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Mentions obligatoires / vendeur pro ? (Achat neuf) 02 Jan 2013 17:41 #513624

  • olimer
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Bonjour à tous,

Je viens de m'apercevoir lors d'un hivernage que mon moteur acheté neuf en 2011 chez un professionnel au Croisic (Medline + 75CV Evinrude) était en fait un moteur neuf mais de 2006. Cela ne m'a pas été précisé et cela n'est mentionné sur aucun document (Bon de commande, facture, etc...). Le vendeur professionnel a t'il des obligations d'information ? Y a t'il des mentions obligatoires ? Y a t'il sur le principe des recours possibles ?

Bonne soirée.

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Dernière édition: par olimer.

Mentions obligatoires / vendeur pro ? (Achat neuf) 02 Jan 2013 18:02 #513625

Salut à toi,

Il est sympa ton vendeur """"""Pro"""""" !!

A mon avis cela change beaucoup de choses... Notamment au niveau de la garantie, et également pour ce qui est de la revente. En effet, la "décote" moteur ne sera carrément pas la même que s'il avait été de 2011 !!!

Ensuite, au niveau des plastiques, des durites, etc, même si le moteur n'a pas encore tourné, tout à quand même vieilli.

Enfin ce n'est que mon avis mais je pense ne pas trop me tromper...

En tous cas moi je serais toi, j'irais direct chez mon revendeur... pour lui expliquer 2-3 bricoles !!!!!!


Bon courage et à plus....



Nico74
Vision Or Not Vision ?

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Dernière édition: par nico74.

Mentions obligatoires / vendeur pro ? (Achat neuf) 02 Jan 2013 18:23 #513627

Il t'avait aussi dit que c'était un 2 temps ?
Pascal

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Mentions obligatoires / vendeur pro ? (Achat neuf) 02 Jan 2013 20:03 #513634

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Sachez aussi que parfois vos voitures ont 2 ans de parc et ne passent pas le millésime c'est pour cela que les experts estiment sur la valeur d'achat "facture".

Dans ton cas la vente est frappée de nullité si pas d'indication sur le B de C et facture

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Dernière édition: par bod76.

Mentions obligatoires / vendeur pro ? (Achat neuf) 02 Jan 2013 20:50 #513637

Salut Olimer ::r-

Dois je comprendre qu'entre 2006 et 2011 le "design" du moteur Evinrude n'a pas changé d'un poil ???? Bizarre ...
Meltem 74

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Mentions obligatoires / vendeur pro ? (Achat neuf) 02 Jan 2013 22:34 #513646

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meltem 74 écrit: Salut Olimer ::r-

Dois je comprendre qu'entre 2006 et 2011 le "design" du moteur Evinrude n'a pas changé d'un poil ???? Bizarre ...


pareil, même aspect que ce soit un 2006 ou 2011

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Mentions obligatoires / vendeur pro ? (Achat neuf) 02 Jan 2013 22:58 #513648

Bonsoir,

n'y aurait il pas une confusion car ce moteur répond à la norme EPA 2006, inscrite sur le moteur.
Donne nous le numéro de modèle commençant par E75.... pour connaitre l'année de fabrication.
Les utilisateur(s) suivant ont remercié: olimer

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Mentions obligatoires / vendeur pro ? (Achat neuf) 03 Jan 2013 06:07 #513649

Bizarre effectivement qu'un tel moteur ne soit vendu qu'au bout de 5ans, d'une année sur l'autre pourquoi pas, mais là.... le pro en question venait peut être de faire son inventaire et a trouvé un moteur sous un carton. ::e-
Autre option : c'est peut être un moteur d'occas., mais je ne voudrais pas remuer le couteau dans la plaie. ::q}-
Hervé

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Dernière édition: par buzz56-29.

Mentions obligatoires / vendeur pro ? (Achat neuf) 03 Jan 2013 09:13 #513651

Bonjour olimer,

Comme les autres, je suis fort étonné qu'un professionnel puisse te vendre un moteur de 2006 pour un 2011 en te cachant sciemment le millésime de la production.

Avant tout, il faut que tu lises très attentivement ton bon de commande et ta facture de vente, tous les mots comptent. Si ces documents précisent que le moteur vendu est un modèle de 2011 et que le numéro de série et la plaque apposée sur le fût indiquent qu'il a été construit en 2006, tu es en droit de demander des comptes à ton vendeur pour tromperie. Le produit vendu ne correspond pas à celui figurant sur les documents.

L'intentionnalité de la tromperie doit être clairement établie, même si les tribunaux ont tendance à donner plus de poids à la parole de l'acheteur particulier plutôt qu'à celle d'un vendeur professionnel. Les circonstances de fait sont analysées à la loupe par les tribunaux.

Si par exemple, les documents en ta possession indiquent qu'il s'agit d'un moteur "reconditionné" à neuf en 2011 (suite à un remplacement du bloc moteur par exemple), il n'y a pas tromperie. Tu avais tous les éléments en ta possession pour faire ton choix. En outre, ce moteur a pu bénéficier d'une garantie identique à celle d'un modèle flambant neuf.

Reprends l'ensemble des écrits (bon de commande, facture de vente, certificat de garantie, courriers et courriels échangés avant et après la vente, copies de SMS conservés) et analyse leur contenu afin d'apporter de l'eau à ton moulin.

Si tu n'as pas toutes les billes de ton côté, la partie ne sera pas simple à jouer. Bon courage.
Les utilisateur(s) suivant ont remercié: olimer

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Mentions obligatoires / vendeur pro ? (Achat neuf) 03 Jan 2013 10:59 #513652

Si l'extérieur est resté le même entre les etec de 2006 et ceux
de 2011 a l'intérieur il y a des différances notamment et ces
la plus importante le changement de model d'injecteurs.

Je pense aussi comme Nico que tu n'as pas la garantie de 5 ans
Car elle est uniquement sur les moteurs à partir de 2011.

Tous ca est à vérifier chez un concessionnaire BRP
Un petit coup de Valise et tu auras tout la vie du moteur
Depuis le jour de sa naissance.

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Mentions obligatoires / vendeur pro ? (Achat neuf) 03 Jan 2013 13:34 #513658

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starflite écrit: Bonsoir,

n'y aurait il pas une confusion car ce moteur répond à la norme EPA 2006, inscrite sur le moteur.
Donne nous le numéro de modèle commençant par E75.... pour connaitre l'année de fabrication.


Bonne suggestion!

l'année moteur est inscrite sur la presse de celui ci. L'étiquette reprend: année/N° de série et version

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Mentions obligatoires / vendeur pro ? (Achat neuf) 03 Jan 2013 13:36 #513659

Par acquis de conscience je viens de regarder les certificats d'achat de mes cinq derniers bateaux ::K+)

Je précise qu'il s'agit de formulaires "préformés" où le vendeur n'a qu'à remplir certaines cases ...
Et dans ces formulaires il n'y a jamais la mention de l'année de fabrication mais uniquement, les numéros de série, du bateau et du moteur .. :rB:+)

mais avec ces n° on retrouve, bien sûr immediatement l'année de construction en regardant d'une part,les déclarations de conformité du constructeur et de l'autre les plaques qui se trouvent sur le bateau et le moteur ::K+) ...

Ainsi mon dernier "Zar 73 sky deck" porte le numéro de série qui se compose de :
Sept lettres, Trois chiffres, une lettre et trois chiffres ...
Par exemple : IT-FOR (xx xxx) B 212

les cinq premières lettres sont le code "constructeur" ( ici il s'agit de la marque italienne Formenti)

les deux lettres suivantes et les trois chiffres sont le n° de serie du bateau

La lettre suivante, qui se trouve entre les 2 séries de trois chiffres nous donne le mois de construction .( en l'occurence "B" pour février ...

La première lettre du dernier groupe de trois chiffre nous donnant l'année de construction .. ( en l'occurence "2" soit 2012) et les deux derniers chiffres indiquent l'année seulement possible de la vente de ce millésime ( 12 en l'occurence)

Ce qui veut dire que passée cette année le bateau ne pourra plus être vendu comme "neuf" ...

Toutes ces explications sont données dans le manuel du propriétaire qui doit se trouver, oserais je le rappeler, en permanence à bord du bateau lorsqu'il navigue ..

Mon bateau a donc été fabriqué en février 2012 et dès 2013 sera vendu en "déclassé"

Pas compliqué, Encore faut il qu'on s'y interesse :^dB}

De même , j'ai sous les yeux mes certificats de ventes des dits bateaux et l'année de construction n'y figure pas non plus .. ::L-

On y note simplement :
La marque, le modèle, les caractéristiques, le n° d'immatriculation et le numéro de série !!!

A charge de l'acheteur de vérifier les années prétendues de constrution .... :^dB}
Meltem 74

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Dernière édition: par meltem 74.

Mentions obligatoires / vendeur pro ? (Achat neuf) 03 Jan 2013 21:03 #513675

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Bonsoir (Et merci à tous pour vos réponses),
Le numéro est E75DPLSDA.

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Mentions obligatoires / vendeur pro ? (Achat neuf) 03 Jan 2013 21:04 #513676

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Bonsoir,
Oui mais cela était un choix ;) Super content du moteur ceci dit.

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Mentions obligatoires / vendeur pro ? (Achat neuf) 03 Jan 2013 21:09 #513677

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Bonsoir,
Seules mentions sur le bon de commande et la facture "Moteur E75 ETEC" et le numéro de série E75DPLSD5136523.

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Mentions obligatoires / vendeur pro ? (Achat neuf) 03 Jan 2013 21:09 #513678

Bonsoir,

D'après le numéro de modèle que tu as donné, ce moteur date de 2006, sans aucun doute.

E75DPLSDA

E: Evinrude
75: puissance
D: E-Tec
P:Power trim and tilt
L: arbre long
SD: 06 (Année)
A: suffixe
Les utilisateur(s) suivant ont remercié: olimer

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Dernière édition: par starflite.

Mentions obligatoires / vendeur pro ? (Achat neuf) 03 Jan 2013 21:10 #513679

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olimer écrit: Bonsoir (Et merci à tous pour vos réponses),
Le numéro est E75DPLSDA.


Ca c'est pas le N° de série mais la version et sur cet adhesif il y a l'année de fab et le N°de série

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Mentions obligatoires / vendeur pro ? (Achat neuf) 03 Jan 2013 21:19 #513680

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bod76 écrit: Sachez aussi que parfois vos voitures ont 2 ans de parc et ne passent pas le millésime c'est pour cela que les experts estiment sur la valeur d'achat "facture".
Dans ton cas la vente est frappée de nullité si pas d'indication sur le B de C et facture


Merci. Ce qui signifie de manière pratique ? Restitution du bateau et remboursement à l'issue de la procédure, c'est ça ? (Je poserai la question à mon avocat demain)

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Mentions obligatoires / vendeur pro ? (Achat neuf) 03 Jan 2013 21:20 #513681

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starflite écrit: Bonsoir,

n'y aurait il pas une confusion car ce moteur répond à la norme EPA 2006, inscrite sur le moteur.
Donne nous le numéro de modèle commençant par E75.... pour connaitre l'année de fabrication.


A priori non (Dixit un concessionnaire qui a fait le denier entretien et les réponses sur ce forum (Cf. N° de série)

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Mentions obligatoires / vendeur pro ? (Achat neuf) 03 Jan 2013 21:22 #513682

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scata écrit: Bonjour olimer,

Comme les autres, je suis fort étonné qu'un professionnel puisse te vendre un moteur de 2006 pour un 2011 en te cachant sciemment le millésime de la production.


Je ne rentrerai pas dans le détail mais compte tenu d'autres surprises précédentes, plus grand chose ne m'étonnera.

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