SUJET :

Si tu es résidents Français est tu as un bateau immatriculé à l'étranger tu ne seras certes plus redevable de la DAFN mais d'un droit de passeport équivalent à la DAFN. Donc inutile de l'immatriculer en Belgique ton bateau pour échapper à la taxe.

Melten je ne sors pas cela d'une boule de Cristal mais du rapport du grenelle de l'environnement. Que u pourras trouver facilement sur le net

mon cher Leader

parlons en du 'Grenelle de l'environnement' qui n'est à mon avis qu'une vaste fumisterie de plus !!!

en effet j'avais crû comprendre que ce 'machin chose' était prévu pour rendre la planète plus propre et donc taxer les 'pollueurs
or que voit on sur les nouvelles mesures ???

ertes en 2012 les DAFN on diminue de 20% environ les droits sur les coques, on augmente de 10% ceux sur les moteurs ...

cependant on s'aperçoit que l'augmentation sera nettement moins importante sur des blocs 'diesel' que sur des 'essence'
Certainement parcequ'il est bien connu que ces derniers polluent nettement plus que les premiers

Quand à ce qui va se passer en 2013 je pense que le rapport en question a aussi une idée sur le 'nouveau président' et sur la politique économique qu'il va adopter pour mieux nous 'traire'

Mettre des taxes sur des unités plus petites équivaudrait sans nul doute à assomer une fois de plus la profession qui, au vu des compte rendus du dernier 'nautic', a réellement de quoi se faire du soucis, en tout cas dans ce créneau de bateaux.

Meltem 74

Je te rejoins sur un point on aurait du taxer les moteurs polluant mais avant de s'attaquer au diesel on aurait du commencer par les 2 temps carbu qui eux on aucune taxe.

Pour le reste attendons le mois de mai.

ne pas oublier que tous les plaisanciers francais n'ont pas forcément les moyens de s'acheter des moteurs HB de 'dernière technologie' dit moins polluants...

Certes mais vue que le grenelle veut taxer les moteurs les plus polluants c'est dommage qu'il taxe du 4 temps.

Taxer des moteurs qui sont aux normes environnementales...
ça sert à quoi, si ce n'est uniquement que pour nous traire encore plus... comme dirait Meltem!



Dire qu'il diminuent la taxe de 20% sur les coques et augmente de 10 % les moteurs...c'est encore une sacrée bonne man?uvre....et en se gargarisant qu'ils font baisser les taxes....ils nous prennent vraiment pour des lapereaux de l'année !






De toutes façon je pense qu'on est pile dans le collimateur, et cette taxe ne va pas tarder à toucher quasiment tout le monde.......!




Au fait ...elle se paye quand et comment cette taxe.....parce que cette année..... j'y ai droit






Wené 38 66

Tu vas recevoir cela et paiement avant le 1er avril de l'année considérée

voila => www.douane.gouv.fr/page.asp?id=84#5

OK...Merci Leader

on va attendre...!







Wené 38 66

Mais (sauf folie de ma part on ne sait jamais ce que l'avenir nous reserve ) le prochain bateau se sera à la retraite et si tout se passe bien un cata qui me permette de vivre 6 mois par an dessus (enfin c'est mon projet de là de le réalisé à 100 % )


Si tu le réalise a 50% se sera un monocoque 3 mois de l'année ce qui n'est pa si mal

pat33-69

Bonsoir à tous::r-,

En règle générale, quand je vois le mot taxe, surtout au pluriel, je zappe instantanément...c'est ma façon d'oublier que j'ai eu une entreprise rackettée pendant 20 ans dans ce pays.

Par contre, là, je me sens obligé de vous poser quelques questions:

Je viens de changer de Jet ski, en 'investissant' dans un Kawasaki 1500cc compressé 4 temps de 300cv, soit environ 221 Kw. J'ignore le montant de la taxe pour ce modèle précis ? Le Kawasaki est un modèle 2011, la taxe sera t-elle applicable uniquement sur les modèles neufs immatriculés après le 1er Janvier 2013 ou rétroactive ?.

Enfin, j'ai changé de moteur pour mon semi-rigide de 6,93m en signant pour un Evinrude 225cv HO neuf mais déclassé, quel sera le montant approximatif de la taxe ?. Je ne me souviens plus de l'équivalence en Kw...

...A moins de trois mois avant que Sarko ne soit pendu à un crochet de boucher en place publique, vivement que les communistes reprennent le pouvoir...ah, non, les socialistes, cela fait moins peur !!...Bon, je déconne, hein !!...Toutes mes excuses à la charte de Pneuboat.

Steph

''''''Enfin, j'ai changé de moteur pour mon semi-rigide de 6,93m en signant pour un Evinrude 225cv HO neuf mais déclassé, quel sera le montant approximatif de la taxe ?. Je ne me souviens plus de l'équivalence en Kw...'''''''

Pour l'instant tu es encore exonère de taxe - de 7 metres


Pneuboat team

Salut Henri et merci pour cette première réponse.

Par contre, je suis plus inquiet pour les Jetskis à 2 ou 3 places, car en 2012, les modèles neufs d'entrée de gamme font minimum 130cv, c'est à dire plus de 90 Kw.

Le marché du Jet n'est déjà pas en pleine forme depuis quelques années: nombreux plans d'eaux et cales leur sont interdits, matos très cher en neuf etc...Les concessionnaires vont faire la gueule !. Les stands du dernier salon de Paris faisaient carrément pitié !

C'est vraiment dommage, car pour ma part, le Jetski est un formidable jouet offrant beaucoup de possibilités.

J'en reviens à ma question de départ: cette taxe pour les jets pourra etre rétroactive ou applicable uniquement pour les modèles neufs ou des occasions immatriculés après le 1er Janvier 2013 ?

Pour ceux qui connaissent la réponse, je reste à l'écoute !

Steph

d'accord avec toi concernant le marché des jets qui sont de super engins, j'en ai eu 3 dont un FX 140, le top, dommage que porquerolles soit interdit depuis quelques années aux jets, et d'après un flic municipal bientot on ne pourrait plus approcher non plus dans la bande des 300 avec nos semi rigides ... ce qui est inquiétant c'est que 'pourquoi taxer les jets qui font 3 m de long et ne pas taxer les semi rigides de moins de 7 M ???? peut etre l'année prochaine ???

Life too short not to be extreme !!

d'accord avec toi concernant le marché des jets qui sont de super engins, j'en ai eu 3 dont un FX 140, le top, dommage que porquerolles soit interdit depuis quelques années aux jets, et d'après un flic municipal bientot on ne pourrait plus approcher non plus dans la bande des 300 avec nos semi rigides ... ce qui est inquiétant c'est que 'pourquoi taxer les jets qui font 3 m de long et ne pas taxer les semi rigides de moins de 7 M ???? peut etre l'année prochaine ???

Life too short not to be extreme !!

Bonsoir Eric::r-,

Effectivement, je me souvenais très bien que tu avais possédé des Jets, ainsi, tu comprends mieux mon inquiétude vis à vis de cette taxe supplémentaire aux loisirs que nous pratiquons.

Par contre, tu as bien fait d'intervenir en ce qui concerne l'ile de Porquerolles, car j'ignorai totalement que nous n'avions pas le droit d'y aller en Jet !!...moi qui voulait poser quelques jours de vacances en Mai afin de descendre avec le Jet dans ce secteur précis !!...une sacrée désillusion pour moi !.

Steph

''''' j'ignorai totalement que nous n'avions pas le droit d'y aller en Jet '''''
Et pour l'avoir vue je peux te dire qu'ils controlent

Pneuboat team

Je demandais, le 29/12 si quelqu'un savait comment 'défranciser' un bateau. Outre le fait que la francisation ne m'est pas utile, cette démarche me permettra d'échapper à la nouvelle réglementation applicable en 2013 qui taxera mon Suzuki 115 CV (11.17 CV administratifs) à 210 Euros.

N'ayant pas eu de nouvelle, j'en déduis que personne n'a vraiment la réponse.
Je viens d'appeler le service des douanes à Ajaccio (mon SR est immatriculé là-bas) et un douanier (charmant au demeurant ) m'a indiqué la marche à suivre. Pour ceux d'entre vous que cela intéresse :
Renvoyer l'acte de francisation à la Recette des Douanes Service Navigation où est immatriculé votre bateau, accompagné d'un courrier stipulant votre demande de sortir de ce statut. Ne pas oublier une enveloppe timbrée pour l'envoi de la carte de circulation.
Attention, le douanier m'a dit qu'ils sont surchargés en ce moment (prévoir entre 2 et 4 semaines).

Salut Corsica,

Je ne vois pas l'intérêt de ne plus bénéficier de la francisation, vu que ton bateau continuera à être exonéré de taxe de francisation !

Salut Scata,

Tu as raison quand on lit : Les navires francisés dont la longueur de coque est supérieure ou égale à 7 mètres ou dont la puissance administrative des moteurs est supérieure ou égale à 22 CV et les véhicules nautiques à moteur francisés dont la puissance réelle des moteurs est supérieure ou égale à 90 kW sont soumis au paiement d'un droit annuel, dénommé droit de francisation et de navigation, à la charge des propriétaires, au 1er janvier de l'année considérée.
C'est l'article 223 de la LOI n°2011-1978 du 28 décembre 2011 - art. 70 (V) qui dit ça.

Mais ce même article précise plus bas les modalités :
a) Droit sur la coque

De moins de 7 mètres Exonération

De 7 mètres inclus à 8 mètres exclus 77 euros

De 8 mètres inclus à 9 mètres exclus 105 euros

De 9 mètres inclus à 10 mètres exclus 178 euros

De 10 mètres inclus à 11 mètres exclus 240 euros

De 11 mètres inclus à 12 mètres exclus 274 euros

De 12 mètres inclus à 15 mètres exclus 458 euros

De 15 mètres et plus 886 euros


b) Droit sur le moteur des navires (puissance administrative)

Jusqu'à 5 CV inclusivement Exonération

De 6 à 8 CV 14 euros par CV au-dessus du cinquième

De 9 à 10 CV 16 euros par CV au-dessus du cinquième

De 11 à 20 CV 35 euros par CV au-dessus du cinquième

De 21 à 25 CV 40 euros par CV au-dessus du cinquième

De 26 à 50 CV 44 euros par CV au-dessus du cinquième

De 51 à 99 CV 50 euros par CV au-dessus du cinquième

Il n'est pas précisé si c'est 'coque OU moteur' ou 'coque ET moteur'.
Me suis-je bien fait comprendre ?
Alors, dans le doute, j'annule ma francisation.

Par ailleurs, et je pense que ça pourra servir à qques-uns, on peut lire aussi : Toutefois, pour les navires de plaisance francisés dont le port d'attache est situé en Corse et qui ont stationné dans un port corse au moins une fois au cours de l'année écoulée, le taux du droit est fixé par la collectivité territoriale de Corse et doit être compris entre 50 p. 100 et 90 p. 100 du taux prévu dans le tableau ci-dessus pour la même catégorie de navire.


Texte en italique

Bonsoir Alain,

Pourquoi 'défranciser' ton bateau ::k-
La nouvelle taxe de francisation ne concernera que les bateaux de plus de 7 m et d'une puissance administrative supérieure à 22CV


Christian62