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SUJET :
Re: LOA et hauturiers 13 Déc 2011 14:11 #472786
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Le problème c'est pas la limite de 6 miles, c'est de justifier de pouvoir, lorsque le bateau est en France, s'éloigner de plus de 12 miles, limite des eaux territoriales communautaires.
C'est cette dernière notion qui permet de justifier l'application des dispositions particulières de l'exonération de tva en matière de location de navires de plaisance. Vous avez en lien une consultation d'un cabinet d'avocat adressée au président de la FIN sur cette question. www.france-nautic.com/loadarticle2.asp?r...&noeud=1063&action=O Alors à plus de 12 miles avec un navire de catégorie C, moi je veux bien, mais vérifiez bien que votre assureur vous couvre... Autre solution, naviguez dans les anglo-normandes, les iles Jersey, Guernesey, Sark, les Minquiers, les Ecréhou sont hors CEE, donc leurs eaux ne sont pas des eaux territoriales communautaires...  |
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Re: LOA et hauturiers 13 Déc 2011 14:22 #472787
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salut Pat
 Bien sur que je connais lexactement ce qu'il faut (ou ne faut pas) emmener avec soi sur un boat en 'armemnt hauturier'  Mais qui peut le plus , peut le moins et on ne sait jamais a quelle avarie on va être confronté ... Donc pour moi, même avec VHF ASN les fusées et les fumigènes feront tjs partie de ma trousse de 'sécutité' au même titre que le miroir et l'écope (même si la pompe de cale marche un max au moment du départ ) Quand au reste je me demande vraiment si les gens lisent (et comprennent ) ce qui est écrit ...::M-)l Meltem 74 Meltem 74
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Re: LOA et hauturiers 13 Déc 2011 14:41 #472788
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Re: LOA et hauturiers 13 Déc 2011 15:10 #472789
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Salut Pascal,
Je suis d'accord avec toi pour l'éloignement à plus de 6 miles pour une catégorie C. Je ne pense pas, en revanche, qu'il soit interdit pour un assureur de limiter les conditions de navigation d'un navire qu'il assure, le contrat d'assurance doit se conformer aux lois et rêgles qui sont d'Ordre public ( c'est à dire impératives), mais il peut imposer une dérogation à toute autre disposition qui n'aurait pas ce caractère impératif. Je ne crois pas que les rêgles relatives à la capacité d'un navire de plaisance de s'éloigner ( en réduisant ou limitant l'éloignement autorisé)fasse partie de celles-ci. Mais je peux ( comme toujours...) me tromper... |
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Re: LOA et hauturiers 13 Déc 2011 15:11 #472790
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Ebé ça devient compliqué tout ça
 Mon 600in est en LOA, je n'ai pas le permis hauturier ni l'armement hauturier.... Et cerise sur le gateau, sur la plaque constructeur rivetée au boat, il est noté categorie 'C' alors que sur le certificat du constructeur qui m'a été remis il est mentionné 'B'  Me rappelle plus ce qu'il y a de marqué sur le Carnet de Francisation...  Michel Michel
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Re: LOA et hauturiers 13 Déc 2011 15:30 #472791
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Michel,
Pour naviguer sur l'étang de Thau, la certication E te sera suffisante...  Antoine, Je vois que tu n'es pas resté naufragé à la Cala Luna... Pascal Pascal
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Re: LOA et hauturiers 13 Déc 2011 15:35 #472792
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Boudiouuuu, Michel
 Quand je pense que j'avais certifié 'sur l'honneur' aux autorités helvétiques que tous les participants étaient en règle avec les lois en vigueur  si j'avais su cela , jamais je ne t'aurais accepté avec nous lors de notre rassemblement ' Léman 2011' Qui , je le rappelle , se déroulait, en partie , hors des eaux territoriales communautaires  Meltem 74 Meltem 74
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Re: LOA et hauturiers 13 Déc 2011 16:08 #472793
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Re: LOA et hauturiers 13 Déc 2011 17:06 #472794
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''''''Donc pour moi, même avec VHF ASN les fusées et les fumigènes feront tjs partie de ma trousse de 'sécutité' au même titre que le miroir et l'écope (même si la pompe de cale marche un max au moment du départ )''''''''''
+ 1 seau (pliable) + un gps portable de secours (étanche) + un Vhf portable de secours + un gonfleur manuelle de secours ++++ je ne sais quoi encore Géne t'inquiete pas pour les navs hauturières on commence à connaitre depuis le temps (tres belle ta page perso ) Pneuboat team |
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Re: LOA et hauturiers 13 Déc 2011 17:25 #472795
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Ce qui est super avec F3d 73 et Stéric 33 c'est qu'on est sur la même fréquence
Voila pourquoi on aime bien partir naviguer ensemble  Vivement cet été qu'on aille essayer 'grandeur nature' nos 3 bateaux respectifs  Meltem 74 Meltem 74
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Re: LOA et hauturiers 13 Déc 2011 17:59 #472796
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Re: LOA et hauturiers 13 Déc 2011 18:17 #472797
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Re: LOA et hauturiers 13 Déc 2011 18:22 #472798
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Lorsque l'on va par la route en Italie et que l'on met le bateau à l'eau à Gène on est bien à plus de 12 milles des eaux territoriales communautaires Françaises
Enfin un qui a compris le principe nous avons des bateaux transportables:RB:+) Arrêtés de vous faire des n?uds dans la tête même un Pédalo on peut l'acheter en LOA. a+ Pat |
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Re: LOA et hauturiers 13 Déc 2011 18:36 #472799
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Re: LOA et hauturiers 13 Déc 2011 18:42 #472800
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'''''''Pour des messages de cette nature, il y a des sites de rencontres spécialisés.'''''''
C'est vrai que sur Pneuboat vu certains capitaines et autres camarades pour les sorties coquines jusqu'à present pas terrible Je vous laisse ma femme me   Pneuboat team |
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Re: LOA et hauturiers 13 Déc 2011 19:13 #472801
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Bon...vous deco**** mais j'ai toujours pas compris
 Et pourquoi je n'aurai donc pas été 'en règle' sur votre grand lac Meltem Té c'est nouveau ça....pi ça me ressemble pas  et encore je ne vous dis pas tout...Michel Michel
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Re: LOA et hauturiers 13 Déc 2011 19:39 #472802
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C'était juste pour rigoler, Michel ...
même si aujourd'hui plus personne ne vérifie quoique ce soit sache, Généphil, qu'il ne s'agit pas d''eaux territoriales françaises ' mais communautaires ... En un mot si tu navigues en Italie ou en Espagne, cela ne compte pas Meltem 74 Meltem 74
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Re: LOA et hauturiers 13 Déc 2011 20:25 #472803
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Ah...tu me rassures Meltem
té...je vais  l'esprit tranquile ce soir...Puis nous autres, immatriculés ST on doit bien pouvoir beneficier de quelques 'arrangements' puisqu'on nomme Sète: l'ile singulière c'est un peu commme le village d'Asterix...on est en France sans vraiment y etre...  Y a qu'à voir certains locaux naviguer dans les canaux pour s'en convaincre... Bon, je sors du sujet initial là....  le pb, c'est que quand je commence à ecrire...j'ai du mal à abreger....re Michel Michel
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Re: LOA et hauturiers 14 Déc 2011 00:10 #472804
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