SUJET :

en clair, si ton boat est motorise de plus de 22 cv tu paye ou pas??????

BAT38 écrit:

Les bateaux immatriculés "mer" doivent acquitter une taxe annuelle de francisation dont le montant varie selon la longueur du navire et la puissance de sa motorisation.
Un droit de passeport du même montant que la taxe de francisation est exigé des personnes qui résident en France (plus de six mois / an) et utilisent un bateau sous pavillon étranger, dès lors que ce bateau navigue en mer, même occasionnellement

Comme tu le dis toi même du même montant que la taxe de francisation
donc :
En moins de 7 mètres et moins de 22 cv fiscaux (réglementation Française ) NON NON ET NON (les Douanes Française ne font plus des papiers pour rien )

Exact...si on veut le papier il faut insister auprès des Douanes pour l'avoir et donner la raison - notamment partir à l'étranger où là on peut te le demander.

Cf le site Cap Breizh où tout est expliqué : www.capbreizh.com/pratique/navigation_so...s_pavillon_belge.htm

ok merci . donc ton imat belge c'est pour l'armement de sécurité moins contraignant chez eux ?

Plus de 22 cv "fiscaux" ...oui tu payes voir le site des Douanes pour les tarifs

Exact...si on veut le papier il faut insister auprès des Douanes pour l'avoir et donner la raison - notamment partir à l'étranger où là on peut te le demander.

100 % d'accord quoi que !!!!
1 :::: l'acte de Francisation à l'étranger te sert pour prouver que tu es propriétaire ou locataire mais jamais pour des histoires de taxe Française ils s'en moquent les douanes ou les affaires maritimes ou les gendarmes maritimes Croates Italiennes ou Turque si tu as payer ou pas des droits en France

2:::::: Depuis qqs temps l'acte de navigation suffit pour naviguer à l'étranger (Europe ) c'est sur qu'au Mexique ou en Indonésie il faut le carnet de Francisation (+ plein d'autres choses )

Je doute que l'on soit nombreux à aller jusqu'au Mexique ou en Indonésie avec nos SR....alors no souci...

Si j'ai bien compris, tu vas de t'emmerder à immatriculer un bateau en Belgique qui te coûtera du temps et de l'argent, le minimum étant si je ne me trompe pas de 100 € pour les timbres fiscaux et la mise de fond de la lettre de pavillon pour un bateau de moins de 7,50 m ? Si tu changes de bateau, il te faut tout recommencer. Pour le côté pratique, tu repasseras. Si tu passes par un agent sur place qui s'occupe de tout, cela te coûte autour de 430 €.

Quant au coût de revient, il faut relativiser. Mon fils vient de passer son permis côtier pour 320 € au cours d'un stage de 3 jours. S'il a un bateau de moins de 7m de long et moins de 22 cv fiscaux, il ne paye plus rien. Où est l'avantage au final ?

A moins de tenir absolument à naviguer avec un pavillon belge "pour faire joli", je ne vois globalement aucun avantage décisif pour une petite embarcation, mais, après tout, chacun fait ce qu'il lui plaît, plaît, plaît.....(musique maestro !).

1+1 = 2

Voila tout est dit...

Le plus emmerdant dans l histoire c'est obtenir le certificat de Nationalité Francaise mais une fois que tu l'as..c'est à vie donc...et pour obtenir la lettre de pavillon cela prend environ 3 semaines (reçu hier pour ma part) et après le coût est de 50 euros pour 5 ans. C'est sur il faut faire un petit dossier et prendre un peu de temps.

Ce n'est pas pour rien que de nombreux bateaux sont sous pavillon belge s'il n y avait pas un avantage.

scata écrit: Si j'ai bien compris, tu vas de t'emmerder à immatriculer un bateau en Belgique qui te coûtera du temps et de l'argent, le minimum étant si je ne me trompe pas de 100 € pour les timbres fiscaux et la mise de fond de la lettre de pavillon pour un bateau de moins de 7,50 m ? Si tu changes de bateau, il te faut tout recommencer. Pour le côté pratique, tu repasseras. Si tu passes par un agent sur place qui s'occupe de tout, cela te coûte autour de 430 €.

Quant au coût de revient, il faut relativiser. Mon fils vient de passer son permis côtier pour 320 € au cours d'un stage de 3 jours. S'il a un bateau de moins de 7m de long et moins de 22 cv fiscaux, il ne paye plus rien. Où est l'avantage au final ?

A moins de tenir absolument à naviguer avec un pavillon belge "pour faire joli", je ne vois globalement aucun avantage décisif pour une petite embarcation, mais, après tout, chacun fait ce qu'il lui plaît, plaît, plaît.....(musique maestro !).

Tu as presque raison au bout de mon septième bateau je serais perdant
50€x7=300€

mais si tu comptes le prix du radeau ....alors là....

doumes écrit: bonsoir

ton calcul est un peu faux : 50 x 7 = 350€ , et tu oublie que lorsque tu change de bateau en France il te faut tout de même payer aussi les timbres fiscaux et le dossier de ta carte de navigation sommes qui ne sont pas loin si non plus élevè que les 50€ du pavillon belge

ben oui !!

Pour ma lettre de pavillon j'ai payé 50€ et c'est tout
a j'ai oublié une enveloppe et un timbre

tu as raison...et même moi...j'ai eu l'audace ou plutôt la prudence d'envoyer en recommandé AR, en Belgique...6 euros et quelques à rajouter au budget global de 50 euros.

otez moi d'un doute, on paie un timbre fiscal pour l'immatriculation d'un bateau?
j'ai pas ce souvenir

non s'est gratuit l’immatriculation d'un boat en france
perso mes 50€ je ne l'est regret vraiment pas

je suis assez Ok pour les 50 euros pour la belgique je pense que cela vaut le coup

mais dans le post depuis le debut, il a pas mal d'anneries qui sont écrites et à la fin on doute

laurent56 écrit: je suis assez Ok pour les 50 euros pour la belgique je pense que cela vaut le coup

mais dans le post depuis le debut, il a pas mal d'anneries qui sont écrites et à la fin on doute

Un
peu de lecture
www.mobilit.belgium.be/fr/

Pour le tarif c'est là

laurent56 écrit: je suis assez Ok pour les 50 euros pour la belgique je pense que cela vaut le coup

mais dans le post depuis le debut, il a pas mal d'anneries qui sont écrites et à la fin on doute

Si tu peux donner qqs exemples on veut bien en discuter

Sinon il n' y a aucun doute
pas d'obligation de mettre une immatriculation sauf nom et port d'attache (par soucis de facilite il est recommandé de mettre l'immat Belge ) sauf si navigation eau intérieure Belge et là pour le coup il faut une PLAQUE d'immatriculation et le pavillon est obligatoire dans tout les cas










Le prix 50 euros et pas de taxe au niveau Francais si moteur et coque moins de 22 cv FISCAUX et moins de 7 metres

Une petite question sur la taxation du moteur
j'ai un moteur de 30cv je suis taxé ?????
j'ai trouvé ça sur le net mais je n'arrive pas a comprendre ça parle de taxe a partir de 5cv
seme.cer.free.fr/plaisance/calcul-taxe-francisation.php



si oui a qui il faut payer cette taxe