SUJET :

Salut à tous
J'ai une petite question concernant la LOA. J'ai lu (à savoir si c'est vrai) que pour prétendre à la récupération de 50% de TVA dans le cadre d'une LOA il fallait justifier du permis hauturier. Quelqu'un peut il confirmer celà ?
Merci

Clear the way

A priori je ne pense pas.........


Alain Bonne mer à tous...

Sur le papier (du moins l'organisme chez qui j'ai un Loa ) il faut le hauturier mais il ne demande pas le document .
Par contre il y a dans les infos demandé par l'organisme en question une case 'navigation hauturière' à cocher et en fin du document tu dois certifier sur l'honneur l'exactitude des déclarations (que nous avons signer mais nous sommes en regles donc CQFD !!!)
Apres qu'elle risque encoures tu ??? !!!!!! un controle fiscal et là ma fois je ne sais ???? un redressement par rapport à la TVA !!!??? un controle des douanes ???? si tu es hors limite (une surtaxe à payer !!!????)



Pneuboat team

Non, je crois qu'il ne faut pas tout confondre ...

On ne te demande pas à l'acheteur d'avoir le permis hauturier mais d'armer son bateau en catégorie 'hauturière' ce qui n'est pas la même chose ...

Cela tient du fait qu'il y a quelques années encore chaque bateau devait justifier sur son carnet de bord (obligatoire en hauturier) d'un certain nombre d'heures de navigation hors de eaux territoriales afin d'expliquer cet abattement de TVA...

Aujourd'hui encore cela est possible mais la plupart des gens se contentent de déclarer un 'forfait' en cochant la case adéquate ..

Seul pb, il me semble , la plupart des boites de Loa ne nous autorisent pas le pavillon étranger ...

On ne peut donc pas tjs avoir le beurre et l'argent du beurre ...

Meltem 74

Voici la réglementation

avec le forfait :

geneaphil.blog4ever.com/blog/lire-articl...636-3528058-loa.html

Philippe

Fluctuat Nec Mergitur

Salut,pour ma LOA ,il fallait que le bateau soit en catégorie B seulement.
Je n'ai pas le hauturier
Je suis au CIC BAIL

A+

eric

eric 94

Merci pour vos réponses. Il semble si je fais la synthèse de ce qui précède que l'abattement est forfaitaire et ne demande plus aucune justification, ni permis hauturier. Après selon les leasers il peut y avoir des clauses particulières (cat. B par exemple).

Clear the way

Le bateau n'est pas obligé d'être en B, il peut être en C. Ce fut mon cas pour le medline IIC car chez April ils m'on dit se baser sur la valeur de l'ensemble.

Fluctuat Nec Mergitur

Je viens de discuter avec un leaser, en fait il faut que la coque soit certifiée (par le chantier naval) capable de hauturier.

Clear the way

Mais c'est bien sûr

je suis franchement scotché , bien que mettant nullement sa parole en doute, qu'une boite de leasing ait pu dire à Généphil qu'une catégorie 'c' pouvait suffire

je viens de faire 4 simulations pour mon prochain boat par 4 boites différentes et la condition 'hauturière' figure en bonne place dans chacune d'entre elle ???

Meltem 74

Mais la catégorie C n'est pas incompatible avec la navigation hauturière, pourvu que le bateau soit armé en hauturier

Allowin à raison Meltem,

Tu me connais Meltem et tu te doutes bien que lorsque j'affirme c'est que j'ai le papier sous les yeux.

Sur mon contrat du medline de LOA on peux cocher la catégorie A, B ou C

Ensuite il est dit que le bateau :
devra être équipé pour une navigation en zone hauturière

Philippe

Fluctuat Nec Mergitur

Bonjour Généphil,

Comme je te le disais dans mon dernièr post je ne mets pas ta parole en doute mais je dis simplement qu'il ne faut pas tout confondre ..

Les cases dont tu parles sont certainement le anciennes catégories de 'navigation' qui aujourd'hui sont totalement obsolètes...

A ne surtout pas confondre avec les nouvelles catégories de 'conception' des bateaux qui définissent des conditions de navigation.

Il est donc entendu qu'un bateau de catégorie 'C' peut , si la MTO le permet, se ballader à 6 miles des côtes ...
mais avoue que c'est exceptionnel , il n'est pas fait pour cela et en cas de pépins aucune assurance interviendra !

D'autre part , comme tu viens de l'écrire, ce bateau 'DEVRA ETE EQUIPE EN CATEGORIE HAUTURIERE' et crois moi, pour avoir équipé le mien qui ne faisait 'que' 6.10m, ce n'est pas une mince affaire ...

Quand tu vois la place que prend simplement un radeau de survie, la totalité des feux et fumigènes, la radio onde courte et tout le toutim il est facile de comprendre qu'un 'petit bateau' de catégorie 'C' ne pourra que trés difficilement embarquer tout ce matos /...

Maintenant comme il y a tjs des gens plus fortiches que les autres je les laisse faire .... et lis le 'résultat des courses' le lundi matin dans la rubrique 'faits divers'...

Pour en revenir à ce dont nous parlons je maintiens que pour avoir une LOA il faut armer son bateau en catégorie 'Hauturière' et donc avoir un bateau capable de naviguer régulièrement à plus de 6 miles

Meltem 74

Les catégories de conceptions sous entendent tout de même une zone de navigation.

Cat C : zones côtières
Cat B : au large

Au delà de 6 milles ce n?est plus vraiment une zone côtière.

Meltem tu retardes un peu pour l?armement en hauturier.
La différence c?est bien sûr le radeau, pour le reste la plupart on déjà tout l?armement en cotier
Si VHF ASN les 3 fusées parachute et 2 fumigènes flottants ne sont plus obligatoires.



pat33-69

voici le tableau des correspondances entre les catégories de navigation et de conception:


Catégories de conception
Force du vent maximale
Hauteur des vagues maximale
Catégories de navigation possibles

A (haute mer)
> force 8
> 4 m
1 à 6

B (large)
force 8
4 m
2 à 6

C (zones côtières)
force 6
2 m
4 à 6

D (eaux abritées)
force 4
0,50 m
6

Catégories
Distance d'éloignement maximum

Catégorie 6
2 milles

Catégorie 5
5 milles

Catégorie 4
20 milles

Catégorie 3
60 milles

Catégorie 2
200 milles

Catégorie 1
Plus de limite

Un bateau de catégorie c peut donc être équipé pour une navigation de la 4eme à la 6eme catégorie, soit jusqu'à 20 milles d'un abri

Bonjour

En matière de LOA il y a la théorie et la pratique
Et en pratique la vérité c?est que les banques font ceux qu?elles veulent.
Dans un ancien Pneumag Honda proposé un SR de 4 M en LOA.


a+ Pat

bonjour,

les 6 catégories de navigation n'existe pas. Il y en a 3, la basique(- de 2 milles), la côtiere (- de 6 milles) et la hauturiere (+ de 6 milles)

Domy91

''''Catégories
Distance d'éloignement maximum

Catégorie 6
2 milles

Catégorie 5
5 milles

Catégorie 4
20 milles

Catégorie 3
60 milles

Catégorie 2
200 milles

Catégorie 1
Plus de limite''''''''

Cela n'existe plus

Pneuboat team

Bonjour Meltem,

Je ne peux que te rejoindre sur le fait que de naviguer au-delà des 6 miles avec un bateau de conception C c'est dangereux.

Par contre pour celui qui veut rester dans la zone des 6 miles et qui veut avoir un crédit intéressant alors s'offre cette possibilité

Et là je rejoins Allowin,

Depuis le 1er janvier 2005, les catégories de navigation, limites impératives et permanentes d'éloignement d'un abri, ont disparu.

Une seule obligation formelle : détenir à bord le matériel de sécurité adapté selon que votre navigation se situe à moins de deux milles d'un abri, est côtière (entre deux et six milles d'un abri) ou hauturière (à plus de six milles d'un abri).

Catégories de conception
Catégories de navigation possibles

Catégorie A
de la première à la 6 ème catégorie

Catégorie B
de la deuxième à la 6 éme catégorie

Catégorie C
de la quatrième à la 6 ème catégorie

Catégorie D
6 ème catégorie

Donc en achetant un bateau aux normes CE de la catégorie C, vous avez le choix,au moment de l'immatriculation, de l'armer en 4 ème, 5 ème ou 6 ème catégorie.

Philippe

Fluctuat Nec Mergitur

Bonjour F3D73::r-

les catégories de navigation n'existent plus et à la place il est dit :

Depuis le 1er janvier 2005, les catégories de navigation, limites impératives et permanentes d'éloignement d'un abri, ont disparu.

Une seule obligation formelle : détenir à bord le matériel de sécurité adapté selon que votre navigation se situe à moins de deux milles d'un abri, est côtière (entre deux et six milles d'un abri) ou hauturière (à plus de six milles d'un abri).

Donc toujours la possibilité d'armer son bateau en classe supérieur,

Mais il ne vaut mieux pas dépasser pour autant les 6 milles tout en pouvant bénéficier du crédit LOA


Fluctuat Nec Mergitur