SUJET :

Toutefois, pour les navires de plaisance francisés dont le port d'attache est situé en Corse et qui ont stationné dans un port corse au moins une fois au cours de l'année écoulée, le taux du droit est fixé par la collectivité territoriale de Corse et doit être compris entre 50 p. 100 et 90 p. 100 du taux prévu dans le tableau ci-dessus pour la même catégorie de navire.


Sauf que quand en juillet dernier j'ai voulu faire cette démarche la douane d'Ajaccio m'a clairement dit que ce texte n'était plus valable
Il m'a peut-être pris pour un jambon Corse mais il m'a envoyé sur les roses

Pneuboat team

La nouvelle taxe de francisation ne concernera que les bateaux de plus de 7 m et d'une puissance administrative supérieure à 22CV

Comment avant il n' y a rien qui change sauf le mode de calcul (on paye moins sur la coque et plus sur les moteurs )et le fait que les VNM vont payer
Pour le reste RIEN DE CHANGE -de 7 mètres exonération
Donc ne te prend pas la tête avec des démarches administratives qui ne servent à rien

Pneuboat team

La nouvelle taxe de francisation ne concernera que les bateaux de plus de 7 m et d'une puissance administrative supérieure à 22CV

Comment avant il n' y a rien qui change sauf le mode de calcul (on paye moins sur la coque et plus sur les moteurs )et le fait que les VNM vont payer
Pour le reste RIEN DE CHANGE -de 7 mètres exonération
Donc ne te prend pas la tête avec des démarches administratives qui ne servent à rien

Pneuboat team

OUPS 1 fois de trop

Pneuboat team

Je confirme

Cela fait deux fois que j'ai l'intention de franciser un boat de plus de 7 m en Corse pensant bénéficier de ce texte ...
J'ai une maison là bas.
je paie mes impots fonciers j'ai donc un 'vrai' justificatif de domicile et pourtant aux douanes de Bastia on m'a dit la même chose qu'à F3D:rB:+)
Alors si ton bateau fait moins de 7m ne t'embete pas avec ces salades ..
Tu ne paieras pas plus de taxe l'année prochaine que cette année

Meltem 74

Bonsoir,

Si les texte prévoient:
'Les navires dont la longueur de coque est inférieure à 7 mètres ou dont la puissance administrative des moteurs est inférieure à 22 CV ne sont pas soumis au paiement du droit annuel de francisation et de navigation.' comme je l'écrivais fin décembre ou comme l'a lu corsica74
'Les navires francisés dont la longueur de coque est supérieure ou égale à 7 mètres ou dont la puissance administrative des moteurs est supérieure ou égale à 22 CV'
Pourquoi se prendre la tête pour un moteur de 11,17 CV sur une coque de moins de 7 mètres ?

Kaloo31

Bon, je me suis peut-être 'fait un mauvais film'
Merci, en tous cas, de m'avoir donné votre avis.
C'est aussi ça, le forum de PB.