SUJET :

C'est bien ce que j'ai tenté d'expliquer ci dessus :
A savoir que pour avoir une LOA il faut (fallait ?) que le bateau soit homologué et armé de façon à pouvoir naviguer à l'extérieur des eux communautaires .

CQFD!

Je viens de relire l'attestation fiscale jointe au contrat de mon actuelle LOA !
Il y est spécifié :
......
-Je demande que l'exonération de TVA sur les loyers afférente à l'utilisation du bateau en dehors des eaux territoriales communautaires ....

- Je déclare donc naviguer hors des eaux territoriales communautaires mais ne pas être en mesure d'évaluer le temps passé en dehors de ces eaux .......

Je demande au loueur d'appliquer la réfraction de 50% du temps total de location ...

J'atteste que le bateau sera armé conformément à la réglementation en vigueur ....

-Et en conséquence j'accepte par avance, au cas où tous les engagements ne seraient pas remplis, ....
....la révision des conditions de location que ces évènements pourraient entrainer ...

Et oui les gars, signer un contrat , c'est bien mais encore faut il le lire jusqu'au bout

totofbx écrit: Pour l assurance je suis chez AXA et pas de souci pour le pavillon belge...très bonne assurance

Attention la mention pavillon Belge doit être mentionnée dans le conditions particulières car sinon celles ci sortent par défaut en pavillon Français.

Regarde donc en page 31 chapitre 6 les exclusions Générales, le permis chez AXA est obligatoire.

doumes écrit: Bonsoir

"Mon assurance que se soit en Belge ou en France (et pourtant je suis en LOA donc sous Hauturier ) ne m'ont jamais demandé mon permis (Assurboat pendant 10 ans sous P Belge et maintenant April)"

tout a fait d'accord avec toi, notre ami Bob76 n'aura pas a chercher !! il a déjà plusieurs réponses!

Peut tu SVP m'expliquer le rapport entre LOA et le permis hauturier, je ne pense pas que pour obtenir une LOA tu doit être titulaire du permis hauturier ?

Quel est le lien s'il y en a un ?

Par contre il m’a toujours semblé que tu ne pouvais être en pavillon Belge et avoir une LOA sur ton Boat ?

En ce qui me concerne je suis chez Assurboat, et je lui est fourni les copies de mes permis !

Et assurboat qui est courtier t'a vendu quoi comme contrat et de quelle compagnie?

Pour Doumes et autres "belges"

la lettre de pavillon commence par une lettre initiale de le ville ou le bureau d'émission est situé:

L pour liège, B pour Bruxelles, G pour Gent (Gand) ... suivi de 6 chiffres qui changent à chaque renouvellement
ma précédente était L...... faite à Liège, l'actuelle B......faite à Bruxelles
l'immatriculation elle est toujours B suivit de 5 chiffres

meltem 74 écrit: Et oui les gars, signer un contrat , c'est bien mais encore faut il le lire jusqu'au bout

Malheureusement c'est après un sinistre que l'on s'aperçoit que le contrat ne couvre pas ceci ou cela. Depuis un litige, je lis les conditions générales et particulières et note les points a éclaircir avec l'autre partie.

Et assurboat qui est courtier t'a vendu quoi comme contrat et de quelle compagnie?

la compagnie GENERALI
Et pour avoir eu 2 soucis
Une embase qui m'a ete changé sans soucis (3000 euros quand même) je n'ai pas déboursé un centime ....... en etant sous P. Belge bien sur
Et une autre fois (quand j'ai casse mon 175 cv neuf en Croatie ) ils on pris en charge sans soucis la totalite des frais de "dépannage" (location voiture frais de telephone frais d'autoroute ) et encore la procedure qu'ils voulaient engager était de tout rapatrier (voiture remorque bateau et personnes ) de la Croatie vers la France ce qui pour moi

Le contrat le maxi proposé par Assurboat