SUJET :

Salut à tous, voilà je suis pêcheur amateur et je pêche souvent assez loin de la cote (env 5/6 miles) donc pour pallier à la législation Française, je voudrais m' immatriculer en Belgique, je sais qu' il y a un formulaire sur le site mais moi je suis déjà immatriculé à Bordeaux donc ma question est de savoir comment je fais. Merci d' avance

hyper facile, Mayol

Tu fais une demande de radiation d'immat aux quartier des aff mar où est immatriculé ton boat
S'il est fancisé une demande aux douanes ..
D'ailleurs c'est souvent les aff mar font suivre le dossier .
Ces démarches sont gratuites ...

Un conseil : va faire un tour sur le site de "cap Breizh" (un club de SR de nos amis bretons)

Sur leur page d'accueil tu vas sur "réglementation puis sur "navigation sous pavillon belge" et tu appliques pas à pas les directives qu'ils te donnent .

Ce sujet vient d'être remis à jour le 8 octobre dernier et son concepteur Michel Badet est un gars on ne peut plus sérieux

Alors bonne chance ..

Hyper sympa Meltem, pour le site de "cap Breizh"
Vraiment merci encore, super ce site!!!

Salut,

il faut un certificat de Nationalité délivré par le tribunal d'instance. Pour l'obtenir il te faudra un certain nombre de documents mais ils te diront lesquels.Le mieux est d'aller les visiter "greffes". Attention un seul pour toute ta vie" ne pas le perdre"

Une copie du certificat de radiation des AFF MAR en france

Pour la coque
Copie de la déclaration de conformité (CE) pour le bateau de plaisance mis sur le marché ou mis en service
dans l'EEE après le 16 juin 1998 ou donner la preuve de l'inscription ou de la mise sur le
marché comme bateau de plaisance dans l'EEE avant le 16 juin 1998. ATTENTION: le document
complet (aussi les normes obligatoire/ISO).

Pour le ou les moteurs
Si ton moteur est un 4 temps d'après le 01.01.2006 il te faudra la copie du certif CE de conformité avec sa facture ou certificat de vente.
Pour les deux temps la copie du certificat CE si il est d'après le 1.1.2007 avec sa facture ou certificat de vente.
Si sorti avant la photo de la plaque constructeur et facture ou certificat de vente.

Un virement de 50€ pour 5 ans.

Tu poste le tout en recommandé avec AR international et le mieux c'est de joindre une copie certifiée conforme de ton certif de Nationalité.


délai 10 jours maxi.

Le plus long est d'obtenir ton certificat de nationalité "de 3 semaine a 3 mois" selon le tribunal

Il me semble bien que tout ou partie de ces documents doivent être rédigés en 3 langues (officielles en Belgique) Allemand , Néerlandais, Français...

Bonjour Robert

En effet ...
c'est aussi marqué sur "Cap Breizh"

Seulement pour les CE

urpeko 64 écrit: Il me semble bien que tout ou partie de ces documents doivent être rédigés en 3 langues (officielles en Belgique) Allemand , Néerlandais, Français...

Affirmatif: Flamand, Français et Allemand.

lol j 'ai tout envoyé en français

Bonsoir,

il te faut ouvrir une communication structurée via le lien ci dessous.


www.mobilit.fgov.be/fr/index.htm

Tu t'inscris et ensuite tu vas pouvoir remplir ta demande que tu imprimeras et aussi la signer.
Avec cette demande, tu joins ton certificat de nationalité original ainsi que les copies de factures et certificat de conformité du bateau. Important tu fais ta demande auprès de Liège et tu adresse ton courrier en recommandé avec AR international à l'attention de Madame .... ........ avec un petit courrier sympa d'accompagnement.

Pour le paiement 50€ tu vas a ta banque faire le virement avec pour coordonnées avec le +++chiffre+++ qui se situe en haut a droite de la demande. il faut mettre les +++/+++. Il se peu que tu puisses le faire en ligne sauf si tu es au Crédit Agricole chez eux c'est en agence. Il y a dans le dossier un document avec les coordonnées bancaires belge.

Avec ta lettre de pavillon Mme ....... te retournera ton certificat de nationalité. Fais une copie avant que tu feras certifier conforme en Mairie car un seul est délivré pour toute ta vie.

C'est pas plus difficile que cela.

Si besoin tu me contact.

Ne tarde pas car la saison des demandes arrive.

@+

encore merci a Seb( il se reconnaitra) pour ces infos

J'ai déjà eu 2 SR sous P Belge et je n'ai jamais envoyé les documents en 3 langues juste en Français c'est nouveau!!!????

Oui, F3D, au moins depuis 2010.

Ah ok mon dernier P Belge date de 2008

Étonnant ces 3 langues ?c est spécifique aux étrangers ? Car pour mon renouvellement, c était en français . I

En effet ce n est pas très clair.... mais si on lit bien il ne faudrait les 3 langues que pour l attestation CE des bateaux neufs... mais pas pour les occasions ( utilisation de "ou") donc avant de courir après des trads je vous conseille vivement de les appeler. Je me suis basé sur le site du gouvernement à la mobilité. www.mobilit.fgov.be/fr/index.htm

Ok comme je dois faire un immat en Belgique dans qqs semaines je vais leur passer un coup de fil merci

Qu en est il de l assurance? Pas de problème de ce côté la??

Le bateau peut il.etre amarré à demeure en France ?

Aucun soucis avec les assurances et pour le port mes 2 SR était sur Aix les bains (port en eaux intérieures en plus )
Et le troisième le sera aussi (pas le mien celui de mon beauf)

Depuis quelques temps les assureurs français ont ajoutés dans les conditions du contrat qu'ils couvraient seulement les titulaires du permis. Donc pour ceux qui veulent un pavillon Belge pour ne pas passer le permis c'est mort.