elles sont subjectives !

Donc prudence lorsque vous suivez un rivage cailloux tête de roches inabordables et inaccessibles de la terre etc :300m Obligatoire bouées ou pas bouées

cdlt