SUJET :

salut à tous,
suite à un souci de fabrication du tissu ( conclusion de l'expert ) de mon valiant ( encore sous garantie ), je suis dans une démarche pré-contentieuse avec le pro qui me l'a vendu.
Comme il ne répond à aucun de mes courriers avec accusé de récéption depuis plusieurs mois, je vais prolonger ma démarche auprès du tribunal.

quelqu'un connait il un avocat spécialisé ou qui s'y connait dans le nautisme à La rochelle ou ses environs ?

anthony17.

PS : pour éviter toute polémique, je ne donnerai pas le nom de ce revendeur pour l'instant.

il faut voir avec ton assurance!
Ils ont des conseillés juridique.

Guillaume

Si ce défaut résulte d'un vice de fabrication le constructeur ou importateur doit prendre cela a sa charge sans discuter car dans ce cas la responssabilité du vendeur est discutable.

Je ne comprends pas pourquoi tu as sollicité un expert sans en avoir référé au constructeur.

www.jaimemes24heures.fr/ Séb

Je crois que l'expert fait gagner du temps, de toute façon il devait passer et donc personnellement je cautionne ces demarches...
Pour moi une solution: Mise en demeure du vendeur de te mettre un bateau en état, la mise en demeure aura pour but d'acheter un bateau de remplacement à ses frais du bateau..
Aprés qui te dit que le vendeur n'a pas nettoyé le bateau au triclo?
Mais je ne suis pas juriste:^-C}
Divouneh


Humilité ....divouneh.blog4ever.com

Bonjour,
J'ai eu un probleme dans ton genre avec un vendeur qui refusait de me repondre j'ai demandé a l'assistance juridique de mon assurance ( la macif ) et mon probleme a ete resolu comme par enchantement. Bon courage.

Daniel

Cher divouneh 13,

peu importe il est en garantie donc a voir avec le constructeur point.

www.jaimemes24heures.fr/ Séb

Vous cherchez vraiment a vous prendre la tête pour rien:-

A quoi bon avoir un bien garantie si personne ne la fait fonctionner.



www.jaimemes24heures.fr/ Séb

Bonsoir,

La garantie légale est supportée par les revendeurs agréés, nous avons le devoir de respecter ce processus.

Quand j'ai un problème sur ma voiture, je vais chez le concessionnaire, pas au siège du constructeur.

Sinon, le mieux est de mettre en route ta protection juridique auprès de ton assureur qui dès l'ouverture du dossier, saura te guider dans les bonnes démarches, en respect des règles légales.

Bon courage à toi.

Bye

Gilles

Gilles 44, membre Filles Du 44 et Team Pneuboat

Gille44,

je suis ok avec toi en ce qui concerne les revendeurs, mais pour avoir été professionnel de l'auto et né dans ce domaine. Il est évident que lorsque qu'un dépositaire de la marque se soustrait pour x raisons à la prise en charge d'une garantie sur un vis de fabrication ou anomalie. c'est au constructeur de trouver la solution pour que le client puisse jouir pleinement et sans réserve de cette garantie dès l'instant que le propriétaire a respecté les clauses du contrat.

Si demain tu es en panne de voiture 'sous garantie' et que le pro chez qui elle se trouve est incompétent tu es en droit de la déposer dans un autre point du réseau.

Bien que dans le nautisme il semble que les textes du code de la consommation sont sujets a de drôle d'interprétation de la part de nombreux pros. Heureusement il en reste de très bons 'trop peu'

www.jaimemes24heures.fr/ Séb

Séb
Pour avoir été de nombreuses fois degouté de nombreuses fois par les 'professionnels ' nautisme ou autre mais hors sujet ici, si tu sors pas rapidement les griffes ...
Mais il faut une protection juridique digne de ce nom pas les pseudos protections accolées aux contrats autos::i-
Amitiés
Divouneh

Humilité ....divouneh.blog4ever.com

Bonjour,
Dans ton cas il est préférable que tu réunisses les pièces de ton dossier (précédentes correspondance et expertise) et que tu en réfère à ton assistance juridique dans un premier temps.
L?intérêt de ton assistance juridique rejoint le tiens : voir cette affaire se résoudre le plus tôt possible sans procédures longues et couteuses?.à l?issue très aléatoire.
Ce qui ne sera pas le cas d?un avocat qui lui pourra t?engager vers des voies plus complexe (sorry pour ceux qui lisent ce post). En revanche dans le cas de l?assistance juridique, c?est elle qui gère et qui pourra donc décider de ne pas donner suite si elle pense que tu vas trop loin ou si elle doit de la légitimité de tes griefs. Un avocat saura te conseillé au mieux de tes (ses ?) intérêts dans la limite de tes moyens?.
A méditer?.
La garantie dont tu parles est la garantie commerciale que le constructeur / vendeur veut bien t?octroyer elle n?a aucune valeur légale en dehors du contrat qui te lie toi et la marque.
En cas de procédure faire jouer la garantie légale pour vice caché qui n?a pas de limite dans le temps?.et ne jamais oublier qu?accord vaut tous les procès.


@+ Pia

je parle d'expérience et Marilo83 est témoin.

j'ai fait passé l'expert maritime (qui est aussi expert juridique) pour constater toutes les malfaçons et défauts de montage sur mon bateau.
J'ai communiqué le rapport de l'expert au vendeur (qui est en première ligne) et une copie au chantier (le fabricant).

L'expert maritime m'a conseillé de trouver rapide un arrangement à l'amiable avec le vendeur. Légalement l'acheteur ne connait que le vendeur qui a établi la facture (réalisation de l'acte de vente).

L'expert m'a déconseillé d'entreprendre une démarche juridique.
les raisons sont :
- les frais de justice sont entièrement supporté par le plaignant.
L'assistance juridique mentionnée dans le contrat d'assurance maritime n'est pas applicable dans ce cas d'espèce (confirmé par La Generali)

- la partie adverse peut contesté la première expertise et demander au tribunal de nommé un autre expert (maritime et juridique). Ce qui sera fait mais quand ?

- le jugement rendu peut faire l'objet d'un premier appel fondé sur les résultats contradictoires des expertises.

- dans ce cas, retour à la case départ avec nomination d'un nouvel expert nommé par le tribunal. (délai supplémentaire)

Pendant ce temps, le bateau est immobilisé.
Il ne peut pas prendre la mer.
Le plaignant pourra toujours demander des dommages et intérêts pour 'privation de jouissance de l'objet'.
sinon le vendeur argumente devant le tribunal que le 'navire' navigue ...

Dans tous les cas, les frais d'avocat + d'experts et frais de justice seront à la charge du plaignant. C'est la Loi !

Au final, après le second appel fait par el vendeur, il est possible qu'il dépose le bilan si l'ardoise est trop importante.

Le Fabricant n'est jamais inquiété ... il faut le savoir.
Il peut ête mis en cause mais il faudra relancer une nouvelle procédure... qui n'aboutira pas car le plaignant aura jeté l'éponge faute de fric.

Voilà !

Maintenant, si tu veux savoir comment j'ai réglé mon affaire à mon avantage. tu m'écris ou tu demandes à Marilo83 qu'il te donne mon tel.

ça c'est du vécu en 2010 - pas des truc lus dans les livres ou vu à la télé.

Les garanties laissez moi rire sur le papier oui mais dans la realité sur un vendeur de mauvaise foi a part une procedure judiciaire qui va durer x mois sinon x années, experience vecu 2 ans pour faire valoir mes droits apres intervention de mon assistance juridique sur un produit neuf et garantie 10 ans. Bon courage

Daniel

Et si la garantie marchait avec un autre concess' de la marque? y a moyen de changer de crémerie non ?

Lilo29

LILO, je suis heureux de voir que je ne suis pas seul sur ce coup. Si vice de fab ou autres soucis sous garantie n'importe ou dans le réseau la prise en char peut être effectuée::K+)

www.jaimemes24heures.fr/ Séb

'Ce qui ne sera pas le cas d?un avocat qui lui pourra t?engager vers des voies plus complexe'
Prendre une consultation avec un un avocat du commerce n'enguage à rien a part avoir de bons conseils et perdre 50 euros et éventuellement a faire un petit courier avec en-tête rappelant les devoirs du distibuteur, ce qui peut vite être motivant....
Le premier but d'un avocat n'est pas de faire un procés mais que les affaires soient réglées, et beaucoup le sont par médiation.... d'un avocat !

Lilo29

anthony17, te prends pas la tete:
tu vas voir un avocat et il menace les 2 (le fabriquant et le conc.) d'une assignation.normalement, ils devraient bouger.
sinon, il les assigne en commun et reclame le rbst de tes frais juridiques dans l'assignation ( art 700.NCPC).
ps: c'est pratiquement mon boulot de recevoir de telles plaintes (!) depuis 20 ans dans differentes cremeries...

bonjour et merci pour ces premiers éléments de réponses.

quelques éléments supplémentaires pour apporter de l'eau au moulin...

j'ai effectivement contacté mon assurance ( assurboat, contrat pneuboat, au demeurant très sympathique et rapide ). il m'indique que le contrat ne comprend pas d'assurance juridique pour ce genre de cas.

Je ne dispose donc pas d'assistance juridique.

Lorsque j'ai eu le sinistre ( le dernier week end d'aout ), j'ai, dès le lendemain fait constater le problème par le revendeur. Il m'a dit qu'il n'était pas capable de déterminer comme cela l'origine du problème, et c'est sur ses conseils que j'ai fait intervenir l'après midi même un expert dont il m'a lui même donné les coordonnées. L'expertise a été faite en présence du revendeur.

En off j'ai montré le bateau au sous-traitant du SAV de la marque, qui me confirme mot pour mot les conclusions de l'expert.

J'ai envoyé le rapport d'expertise au revendeur dès sa réception.... pas de réponse
Un mois plus tard, j'ai envoyé une relance.... pas de réponse

Je le contacterai par téléphone en fin de semaine pour lui indiquer que je ne me contenterai d'acumuler les courriers avec accusé de récéption

Si je souhaite contacter un avocat, ce n'est dans un premier temps pour avoir des conseils sur le bien fondé de ma démarche et mes chances d'obtenir réparation.

s'il me dit que c'est mort pour moi, cela ne sert à rien d'attendre et autant vendre le bateau tout de suite ! ( je construit ma maison, je n'aurai pas les moyen de changer un boudin complet collé ! )
( Ca se vend combien un optimax de 2007 avec 250H ? )

jack-ii, je t'envoi un message, l'expérience étant profitable et les forums servent à ça non ?

anthony

Ha lalala?.

Règle number one, les conseilleurs ne sont pas les payeurs.
Lilo29, si tu connais un avocat qui fait des consultations et des lettres pour 50?, merci de nous communiquer ses coordonnées car cela va en intéresser plus d?un mais ?.je doute de ce que tu avances.
Souvent sur ce forum, il est question d?assurance et de prix. Et bien voilà un élément nouveau. Assurboat laisse tomber notre ami alors que mon assurance pour mon problème moteur m?a suivi c?est France Plaisance?.un peu plus cher.

Benartabar à raison, tu pourras toujours essayer de faire condamner la partie adverse au dépends mais cela risque d?être long. Et tu ne récupéreras jamais tout.

Je reviens sur mon problème perso qui finalement ressemble au tien. Sauf que moi j?ai un avocat à ma disposition et corvéable à merci jour et nuit.

Soit je trouvais un accord amiable pour 3000? avec le constructeur, soit je faisant une procédure : je nomme un expert qui est donc mon conseil et totalement à ma charge, le juge fera appel au sien?.pendant ce temps le bateau est inutilisable?..pendant x mois ou années ?j?avais même pensé en découdre et faire mettre le boat en dépôts et en acheter un autre ?dans 7 ans je risque de gagner?..un bateau dévalué et inutilisable?.résumé de l?affaire, j?ai préféré payer 3000 ? et naviguer que de payer de toute façon au moins 15000? et entrer dans une procédure à la con?..et pourtant l?avocat est gratuit pour moi.

Autre chose que je souhaite préciser après je vous laisse, vis-à-vis d?un constructeur qui dispose de forfaits pour gérer ce type de plaintes, une lettre d?avocat appelle une réponse d?avocat et c?est le début de la rupture du dialogue et donc de la procédure qui se dessine. Moi aussi pendant 20 ans j?ai eu à gérer ce type de conneries et quand ça devenait trop chaud , je balançait l?affaire au service juridique et là ?.plus d?accord possible?..à méditer aussi.



@+ Pia

c'est justement pour avoir ce type de discussion avec un avocat local qiu a pu connaitre des antécédents avec le constructeur que je recherche un contact.

Comme je l'ai indiqué dans l'ensemble de mes courriers, je souhaite conserver le dialogue direct avec le revendeur plutôt que d'envisager d'autre voie plus formel.

Et franchement, le devis étant de plus de 7000 euros, même si je perd 500 euros d'expert et autant d'avocat je m'en contenterai.

anthony