Il n'est pas question de fraudes ni de Français ni d'Italiens.
La mécanique est toute simple.
Il existe des catégories de pays appliquant à certaines catégories de gens
certains régimes.
De 1963 à 1977 j'ai roulé, en Tunisie, dans des voitures et navigué avec des bateaux..... et porté des slips et des falzars.... et campé sous des tentes ....qui n'avaient PAS payés la TVA: en effet, en France, chez Opel, Renault, Evinrude ou Deltamarine ou aux Galeries Lafayette (slips) je payais TTC, TVA incluse, et remplissais un bordereau de """Hors taxes Exportation"""" À notre embarquement à Marseille à destination de Tunis (ou de tout autre pays non CEE,)nous remettions à la Douane ledit bordereau plus une enveloppe timbrée portant l'adresse du commerçant.
À réception dudit bordereau tamponné par la Douane "vu à la sortie", le commerçant créditait notre compte bancaire du montant de la TVA: il nous la remboursait, en qq sorte.
Quitte au voyageur exportateur à se dé...... avec la Douane des pays d'arrivée.
Lesquels pays, en l’occurrence la Tunisie de 63 à 77 puis l'Algérie de 80 à 82 en ce qui me concerne, <<<<Autorisaient les coopérants et les personnels diplomatiques, ainsi que les personnels de certaines sociétés travaillant, avec cadres et matériel étrangers, à importer et utiliser véhicules....et autres....(appareils photo, caméras....également achetés hors TVA) EN EXEMPTION DE DROITS ET TAXES.
Si la personne restait dans le Pays APRES la fin de son contrat, alors là, OUI, elle devait approcher les Douanes pour régulariser; et si elle retournait en France, là OUI il fallait aller dire bonjour aux Douaniers et nous payions alors la TVA sur la valeur résiduelle du véhicule, bateau etc
Tout cela SEMBLE hors sujet, cependant nous sommes en plein dedans: en effet:
LE MÊME régime -j'en parlais au Nautique de Paris avec mes excellents Amis M. Mzougui, Directeur de Marina Yasmina Hammamet et M Mansour Chaabane, Directeur de Marina Monastir et Marina Djerba- était et EST toujours appliqué.... AUX PLAISANCIERS!
OUI, Mesdames et Messieurs: vous pouvez vous payer un gros SR et le détaxer (récupérer votre TVA) en l'exportant et en le stockant en Tunisie, et là, s'il est immobilisé 6 mois / 12 sous douane, vous pouvez, pendant les 6 autres mois -et pas forcément consécutifs, l'utiliser EN EXEMPTION de Droits de Douane ou taxes: il ne paiera jamais la TVA, sauf:
si vous le rapportez en France: TVA sur sa valeur résiduelle (Argus)
si vous voulez l'utiliser plus de 6 mois par an en Tunisie (donc vous seriez considéré comme résident.)
Quel rapport avec votre Croatie?
Parbleu: le même! attirer des touristes, du monde! et avant son entrée dans la Communauté Européenne, la Croatie agissait avec ses ports et les plaisanciers, comme la Tunisie JUSQU'À PRÉSENT: zone "hors taxes"!
Mais voilà! elle est dans l'UE, elle ne PEUT plus! nous sommes libres d'acheter TTC en Italie, ou en Croatie; ou d'y acheter hors taxes mais alors casquer en entrant en France: "tardare si! scappare no!"
Donc il est normal que les agents du fisc croate contrôlent la situation financière des navires stationnés en permanence dans un port du pays, et qu'ils portent-gentiment et poliment- à la connaissance des propriétaires
le fait d'avoir à régulariser leur situation sous xxxx jours ou semaines, leur laissant ainsi le choix de payer et rester ou ne pas payer et partir- à Yasmina Hammamet ou Sidi Bou Saïd par exemple- et EN AUCUN CAS verbaliser et faire casquer des amendes parait-il plus salées que la mer Morte.
et c'est là que le bât blesse!
en effet:le Quotidien de Trieste -du moins les témoignages recueillis par le journaliste qui a fini par aller constater sur place- souligne une vraie frénésie de la part des "fiscali", qui sans laisser le moindre délai pour régulariser, fondent sur tout ce qui ressemble de près ou de loin à un bateau "e già, a fine giunio, le sanzioni fioccavano come la neve"(et déjà,fin juin,les sanctions tombaient comme flocons de neige en hiver)
et là où -chacun en pense ce qu'il veut!- je ne suis plus, mais alors absolument plus d'accord, c'est
(Il Gommone)<< Non contano i documenti di navigazione rilasciate dalle capitanerie che farebbero presupporre un aquisto regolare.>>
( (Les agents du fisc Croates) ne tiennent pas compte des documents de navigation délivrés par les Capitaineries (en France, AffMar ou Douanes/Plaisance) qui feraient (tout de même!) supposer une acquisition régulière.)
(et là, c'est au ministère des Affaires étrangères qu'il faut le signaler -et je le ferai.- d'autant que je côtoie au Parlement de la Mer M. Gaissaut, chargé des relations diplomatiques entre la Région Languedoc Roussillon et l'Union Européenne: en effet, ils s'érigent là en Incorruptibles et insinuent que nos fonctionnaires Italiens et Français -et autres?- pourraient être verreux: ""par qui"" jugent-ils????
BON! On me demande de-ci de là d'agir: c'est tout ce que je demande: toutefois, nous marchons là sur des oeufs: je suis donc prèt à le faire mais uniquement documents et preuves en main, et aussi en accord avec des gens plus concernés que nous: nos Cousins Latins
À ce propos: Bernie, à 10h10,a lancé une plaisanterie qui m'a fait sourire à propos de championnat de la fraude: non, Bernard! Si ce sont surtout des Italiens qui sont victimes de ces pratiques discutables, c'est tout simplement parce que ce qui, pour toi et pour moi, est un long voyage, est pour un Tyrolien, un Triestain ou un Venitien une ballade du week end, voire de la journée ou de la demi journée! un peu comme lorsque Meltem (
) va faire un tour à vélo à Genève! c'est de l'autre côté de la rue!
Donc: une intervention auprès des Croates, venant d'une Association (ANPM ?) ou de plusieurs, ou de particuliers va se faire MAIS uniquement une fois tous documents en main; et je suis d'avis de commencer par interpeler d'abord leur Administration du Tourisme avant l'Ambassade. et en respectant des formes sans lesquelles nous n'aurons pas de réponse.
En attendant: retrouvez votre facture avec TVA acquitée: bateau, voiture (qui sait jamais!!!!) et lingerie intime
et sachez, "purée de vous autres" (ça, c'est du Pied Noir!) que tout le temps que je perds avec tout ça ne me rapporte pas un maravidi: tout juste quelqu'ingratitude.
BON! entre deux ondées, je vais faire un tour au large: la saison va être courte, cette année.
Pour Bernie: va savoir pourquoi, l'immatriculation de nos bateaux, hors taxe, en Tunisie, au Maroc et au Sénégal, était NA: Nantes! (va savoir pourquoi! ) et en Algérie SN: Saint Nazaire. Avec bien et vie d'amant un gros cachet rouge:"immatriculé en exemption de droits et taxes" bien visible!